10/03/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOp WORQ 11.1
R�serv� 27FEV, 2014
au BRVXE LMF
Monitou
belge
*14058634*
N� d'entreprise : 0462,426.417.
D�nomination
(en entier) ; HEALTH CARE MANAGEMENT
(en abr�g�) : H.C.M.
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : Avenue de Broqueville, 99/28 � 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Etienne DUPUIS, notaire associ� de r�sidence � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 27 d�cembre 2013, portant � la suite la mention � enregistr� 3 r�les sans renvoi � LA LOUVIERE ler Bureau le 2 janvier 2014, volume 368 folio 68 case 16. Re�u cinquante euros (50 EUR). Le Receveur Sign� P.Autier�, il est extrait ce qui suit : a �t� tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de fa soci�t� anonyme �HEALTH CARE MANAGEMENT.�, (ayant son si�ge social � WOLUWE SAINT LAMBERT, avenue de Broqueville, num�ro 99128. Num�ro d'entreprise ; 0462.426.417) et a pris notamment les d�cisions suivantes,
PREMIERE RESOLUTION
L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR) pour le porter de cent mille euros (100.000 EUR) � quatre cent dix mille cinq cents euros (410.500 EUR) , par la cr�ation de parts nouvelles, arrondi � sept mille sept cent soixante-deux (7.762).
Cette augmentation du capital se fait au moyen des r�serves disponibles et distribuables au trente et un d�cembre deux mille onze et ce dans le cadre de l'application de la mesure transitoire contenue en l'article 537 du CIR/92, relative au taux de pr�compte mobilier r�duit accord� en cas de distribution de r�serves tax�es imm�diatement r�incorpor�es dans le capital de la soci�t� distributrice,
Il est � ce titre pr�alablement expos� que :
En vertu d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SA HEALTH CARE MANAGEMENT, tenue le 18 d�cembre 2013, les dits associ�s ont constat� la disponibilit� de r�serves, telles qu'elles r�sultent de l'approbation des comptes arr�t�s le trente et un d�cembre deux mille onze, pour un montant de trois cent quarante-six mille cinq cent nonante-huit euros (346.598 EUR)
Qu'en outre, au terme de la m�me assembl�e g�n�rale, les associ�s ont approuv� la distribution de dividendes aux associ�s pour un montant brut de trois cent quarante-cinq mille euros (345.000 EUR) , sous la condition de l'int�gration au capital de la soci�t�, des dividendes nets re�us, soit trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR) apr�s application du pr�compte mobilier r�duit de 10%.
S'en est suivi, l'attribution des dividendes aux associ�s. Les dividendes nets ainsi apport�s par - Monsieur HUYBRECHTS Robert Marie Gaston Lucien, n� � Uccle le vingt quatre ao�t mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le num�ro 55.08.24-053.50, domicili� 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 99/28 s'�l�vent � deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400 EUR) et ceux apport�s par Madame VERSPREEUWEN Chantal Henriette Marguerite Madeleine Renelde, n�e � Antwerpen le trente avril mil neuf cent cinquante-six, inscrite au registre national sous le num�ro 56.04.30-434.64, domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert , avenue de Broqueville, 99/28 , � soixante-deux mille cent euros (62.100 EUR) soit ensemble trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR)
Ils ont �t� vers�s sur le compte num�ro 6E24 0017 1518 6938 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS
DEUXIEME RESOLUTION
Il est cr��, en compl�ment des deux mille cinq cents (2.500) parts existantes, un nombre arrondi � sept mille sept cent soixante-deux (7.762) de nouvelles parts, sans d�signation de valeur nominale.
Monsieur HUYBRECHTS Robert et Madame VERPREUWEN Chantal apportent respectivement deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400 EUR) et soixante-deux mille cent euros (62,100 EUR) comme en atteste le d�p�t de ces dividendes nets, ant�rieurement aux pr�sentes, sur le compte pr�cit�.
Le nouveau capital se voit de la sorte enti�rement lib�r�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Les associ�s participant � l'augmentation de capital au prorata de leur participation actuelle et lib�rant enti�rement leur participation additionnelle, ces nouvelles parts sont attribu�es comme suit aux associ�s :
Sont attribu�es � Monsieur HUYBRECHTS Robert, en contrepartie de l'apport de ses dividendes nets re�us, six mille deux cent dix (6.210) nouvelles parts. Elles repr�sentent un montant souscrit et lib�r� de deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400 EUR)
Sont attribu�es � Madame VERSPREEUWEN Chantal, en contrepartie de l'apport de ses dividendes nets re�us, mille cinq cent cinquante-deux (1,552) nouvelles parts. Elles repr�sentent un montant souscrit et lib�r� de soixante-deux mille cent euros (62,100 EUR)
TROISIEME RESOLUTION
Constatation de fa r�alisation effective de l'augmentation du capital :
L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que chaque part souscrite est enti�rement lib�r�e. Le capital est ainsi effectivement port� � quatre cent dix mille cinq cents euros (410.500 EUR) , repr�sent� par dix mille deux cent soixante-deux (10.262) parts sociales, sans mention de valeur nominale,
QUATRIEME RESOLUTION
L'article 5 des statuts sera dor�navant r�dig� comme suit
� Le capital de la soci�t� est actuellement fix� � la somme de quatre cent dix mille cinq cents euros (410,500 EU R), repr�sent� par dix mille deux cent soixante-deux (10.262) parts sociales, sans valeur nominale. L'article 53is des statuts sera dor�navant r�dig� comme suit:
Lors de la constitution de la soci�t�, le capital avait �t� fix� � la somme de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000) repr�sent� par deux mille cinq cent parts sociales.
Aux termes de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, � SAINT GILLES (Bruxelles), le 19 juillet 2001, publi� aux Annexes du Moniteur Belge sous la r�f�rence 2001-08-25/523, le capital a �t� augment� par incorporation des r�serves, sans cr�ation de parts nouvelles, � concurrence d'une somme de un million cinq cent trente-trois mille neuf cent nonante francs belges (1.533.990 BEF) pour le porter de deux millions cinq cent mille francs (2.500.000 BEF) � quatre millions trente-trois mille neuf cent nonante francs belges (4.033.990 BEF). La m�me assembl�e a d�cid� de convertir le capital en euros soit la somme de cent mille euros (100.000 EUR)
Aux termes de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue le 27 d�cembre 2013 dont proc�s-verbal a �t� dress� par le minist�re du notaire associ� Etienne DUPUIS de r�sidence � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, une augmentation de capital a eu lieu par l'incorporation au capital par les associ�s des dividendes issus de r�serves tax�es et re�us par eux, et ce dans le cadre de l'article 537 CIR 92 en ce qui concerne sa mesure transitoire relative au pr�compte mobilier r�duit, et ce � concurrence de trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR) ), par la cr�ation de sept mille sept cent soixante-deux (7,762) nouvelles parts, de telle sorte que le capital est de quatre cent dix mille cinq cents euros (410.500 EUR) repr�sent� par dix mille deux cent soixante-deux (10.262) parts sociales, sans valeur nominale. �
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembl�e conf�re au notaire instrumentant le soin d'�tablir la coordination des statuts.
Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 21/02/2014
Etienne DUPUIS, Notaire associ� � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES
Annexes : attestation bancaire et coordination des statuts.
R�serv�
au
li'oniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge