HEADLEY GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEADLEY GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.649.708

Publication

08/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.12.2013 13706-0185-011
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.12.2014 14710-0310-011
10/11/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 40 649 ?cg

(en entier) : Headley Group

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crokaert, 74

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le vingt-cinq octobre deux mil onze, à enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, il résulte que 1) Monsieur DELHAYE Jules, né à Kinshasa (Congo), le six mars mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crokaert 74, époux de Madame LUBUNGU Ikay ; 2) Monsieur DELHAYE Kevin Jules Denis, né à Bruxelles, le vingt et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à Wezembeek-Oppem, avenue Van Sever 80 boîte 1, célibataire et 3) Madame LUBUNGU Ikay, née à Kinshasa (Congo), le vingt-quatre septembre mil neuf cent soixante et un, domiciliée à Wezembeek-Oppem, avenue Van Sever 80 boîte 1, épouse de Monsieur Jules DELHAYE, ont constitué une société avec les caractéristiques suivantes :

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : « Headley Group »

Siège social : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crokaert, 74

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

La coordination, l'encadrement, les études et programmes d'actions de développement dans les secteurs ayant pour finalité le bien-être des populations des pays en voie de développement, en général et surtout des populations de l'Afrique centrale, en particulier.

La promotion du développement social, culturel et économique par l'éducation, la formation, le sanitaire, l'assainissement du milieu, ainsi que par des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures de base.

La création et l'organisation des événements artistiques et culturels. Elle peut assurer la promotion, la production, l'édition et la commercialisation des produits dérivant de ces mêmes événements ;

L'accompagnement et le soutien des initiatives locales de développement afin de lutter contre la misère et la pauvreté.

La recherche des capitaux pour le financement, les investissements et la promotion immobilière pour fes pays en voie de développement.

L'étude, le conseil, le contrôle, l'expertise et la mise en oeuvre dans les domaines des techniques et technologies, de la gestion, de l'organisation, de l'administration, du recrutement, du management, des travaux de construction, de génie civil et des travaux publics. Cette activité peut s'exercer à titre d'exemple de façon non limitative sous la forme de bureau d'étude et d'expertise, cabinet conseil, société de management.

L'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, l'emmagasinage, le warrantage et le transport de tous les produits, marchandises et objets de toutes nature et de toutes provenances, en ce compris l'achat et la vente de matériaux de construction, la vente en gros, demi-gros et détails de tous les produits.

La commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses, ayant comme source d'approvisionnement l'achat sous toutes les formes : bijoux anciens, poussières d'or, pépites d'or, lingots d'or ; l'exploitation des comptoirs d'achat des diamants. Elle peut en organiser l'importation et l'exportation.

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Toutes opérations de représentation commerciale, de négoce international, de commission et de courtage relatives à ces produits, marchandises et objets.

Toutes opérations d'expédition, livraison et distribution de courrier express.

La centralisation et la gestion des offres d'achat et/ou de vente émanant des sociétés, associations, entreprises, établissements locaux et étrangers ; la réalisation de toutes formes de prospection marketing pour compte des tiers.

La gestion administrative, commerciale et financière pour compte de tiers, et la réalisation de toutes études en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements dans lesquels elle détient directement ou indirectement, voire ne détient pas une participation ; l'octroi de prêts, d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, l'assistance technique, administrative et financières sous quelques formes d'interventions que ce soit

La gestion et l'administration des ressources humaines en organisant le recrutement et fe placement du personnel à la demande des particuliers et/ou des sociétés tierces.

- L'acquisition, la possession et le transfert par voie d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de cession, de fusion, de scission, de souscriiption, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités financières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;

L'acquisition et la vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, la construction, l'installation, l'aménagement, la prise de bail à court terme ou à long terme de tous immeubles bâtis ou non bâtis pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et aux affaires de la société.

- Toutes activités se rapportant à :

o le nettoyage et entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

o la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, de la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile de l'utilisateur des titres-services.

La vente en gros et en détail, l'import-export de :

o Tous textiles en général, vêtements divers, maroquinerie dans le sens le plus large.

o Tous les articles de parfumerie, cosmétique et soins corporels

o Tous les appareils électroménagers, matériaux de bureau et de l'informatique, de télécommunication.

Toute exploitation de : snack-bars, brasserie, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, banquet et service traiteur.

Toutes formes de recyclage et récupération des articles usagés.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques. Elle peut exercer la fonction de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés.

Elle peut s'intéresser par toutes voies et toutes manières dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou, qui est de nature à favoriser le développement de son activité.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital :

Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros.

Il est représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Souscription - libération : les mille parts sociales ont été souscrites au prix de trente-cinq euros chacune, comme suit :

1. Monsieur DELHAYE Jules, prénommé sub 1, neuf cent soixante (960) parts sociales soit pour trente-trois mille six cents euros (33.600 EUR).

2. Monsieur DELHAYE Kevin prénommé sub 2, vingt (20) parts sociales soit pour sept cents euros (700 EUR).

3. Madame LUBUNGU lkay, prénommée sub 3, vingt (20) parts sociales soit pour sept cents euros (700 EU R).

Ensemble : mille (1.000) parts sociales parts sociales soit pour trente-cinq mille euros (35.000 EUR). Cette somme de trente-cinq mille euros (35.000 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit.

Que chaque souscription est libérée à concurrence de 186I875ème par chacun des comparants. Cession :

A. Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé.

B. Cessions soumises à agrément :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution  Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre ; le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le vingt-huit du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Volet B - suite

Gestion : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Nomination de gérant : A été nommé en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Jules DELHAYE, prénommé, qui a accepté. Le mandat de gérant est rémunéré.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Jules DELHAYE, prénommé, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dés l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposées en même temps : expédition de l'acte de constitution avec attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fièt Bèlgiscli Staatsblad -10/1112011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HEADLEY GROUP

Adresse
AVENUE CROKAERT 74 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale