HDL

Dénomination : HDL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.790.734

Publication

10/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

�s. 7-90. -31-/

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Bellevue 14 - 1050 Ixelles (Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : transformation de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais en soci�t� de droit belge sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

S'est r�unie ce 27 d�cembre 2012, devant Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile par actions simplifi�e � HDL �, dont le si�ge social a �t� transf�r� en Belgique, Ixelles, rue de Bellevue 14, aux termes d'une d�cision des associ�s en date du vingt-et-un d�cembre deux mil douze. Cette d�cision du vingt-et-un d�cembre deux mil douze, a �t� d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (France), le vingt-et-un d�cembre deux mil douze, sous le num�ro de d�p�t 23088.

Aux termes d'une d�cision prise le vingt-et-un d�cembre deux mil douze, a transf�r� le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : rue de Bellevue, 14 � 1050 Ixelles (Bruxelles Belgique), Le proc�s-verbal de cette d�cision a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, le vingt-et-un d�cembre deux mil douze, ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :

1) d'acqu�rir, au nom de la soci�t�, la nationalit� belge.

2) de modifier la dur�e de la soci�t� et de fixer cette dur�e � une dur�e illimit�e, prenant cours � partir du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. L'article des statuts est modifi� en cons�quence.

3) de transformer la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

4) de modifier purement et simplement les statuts de la soci�t�, pour les mettre en concordance avec le

droit belge, sans changement de d�ncmination, ni de raison sociale, ni de si�ge social, nl d'objet social, ni de

capital, mais compte tenu, notamment, des d�cisions qui pr�c�dent. Ils sont �tablis comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 ; D�nomination

Elle est d�nomm�e "HDL".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales �S.P.R.L. �.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 14 Rue de Bellevue, 1050 Ixelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet

1)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'achat et la vente d'actions de toutes soci�t�s, cot�es ou non cot�es � la prise d'int�r�t sous quelque forme que ce soit, et notamment, sans que cette liste soit limitative, par r�alisation d'apports, par souscription ou achat de toutes parts sociales ou de toutes valeurs mobili�res dans le capital de toutes soci�t�s, cot�es ou non cot�es ; l'administration et la gestion de toutes participations acquises sous quelque forme que ce soit dans le capital de toutes soci�t�s, cot�es ou non cot�es ;

2)

L'acquisition par achat, �change, prise en cr�dit-bail ou apport, la vente, la propri�t�, l'administration et

l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains, immeubles et droits immobiliers ;

3)

Et plus g�n�ralement toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes ;

4)

La soci�t� a �galement pour objet les activit�s de holding op�rationnelle et toutes op�rations se rapportant

� l'animation des soci�t�s qu'elle contr�le exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une

influence notable.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet principal,

ou pouvant avoir pour r�sultat un d�veloppement de ses op�rations,

L'objet de la soci�t� pourra toujours �tre �tendu ou modifi� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital Social est fix� � quatre cent trente-deux mille euros (� 432.000 EUR), Il est divis� en quatre mille

trois cent vingt parts sociales (4,320 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune untquatre mille

trois cent vingti�me (114.320�me) de l'avoir social, chaque part totalement lib�r�e,

Article 7 ; D�membrement du droit de propri�t� des parts sociales organisation des relations entre nu-

propri�taire et usufruitier

Il est pr�cis� que seules les parts sociales int�gralement lib�r�es pourront faire l'objet d'un d�membrement

du droit de propri�t�.

" Droit de vote

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-�-vis de la soci�t�, seul l'usufruitier sera tenu de l'ex�cution de la souscription ou, plus g�n�ralement, de l'engagement concern� .

" Souscription et engagements � l'�gard de la Soci�t�

Sauf accord expr�s et pr�alable de la Soci�t�, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit

par l'usufruitier vis-�-vis de la soci�t�, seul l'usufruitier sera tenu de l'ex�cution de la souscription ou, plus

g�n�ralement, de l'engagement concern�

'Distributions �manant de la soci�t� et remboursement des apports

Usufruit appartenant � une personne physique

Toutes les distributions telles que notamment les distributions de dividendes, r�serves, bonis de liquidation

ou d'acquisition de titres propres,.., et remboursements d'apports ou de capital lib�r� reviendront, lors de

l'attribution ou de la mise en paiement �, l'usufruitier � raison de l'usufruit et au nu-propri�taire � raison de la

nue-propri�t�.

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit viager, au sens de l'article 587 du Code civil.

Usufruit appartenant � une personne morale

Toutes les distributions telles que notamment les distributions de dividendes, r�serves, bonis de liquidation

ou d'acquisition de titres propres, ,.. et remboursements d'apports ou de capital lib�r� reviendront, lors de

attribution ou de la mise en paiement, � l'usufruitier � raison de l'usufruit et au nu-propri�taire � raison de la

nue-propri�t�.

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du Code civil, qui par application de l'article

619 du Code civil aura, sauf convention contraire, une dur�e maximale de 20 ans,

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

'Mutation entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti�

au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la

cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les trente jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai maximum

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire,

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

" Mutation pour cause de mort

La qualit� d'associ�s est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du d�funt, � l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du d�funt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associ�, obtenir l'agr�ment de la collectivit� des associ�s se pronon�ant par d�cision extraordinaire hors la pr�sence de ces d�volutaires, les voix attach�es aux parts de leur auteur n'�tant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorit�,

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualit�s et demander leur agr�ment s'il y a lieu, par lettre recommand�e dans les trois mois � compter du d�c�s de l'associ�.

Dans les trente jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans le mois de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associ�s, n'ont droit qu'� la valeur des parts sociales de leur auteur. Ils peuvent en demander le rachat conform�ment � l'article 252 du code des soci�t�s. La valeur sera �tre pay�e par les nouveaux titulaires des parts ou par la soci�t� elle-m�me si celle-ci les a rachet�es en vue de leur annulation. Cette valeur est d�termin�e au jour du d�c�s ou de la disparition de !a personne morale.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 ; R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

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L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 ; Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part'donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, l'exercice social deux mil douze comprendra le temps �coul� depuis la derni�re cl�ture

du trente septembre deux mille onze jusqu'au trente-et-un d�cembre deux mil douze.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, ta liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

5) de nommer en qualit� de g�rant, non statutaire, Monsieur Dominique Lens (en cours de domiciliation/domicili� 14 rue de Bellevue � 1050 Bruxelles).

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� � titre on�reux.

6) conf�rer individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Monsieur Olivier Querinjean, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la " soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait anaiityque conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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D�pos� I Re�u le 2 7 A VR. 2015

Greffe

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francophone cte Bruxelles

N� d'entreprise : 0508.790.734

D�nomination

(en entier) : HDL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAI3ILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE BELLE-VUE 14 ,1050 IXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrai du PV d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17/03/2015

1.Changement de si�ge social ;

Monsieur le Pr�sident propose de changer le si�ge social de la soci�t� � l'avenue Louise 380 � 1050 Ixelles � la date du ler avril 2015.

Cette d�cision est approuv�e � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 15h30 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal,

Dominique LENS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE BELLEVUE14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées HDL

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