HEALTH TEAM V3, EN ABREGE : HTV3

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HEALTH TEAM V3, EN ABREGE : HTV3
Dénomination : HEALTH TEAM V3, EN ABREGE : HTV3
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 627.655.524

Publication

09/04/2015
ÿþ i fJii = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Health Team V3

(en abrégé) : HTV3

Forme juridique : gie

Siège : Rue de la Grande Haie 531040 Bruxelles (adresse complète)

au greffe du tribunal dw r.nrpwerE,.

O C :71 " 655.

5 9-qrancophone de Bruxelles

Déposé / Reçu le

9_?-lal A;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet{s1 de l'acte :Constitution

CONTRAT DE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Les soussignés:

Brain Consult snc, sise à Chemin du Cyclotron 6 à '1348 Louvain la Neuve

ayant le n° d'entreprise n° BE 0540 547 544....représentée par Mr Patrick Van Ende

Et

Mr Didier Vital (Agodicom & BC2) demeurant au 56 rue Général Gratry à 1030 Bruxelles ; ayant au titre de personne physique l'usage du n° d'entreprise BE 0567 545 416

Et

Medx sa, sise à Rue des bons Enfants 23 à 1120 Bruxelles

ayant le N° d'entreprise n° BE 0567,545,416 représentée par Mr Henri Vanderweerden

Ci-après nommées les Membres Fondateurs (MF)

Constituent entre eux un groupement d'intérêt économique (ci-après dénommé « le groupement »), régi par les articles 839 et suivants du Code des sociétés, par la présente convention et par le règlement intérieur que les membres peuvent adopter.

TITRE I - DENOMINATION - OBJET- STEGE DUREE

ARTICLE 1. DENOMINATION

Le groupement a pour dénomination «Health Team V3.». En Abrégé : HTV3.

Cette dénomination, précédée des mots « groupement d'intérêt économique », ou du sigle

« G.I.E. », doit être indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement,

ARTICLE 2. OBJET

Le groupement a pour objet de regrouper et de mutualiser les intérêts des activités commerciales de ses MF en vue de:

" Ia promotion, l'organisation et la gestion de l'espace du siège social de

" Health Team V3.

" la promotion, l'organisation et la gestion d'activités diverses de conférences, de séminaires, de formations, de coaching, de présentations commerciales de sociétés, de produits et services divers liés au développement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

S ' h

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des objectifs individuels et /ou collectifs, socio-économiques et/ou culturels que recherchent et poursuivent ses clients et ses membres

" toutes prestations de promotion, d'achats et de ventes, de services et de produits compatibles et liés aux intérêts des activités, économiques, sociales et culturelles de ses membres et de ses clients, dans le respect du cadre légal des règles qui les régissent ainsi que leurs activités.

Dans le cadre de cet objet, l'activité du groupement devra se rattacher à l'activité économique de ses membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

ARTICLE 3. SIEGE

Le siège du groupement est établi au 53 rue de la Grande Haie à 1040 Etterbeek

Il pourra être transféré en tout autre lieu, en Belgique ou à l'étranger, dans les conditions

fixées à l'article 34 de la présente convention.

L'adresse du siège du groupement doit être indiquée lisiblement dans tous les actes et

documents du groupement.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - CAPITAL  PARTS

ARTICLE 5. CAPITAL

Le groupement est constitué sans capital.

Il est prévu et convenu que le nombre convenu des parts initiales constitutives du GIE, est de 120 et actuellement sans valeur nominale.

L'assemblée générale des membres fondateurs statuant à l'unanimité peut décider à tout moment, de la constitution d'un capital dont elle fixera la date, le montant, ainsi que la valeur de chaque part.

Une répartition de leur propriété est dès à présent convenue à parts égales entre les membres fondateurs, pour un nombre qui est donc respectivement attribué, de 40 parts pour chacun d'entre eux.

ARTICLE 6. CESSION ET NANTISSEMENT DES PARTS

6.1. Cession

Les membres fondateurs (MF) peuvent individuellement et volontairement céder leurs parts aux autres MF ou à un tiers, dans le cadre des conditions collectivement convenues suivantes

1.La cession ne peut se faire et se dérouler qu'avec l'accord unanime et préalable des deux autres MF.

2.La cession des parts d'un MF ne peut s'envisager que pour la totalité de ses parts, et jamais et en aucun cas, de façon partielle.

3.La répartition se fera, alors, uniquement, exclusivement et précisément avec un nombre de ses 20 parts respectivement allouées à chacun des 2 autres MF

4.La cession totale des parts d'un membre, (la possibilité d'une cession partielle étant exclue), peut également s'envisager à un tiers, moyennant cependant, un accord, préalable, obligatoire et unanime, obtenu par écrit, de la part des 2 autres MF,

5.Les 2 MF sollicités par le Sème pour envisager une cession de ses parts, ont individuellement la possibilité d'accepter ou de refuser le candidat tiers présenté par le membre cédant.

6.En cas de refus d'un candidat cessionnaire présenté par le MF cédant ; de la part de l'un ou l'autre ou des deux autres MF; celui-ci n'aura d'autre alternative que d'en présenter un autre et ce jusqu'à l'aboutissement de l'approbation unanime des 2 autres membres concernant le choix d'un candidat cessionnaire acceptable.

7.La décision de l'autorisation ou du refus d'un candidat par un des deux ou par les 2 MF doit être motivée, mais ne peut en aucun cas être contestée par le MF cédant.

8.En cas de décès d'un MF ou de cessation d'activité de sa part, pour causes de force majeure ou pour raisons de santé, les conditions précitées restent d'application et à respecter

9. Le cas échéant, les conditions précitées restent d'application et également à respecter par les héritiers, les gestionnaires légaux ou tout autre personne nommément et légalement désignée pour s'occuper des intérêts du ou des MF devenu(s) cédant(s),

La cession de parts n'est opposable aux tiers qu'après la modification de la présente

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convention, son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et sa publication aux Annexes du Moniteur belge.

6.2. Nantissement

Un membre du groupement ne peut constituer de sureté sur sa participation dans le groupement.

II ne peut céder ou nantir ses parts auprès d'un tiers en contrepartie de quelque avantage financier ou autre à obtenir que ce soit.

TITRE III  MEMBRES

ARTICLE 7, DROITS ET OBLIGATIONS

7.1. Droits

Les membres du groupement bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par la loi, la présente convention et le règlement intérieur que les membres peuvent adopter conformément à l'article 8 de la présente convention.

En particulier, chaque membre a le droit de :

- profiter des services du groupement;

- demander aux gérants la convocation d'une assemblée;

- participer et voter à l'assemblée;

- obtenir des gérants des renseignements sur les affaires du groupement et de prendre

connaissance des livres des comptes et des documents d'affaires;

- demander en justice la révocation d'un gérant pour justes motifs ;

- obtenir le remboursement des dettes payées pour le groupement, pour la totalité par le

groupement lui-même ou à concurrence de ses parts, par les autres membres;

- participer aux bénéfices du groupement au prorata du nombre de parts qu'il détient.

7.2. Obligations

Les membres du groupement assument toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la loi, de la présente convention et du règlement intérieur que les membres peuvent adopter conformément à l'article 8 de la présente convention.

En particulier, chaque membre répond indéfiniment et solidairement des dettes de toute nature du groupement et a l'obligation de :

1.verser les cotisations dont les membres décideraient le paiement dans les huit jours de la

demande faite par un gérant par lettre recommandée. A défaut de règlement dans ce délai,

et sans préjudice de toute autre mesure, les sommes appelées sont productives de plein

droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt au taux légal, et calculées au prorata du

nombre de jours de retard.

2.rembourser les dettes payées par l'un des membres pour le groupement au prorata du

nombre de parts qu'il détient;

3.contribuer aux pertes au prorata du nombre de parts qu'il détient;

4.s'abstenir de faire concurrence au groupement. Cette obligation subsiste après son retrait

ou la cession de ses parts, pendant une période d'un an, après ce retrait ou cette cession, sur

l'ensemble du monde;

5.observer la discrétion légale et d'usage à propos des informations confidentielles commerciales

ettou autres, relatives au groupement , à son mode de fonctionnement , à ses secrets d'affaires,

ses fichiers et documents, sa situation financière et à l'identité de ses membres.

De leurs rapports entre eux, les membres du groupement ne sont tenus qu'à concurrence du nombre de parts qu'ils détiennent.

ARTICLE 8, REGLEMENT INTERIEUR

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Les membres peuvent préciser leurs droits et leurs obligations, ainsi que les sanctions

applicables en cas de manquement à leurs obligations dans un règlement

intérieur qui devra être adopté à l'unanimité. Ce règlement fera partie intégrante de la présente convention

et les MF et / ou autres type de Membres, ne pourront y déroger.

ARTICLE 9. ADMISSION

Le groupement peut admettre de nouveaux MF ou d'autres types de membres qui exercent une activité à laquelle se rattache l'activité du groupement et par rapport à laquelle l'activité du groupement a un

caractère auxiliaire.

La décision d'admettre de nouveaux MF ou d'autres types de Membres doit être prise à l'unanimité des MF, La décision unanime d'admission ou de refus d'admission d'un membre par l'assemblée des MF, ne doit pas être motivée.

ARTICLE 10. DEMISSION

Tout membre du groupement peut démissionner au trente et un décembre de chaque année pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers le groupement, moyennant un préavis de trois mois au moins, à notifier par lettre recommandée aux gérants.

En cas de démission d'un membre, le groupement subsiste entre les autres membres. ARTICLE 11. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Tout membre du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du groupement:

1.[ors de la dissolution du groupement suivie d'une liquidation

2.s'il s'agit d'une personne physique:

-lors de son incapacité constatée par une décision judiciaire ;

-lors de son décès;

3, s'il s'agit d'une personne morale: lors d'un jugement, le déclarant en faillite.

Dès qu'un membre cesse de faire partie du groupement le ou les gérants doivent constater

ce fait, et procéder aux formalités de dépôt et de publicité.

Le groupement subsiste entre les autres membres.

ARTICLE 12. SUSPENSION

Tout MF exerçant la fonction de gérant ou pas, qui n'exécute pas ses obligations à l'égard du groupement, sera mis en demeure par lettre recommandée par les gérants ou par ['un d'entre eux.

A défaut pour le MF d'avoir régularisé la situation dans les quinze jours de cette mise en demeure, le MF défaillant pourra être suspendu par une décision de l'assemblée, constituée par un des 2 gérants et du MF, non gérant, et sera privé de l'exercice de tous ses droits dans le groupement.

L'assemblée via son ou ses gérants, organiseront immédiatement une consultation des MF pour se prononcer sur la question de l'exclusion de ce MF.

ARTICLE 13. EXCLUSION

Tout MF gérant ou non gérant du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants:

-lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et, notamment, lorsqu'il reste en défaut de verser les sommes dues par lui au groupement ou aux autres MF qui auraient payé des dettes pour le groupement un mois après la mise en demeure qui lui aura été faite par le ou les gérants ou le ou les autres MF;

-lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement

-lorsqu'il exerce volontairement ou involontairement une activité contraire à l'intérêt du groupement ou pouvant d'une manière ou d'une autre, lui porter préjudice

4

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-Si dans ces types avérés de cas, de situations ou de circonstances; après avoir été officiellement averti et sollicité par les gérants et l'assemblée des MF pour remédier à la source et à la cause du problème ou des soucis; il n'y met volontairement pas fin et/ou persiste à maintenir la situation manifestement préjudiciable au groupement

-Un manquement à l'un ou à plusieurs des points I à V de l'article 7.2 de la présente convention.

L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée à l'unanimité, abstraction faite des voix que détient le MF dont l'exclusion est discutée.

Le groupement subsiste entre les autres membres.

ARTICLE 14. DROITS ET OBLIGATIONS DES MF QUI SE RETIRENT

1.Le MF qui se retire reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers de

toutes dettes nées antérieurement à la publication de sa démission, sauf son droit au

remboursement par les autres MF des sommes qu'il aurait payées avant cette

publication mais après sa démission, conformément à l'article 7.1,

2.Le MF qui se retire n'a droit à aucun remboursement.

3.Le versement des sommes éventuellement dues au groupement, par le MF qui se retire, t, doit se

faire dans le mois de la date de la fixation de ses droits ou de ses obligations par l'assemblée et ou par un

commissaire.

4.A défaut de règlement dans le délai, et sans préjudice de toute autre mesure, les sommes appelées sont

productives d'un intérêt au taux légal, calculées au prorata du nombre de jours de retard.

5.Le versement des sommes éventuellement dues par le groupement au MF qui se

retire pourra être faite en une ou plusieurs fois dans les conditions fixées par les gérants,

étant entendu qu'au moins un tiers de ces sommes doit être payé au plus tard à chaque

anniversaire de la démission, de la perte de la qualité de MF ou de l'exclusion du

MF qui se retire, de sorte que la totalité des montants qui lui sont dus devra être

remboursée dans les trois ans,

6,Le montant des dommages et intérêts éventuellement dus au groupement par le MF

qui a été exclu s'imputera à due concurrence sur le montant des sommes éventuellement

dues par le groupement à ce membre.

TITRE IV -ASSEMBLEE DES MEMBRES

ARTICLE 15. POUVOIRS

L'assemblée des membres dispose des pouvoirs les plus étendus pour toute décision ou

accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet du groupement. Elle

dispose de manière générale de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués

par la loi ou par la présente convention à un autre organe.

En outre, l'assemblée est la seule compétente pour prendre toute décision relative à la

modification de la présente convention, l'appel de cotisations, l'admission de nouveaux

MF ou autres types de membres, l'exclusion des MF ou des autres types de membres, la renonciation

ponctuelle aux formalités de convocation de l'assemblée, la dissolution anticipée du groupement, sa

prorogation, l'approbation des comptes annuels.

ARTICLE 16. CONVOCATION ET TENUE DES ASSEMBLEES.

16.1 Convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux MF par lettre recommandée quinze jours au moins avant l'assemblée. A l'ordre du jour doivent être joints tous les documents permettant aux MF de statuer en connaissance de cause, tels que le rapport des gérants, les comptes annuels et leurs annexes, la liste des conventions conclues entre le groupement et ses MF ou gérants.

Tant un gérant qu'un MF peuvent proposer des points à inscrire dans l'ordre du jour,

16.2 Réunion d'une assemblée

r

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La réunion d'une assemblée est obligatoire au moins une fois par an au siège du groupement pour approuver les comptes annuels, et chaque fois qu'un gérant ou un MF du groupement le demande.

16.3. Tenue de l'assemblée

Les MF peuvent renoncer aux formalités prévues à l'article 16.1 ainsi qu'à la

réunion de l'assemblée au siège du groupement, à moins qu'il ne s'agisse de l'assemblée

appelée à se prononcer sur les comptes, par une décision prise à l'unanimité à l'ouverture

de l'assemblée,

Les MF peuvent déléguer des mandataires, qui ne devront pas nécessairement être

des MF du groupement, pour assister à cette assemblée

Les MF peuvent voter par correspondance, en faisant parvenir au siège du

groupement, à l'attention du président de l'assemblée, au plus tard fa veille du jour de

l'assemblée, une enveloppe fermée contenant un bulletin daté et signé par lui et indiquant

la position qu'il adopte sur chacune des résolutions indiquées à l'ordre du jour (« oui »,«

non », « abstention »)

L'assemblée sera présidée par un des 3 MF sur décision votée de leur part.

ARTICLE 17 - NOMBRE DE VOIX

Chaque membre dispose d'une voix, quelle que soit sa participation au capital.

ARTICLE 18 - CONDITIONS DE MAJORITE ET D'UNANIMITE

Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité des 2/3 du nombre de voix détenues par l'ensemble des MF du groupement. "

Toutefois, les décisions suivantes doivent être prises à l'unanimité;

- la modification de toute disposition de la présente convention à l'exception de la

modification de l'adresse d'un MF du groupement qui pourra valablement être

constatée à la majorité;

- l'augmentation ou la réduction du capital;

- l'adoption ou la modification du règlement d'ordre intérieur ;

- le dissolution anticipée du groupement;

- l'admission de nouveaux MF ou autre types de membres;

- l'exclusion d'un MF ou d'un autre type de membre

- la fusion ou la scission du groupement.

En outre, toute assemblée ne peut valablement se tenir que si la majorité des 2/3 des voix sont présentes. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera automatiquement reportée au même jour et à la même heure de la semaine suivante, sauf s'il s'agit d'un jour férié, le samedi étant considéré comme un jour férié, auquel cas l'assemblée sera reportée au plus prochain jour ouvrable qui suit ce jour férié,

ARTICLE 19. PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'assemblée sont constatées dans des procès-verbaux dressés et signés

par un gérant et par le président de l'assemblée.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement et font l'objet

d'une numérotation sans discontinuité.

TITRE V  GERANCE

ARTICLE 20. CHOIX

Le groupement est géré par une ou plusieurs personnes physiques, membres ou non du groupement.

ARTICLE 21. NOMINATION

4 . i !

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Les gérants sont nommés par une décision de l'assemblée à la majorité.

ARTICLE 22. DUREE

Le mandat de gérant est d'une durée indéterminée.

ARTICLE 23. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée, le mandat de gérant est gratuit

ARTICLE 24. DEMISSIONS

Les gérants peuvent démissionner en cours de fonction moyennant un préavis de trois mois.

ARTICLE 25. REVOCATION

Les gérants peuvent être révoqués ad nutum par une décision de l'assemblée à la majorité,

La décision de révocation ne doit pas être motivée et te gérant n'a droit à aucune indemnité en raison de sa révocation ou des circonstances de cette révocation.

ARTICLE 26. POUVOIRS

Les gérants établissent les comptes du groupement et les soumettent à l'assemblée,.

Les gérants représentent le groupement à l'égard des tiers et en justice.

Tout acte émanant du groupement doit être signé par un gérant minimum, pour engager le

groupement vis-à-vis des tiers.

Les gérants ne pourront sans autorisation préalable de l'assemblée générale;

- contracter des emprunts;

- consentir des sûretés sur les biens du groupement;

- disposer des biens du groupement à titre gratuit, à l'exception des menues contributions

à des oeuvres telles qu'admises par les usages;

- aliéner les immeubles du groupement;

- contracter tout engagement pour un montant équivalent ou supérieur à deux mille cinq cénts euros.

TITRE VI - CONTRÔLE DES COMPTES

ARTICLE 27. COMMISSAIRE

Le contrôle des comptes est assuré conformément à l'article 141 du Code des sociétés,

ARTICLE 28. ME et autres MEMBRES

Chaque membre a le droit d'obtenir des gérants des renseignements sur la comptabilité du groupement et de prendre connaissance sans déplacement, des livres et documents comptables.

TITRE VII  COMPTES

ARTICLE 29. EXERCICE COMPTABLE

L'exercice comptable a une durée de douze mois. Il commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice commencera à courir le jour de la signature de la présente convention et prendra fin le trente et un décembre deux mille Quinze  (2015)

ARTICLE 30. RESULTATS

Le résultat du groupement est censé être attribué aux membres le jour où il est constaté au prorata du nombre de parts que chacun d'eux détient.

Toutefois, en cas de résultat positif, les membres réunis en assemblée pourront décider de constituer des réserves dans la stricte mesure des nécessités d'une bonne gestion, et

Volet B - Suite

chaque membre reversera alors au groupement la totalité ou la fraction des bénéfices lui revenant telle qu'elle aura été déterminée par l'assemblée. Ces bénéfices ne produiront pas d'intérêt en faveur des membres.

TITRE VIII - TRANSFERT DU STEGE

ARTICLE 31. TRANSFERT DU SIEGE

Le siège du groupement peut être transféré en tout autre endroit, soit en Belgique, soit à l'étranger, par une décision unanime de l'assemblée,

TITRE IX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 32. DISSOLUTION

La dissolution anticipée du groupement doit être décidée par l'assemblée à l'unanimité.

ARTICLE 33. LIQUIDATION

Au cours de la même assemblée que celle qui constate la dissolution du groupement, les membres nomment les liquidateurs et déterminent les modes de liquidation, à la majorité. Après paiement des dettes du groupement, restitutions des apports en nature et

remboursement des sommes dues par le groupement aux membres, l'excédent d'actif est réparti entre les membres au prorata de leurs parts.

En cas d'insuffisance d'actif, les liquidateurs peuvent exiger la contribution des membres au prorata de leurs parts.

TITRE X - DROIT APPLICABLE  ARBITRAGE

ARTICLE 34. DROIT APPLICABLE

La présente convention est régie par le Code des sociétés.

ARTICLE 35. ARBITRAGE

Toute contestation qui pourrait s'élever pendant la durée du groupement ou au cours de sa liquidation entre les membres, les gérants, les liquidateurs ou le groupement, relativement aux affaires communes, sera tranchée par un arbitre désigné par l'assemblée générale.

Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles ont compétence pour toute cause ou jugement à rendre . concernant le GIE

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont appelés aux fonctions de Co-gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Patrick Van Ende et Didier Vital, ici présents

Les Co-gérants acceptent que leur mandat solt exercé à titre gratuit.

Fait le 16 Mars 2015, à Bruxelles, en 6 exemplaires, dont

- un pour chacun des MF du groupement,

- un pour les archives du groupement,

- un pour l'enregistrement,

- un pour le greffe du Tribunal de Commerce,

Patrick van ende Didier Vital Henri Vanderweerden

Réservé

au

Moniteur

titelge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HEALTH TEAM V3, EN ABREGE : HTV3

Adresse
RUE DE LA GRANDE HAIE 53 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale