HD-SAT

Société en commandite simple


Dénomination : HD-SAT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.301.156

Publication

30/12/2013
ÿþ~~. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M11111111 11111

*13195416*

BRUXELLES

.16 DEC. 2013

Greffe

Dénomination :

Forme juridique :

Siège :

Id d'entreprise:

HD-SAT

SCS

CHAUSSEE DE NINOVE 408 -1070 BRUXELLES

543.30'1.11..5ç

Objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2013.

Texte

Entre les soussignés

Mr NOUGAOUI Abdelhamid, domicilié à rue Verheyden 88/1d à 1070 Bruxelles.

ci-après dénommé les associés commanditaires simples

Mr NOUGAOUI Abdelkarim, domicilié Rue Verheyden 88/1d à 1070 Bruxelles.

ci-après dénommé les commandités

ll a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « HD-SAT » et aux conditions suivantes ;

1,dénomination

la société prend le nom « HD-SAT».

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »,

2, Siège social

Le siège social est établi à CHAUSSEE DE NINOVE 408 à 1070 BRUXELLES.

Ii pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge,

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, Garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage , réparation,carrosserie , peinture et tôlerie, ainsi que l'achat, la vente,

l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles,et toutes autres opérations en relation avec l'exploitation des véhicules à moteur; la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,

Mentionner sur fa dernlérca page du Volet B : Au recto': Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture; matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et

l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance, titres services, l'importation et l'exportation, ventes de vêtements de seconde main en gros et en détail, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers;'salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi,irnport-export de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, , exploitation du service informatique, exploitation de cafés, tavernes, débits de boissons, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, electrornénagers, antennes paraboliques, pièces de rechange, exploitation de cabine téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport, messagerie, toute activité de bâtiment réglementée ou non, achat, vente, location de matériel de contrôle d'accès biométrique et autres accessoires, exploitation de prêt à porter, exploitation, de centrale de repassage, exploitation de discothèque, night club.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le lundi 9 décembre 2013.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 7500.00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante

1.Mr NOUGAOUI Abdelhamid, apporte une somme de 75 Euros.

2,Mr NOUGAOUI Abdelkarim, apporte une somme de 7425 Euros.

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère

Mr NOUGAOUI Abdelhamid: 1 part, entièrement souscrite et libérée.

Mr NOUGAOUI Abdelkarim: 99 parts, entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr NOUGAOUI Abdelkarim.

7,Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions

applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à

L'unanimité de voix

8, Décès

Volet B - Suite

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société, Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant ie dernier bilan.

9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code Civil,

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais.

12.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes.

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 3i décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2014,

b.Date de la première assemblée générale

l'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année et pour la première

fois en juin 2015.

Fait à Bruxelles, le lundi 16 décembre 2013. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Les commandités les associés commanditaires simples

Mr NOUGAOUT Abdelkarim Mr NOUGAOUI Abdelhamid

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HD-SAT

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 408 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale