HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS VOOR ZELFSTANDIGEN, AFGEKORT : HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS

Association sans but lucratif


Dénomination : HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS VOOR ZELFSTANDIGEN, AFGEKORT : HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.424.330

Publication

29/07/2014
ÿþ MOD 2.2

IlAuLer3 ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1 11 *14145880* uhI

Ondernemingsnr ; 0409.424.330

Benaming

(voluit) : HDP Sociaal verzekeringsfonds voor Zelfstandigen

(verkort): HDP Sociaal verzekeringsfonds

Rechtsvorm Vereniging zonder Winstoogmerk in vereffening

Zetel: Koningsstraat 196, 1000 Brussel

Onderwerp akte: Vereffening

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 26 juni 2014

De algemene vergadering van HOP Sociaal verzekeringsfonds voor Zelfstandigen, afgekort SVF HOP, van 21/11/2013 heeft beslist het SVF HDP te ontbinden en In vereffening te stellen en de activa en passiva van het SVF HDP ten kosteloze titel onder te brengen in PARTENA Sociale Verzekeringen voor Zelfstandigen VZVV, afgekort SVF Partena, onder opschortende voorwaarden

De leden stellen vast dat de vereffeningsrekeningen volledig gesoldeerd werden en dat de opschortende voorwaarden die gekoppeld zijn aan de ontbinding van het SVF HOP en de kosteloze inbreng van de activa en passive van het SVF HOP in het SVF PARTENA werden vervuld.

Er wordt gehele en volledige kwijting verleend aan de commissaris-revisor, zonder voorbehoud of beperking,

voor zijn opdracht.

Aan de vereffenaar wordt eenparig gehele en volledige kwijting verleend voor zijn opdracht.

Aan de bestuurders met mandaat tot 31/12/2013, wordt eveneens eenparig gehele en volledige kwijting

gegeven voor hun mandaat tot 31/12/2013.

De algemene vergadering geeft volmacht aan Partena Sociale Verzekeringen voor Zelfstandigen vzw (SVF Partena) om de nodige stappen te ondernemen inzake de bekendmakingsmaatregelen m.b.t. de fusie en de ontbinding van het SVF HDP.

De boeken en de sociale documenten van het SVF HOP zullen gedurende een termijn van 10 jaar worden bewaard op de zetel van het SVF PARTENA, waarvan de hoofdzetel gevestigd is te 1000 Brussel, Anspachlaan 1.

Nadat de leden eenparig hebben vastgesteld dat de goederen, rechten en plichten van het SVF HOP werden overgedragen met uitwerking op 1 januari 2014 aan het SVF PARTENA, spreken zij de afsluiting van de vereffening van het SVF HOP uit en stellen zij vast dat deze VZW heden heeft opgehouden te bestaan.

Aldus opgemaakt en voor echt verklaard te Brussel op 10 juli 2014.

Patrick Poelemans,

Gevolmachtigde

neergetegeontvangen op

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 7 MU 2014

ter griffie van eiNederlandstalige Techtbank-van--koopnancietPeuSSe ,

11/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résen au Mnnite belgc

M0D 2.2

[MCiWkCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entre" rise : 0409.424.330

Dénomination

(en entier) : HDP Caisse d'Assurances sociales pour indépendants

(en abrégé) : HDP Caisse d'assurancessociales

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Royale 196 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Fusion par absorption- Dissolution- nomination du liquidateur

L'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et sur proposition du conseil d'administration, a: voté à l'unanimité des membres présents et représentés sous réserve de l'accord des autorités de tutelle, les dispositions suivantes avec effet 1er janvier 2014.

1,Approbation de la convention de fusion établie en concertation commune des Conseils d'Administration de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL et Partena Assurances sociales pour Indépendants ASBL.

Les Conseils d'Administration de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL et Partena Assurances sociales pour Indépendants ASBL ont préparé en concertation commune une convention de fusion qui est soumise aux Assemblées générales respectives pour approbation.

Cette convention est validée à l'unanimité.

2.Décision de procéder à l'opération assimilée à la fusion par absorption de HDP CAISSE

D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS ASBL (HOP Caisse d'Assurances sociales ASBL) et PARTENA -- Assurances sociales pour Indépendants ASBL , avec effet au premier janvier 2014 (dissolution, mise en liquidation , désignation de liquidateurs et mission),) sur base de l'apport à titre gratuit de l'actif et passif de HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS ASBL vers PARTENA Assurances sociales pour Indépendants ASBL, L'opération sera basée sur un état des actifs et passifs au 31/12/2013, En ce qui concerne la fixation des actifs et passifs en cause, HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS ASBL et PARTENA  Assurances sociales pour Indépendants ASBL s'engagent à accepter le bilan, établi par HDP Caisse d'Assurances sociales, sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport à titre gratuit l'actif et passif de HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS ASBL par l'Assemblé générale de PARTENA  Assurances sociales pour Indépendants ASBL.

Exposé relatif à l'opération assimilée à la fusion par absorption de HDP CAISSE D'ASSURANCES, SOCIALES POUR INDEPENDANTS ASBL, dont le siège est établi 196 rue Royale à 1000 Bruxelles, ci-après, dénommée « HOP Caisse d'Assurances sociales ASBL» et PARTENA  Assurances sociales pour Indépendants ASBL dont le siège est établi 1 boulevard Anspach à 1000 Bruxelles, avec effet au premier janvier 2014 (dissolution, mise en liquidation, désignation de liquidateurs, missions)

Le Président rappelle aux membres de l'Assemblée qu'au terme d'une étude de faisabilité en 2012, lest résultats de l'étude démontraient que le business plan commun ainsi que l'alliance stratégique offrent des perspectives positives assurant la pérennité du pôle « Entreprises/Entrepreneurs » retenu à l'époque. II a été; décidé par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 30/05/2012, de la nouvelle structure du groupe HDP-Partena, entre autres de la fusion à terme de HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS ASBL, (ci-après dénommée « HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL») avec PARTENA  Assurance sociales pour Indépendants ASBL.

La décision d'opération assimilée à la fusion par absorption actuelle intervient en particulier de par le désir des deux Caisses de renforcer leur position par une mise en commun des moyens et potentiels respectifs afin de se préparer et s'adapter aux évolutions attendues dans le domaine social et veillant à mieux garantir la pérennité du service rendu aux affiliés.

situxELLIS

r,

Greffe

Mentionner sur la dernière psge du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Dans un esprit d'équilibre, de confiance mutuelle, de respect des identités de chacun des partenaires, ceux-ci ont conclu à l'intérêt pour les deux Caisses de fusionner et les amènent aujourd'hui, à solliciter l'autorisation de procéder à cette fusion.

Le Président informe les membres présents qu'en ce qui concerne HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL, l'opération projetée implique de prendre les décisions de dissolution et de mise en liquidation aux fins de pouvoir procéder au transfert à titre gratuit de l'actif et passif de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL vers PARTENA  Assurance sociales pour Indépendants ASBL.

HOP Caisse d'Assurances sociales ASBL devra donc procéder à la nomination de liquidateurs, préciser notamment l'étendue de leurs pouvoirs et mission et fixer leurs émoluments, ainsi que la destination des biens de l'association dissoute.

En conséquence de ce qui vient d'être exposé, le Président propose aux membres de l'Assemblée Générale de pouvoir procéder à l'opération assimilée à la fusion par absorption selon les modalités suivants :

avec effet au 01101/2014, sous les conditions suspensives

-de l'accord des assemblées générales respectives de chacun des organismes précités,

-de l'approbation de la dissolution de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL par les autorités de tutelle, 1.11 sera procédé à la dissolution de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL, à sa mise en liquidation et au transfert à titre gratuit de l'actif et passif de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL vers Partena Assurances sociales pour Indépendants ASBL.

2.Dans les mêmes délais qu'exprimés ci-avant, Partena Assurances sociales pour Indépendants ASBL, reprendra de plein droit de l'actif et du passif, conformément aux dispositions légales prévues à l'article 66 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, et sous la condition suspensive de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de Partena Assurances sociales pour Indépendants ASBL, l'opération assimilée par la fusion par absorption de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL avec effet au 1 er janvier 2014 est acceptée à l'unanimité suivant les modalités qui ont été exposées ci-dessus, un apport à titre gratuit de l'actif et passif de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL vers Partena Assurances sociales pour Indépendants ASBL sera réalisé.

3.Démission des administrateurs  décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date effective de la décision de l'Assemblé générale du 21 /11/2013 relative à la liquidation de l'association.

L'assemblée accepte la démission de tous les membres du Conseil d'Administration avec effet au 31/12/2013.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur dans le cadre de leur mandat exercé à la date du 31/12/2013.

4.Dissolution et mise en liquidation de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL et transfert de son patrimoine à titre gratuit par absorption de son actif et de son passif par Partena Assurances sociales pour Indépendants ASBL., avec effet au premier janvier 2014.

En ce qui concerne la dissolution et la mise en liquidation de HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL, le Président rappelle aux membres que l'opération assimilée à la fusion par absorption HOP Caisse d'Assurances sociales ASBL se réalise nécessairement en trois étapes distinctes, à savoir :

ale dissolution de HOP Caisse d'Assurances sociales ASBL, accompagnée de sa mise en liquidation.

b.L'apport à titre gratuit du patrimoine de la HDP Caisse d'Assurances sociales ASBL vers Partena Assurances sociales pour Indépendants ASBL.

c.L'accord explicite de l'apport à titre gratuit par l'Assemblée générale de Partena.

Sans remarques des membres, le Président constate que l'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité qu'à dater du ler janvier 2014, HOP Caisse d'Assurances sociales ASBL soit dissoute et mise en liquidation, sous les conditions suspensives susmentionnées, décision à prendre lors de l'assemblée générale extraordinaire de Partena Assurances sociales pour Indépendants ASBL .

5.Nomination des liquidateurs, émoluments, pouvoirs et mission, avec effet à la date effective de la décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 21/11/2013 relative à la liquidation de l'association.

Suivant les modalités qui ont été exposées ci-dessus, le Président propose à l'assemblée générale extraordinaire de ce jour de nommer Monsieur Kristof Van Malder en qualité de liquidateur avec les pouvoirs

'Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

les plus étendus pour réaliser, avec effet au 1/1/2014 la mise en liquidation et le transfert de l'actif et le passif : de HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS ASBL à PARTENA  Assurances sociales pour Indépendants ASBL. Cette mission s'exercera à titre gratuits

Sans remarques des membres, le Président constate que l'assemblée générale extraordinaire accepte à ', l'unanimité la nomination de Monsieur Kristof Van Malder né le 11/11/1972 à Dendermonde, domicilié Drljpíkkelstraat 29 à 1861 Wolvertem,

NN 721111-097.95 en qualité de liquidateur. Le mandat de liquidateur n'est pas rémunéré.

Pour extrait analytique conforme, Alexandre Cleven

Erik De Lembre Administrateur-délégué

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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JUli, 2013,

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0409.424.330

Dénomination

(en entier) : HDP Caisse d'assurances sociales pour Indépendants

(en abrégé): HDP Caisse d'assurances sociales

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : rue Royale 196, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Pouvoirs/ démissions et nominations

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 21 février 2013

M. le Président informe les membres de l'Assemblée générale de la démission en qualité d'administrateur

de M. Jean-Pascal Labille en date du 17 janvier 2013. Dès lors, il perd sa qualité de membre effectif.

Il est proposé de nommer M. Alain Thirion, domicilié à 4257 Berloz, rue de Willine 72, en tant

qu'administrateur, nommé membre effectif.

M. Thirion reprendra le mandat de M. Jean-Pascal Labille,

Le Président demande si les membres de l'assemblée marquent leur accord sur ces renouvellement et

démission. L'assemblée accepte à l'unanimité.

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013

M. le Président informe les membres de l'Assemblée générale de la démission en qualité d'administrateur

de M. Patrick De Baets en date du 30 mai 2013. Dès lors, il perd sa qualité de membre effectif.

Il est proposé de nommer M. Martin Willems, domicilié à 9820 Merelbeke, Leemstraat 3, en tant

qu'administrateur, nommé membre effectif.

M. Willems reprendra le mandat de M. De Baets,

Le Président demande si les membres de l'assemblée marquent leur accord sur ces renouvellement et démission. L'assemblée accepte à l'unanimité.

Extrait du PV du Conseil d'administration du 26 juin 2013

" Pouvoirs de signature.

Gestion journalière (article 13 des statuts)

CHIEF EXECUTIVE OFFICER (C.E.O.) DES ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS

Alexandre Cleven, né le 28/10/1961 à Ixelles, domicilié Avenue de la Corniche 1, 1420 Braine l'Alleud, n° national 611028 385 29, délégué à la gestion journalière avec le titre « Managing director - Chief Executive Officer » (Directeur-Administrateur délégué) des Assurances sociales pour indépendants

Les personnes reprises ci-dessous sont désignées en leur qualité de :

CHIEF OPERATIONS OFFICER (C.O.O.)

Logist Johan, né le 17/12/1959 à Anderlecht, domicilié Retsbaan 2, 3440 Zoutleeuw, n° national 591217-

465-57.

Business Partner Finance

Gavazza Johnny, né le 11/02/1965 à Verviers, domicilié rue des Prés 6, 4280 Hannut, n° national 650211-

225-48

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Directeur Informatique

De Zorzi Robert, né le 04/10/1953 à Quenast, domicilié avenue des Platanesl4, 1480 Clabecq,

n° national 531004-23354

Business Partner RH

Truijen Régine , née le 09/11/1965 à Ixelles, domiciliée rue du Katanga 20, 1190 Bruxelles, n°national

651109- 348-48

Directeur des services supports

Fenasse Bernard, né le 4 août 1968 à Mons, domicilié rue Jules Cornet 54, 7000 Mons, n°national 680804-

095-08.

Wayenbergh Anne , née le 11/03/1955 à Uccle, domiciliée rue du Loriot, 1170 Bruxelles, n°national 550311-

412-46

Directrice des services opérationnels ASI

Remans Nancy , née le 27/02/1970 à Saint Trond, domiciliée Terbiest 52, 3800 Saint -Trond, n°national

700227-058-34.

Directrice Quality control

Delloy Caroline , née le 15/08/1967 à Soignies, domiciliée, Rue Victor Plancq 9 à 7070 Mignault nanational

670815 134 06

Business Partner Sales

Bruyelle Olivier, né le 26/01/1966 à Namur, domicilié chaussée de Louvain 105 à 5310 Eghezée, n°national

: 660129- 279-43

Directrice opérationnelle GEA

Sylvie Paesmans, née le 2/06/1961 à Jemappes, domiciliée digue des Peupliers 86B, 7000 Mons, n°

national 610602- 086-13.

Les personnes citées ci-dessus composent !e Management Team ASI/GEA.

Président du Conseil d'administration (article 11 des statuts)

Président du Conseil d'administration (Chairman) M. Erik De Lembre, représentant permanent de la

S.P.R.L. BELCOM, Muizendries 15-9070 Heusden (n° d'entreprise 0873.292.978).

Représentation générale (article 15 des statuts)

M. Erik De Lembre, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM, (président/chairman),

M. Alexandre Cleven (directeur-administrateur délégué/managing director-chief executive officer)

M. Guy Peeters (vice-présldentivice-chaimian),

en qualité de représentants de l'association.

Signatures sociales de l'association (articles 13 et 15 des statuts)

Le Président propose de décider des pouvoirs de signature suivants :

TYPES DE POUVOIRS

A.CONTRATS DE TRAVAIL S. TOUS DOCUMENTS SOCIAUX RELATIFS À L'EMBAUCHE, AUX

LICENCIEMENTS DU PERSONNEL AINSI QUE TOUTES CORRESPONDANCES RELATIVES À LA

GESTION DU PERSONNEL A L'EXCEPTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS:

Alexandre Cleven

Johan Logist

Régine Truijen

Poelemans Patrick

B. POUVOIR D'INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE

Pour des raisons pratiques et comme prévu notamment aux articles 15 des statuts de l'association, le conseil d'administration a donné, dans le cadre des opérations de poursuite du contentieux des membres adhérents, démissionnés, radiés ou exclus, pouvoir aux personnes dont les noms suivent:

Johan Logist Wayenbergh Anne

Dumonceau Michel Deham Dominique

Nathalie Seutin Remans Nancy

Caroline Delloy Fenasse Bernard

-de représenter valablement l'association en justice à l'amiable dans toutes les actions judiciaires ou

extrajudiciaires tant en demandant qu'en défendant;

-d'engager toutes les procédures qu'il appartiendra, les poursuivre et les clôturer;

-de signer valablement au nom de l'association tous actes utiles et nécessaires tels que mainlevée pure et

simple, avec ou sans constatation de paiement, inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,

saisies, oppositions ou autres empêchements.

-de décerner la contrainte et de rendre les rôles exécutoires

"

MDD 2.2

-d'approuver au moyen de leur signature électronique, l'envoi des notifications sociales. C. RAPPELS RECOMMANDÉS.

Ont reçu pouvoir individuellement à l'effet de :

a)signer les lettres recommandées envoyées à l'affilié, le cas échéant ses héritiers, ou la personne, physique ou morale, solidairement responsable en vue d'interrompre la prescription du recouvrement des cotisations dues ;

b)signer les lettres recommandées envoyées à l'affilié, son conjoint, le cas échéant leurs ayants droit, ou l'organisme compétent en vue d'interrompre la prescription du recouvrement des prestations familiales versées indûment ;

Siège

LOGIST Johan DEHAM Dominique FOLLET Bastien VONCKX Angeline

WAYENBERGH Anne DUMONCEAU Michel BAVAY Nicolas PAESMANS Kim

REMANS Nancy HEYERES INDRANI DELLOY Caroline

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D. RETRAITS DE FONDS OU VALEURS ET TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

A. Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer, en qualité de cosignataire, tous retraits de fonds ou valeurs déposés auprès d'établissements bancaires, de l'Office des chèques postaux ou de tout autre dépositaire, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et, d'une façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toutes transactions électroniques, auprès de la société ISABEL.

En tenant compte des spécificités suivantes : les mandataires repris sur la liste ci-dessous, en tenant compte que deux signatures sont toujours requises, et que :

1.Les personnes reprises sous le groupe a), signent conjointement à deux ou individuellement avec l'une des personnes reprises en b);

2.Les personnes reprises sous le groupe b), signent individuellement avec le contreseing d'une de celles nommées en a) ;

Groupe a) Groupe b)

1.Da Zorzi Robert 16. Dumonceau Michel

2.Gavazza Johnny 17, Del Cueto Sandra

3.Logist Johan 18. Wrincq Jean-Luc

4.Remans Nancy

5.Truijen Régine

6.Bemard Fenasse

7.Wayenbergh Anne

8.Delloy Caroline

9.Audry Jean-Claude

10.1--Ialet Michel

11.Vanhaeren Rudy

12.Poelemans Patrick

13.Van Malder Christof

14.Van Waes Valère

15.E3ecquevort Martine

16. Vanhaeren Rudy

E. OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES BANCAIRES

Ont reçu pouvoir spécial pour ouvrir, fermer un compte chèque postal et un ou plusieurs comptes en

banque, auprès d'établissements bancaires, de l'office des chèques postaux ou de tout autre dépositaire.

En tenant compte des spécificités suivantes : Les mandataires repris sur la liste ci-dessous signent

conjointement à deux, en tenant compte que deux signatures sont toujours requises.

2. Gavazza Johnny

3. Johan Logist

10. Halet Michel

11. Vanhaeren Rudy

12. Poelemans Patrick

13, Van Malder Christof

14, Van Waes Valère

15. Becquevort Martine

17, Wrincq Jean-Luc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à [égard des tiers Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B - Suite

F . OPERATIONS SUR TITRES ET VALEURS

Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer toute opération sur titres et valeurs, les mandataires repris sur la

liste ci dessous :

2. Gavazza Johnny

3. Johan Logist

1(/ Malet Michel

11. Vanhaeren Rudy

12. Poelemans Patrick

13. Van Malder Christof

14. Van Waes Valère

15. Becquevort Martine

GAUTRES POUVOIRS

De Lembre Erik

Cleven Alexandre

MM, Erik De Lembre et Alexandre Cleven peuvent déléguer la signature des autres pouvoirs aux membres du Comité de direction (voir supra pour les autres actes de la gestion journalière).

Fait et déclaré sincère et véritable à Bruxelles le 27 juin 2013.

Patrick Poelemans

Fondé de pouvoir

14/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111







BRUXELLES

Greffe 2013

N° d'entreprise 0409.424.330

Dénomination

(en entier) : HDP Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants

(en abrégé) : HDP Caisse d'Assurances Sociales

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Royale 196, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : règlementation relative aux procurations

Pouvoirs de signature

Lors de sa réunion du 14 décembre 2012, le conseil d'administration de la Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants a décidé, en vertu de l'article 3 des contrats de services conclus avec la SA Partena Business Services, d'octroyer des procurations aux personnes suivantes

1.

Le Chief Operations Officer, en sa qualité de membre du « conseil de direction » (organe de décision interne de ta SA Partena Business Services) se voit octroyer une procuration qui lui permet d'accomplir de manière séparée les actes se rapportant aux ressources humaines et au service Facilities/Logistique, et d'accomplir tous les actes et de signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.

En cas d'absence du Chief Operations Officer, les actes susmentionnés peuvent également être accomplis de manière séparée par les membres du conseil de direction suivants, à savoir le Commercial & Marketing Director et le Chief Finance & Strategy Officer.

2.

Le Commercial & Marketing Director, en sa qualité de membre du « conseil de direction », se voit octroyer une procuration qui lui permet d'accomplir de manière séparée les actes se rapportant au Sales & Marketing, et d'accomplir tous les actes et de signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.

En cas d'absence du Commercial & Marketing Director, les actes susmentionnés peuvent également être accomplis de manière séparée par les membres du conseil de direction suivants, à savoir le Chief Operations Officer et le Chief Finance & Strategy Officer.

3.

Le Chief Finance & Strategy Officer, en sa qualité de membre du « conseil de direction », se voit octroyer une procuration qui lui permet d'accomplir de manière séparée les actes se rapportant au Management Accounting & Control, et d'accomplir tous les actes et de signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.

En cas d'absence du Chief Finance & Strategy Officer, les actes susmentionnés peuvent également être accomplis de manière séparée par les membres du conseil de direction suivants, à savoir te Chief Operations Officer et le Commercial & Marketing Director.

En cas d'absence des membres du conseil de direction, les actes susmentionnés peuvent être accomplis par le Directeur Management Accounting & Control, dans son domaine de compétence, comme suit : la réalisation de fa comptabilité interne, l'établissement du bilan et du compte des pertes et profits et les reportings y relatifs.

4.

Le Director Operations Partena  secrétariat social pour employeurs asbl, en sa qualité de membre du « conseil de direction », se voit octroyer une procuration qui lui permet d'accomplir de manière séparée les actes se rapportant à l'ICT, et d'accomplir tous les actes et de signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Mop 2.2

au Volet B - suite

Moniteur

belge



En cas d'absence du Director Operations Partena -- secrétariat social pour employeurs asbl, les actes susmentionnés peuvent également être accomplis de manière séparée par les autres membres du conseil de direction, à savoir le Chief Operations Officer, le Commercial & Marketing Director et le Chief Finance & Strategy Officer.



Dans le cadre des procurations susmentionnées, le conseil d'administration confirme la répartition des

fonctions, reprise ci-dessous, parmi les administrateurs etiou tes employés de la SA Partena Business Services,

tous membres du conseil de direction ou désignés par le conseil de direction :

- Chief Operations Officer : Patrick Poelemans

- Commercial & Marketing Director : Clark Taverniers

- Chief Finance & Strategy Officer : Michel Halet

- Director Operations Partena  secrétariat social pour employeurs : Jean-Michel Daneau

- Directeur Management Accounting & Control : Christof Van Malder, à indiquer qu'il a été désigné par le

conseil de direction.

Dans les limites des compétences déléguées, les fondés de pouvoir peuvent valablement représenter la Caisse d'Assurances Sociales.

Vis-à-vis des tiers, les fondés de pouvoir pourront fournir la preuve de leur désignation par simple production de la présente procuration. La présente annule toute délégation de compétence antérieure qui existerait vis-à-vis des fondés de pouvoir,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait et déclaré sincère et véritable à Bruxelles le 14 décembre 2012.

Patrick Poelemans

Fondé de pouvoir



Mántitianeesapddaiclanléèeeppgge:iLStettte : A®na-eelxóo N'Elaireei;qustltéidunUtàáielriatriam'eaitIatbauiéeéseesegnBeouuléseteteannes agtodppaueiaéaeppàéeatéei'ëaseaiàtitiapldá6aàdtitiamaU'8eggarssreeànel djElesitiers

Agi ivetsecï MBtri'ég àletfRe

07/06/2013
ÿþ M00 2.2

"ars,ra3i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



4.-

Aan de Director Operations Partena  sociaal secretariaat voor werkgevers vzw wordt, in zijn hoedanigheid

Van lid van de "Directieraad", volmacht toegekend om afzonderlijk handelingen te stellen die betrekking hebben

op iC_T_enhiervaoraUe_haadejingen_te_stejlea_en_donuraecten.temdertekenen

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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BRUSSEL. 2 9 M EI 2043

Griffie

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Ondernem ingsnr : 0409.424.330

Benaming

(voluit) : HDP Sociaal Verzekeringsfonds voor Zelfstandigen

(verkort) : HDP Sociaal Verzekeringsfonds

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Koningsstraat 196 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Volmachtenregeling

Volmachtenregeling

De raad van bestuur van HDP Sociaal verzekeringsfonds heeft op haar vergadering van 14 december 2012 beslist om, in toepassing van artikel 3 van de dienstverieningsovereenkomsten met de nv Partena Business Services, volmachten toe te kennen aan de hierna genoemde personen:

1.

Aan de Chief Operations Officer wordt, in zijn hoedanigheid van lid van de "Directieraad" (een intern beslissingsorgaan van de nv Partena Business Services), volmacht toegekend om afzonderlijk handelingen te stellen die betrekking hebben op Human Resources en Facilities/Logistiek, en hiervoor alle handelingen te stellen en documenten te ondertekenen.

Ingeval van afwezigheid van de Chief Operations Officer, kunnen de voomoemde handelingen evene'ens afzonderlijk worden gesteld door volgende leden van de Directieraad, zijnde de Commercial & Marketing Director en Chief Finance & Strategy Officer.

2.

Aan de Commercial & Marketing Director wordt, in zijn hoedanigheid van lid van de "Directieraad", volmacht toegekend om afzonderlijk handelingen te stellen die betrekking hebben op Sales en Marketing en hiervoor alle handelingen te stellen en documenten te ondertekenen.

Ingeval van afwezigheid van de Commercial & Marketing Director, kunnen de voornoemde handelingen eveneens afzonderlijk worden gesteld door volgende leden van de Directieraad, zijnde de Chief Operations Officer en Chief Finance & Strategy Officer.

3.

Aan de Chief Finance & Strategy Officer wordt, in zijn hoedanigheid van lid van de "Directieraad", volmacht toegekend om afzonderlijk handelingen te stellen die betrekking hebben op Management Accounting & Control en hiervoor alle handelingen te stellen en documenten te ondertekenen,

ingeval van afwezigheid van de Chief Finance & Strategy Officer, kunnen de voornoemde handelingen eveneens afzonderlijk worden gesteld door volgende leden van de Directieraad, zijnde de Chief Operatións Officer en Commercial & Marketing Director.

Ingeval van afwezigheid van de leden van het Directieraad, kunnen de voornoemde handelingen worden gesteld door de Directeur Management Accounting & Control, binnen zijn bevoegdheidsdomein, als volgt:

het voeren van de interne boekhouding, het opstellen van de balans en de verlies- en winstrekening en de rapportering desbetreffend

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ary

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Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ingeval van afwezigheid van de Director Operations Partena  sociaal secretariaat voor werkgevers vzw, kunnen de voornoemde handelingen eveneens afzonderlijk worden gesteld door de andere leden van, de Directieraad, zijnde de Chief Operations Officer, Commercial & Marketing Director en Chief Finance & Strategy Officer.

In het kader van de hiervoor omschreven volmachten, bevestigt de raad van bestuur de hiernavolgende functieverdeling onder de bestuurders en/of bedienden van de nv Partena Business Services, allen leden van het Directieraad of aangesteld door de Directieraad:

-Chief Operations Officer: Patrick Póelemans

-Commercial & Marketing Director Clark Taverniers

-Chief Finance & Strategy Officer : Michel Halet

-Director Operations Partena " - sociaal secretariaat voor werkgevers vzw: Jean-Michel Daneau

-Directeur Management Accounting & Control: Christof Van Malder te bepalen dat hij aangesteld is door de

Directieraad

Binnen de perken van de verleende bevoegdheidsdelegatie, kunnen de gevolmachtigden HDP Sociaal Verzekeringsfonds voor Zelfstandigen vzw rechtsgeldig vertegenwoordigen.

Ten aanzien van derden zullen de gevolmachtigden het bewijs van hun aanstelling kunnen leveren door de enkele overlegging van onderhavige volmacht. Eventuele vroegere bevoegdheidsdelegaties ten aanzien van de gevolmachtigden worden hierbij herroepen.

Aldus opgemaakt en voor echt verklaard te Brussel op 14 december 2012.

Patrick Poelemans

Gevolmachtigde

Luik B - Vervolg

MdD2.2

"

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

30/07/2012
ÿþMDD 2,2

N° d'entreprise : 0409.424.330

Dénomination

(en entier) : HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR

INDEPENDANTS

(en abrégé) : HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE ROYALE 196, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2012

Désignation d'un nouveau conseil d'administration

En ce qui concerne le nouveau conseil d'administration, sa composition fixée comme suit est proposée à

l'assemblée générale :

- Guy Peeters, né à Ekeren le 27/10/1951, domicilié De Kluis 4 à 2970 Schilde

- Jean-Pascal Labille, né à Villers Semeuse (Fr.), domicilié Route du Condroz 134 à 4031 Angleur

- Hilde Vernaillen, née à Leuven le 23106/1967, domiciliée Kanariestraat 3 à 1731 Asse

- S.C.S. FinaCons, n° d'entreprise 0870.215.110, Scherpstraat 68 à 1540 Herne, représentée de façon

permanente par Freddy Van den Spiegel,

- S.P.R.L. T.M. Consulting, n° d'entreprise 0451.428.397, Araucarialaan 147 à 1020 Brussel, représentée

de façon permanente par Tony Mary

- Michel Croisé, né à Ixelles le 4/4/1961, domicilié rue Josse Impens 48 à 1030 Bruxelles

- Patrick De Bsets, né à Uccle le 11/10/1966, domicilié Willem van Oranjehof 28 à 1933 Zaventem,

- S.P.R.L. Belcom, n° d'entreprise 0873.292.978, Muizendries 15 à 9070 Heusden, représentée de façon

permanente par Erik De Lembre

- Vincent Jonctheere, né à Uccle le 13/03/1959, domicilié à Avenue des Bleuets 7 te 1780 Wemmel

- S.P.R.L.lungere.grate, n° d'entreprise 0831.831.121, Lenniksesteenweg 462 à 1500 Halle, représentée de

façon permanente par Ignace Combes

- Elisabeth de Béthune, née à Courtrai le 12/05/1965, domiciliée A. Huysmanslaan 187 à 1050 Bruxelles

- Baron Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, né à Ixelles le 7/6/1948, domicilié Dieleghemdreef 50 à 1090

Bruxelles

- Jean-Charles Wibo, né à Gand le 6/2/1956, domicilié Bosstraat 57 à 9830 Sint-Martens-Latem

- Alexandre Cl even, né à Ixelles le 28/10/1961, domicilié Avenue de la Corniche 1 à 1420 Braine l'Alleud

Les administrateurs non repris dans la liste ci-dessus ont remis leur démission. Il s'agit des administrateurs suivants ;

Messieurs:

- Jean-Pierre Baland

- Paul Callewaert

- Alain Cheniaux

- Ralph Corbey

- Piet Lampaert

- Michel Michiels

- Jacques Schmitt

- Martin Willems

La nouvelle composition du Conseil d'administration est approuvée unanimement par l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



:11À1et B; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

1 9 JUL 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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orateur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration extraordinaire du 30 mai 2012 :

Nomination d'un président, d'un vice-président, d'un administrateur délégué

ll est proposé au Conseil d'administration de nommer

- en qualité de Président : M. Erik De Lembre, représentant permanent de la S.P.R.L, BELCOM

- en qualité de Vice-Président: M. Guy Peeters

- en qualité de Directeur-Administrateur délégué : M. Alexandre Cleven,

Le Conseil approuve ces nominations à l'unanimité.

Fait à Bruxelles le 10 juillet 2012

Patrick Poelemans

Mandataire

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012
ÿþ MOD 2.2

~,~ii. i17B7. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Vo beha aan Belg Staats

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BRUSSEL

1 9 JUL 2012

Griffie

Ondernemingsnr : 0449.424.330

Benaming

(voluit) : HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS VOOR ZELFSTANDIGEN

(verkort) : HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : KONINGSSTRAAT 196, 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte " ONTSLAGEN EN BENOEMINGEN VAN BESTUURDERS

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering dd, 30 mei 2012:

Aanduiding van een nieuwe Raad van Bestuur

!De samenstelling van de nieuwe raad van bestuur, als volgt vastgesteld, wordt voorgesteld aan de algemene vergadering:

Guy Peeters, geboren te Ekeren op 27/10/1951, wonende De Kluis 4 te 2970 Schilde

Jean-Pascal Labile, geboren te Villers Semeuse (Fr.) op 23/02/1961, wonende Route du Condroz 134 te 4031 Angleur

Hilde Vemaillen, geboren te Leuven op 23/06/1967, wonende Kanariestraat 3 te 1731 Asse

GCV Finacons, ondememingsnr. 0870.215.110, Scherpstraat 68 te 1540 Herne, permanent vertegenwoordigd door Freddy Van den Spiegel,

BVBA T.M. Consulting, ondememingsnr. 0451.428.397, Araucarialaan 147 te 1020 Brussel, permanent vertegenwoordigd door Tony Mary

Michel Croisé, geboren te Elsene op 41411961, wonende rue Josse Impens 48 te 1030 Brussel

Patrick De Baets, geboren te Ukkel op 11/10/1966, wonende Willem van Oranjehof 28 te 1933 Zaventem, BVBA Belcom, ondernemingsnr. 0873.292.978, Muizendries 15 te 9070 Heusden, permanent vertegenwoordigd door Erik De Lembre

Vincent Jonckheere, geboren te Ukkel op 13/03/1959, wonende Avenue des Bleuets 7 te 1780 Wemmel BVBA lungere.grate, ondememingsnr. 0831.831.121, Lenniksesteenweg 462 te 1500 Halle, permanent vertegenwoordigd door Ignace Combes

Elisabeth de Béthune, geboren te Kortrijk op 1210511965, wonende A. Huysmanslaan 187 te 1050 Brussel Baron Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, geboren te Elsene op 7/6/1948, wonende Dieleghemdreef 50 te 1090 Brussel

Jean-Charles Wibo, geboren te Gent op 6/2/1956, wonende Bosstraat 57 te 9830 Sint Martens-Latem Alexandre Cleven, geboren te Efsene op 28/10/1961, wonende Avenue de la Corniche 1 te 1420 Braine l'Alleud

De bestuurders die niet hernomen zijn in bovenstaande lijst hebben hun ontslag gegeven. Het zijn volgende personen:

De heren:

Jean-Pierre Baland

Paul Callewaert

Alain Cheniaux

Ralph Corbey

Piet Lampaert

Michel Michiels

Jacques Schmitt

Martin Willems

De nieuwe samenstelling van de raad van bestuur wordt door de algemene vergadering unaniem

_ go_adgek.eurd.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone raad van bestuur van 30 mei 2012:

Benoeming van een voorzitter, een ondervoorzitter en een gedelegeerd bestuurder

Aan de raad van bestuur worden de volgende benoemingen voorgesteld:

- als Voorzitter de heer Erik De Lembre, permanente vertegenwoordiger van de Bvba Belcom

- als Ondervoorzitter de heer Guy Peeters

- als Directeur-Afgevaardigd bestuurder: de heer Alexandre Cleven

De Raad keurt deze benoemingen unaniem goed.

