HD RENOVA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HD RENOVA
Dénomination : HD RENOVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.989.561

Publication

15/05/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

chauffage central et de chauffage au gaz par appareils individuels;

- l'aménagement d'immeubles, l'aménagement paysager et la décoration intérieure;

- l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de demi-gros en matériaux de construction;

- le nettoyage courant de bâtiments, le nettoyage industriel.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à cet objet et s intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans

toutes entreprises ou sociétés dont l objet serait similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique

qu à l étranger, sauf celles défendues par la loi.

L assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/sept cent cinquantième du capital.

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément à pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par

lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés,

aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas

échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la

convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait

représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou

commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de

l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a

pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN SEUL ASSOCIE Article vingt-quatre

Si l'associé unique est nommé gérant, il acquiert de plein droit tous les droits et obligations réservés au gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article vingt-cinq

Si la gérance de la société est confiée à une tierce personne, même par voie statutaire et pour une durée indéterminée, le gérant peut être révoqué à tout moment par l'associé unique, à moins qu'il ait été nommé pour une durée déterminée, ou pour une durée indéterminée, avec stipulation d'un délai de préavis.

Si la gérance est confiée à une tierce personne, une décision de l'assemblée générale sera requise dans les cas suivants :

1. pour tout transfert du siège

2. pour tout appel de versement ou de libération intégrale des parts.

Article vingt-huit

- Assemblée générale

Tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale sont exercés par l'associé unique qui ne peut déléguer. Les décisions de l'associé unique font l'objet d'un procès-verbal signé par lui, et sont consignées dans un registre tenu au siège de la société.

Lorsque l'associé unique est aussi gérant de la société, il n'est pas tenu de respecter les formalités en matière de convocation de l'assemblée générale, sans préjudice de l'obligation pour lui de rédiger un rapport spécial et, le cas échéant, de le publier conformément aux prescriptions légales en la matière.

Si la gérance a été confiée à un tiers, celui-ci participera à toutes les assemblées générales, y compris celles qu'il n'aurait pas convoquées lui-même. A cette fin, l'associé unique est tenu de convoquer le gérant aux assemblées générales par lettre recommandée à la poste. La lettre de convocation indiquera l'ordre du jour, sauf si le gérant est disposé de prendre part à l'assemblée. Il sera fait mention de cette acceptation dans le procès-verbal. Dans tous les cas, l'assemblée est présidée par l'associé unique.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société

aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,

doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité

juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants non-statutaires à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur Brkic Enid, marié avec Madame Danovic Dzemilia le 08 aout 2008, domicilié à 1140 Evere, J.B. Desmethstraat 15/01 et Monsieur Brkic Almir, marié avec Madame Cajic Selma le 20 décembre 2003, domicilié à 1930 Zaventem, Nossegemstraat 19, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. les coordonnées de la personne chargée d inscrire la société à la banque Carrefour des

Entreprises et éventuellement à la TVA est Madame Mellaov de la Société Adminco SCS, domicilié à

1180 Bruxelles, Chaussée d Alsemberg 999 boîté 14 et avec numéro TVA BE 0883.901.315.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE - En même temps déponée: l'expédition de l'acte.

Cet extrait est livré avant la régistration conformémént l'article 173, 1°bis Code des droits

d'enregistrement.

Paul BAUWENS - Notaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HD RENOVA

Adresse
RUE J.B. DESMETH 15, BTE 01 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale