HEDI-CONCEPT SPORT, EN ABREGE : H.C.S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEDI-CONCEPT SPORT, EN ABREGE : H.C.S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.230.781

Publication

31/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 15.12.2013, DPT 26.03.2014 14074-0311-014
06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 27.03.2013, DPT 28.05.2013 13145-0419-014
07/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

03-03-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301589*

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4° CAPITAL:

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième de l avoir social.

D un acte constitutif reçu par le Notaire Jean Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, le 2 mars 2011, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Woluwe I, il résulte ce qui suit :

ONT COMPARU:

1° Monsieur RAOUAGI, Riadh, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Louis Socquet 44,

2° Madame KARAGIANNIS, Alexandra Roula, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Bonté 11,

Les comparants ont déclaré accepter la responsabilité des fondateurs conformément au Code des sociétés et constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « HEDI-CONCEPT SPORT» en abrégé «H.C.S» SPRL.

2° SIEGE DE LA SOCIETE:

Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Louis Socquet 44, boîte1.

3° DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Les comparants ont déclaré et reconnu que les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont libérées à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR).

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : HEDI-CONCEPT SPORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue Louis Socquet 44 Bte 1

Objet de l acte : Constitution

Ci-après dénommés «les comparants».

1°IDENTITE DES FONDATEURS- FORME-DENOMINATION DE LA SOCIETE:

0834230781

Le Notaire, atteste que ce montant a fait l objet d un dépôt sur un compte en banque conformément à la loi.

5°EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier aout et finit le trente et un juillet de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément

à la loi.

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6°. RESERVES - AFFECTATION DES BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

7°GERANCE :

-GERANTS

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Est appelé aux fonctions de gérant statutaire, Monsieur Raouagi Riadh comparant qui a accepté. Son mandat sera gratuit. Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

En cas de démission ou de décès du gérant statutaire, la fonction sera exércée par Madame Alexandra Roula Karagiannis.

- POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

- REMUNERATION

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

8°CONTROLE DE LA SOCIETE :

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

9°OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger; pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci:

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 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs; soit séparement, soit joint à d autres activités, notamment sportives;

 l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante; soit séparement, soit joint à d autres activités, notamment sportives;

 l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

La société pourra pourvoir à l administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnerait son action à la réalisation de ces conditions.

La gérance a la qualité pour interpréter la nature et l étendue de l objet social. 10°ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

-TENUE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le quinze du mois de décembre, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul

associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

-DELIBERATIONS

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

DISPOSITION FINALE ET TRANSITOIRE:

Les comparants ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute avec le dépôt au greffe du présent extrait de l acte constitutif et

finira exceptionnellement le 31/07/2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15/12/2012 à 18h.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Réservé

au

Moniteur

belge

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4. Pouvoirs

Monsieur BEN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont sis à Etterbeek 1040, chaussée Saint Pierre 234, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin designer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d assurance sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Extrait et expédition conforme de l acte, déposés au greffe du tribunal de commerce par Maître Jean Louis MAROY, notaire à Bruxelles.

Volet B - Suite

Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur Raouagi Riadh, présent et qui a accepté.

En outre, l assemblée décide qu en cas de démission ou de décès du gérant statutaire, la fonction sera exércée par Madame Alexandra Roula Karagiannis.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HEDI-CONCEPT SPORT, EN ABREGE : H.C.S

Adresse
RUE LOUIS SOCQUET 44, BTE 1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale