HEALTH CARE MANAGEMENT, EN ABREGE : HCM.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HEALTH CARE MANAGEMENT, EN ABREGE : HCM.
Dénomination : HEALTH CARE MANAGEMENT, EN ABREGE : HCM.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.426.417

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 31.08.2014 14580-0131-013
10/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOp WORQ 11.1

Réservé 27FEV, 2014

au BRVXE LMF

Monitou

belge



*14058634*



N° d'entreprise : 0462,426.417.

Dénomination

(en entier) ; HEALTH CARE MANAGEMENT

(en abrégé) : H.C.M.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de Broqueville, 99/28 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire associé de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 27 décembre 2013, portant à la suite la mention « enregistré 3 rôles sans renvoi à LA LOUVIERE ler Bureau le 2 janvier 2014, volume 368 folio 68 case 16. Reçu cinquante euros (50 EUR). Le Receveur Signé P.Autier», il est extrait ce qui suit : a été tenue l'assemblée générale extraordinaire de fa société anonyme «HEALTH CARE MANAGEMENT.», (ayant son siège social à WOLUWE SAINT LAMBERT, avenue de Broqueville, numéro 99128. Numéro d'entreprise ; 0462.426.417) et a pris notamment les décisions suivantes,

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR) pour le porter de cent mille euros (100.000 EUR) à quatre cent dix mille cinq cents euros (410.500 EUR) , par la création de parts nouvelles, arrondi à sept mille sept cent soixante-deux (7.762).

Cette augmentation du capital se fait au moyen des réserves disponibles et distribuables au trente et un décembre deux mille onze et ce dans le cadre de l'application de la mesure transitoire contenue en l'article 537 du CIR/92, relative au taux de précompte mobilier réduit accordé en cas de distribution de réserves taxées immédiatement réincorporées dans le capital de la société distributrice,

Il est à ce titre préalablement exposé que :

En vertu d'une assemblée générale extraordinaire des associés de la SA HEALTH CARE MANAGEMENT, tenue le 18 décembre 2013, les dits associés ont constaté la disponibilité de réserves, telles qu'elles résultent de l'approbation des comptes arrêtés le trente et un décembre deux mille onze, pour un montant de trois cent quarante-six mille cinq cent nonante-huit euros (346.598 EUR)

Qu'en outre, au terme de la même assemblée générale, les associés ont approuvé la distribution de dividendes aux associés pour un montant brut de trois cent quarante-cinq mille euros (345.000 EUR) , sous la condition de l'intégration au capital de la société, des dividendes nets reçus, soit trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR) après application du précompte mobilier réduit de 10%.

S'en est suivi, l'attribution des dividendes aux associés. Les dividendes nets ainsi apportés par - Monsieur HUYBRECHTS Robert Marie Gaston Lucien, né à Uccle le vingt quatre août mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 55.08.24-053.50, domicilié 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 99/28 s'élèvent à deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400 EUR) et ceux apportés par Madame VERSPREEUWEN Chantal Henriette Marguerite Madeleine Renelde, née à Antwerpen le trente avril mil neuf cent cinquante-six, inscrite au registre national sous le numéro 56.04.30-434.64, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert , avenue de Broqueville, 99/28 , à soixante-deux mille cent euros (62.100 EUR) soit ensemble trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR)

Ils ont été versés sur le compte numéro 6E24 0017 1518 6938 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS

DEUXIEME RESOLUTION

Il est créé, en complément des deux mille cinq cents (2.500) parts existantes, un nombre arrondi à sept mille sept cent soixante-deux (7.762) de nouvelles parts, sans désignation de valeur nominale.

Monsieur HUYBRECHTS Robert et Madame VERPREUWEN Chantal apportent respectivement deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400 EUR) et soixante-deux mille cent euros (62,100 EUR) comme en atteste le dépôt de ces dividendes nets, antérieurement aux présentes, sur le compte précité.

Le nouveau capital se voit de la sorte entièrement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associés participant à l'augmentation de capital au prorata de leur participation actuelle et libérant entièrement leur participation additionnelle, ces nouvelles parts sont attribuées comme suit aux associés :

Sont attribuées à Monsieur HUYBRECHTS Robert, en contrepartie de l'apport de ses dividendes nets reçus, six mille deux cent dix (6.210) nouvelles parts. Elles représentent un montant souscrit et libéré de deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400 EUR)

Sont attribuées à Madame VERSPREEUWEN Chantal, en contrepartie de l'apport de ses dividendes nets reçus, mille cinq cent cinquante-deux (1,552) nouvelles parts. Elles représentent un montant souscrit et libéré de soixante-deux mille cent euros (62,100 EUR)

TROISIEME RESOLUTION

Constatation de fa réalisation effective de l'augmentation du capital :

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que chaque part souscrite est entièrement libérée. Le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent dix mille cinq cents euros (410.500 EUR) , représenté par dix mille deux cent soixante-deux (10.262) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

QUATRIEME RESOLUTION

L'article 5 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit

« Le capital de la société est actuellement fixé à la somme de quatre cent dix mille cinq cents euros (410,500 EU R), représenté par dix mille deux cent soixante-deux (10.262) parts sociales, sans valeur nominale. L'article 53is des statuts sera dorénavant rédigé comme suit:

Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à la somme de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000) représenté par deux mille cinq cent parts sociales.

Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire des associés, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, à SAINT GILLES (Bruxelles), le 19 juillet 2001, publié aux Annexes du Moniteur Belge sous la référence 2001-08-25/523, le capital a été augmenté par incorporation des réserves, sans création de parts nouvelles, à concurrence d'une somme de un million cinq cent trente-trois mille neuf cent nonante francs belges (1.533.990 BEF) pour le porter de deux millions cinq cent mille francs (2.500.000 BEF) à quatre millions trente-trois mille neuf cent nonante francs belges (4.033.990 BEF). La même assemblée a décidé de convertir le capital en euros soit la somme de cent mille euros (100.000 EUR)

Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 27 décembre 2013 dont procès-verbal a été dressé par le ministère du notaire associé Etienne DUPUIS de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, une augmentation de capital a eu lieu par l'incorporation au capital par les associés des dividendes issus de réserves taxées et reçus par eux, et ce dans le cadre de l'article 537 CIR 92 en ce qui concerne sa mesure transitoire relative au précompte mobilier réduit, et ce à concurrence de trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR) ), par la création de sept mille sept cent soixante-deux (7,762) nouvelles parts, de telle sorte que le capital est de quatre cent dix mille cinq cents euros (410.500 EUR) représenté par dix mille deux cent soixante-deux (10.262) parts sociales, sans valeur nominale. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère au notaire instrumentant le soin d'établir la coordination des statuts.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 21/02/2014

Etienne DUPUIS, Notaire associé à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Annexes : attestation bancaire et coordination des statuts.

Réservé

au

li'oniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.08.2013 13574-0530-015
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2012, DPT 29.08.2012 12518-0201-015
25/07/2012 : BL620802
08/09/2011 : BL620802
16/09/2010 : BL620802
10/09/2010 : BL620802
01/09/2009 : BL620802
05/09/2008 : BL620802
12/12/2007 : BL620802
28/11/2007 : BL620802
09/01/2007 : BL620802
08/09/2006 : BL620802
14/11/2005 : BL620802
06/10/2004 : BL620802
12/08/2003 : BL620802
12/08/2003 : BL620802
24/10/2001 : BL620802
25/08/2001 : BL620802
25/08/2001 : BL620802
13/10/1999 : BL620802
03/02/1998 : BL620802
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16508-0561-014

Coordonnées
HEALTH CARE MANAGEMENT, EN ABREGE : HCM.

Adresse
AVENUE DE BROQUEVIILLE 99, BTE 28 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale