HAV-E

Dénomination : HAV-E

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.519.144

Publication

11/04/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14303628*

D�pos�

09-04-2014

Greffe

N� d entreprise : 0550519144

D�nomination (en entier): HAV-e

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Pinson 21-23

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre S�bastien DUPUIS, notaire associ� de R�sidence � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 9 avril 2014, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1) Monsieur FORTEMPS R�gis Alphonse Ghislain, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 84.04.09-171.90, c�libataire, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Edgard Tytgat, 36 ;

2) Monsieur DOHET Fran�ois Henri Christian, n� � Etterbeek le douze septembre mil neuf cent quatre-vingt-

quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 84.09.12-301.02, c�libataire, domicili� � 1160 Auderghem,

Avenue Isidore Geyskens 34 ; ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � HAV-e �,

ayant son si�ge social � Watermael-Boisfort au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent�

par 120 parts sociales sans valeur nominale.

Les 120 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent cinquante-cinq euros (155 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur FORTEMPS � concurrence de 60 parts ;

- par Monsieur DOHET � concurrence de 60 parts;

Soit, ensemble 120 parts.

Les parts ainsi souscrites sont lib�r�es de la mani�re suivante :

- par Monsieur FORTEMPS � concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR) ;

- par Monsieur DOHET � concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR) ;

Soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lequel montant a �t� vers� en esp�ces au compte

num�ro BE55 3631 3296 8044 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING.

Une attestation bancaire de ce d�p�t sera gard�e par le notaire instrumentant.

STATUTS.

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "HAV-e".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales S.P.R.L.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boisfort, rue du Pinson 21-23. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l �tranger :

I. La consultance, la conception, l exploitation, l ing�nierie, la gestion de projet, l installation, la mise en place,

la r�alisation de tests fonctionnels et la maintenance de syst�mes basse tension et haute tension, notamment

� destination des r�seaux de distribution �lectrique haute tension ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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II. La consultance, le conseil strat�gique et technique de toute nature, en ce compris la cr�ation et l assistance � la cr�ation de tout projet, l �tablissement de notes, d avis, d �tudes en mati�re financi�re ;

III. Toutes activit�s d un bureau d ing�nieur et d un bureau d �tudes tels que notamment et sans que l �num�ration ne soit limitative : la cr�ation et la r�alisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, �laboration de cahiers des charges, �tudes de stabilit�s des immeubles et de r�sistance des mat�riaux, ainsi que de toutes documentations et �tudes pour des constructions en b�ton, en b�ton arm�, en bois ou en toutes autres sortes de mat�riaux destin�s � la construction de routes, ouvrages d art, installation d �puration et de fa�on g�n�rales tous autres travaux publics ou priv�s ;

IV. Le conseil en informatique, en ce compris la conception, la r�alisation et la commercialisation de tout mat�riel informatique et �lectronique de toute nature, en ce compris les logiciels, les programmes, l entretien et la maintenance du mat�riel informatique ;

V. Toutes op�rations se rattachant d une mani�re g�n�ralement quelconque � l entreprise g�n�rale de construction, �ventuellement par sous-traitance, soit la commercialisation de tout mat�riel, le gros-Suvre, le b�tonnage, la ma�onnerie, le plafonnage, le cimentage, la pose de chape, les rev�tements de sol (notamment le carrelage), la plomberie-zinguerie, les installations �lectrotechniques, les installations sanitaires, le chauffage central (climatisation, gaz), les toitures et �tanch�it�s, les charpentes, la finition, l entretien et la r�paration de b�timents;

VI. Toutes op�rations se rattachant d une mani�re g�n�ralement quelconque � l entreprise de menuiserie

g�n�rale et vitrerie et notamment la commercialisation de tout mat�riel, le placement, la r�paration de

pi�ces de menuiserie, la vitrerie ;

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies

dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en 120 parts sans valeur

nominale, partiellement lib�r�es.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

a) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.

Article 9 - Registre des parts

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Il appartient � l'Assembl�e G�n�rale de d�terminer si le mandat du ou des g�rants est gratuit ou r�mun�r�. Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par loi et les dispositions l�gales en la mati�re, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 -Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 14 bis Participation � distance � l assembl�e g�n�rale par voie �lectronique Exercice du droit de poses des questions �crites par voie �lectronique avant l assembl�e g�n�rale

A-- 1/ Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

2/ La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. 3/ Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote.

4/ Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.

B-- Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au g�rant et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le cinqui�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 - Repr�sentation

Volet B - Suite

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui

le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code sur les Soci�t�s.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les d�cisions suivantes sont prises par les comparants :

1. Le premier exercice social commence le 9 avril 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quinze.

3. Sont nomm�s en qualit� de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur R�gis FORTEMPS et Monsieur Fran�ois DOHET. Leur mandat sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze, par Monsieur DOHET et/ou par Monsieur FORTEMPS, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

5. Commissaire-r�viseur: Il est d�cid� de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 9 avril 2014

S�bastien DUPUIS, Notaire associ� � LA LOUVIERE ( STREPY-BRACQUEGNIES)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE DU PINSON 21-23 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

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