HD-SAT

Dénomination : HD-SAT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 543.301.156

Publication

30/12/2013

��~~. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

M11111111 11111

*13195416*

BRUXELLES

.16 DEC. 2013

Greffe

D�nomination :

Forme juridique :

Si�ge :

Id d'entreprise:

HD-SAT

SCS

CHAUSSEE DE NINOVE 408 -1070 BRUXELLES

543.30'1.11..5�

Objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2013.

Texte

Entre les soussign�s

Mr NOUGAOUI Abdelhamid, domicili� � rue Verheyden 88/1d � 1070 Bruxelles.

ci-apr�s d�nomm� les associ�s commanditaires simples

Mr NOUGAOUI Abdelkarim, domicili� Rue Verheyden 88/1d � 1070 Bruxelles.

ci-apr�s d�nomm� les commandit�s

ll a �t� form� une soci�t� en commandite simple sous la raison sociale � HD-SAT � et aux conditions suivantes ;

1,d�nomination

la soci�t� prend le nom � HD-SAT�.

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S. �,

2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � CHAUSSEE DE NINOVE 408 � 1070 BRUXELLES.

Ii pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge,

3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation, Garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage , r�paration,carrosserie , peinture et t�lerie, ainsi que l'achat, la vente,

l'import, l'export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles,et toutes autres op�rations en relation avec l'exploitation des v�hicules � moteur; la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,

Mentionner sur fa dernl�rca page du Volet B : Au recto': Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture; mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie, fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment: le nettoyage et

l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance, titres services, l'importation et l'exportation, ventes de v�tements de seconde main en gros et en d�tail, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement g�n�ral, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, op�rations financi�res, commissionnaires, le courtage, service de cr�dit, cr�che, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosm�tiques, d�bits de boissons, boissons non alcoolis�s, caf�s, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, caf�t�ria, glaciers;'salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation g�n�rale, quincaillerie, exploitation de service de taxi,irnport-export de toutes marchandises, v�hicule d'occasion, pi�ces de rechange pour v�hicules, , exploitation du service informatique, exploitation de caf�s, tavernes, d�bits de boissons, d�pannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de t�l�communications, produits �lectroniques, electrorn�nagers, antennes paraboliques, pi�ces de rechange, exploitation de cabine t�l�phoniques, salon de lavoir, agence de voyages, r�paration, d�pannage et maintenance de v�hicules, brico, prestations de services, transport, messagerie, toute activit� de b�timent r�glement�e ou non, achat, vente, location de mat�riel de contr�le d'acc�s biom�trique et autres accessoires, exploitation de pr�t � porter, exploitation, de centrale de repassage, exploitation de discoth�que, night club.

La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social.

4. Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e, � dater de ce jour, le lundi 9 d�cembre 2013.

5. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de 7500.00 Euros et lib�r� en totalit�.

Le capital social est constitu� de la mani�re suivante

1.Mr NOUGAOUI Abdelhamid, apporte une somme de 75 Euros.

2,Mr NOUGAOUI Abdelkarim, apporte une somme de 7425 Euros.

En compensation de ces apports la r�partition des parts sociales s'av�re

Mr NOUGAOUI Abdelhamid: 1 part, enti�rement souscrite et lib�r�e.

Mr NOUGAOUI Abdelkarim: 99 parts, enti�rement souscrites et lib�r�es.

6. G�rance

La g�rance est exerc�e par Mr NOUGAOUI Abdelkarim.

7,Comptes et r�partition des b�n�fices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la soci�t�, conform�ment aux dispositions

applicables aux comptes des entreprises.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera librement de l'affectation des r�sultats �

L'unanimit� de voix

8, D�c�s

Volet B - Suite

Sous r�serve des dispositions vis�es par l'article 25 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, le d�c�s de l'un des associ�s ne donnera pas lieu � une dissolution de la soci�t�, mais au remplacement de l'associ� d�c�d� de l'accord unanime de tous les associ�s. De m�me, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement pour quelque cause que ce soit. Les h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune mani�re la marche de la soci�t�, Ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t� suivant ie dernier bilan.

9.Cession des parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement des ses coassoci�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par

l'article 1690 du Code Civil,

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilit� de dissolution judiciaire poursuivie conform�ment aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, la dissolution et la liquidation de la soci�t� pourront �tre accord�es sur la demande d'un associ�, dans le cas o� les pertes auront r�duit le capital de la soci�t� � z�ro.

11. Arbitrage

Toute contestation relative � l'interpr�tation ou � l'ex�cution de la pr�sente convention devra �tre tranch�e par un arbitre d�sign� de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date � laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation �crite.

Sa d�cision devra obligatoirement pr�ciser les modalit�s de la prise en

charge de ses frais.

12.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas pr�cis� aux pr�sents statuts sera d�termin� conform�ment ou par analogie avec les principes �mis par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, lesquelles sont pr�sum�es int�gralement reproduites aux pr�sentes.

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social d�butera le premier janvier et se terminera le 3i d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014,

b.Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

l'assembl�e g�n�rale se r�unira le deuxi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e et pour la premi�re

fois en juin 2015.

Fait � Bruxelles, le lundi 16 d�cembre 2013. Chaque soussign� reconna�t avoir re�u un exemplaire original. Un exemplaire est destin� � servir pour des raisons administratives

Les commandit�s les associ�s commanditaires simples

Mr NOUGAOUT Abdelkarim Mr NOUGAOUI Abdelhamid

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HD-SAT

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 408 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées HD-SAT

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