Opgemaakt te Brussel op 10 juli 2012

Patrick Poelemans

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

ík

Voor-

befitiûder aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 0409.424.330

Dénomination

(en entier) ; HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR

INDEPENDANTS

(en abrégé) : HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE ROYALE 196, 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR DELEGUE ET ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le Conseil d'administration du 28 mars 2012 prend note de la démission de monsieur Ralph Corbey, domicilié à Kortenhoekstraat 16 à 9308 Hofstade, en tant qu'Administrateur et Administrateur délégué avec effet au 8 mars 2012.

Le Conseil décide de désigner monsieur Martin Willems, né à Oudenaarde le 10 avril 1953, domicilié Leemstraat 3 à 9820 Merelbeke, en tant qu'Administrateur Délégué.

Cette décision est prise dans le cadre de l'article 10 des statuts, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Patrick Poelemans

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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III

HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS VOOR ZELFSTANDIGEN

HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS

VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

KONINGSSTRAAT 196, 1000 BRUSSEL

ONTSLAG AFGEVAARDIGD BESTUURDER EN BESTUURDER EN BENOEMING NIEUWE BESTUURDER EN AFGEVAARDIGD BESTUURDER

De Raad van Bestuur van 28 maart 2012 neemt nota van het ontslag van de heer Ralph Corbey, wonende Kortenhoekstraat 16 te 9308 Hofstade, als Afgevaardigd Bestuurder en bestuurder met ingang op 8 maart 2012.

De vergadering beslist om over te gaan tot aanstelling van de heer Martin Willems, geboren te Oudenaarde op 10 april 1953, wonende Leemstraat 3 te 9820 Merelbeke, als afgevaardigd bestuurder.

Deze beslissing wordt genomen in het kader van artikel 10 van de statuten, onder voorbehoud van bekrachtiging door de volgende algemene vergadering.

Patrick Poelemans Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr Benaming

(voluit) :

(verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel ;

Onderwerp akte :

0409.424.330

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Griffie

22/07/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

111tplimmom

1 1 JUL 2011

Ondernemingsnr : 0409.424.330

Benaming

(voluit) : HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS VOOR

ZELFSTANDIGEN

(verkort) : HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : KONINGSSTRAAT 196, 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : ONTSLAGEN EN BENOEMINGEN

Uittreksel uit de notulen van de statutaire algemene vergadering van 22 juni 2011:

Op voordracht van de Raad van Bestuur beslist de vergadering het mandaat van de volgende bestuurder niet te verlengen en niet in zijn vervanging te voorzien: Ivan Gardedieu, wonende te 8930 Menen, Peter Benoitstraat 6.

Op voordracht van de Raad van Bestuur beslist de vergadering het mandaat van volgende bestuurders te verlengen voor een nieuwe periode van 3 jaar, die op de gewone algemene vergadering van 2014 verstrijkt:

Q'Jean-Pascal LABILLE, wonende te 4031 ANGLEUR, Route du Condroz 134

Q'Hilde VERNAILLEN, wonende te 1731 Asse, Kanariestraat 3

Op voordracht van de Raad van Bestuur benoemt de Algemene vergadering als commissaris de heer Peter TELDERS van het kantoor Ernst & Young bedrijfsrevisoren, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem voor de boekjaren 2011-2012-2013.

Aldus opgemaakt en voor echt verklaard te Brussel op 5 juli 2011,

Ralph CORBEY

Afgevaardigd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/07/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe ~ 1 JUL 2811

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0409.424.330

Dénomination

(en entier) : HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR

INDEPENDANTS

(en abrégé) : HDP CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE ROYALE 196, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATIONS ET DEMISSIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 22 juin 2011:

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée décide de ne pas renouveler le mandat de l'administrateur suivant et de ne pas le remplacer : Ivan Gardedieu, domicilié à 8930 Menen, Peter Benoitstraat 6.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour une nouvelle période de 3 ans qui expire à l'assemblée générale ordinaire de 2014:

OJean-Pascal LABILLE, domicilié à 4031 ANGLEUR, Route du Condroz 134

Q'Hilde VERNAILLEN, domicilié à 1731 Asse, Kanariestraat 3

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale nomme en tant que commissaire, pour les exercices 2011 - 2012 - 2013, monsieur Peter TELDERS de Ernst & Young réviseurs d'entreprises, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem.

Etabli et certifié conforme à Bruxelles le 5 juillet 2011,

Ralph CORBEY

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HDP SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS VOOR ZELFSTAND…

Adresse
KONINGSTRAAT 196 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale