HEALTH EDUCATION LIVELIHOODS FOR THE EXTREME POOR IN AFRICA, EN ABREGE : HELEPA

Association sans but lucratif


Dénomination : HEALTH EDUCATION LIVELIHOODS FOR THE EXTREME POOR IN AFRICA, EN ABREGE : HELEPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.435.947

Publication

25/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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1 4 JAN. 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Health Education Livelihoods for the Extreme Poor in Africa

(en abrégé) : HELEPA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Crocq 94, 1200 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

TITRE I: Dénomination, siège social

Les soussignés, membres fondateurs, dont fa liste complète est reprise ci-dessous:

Madame Rose Wambui Wamuthenya, carte d'identité n° 70.04.21-666.08, domiciliée Rue Crocq 94, B-1200 Bruxelles,

Monsieur Franz Martin Wasrneler, né le 27.02.1962, carte d'identité n° P1990714, domicilié Rue Crocq 94, B-1200 Bruxelles,

Monsieur Dominik Berto Wilhelm Schnichels, né le 07,12.1962, carte d'identité n° P2300864, domicilié Rue Père Eudore Devroye 39, B-1040 Bruxelles,

Monsieur Ralph Godfrey Palim, carte d'identité n° 34.05.20-019.33, domicilié Avenue Général Dossin de St. Georges 3/3, 1050 Ixelles,

se sont mis d'accord pour constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 (tek que modifiée à ce jour), une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions suivantes:

Art 1. Dénomination

L'association est dénommée "Health Education Livelihoods for the Extreme Poor in Africa " ou par son

abréviation « HELEPA ».

Elle prend la forme d'une association sans but lucratif.

Le nom de l'association doit toujours être précédée ou suivie par "association sans but lucratif« mots les ou

l'abréviation «ASBL».

L'association peut utiliser son nom complet et son nom abrégé de façon indépendante.

Art 2. Siège social

Son siège est établi à la Rue Crocq 94 à 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique). Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

TITRE Il : Objet, Activités, Durée, Organes

Art 3. Objet

L'association vise à réduire l'extrême pauvreté. Elle a pour objet l'éducation et la formation, la santé et les moyens d'existence des personnes vivant dans la misère.

Le but ultime de l'association est d'améliorer la qualité de vie des pauvres par l'autonomisation grâce à l'éducation (technique et professionnelle) et aux moyens d'existence durables.

Dans le cadre de cet objectif, l'association vise à promouvoir l'égalité des sexes et la justice sociale pour tous.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

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MOD 2.2

Art 4. Activités

L'association peut fournir des ressources financières, matérielles et autres formes de soutien aux personnes physiques et morales exerçant des programmes et des activités qui promeuvent les buts et objectifs de l'association.

En règle générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des objectifs de l'association. Pour ce faire, l'association peut, entre autres, acquérir des biens ou des droits réels, louer tout bien meuble ou immeuble, recruter du personnel, conclure tout contrat ou accord, récolter des fonds et, enfin, effectuer toutes les activités ou les sous-traiter. A cet égard, l'association peut entreprendre toutes les activités permises par les lois belges pour atteindre ses objectifs.

Les activités de l'association seront principalement les suivantes:

t S'engager dans des activités pour récolter des fonds permettant de promouvoir ses objectifs en recueillant des dons (dons et subventions) d'individus ou d'institutions.

2, Collaborer avec d'autres fondations ou institutions belges et non belges, y compris ceux dans les pays où l'association sera active en vue de la réalisation d'objectifs communs.

3, Organiser des événements pour sensibiliser et promouvoir ses objectifs.

4, Fournir une aide financière totale ou partielle pour l'éducation et la formation des enfants et des jeunes qui vivent dans la misère. Cela peut inclure:

(a) les frais d'école primaire, secondaire et universitaire y compris les frais d'internat scolaire

(b) le matériel scolaire, les uniformes et les produits de toilette

(o) attribuer des prix et des bourses pour encourager la motivation et récompenser les bons résultats

(d) les coûts liés à la formation professionnelle tels que la couture, la menuiserie, la plomberie, la cuisine, la coiffure, la mécanique automobile, la conduite, tôlerie, l'artisanat, l'agriculture etc.

(e) le microcrédit pour démarrer des activités commerciales propres à l'achèvement de la formation professionnelle

(f) l'équipement de base nécessaires à un environnement d'apprentissage approprié tel un bâtiment fermé, des lampes solaires, des tables, des chaises, des lits et la literie, des vêtements etc.

(g) les coûts liés à l'éducation de la petite enfance et les soins.

5. Exceptionnellement, l'association peut fournir une aide financière totale ou partielle pour l'éducation et la formation des adultes qui vivent dans la misère.

6. Fournir des subventions conditionnelles ou des microcrédits pour soutenir les familles qui vivent dans la misère :

(a) développer ses actifs existants (tels que la terre) et améliorer leurs revenus potentiels (par exemple, les réservoirs de récolte des eaux de pluie et les pompes pour l'agriculture etc.)

(b) diversifier les actifs afin de générer des revenus supplémentaires (par exemple l'élevage dans le cadre de l'agriculture) et pour l'autosuffisance alimentaire

(c) avoir accès à l'eau potable et à l'hygiène de base.

7. S'engager dans des activités qui augmentent les revenus des pauvres (y compris la formation entreprise accordant une attention particulière sur les femmes dans les entreprises familiales) et qui fournissent un travail décent pour les pauvres,

8. Fournir une aide financière totale ou partielle pour soutenir les familles qui vivent dans la misère afin d'accéder à un traitement médical, y compris le transport à l'hôpital, les frais de consultation, les examens médicaux, les médicaments et les soins à domicile etc.

9. Fournir une aide alimentaire (les graines, de l'argent, par exemple) pour les familles vivant dans l'extrême pauvreté, y compris les handicapés (et ceux qui ne sont pas en mesure de travailler), les malades et les personnes âgées,

10. Créer un fond d'urgence pour les catastrophes, comme par exemple la maladie, la sécheresse, la mort, les accidents, les soins pour les personnes âgées, les frais juridiques liés à l'héritage,

11. Encourager les personnes cibles à épargner en vue de couvrir de façon indépendante les coûts futurs des frais liés à l'éducation, l'alimentation et la santé.

12. Effectuer des recherches et des missions d'enquête afin de déterminer les conditions réelles des familles ciblées, le suivi des progrès par des visites, des évaluations et des analyses d'impact.

13. Fournir des stages rémunérés ou non si nécessaire,

Le pays cible pour les activités de l'association sera la République du Kenya avec la possibilité des étendre

aux autres pays d'Afrique ou d'ailleurs.

Art 5, Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art 6 ; Organes

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MQD 2.2

Les organes de l'association sont L'Assemblée générale et le Conseil d'administration

TITRE Ill: Adhésion et langue

Art 8. Membres

L'association est composée de membres fondateurs, effectifs et bienfaiteurs.

L'association est composée d'au moins trois membres effectifs.

L'Assemblée générale annuelle peut décider à tout moment de créer d'autres catégories de membres, à la majorité simple des voix. Dans le cas où l'Assemblée générale en décide ainsi, les droits et obligations des membres sont définis dans les procès-verbaux de l'Assemblée générale ou, le cas échéant, doivent être déterminés par le règlement intérieur.

Art 9. Membres fondateurs

Sont membres fondateurs, les signataires de l'acte de constitution,.

Art 10. Membres effectifs

Devient membre effectif toute personne morale ou physique qui, présentée par un membre au moins, soit fondateur soit effectif, ou par un membre du Conseil d'administration, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée.

Art 9. Membres bienfaiteurs

Devient membre bienfaiteur toute personne morale ou physique ayant payé une cotisation dont le minimum est défini par l'Assemblée générale.

Art 11, Démission

Tout membre, fondateur, effectif ou bienfaiteur, est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil

d'administration.

Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent peut être réputé démissionnaire.

Art 12. Exclusion

L'exclusion d'un membre fondateur, effectif ou bienfaiteur contre sa volonté ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

De même, un membre fondateur, effectif ou bienfaiteur, visé à l'article 11, al, 2, peut être réputé démissionnaire, contre sa volonté, par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Tout membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social,

En cas d'exclusion ou de démission après le paiement des cotisations de l'année en cours, celles-ci ne sont pas remboursées ni en tout ni en partie.

Art 13. Registre des membres

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres fondateurs, effectifs et bienfaiteurs.

Ce registre contient le nom, prénom et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social des membres. Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts

En outre, toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Art 14. Liste des membres

Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres de l'association est déposée au greffe du tribunal civil de Bruxelles dans le mois de la publication des statuts.

Elle est complétée, chaque année, par l'indication, par ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres.

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Moo 2,2 ,

Art 15. Consultation des documents

Tout membre peut consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, et tout document relatif à l'administration de l'association.

Art 16. , Langue de travail

La langue de travail de l'Association est l'anglais. Le français est la langue officielle de l'Association.

TITRE IV : Cotisations

Art 17. Cotisations

L'assemblée générale peut instaurer une cotisation annuelle identique pour chaque type de membres. Elle

fixe le montant de ces cotisations chaque année.

Cependant, le montant de ta cotisation annuelle ne peut excéder 500 EUR par membre.

Toutefois tous les membres peuvent verser des contributions volontaires supplémentaires.

TITRE V : Assemblée générale

Art 18. Composition

L'Assemblée générale est l'un des organes centraux et l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres fondateurs et effectifs.

Art 19, Droit de vote

Tous les membres fondateurs ou effectifs ont un droit de vote égal.

Les réunions d'Assemblée générale sont présidées par le président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'Assemblée générale et participer aux débats mais ils ne

disposent pas de droit de vote.

Art 20. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an à ta date déterminée par le Conseil d'administration, La réunion aura lieu au siège social de l'association ou à un autre lieu choisi par le Conseil d'administration.

Art 21, Assemblée extraordinaire

Les Assemblées générales extraordinaires se tiennent sur l'initiative du Conseil d'administration ou d'un cinquième au moins des membres, fondateurs ou effectifs.

Art 22. Convocation

Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l'Assemblée générale sont convoqués par les

soins du secrétaire, par voie d'affichage ettou de courrier et/ou courriel. La convocation contiendra l'ordre du

jour.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre, fondateur ou effectif.

Chaque membre fondateur ou effectif ne peut disposer que d'une seule procuration.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, ceux-ci doivent être annexés à la convocation,

Art 23. Attributions

Les attributions de l'Assemblée générale comportent te droit de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière, d'élire et d'exclure les membres à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et les comptes à la majorité des voix présentes ou représentées et d'exercer tout autres pouvoirs dérivant expressément de la loi ou des statuts.

Plus précisément, l'Assemblée générale décide seule sur les sujets ci-après;

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MOD 2.2

(a) la nomination et la révocation des administrateurs,

(b) la modification des statuts.

(o) la dissolution de l'association, sa liquidation ou sa réorganisation en conformité avec les dispositions de

la loi belge.

(d) l'approbation annuelle des comptes et du rapport d'activités.

(e) la définition et l'approbation du budget et du programme d'action de l'association,

(f) l'admission et l'exclusion des membres.

(g) l'approbation et, si nécessaire, la modification de la stratégie et des objectifs de l'association, tel que proposé par le Conseil d'administration.

(h) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

(i) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où l'association décide des rémunérer.

(j) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

(j) la fixation des cotisations des membres de l'association.

(ti) l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur,

(I) la création et la suppression des commissions.

Art 24. Modifications aux statuts

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée si ce n'est par les deux tiers des voix au moins des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, aux majorités prévues à l'alinéa 2 et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après ia première réunion.

Art 25, Registre de l'Assemblée générale

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs et conservé au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

TITRE VI Conseil d'administration

Art 26. Composition

L'assemblée générale nomme à l'unanimité les administrateurs.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins 3 administrateurs,

membres de l'association, nommés par l'Assemblée générale.

Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours étre inférieur au nombre des membres de

l'association.

La durée du mandat est fixée à 3 ans.

Les membres sont rééligibles.

Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont exercées gratuitement, sauf si l'assemblée

générale en décide autrement avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilans,

faisant fol de cette décision.

Art 27. Présidence, secrétariat et trésorier

Les administrateurs choisissent en leur sein un président pour une durée de trois ans, Les administrateurs choisissent en leur sein un secrétaire pour une durée de trois ans. Les administrateurs choisissent en leur sein un trésorier pour une durée de trois ans,

Le Conseil est également autorisé à nommer, à employer et à déterminer la rémunération d'un secrétaire qui ne doit pas être membre du Conseil pour une période à déterminer par le Conseil. Dans ce cas, le secrétaire peut être révoqué par une décision du Conseil à la majorité.

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MOD 2,2

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Art 28. Délibération

Le Conseil d'administration délibère dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil.

Chaque membre du Conseil ne peut disposer que d'une procuration.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité de deux-tiers des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage égal des voix, le président de la réunion a voix prépondérante. Tous tes administrateurs

sont informés des résolutions qui ont été prises.

Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire, Un administrateur ne peut représenter plus

de deux autres administrateurs. Toutes les procurations doivent être présentées au président du Conseil

d'administration avant l'ouverture de la réunion. Aucun administrateur ne peut, cependant, voter par procuration

à plus de deux réunions consécutives sans l'approbation préalable du Conseil d'administration.

Art 29. Pouvoirs

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art 30. Délégation des pouvoirs

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs qu'il détermine à un ou plusieurs administrateurs, à un membre ou à un tiers.

Le président, le secrétaire et le trésorier sont les personnes disposant de la signature sur les comptes.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de l'association à une ou

plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant seuls ou conjointement,

Le responsable chargé de la gestion journalière de l'association peut être révoqué par une décision du

Conseil à la majorité.

Art 31. Convocation

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.

Une semaine au moins avant la date fixée, tes membres du Conseil sont convoqués par les soins du secrétaire, par voie d'affichage et/ou de courrier, et/ou courriel. La convocation contiendra l'ordre du jour et tous les documents nécessaires et utiles qui permettent aux administrateurs de prendre des décisions sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre, fondateur ou effectif.

La réunion peut être tenue de toutes les manières indiquées dans l'avis de convocation, y compris par conférence téléphonique ou vidéo conférence.

Art 32 Cessation de fonctions

La démission d'un administrateur ou de toute autre personne mandatée par l'assemblée générale doit être envoyée au Conseil d'administration sous pli recommandé, au moins 3 mois avant la date qu'il envisage comme étant la fin de son mandat.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des`membres pour autant que des deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association, si l'administrateur en question entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou porte atteinte à la bonne de l'association.

Art 33. Registre du Conseil d'administration

Les décisions importantes du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux du Conseil d'administration signés par au moins deux administrateurs et conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs sont également repris dans le registre. Leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas cù il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification TVA et leur siège social y sont mentionnés.

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MOD 2.2

Art 34. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V : Règlement intérieur

Art 35. Règlement Intérieur

Le Conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qui doit être de la compétence exclusive du ConsêlfzEadministraíion.

TITRE VI : Budget, rapports et comptes annuels

Art 36. L'exercice financier

a. L'exercice financier de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre, Exceptionnellement, pendant la première année, l'exercice se déroulera à partir de la date de l'inscription de l'association au 31 décembre de la même année,

b. Le Conseil d'administration prépare le budget et les comptes et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale. L'approbation des comptes annuels permet aussi de donner décharge au Conseil d'administration et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.

c, Après l'approbation des comptes annuels, le Conseil d'administration doit déposer les comptes annuels et les autres documents requis par la loi sur les associations sans but lucratif auprès des autorités compétentes.

TITRE Vil - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art 37, Dissolution

Sauf dans le cas de dissolution judiciaire et de dissolution pat ta toi, l'Assemblée générale peut décider de dissoudre l'association en conformité avec-lesdispositions légales.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale, ou le tribunal en l'absence de celte-cl, nomme un ou plusieurs liquidateurs, L'Assemblée générale, ou le tribunal de t'absence de celle-ci, détermine les pouvoirs des liquidateurs, ainsi que les conditions qui s'appliquent à la liquidation.

Les actifs liquides après le règlement du passif sont versés à une autre assooiation association(s) ayant des objectifs similaires.

Art 38. Dispositions finales

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtes royaux d'exécution.

Art 40. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, quant à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association.

MOD 2,2

Réservé Volet B - Suite

" au ` bno.etiteur belge

Désignation des administrateurs:

L'Assemblée générale extraordinaire du mercredi 10 janvier 2013 a désigné comme administrateurs qui acceptent ce mandat:

Président: Madame Rose Welbui Wamuthenya, carte d'identité n° 70.04.21-666.08, domiciliée Rue Crocq 94,13-1200 Bruxelles,

Signature:

Trésorier Monsieur/ranz Martin Wasmeier, né le 27.02.1962, carte d'identité n° P1990714, domicilié Rue Crocq 94, B-1200 Rfluelire

Signature

Secrétaires Monsieur Do snik erto Wilhelm Schnicheis, né ie 07.12.1962, carte d'identité n° P2300864, domicilié Rue Père Ludorevroy 39, B-1040 Bruxelles/

"

Signature: ~.

Fait à Bruxelles le 10 janvier 2013 en autant é x rnpiaires originaux plus deux (2) qu'il y a de signataires, chaque signataire reconnaissant avoir reçu son exemplaire étant destiné aux formalités publication.

List des membres fondateurs

Madame Rose Wambui ár{ruthenya, carte d'identité n° 70.04.21-666.08, domiciliée Rue Crocq 94, 8-1200 Bruxelles,

Signature:

Monsieur Franz Maan Wasmeler, né le 27.02.1962, carte d'identité n° P1990714, domicilié Rue Crocq 94, B-1200 Bruxelles,

Signature:

Monsieur Dominik Berto tittelmjSchnichels, né le 07.12.1962, carte d'identité n° P2300864, domicilié Rue

" Père Eudore Devroye 39,13 1040 B xeltes,

Signature:

Monsieur Ralph Godfrey Palim, carte d'identité n° 34.020-019.33, domicilié Avenue Générai Dessin de St Georges 313,1050 Ixelles, r ,,

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Signature:

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HEALTH EDUCATION LIVELIHOODS FOR THE EXTREME…

Adresse
RUE CROCQ 94 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale