HEALTH CARE MANAGEMENT, EN ABREGE : HCM.

Société anonyme


Dénomination : HEALTH CARE MANAGEMENT, EN ABREGE : HCM.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.426.417

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 31.08.2014 14580-0131-013
10/03/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOp WORQ 11.1

R�serv� 27FEV, 2014

au BRVXE LMF

Monitou

belge



*14058634*



N� d'entreprise : 0462,426.417.

D�nomination

(en entier) ; HEALTH CARE MANAGEMENT

(en abr�g�) : H.C.M.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de Broqueville, 99/28 � 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Etienne DUPUIS, notaire associ� de r�sidence � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 27 d�cembre 2013, portant � la suite la mention � enregistr� 3 r�les sans renvoi � LA LOUVIERE ler Bureau le 2 janvier 2014, volume 368 folio 68 case 16. Re�u cinquante euros (50 EUR). Le Receveur Sign� P.Autier�, il est extrait ce qui suit : a �t� tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de fa soci�t� anonyme �HEALTH CARE MANAGEMENT.�, (ayant son si�ge social � WOLUWE SAINT LAMBERT, avenue de Broqueville, num�ro 99128. Num�ro d'entreprise ; 0462.426.417) et a pris notamment les d�cisions suivantes,

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR) pour le porter de cent mille euros (100.000 EUR) � quatre cent dix mille cinq cents euros (410.500 EUR) , par la cr�ation de parts nouvelles, arrondi � sept mille sept cent soixante-deux (7.762).

Cette augmentation du capital se fait au moyen des r�serves disponibles et distribuables au trente et un d�cembre deux mille onze et ce dans le cadre de l'application de la mesure transitoire contenue en l'article 537 du CIR/92, relative au taux de pr�compte mobilier r�duit accord� en cas de distribution de r�serves tax�es imm�diatement r�incorpor�es dans le capital de la soci�t� distributrice,

Il est � ce titre pr�alablement expos� que :

En vertu d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SA HEALTH CARE MANAGEMENT, tenue le 18 d�cembre 2013, les dits associ�s ont constat� la disponibilit� de r�serves, telles qu'elles r�sultent de l'approbation des comptes arr�t�s le trente et un d�cembre deux mille onze, pour un montant de trois cent quarante-six mille cinq cent nonante-huit euros (346.598 EUR)

Qu'en outre, au terme de la m�me assembl�e g�n�rale, les associ�s ont approuv� la distribution de dividendes aux associ�s pour un montant brut de trois cent quarante-cinq mille euros (345.000 EUR) , sous la condition de l'int�gration au capital de la soci�t�, des dividendes nets re�us, soit trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR) apr�s application du pr�compte mobilier r�duit de 10%.

S'en est suivi, l'attribution des dividendes aux associ�s. Les dividendes nets ainsi apport�s par - Monsieur HUYBRECHTS Robert Marie Gaston Lucien, n� � Uccle le vingt quatre ao�t mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le num�ro 55.08.24-053.50, domicili� 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 99/28 s'�l�vent � deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400 EUR) et ceux apport�s par Madame VERSPREEUWEN Chantal Henriette Marguerite Madeleine Renelde, n�e � Antwerpen le trente avril mil neuf cent cinquante-six, inscrite au registre national sous le num�ro 56.04.30-434.64, domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert , avenue de Broqueville, 99/28 , � soixante-deux mille cent euros (62.100 EUR) soit ensemble trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR)

Ils ont �t� vers�s sur le compte num�ro 6E24 0017 1518 6938 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS

DEUXIEME RESOLUTION

Il est cr��, en compl�ment des deux mille cinq cents (2.500) parts existantes, un nombre arrondi � sept mille sept cent soixante-deux (7.762) de nouvelles parts, sans d�signation de valeur nominale.

Monsieur HUYBRECHTS Robert et Madame VERPREUWEN Chantal apportent respectivement deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400 EUR) et soixante-deux mille cent euros (62,100 EUR) comme en atteste le d�p�t de ces dividendes nets, ant�rieurement aux pr�sentes, sur le compte pr�cit�.

Le nouveau capital se voit de la sorte enti�rement lib�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associ�s participant � l'augmentation de capital au prorata de leur participation actuelle et lib�rant enti�rement leur participation additionnelle, ces nouvelles parts sont attribu�es comme suit aux associ�s :

Sont attribu�es � Monsieur HUYBRECHTS Robert, en contrepartie de l'apport de ses dividendes nets re�us, six mille deux cent dix (6.210) nouvelles parts. Elles repr�sentent un montant souscrit et lib�r� de deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400 EUR)

Sont attribu�es � Madame VERSPREEUWEN Chantal, en contrepartie de l'apport de ses dividendes nets re�us, mille cinq cent cinquante-deux (1,552) nouvelles parts. Elles repr�sentent un montant souscrit et lib�r� de soixante-deux mille cent euros (62,100 EUR)

TROISIEME RESOLUTION

Constatation de fa r�alisation effective de l'augmentation du capital :

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que chaque part souscrite est enti�rement lib�r�e. Le capital est ainsi effectivement port� � quatre cent dix mille cinq cents euros (410.500 EUR) , repr�sent� par dix mille deux cent soixante-deux (10.262) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

QUATRIEME RESOLUTION

L'article 5 des statuts sera dor�navant r�dig� comme suit

� Le capital de la soci�t� est actuellement fix� � la somme de quatre cent dix mille cinq cents euros (410,500 EU R), repr�sent� par dix mille deux cent soixante-deux (10.262) parts sociales, sans valeur nominale. L'article 53is des statuts sera dor�navant r�dig� comme suit:

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital avait �t� fix� � la somme de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000) repr�sent� par deux mille cinq cent parts sociales.

Aux termes de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, � SAINT GILLES (Bruxelles), le 19 juillet 2001, publi� aux Annexes du Moniteur Belge sous la r�f�rence 2001-08-25/523, le capital a �t� augment� par incorporation des r�serves, sans cr�ation de parts nouvelles, � concurrence d'une somme de un million cinq cent trente-trois mille neuf cent nonante francs belges (1.533.990 BEF) pour le porter de deux millions cinq cent mille francs (2.500.000 BEF) � quatre millions trente-trois mille neuf cent nonante francs belges (4.033.990 BEF). La m�me assembl�e a d�cid� de convertir le capital en euros soit la somme de cent mille euros (100.000 EUR)

Aux termes de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue le 27 d�cembre 2013 dont proc�s-verbal a �t� dress� par le minist�re du notaire associ� Etienne DUPUIS de r�sidence � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, une augmentation de capital a eu lieu par l'incorporation au capital par les associ�s des dividendes issus de r�serves tax�es et re�us par eux, et ce dans le cadre de l'article 537 CIR 92 en ce qui concerne sa mesure transitoire relative au pr�compte mobilier r�duit, et ce � concurrence de trois cent dix mille cinq cents euros (310.500 EUR) ), par la cr�ation de sept mille sept cent soixante-deux (7,762) nouvelles parts, de telle sorte que le capital est de quatre cent dix mille cinq cents euros (410.500 EUR) repr�sent� par dix mille deux cent soixante-deux (10.262) parts sociales, sans valeur nominale. �

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re au notaire instrumentant le soin d'�tablir la coordination des statuts.

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 21/02/2014

Etienne DUPUIS, Notaire associ� � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Annexes : attestation bancaire et coordination des statuts.

R�serv�

au

li'oniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.08.2013 13574-0530-015
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2012, DPT 29.08.2012 12518-0201-015
25/07/2012 : BL620802
08/09/2011 : BL620802
16/09/2010 : BL620802
10/09/2010 : BL620802
01/09/2009 : BL620802
05/09/2008 : BL620802
12/12/2007 : BL620802
28/11/2007 : BL620802
09/01/2007 : BL620802
08/09/2006 : BL620802
14/11/2005 : BL620802
06/10/2004 : BL620802
12/08/2003 : BL620802
12/08/2003 : BL620802
24/10/2001 : BL620802
25/08/2001 : BL620802
25/08/2001 : BL620802
13/10/1999 : BL620802
03/02/1998 : BL620802
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16508-0561-014

Coordonnées
HEALTH CARE MANAGEMENT, EN ABREGE : HCM.

Adresse
AVENUE DE BROQUEVIILLE 99, BTE 28 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale