HELENOS TA

Divers


Dénomination : HELENOS TA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 634.571.426

Publication

03/08/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



RéservÉ

au

Moniteu

belge

Dénomination O6:3x

(en entier) : Helenos TA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue Jules César numéro 2 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit mai deux mil quinze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES Ill-M, le dix juin suivant, volume 510 folio 0 case 9712 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Receveur, a été constituée l'Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « Helenos TA » dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint Pierre, avenue Jules César, 2, en résulte ce qui suit:

FONDATEURS

-L'association de droit français « Association pour le Droit à l'Initiative Economique International », en abrégé « Adie International », dont le siège social est établi à 75002 Paris (France), 139 Boulevard de Sebastopol, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 439 629 551 et à la Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le numéro 0629.963.431, représentée par son président Madame NOWAK PRZYGODZKA Marie Sophie Thérèse, née à Lyon (France) le 27 mars 1935, domiciliée à 75014 Paris (France), 84 Boulevard Arago, titulaire du numéro de registre national bis 35.43.27022.10 ;

-La société coopérative de banque populaire de droit français « CREDIT COOPERATIE », dont le siège social est établi à 92024 Nanterre Cedex (France), 12 Boulevard Pesaro - CS 10002, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 349 974 931 et à la Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le numéro 0540.792.123, représentée par Madame NOWAK PRZYGODZKA Marie Sophie Thérèse, prénommée.

Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:

Article 1  Dénomination

Une Association internationale sans but lucratif a été créée, dénommée Helenos TA.

Cette Association est régie par le Titre III de la Loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les

Associations internationales sans but lucratif et les Fondations (articles 46 à 57).

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'Association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «

Association internationale sans but lucrative » ou du sigle « AISBL » ainsi que de l'adresse de son siège,

Article 2  Siège

Le siège social de l'Association est établi au 2 Avenue Jules César, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Le siège de l'Association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil

d'Administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Toute décision de transfert du siège de l'Association internationale sans but lucratif devra être déposée au

greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège de l'Association internationale sans but lucratif et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Article 3  Durée et zone d'intervention

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé 1 Reçu le

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au greffe dv trIbltt3et#ële commerce

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N° d'entreprise :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOE12.2

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L'Association est constituée pour une durée illimitée. Sa zone d'intervention couvre l'Union Européenne et les pays candidats, les pays en pré-adhésion, les pays membres de l'Espace Économique Européen (EEE) et ceux couverts par la Politique Européenne de Voisinage (PEV).

Article 4  But et activités mises en Suvre

L'Association qui est dénuée de tout esprit lucratif, a pour but d'aider les Institutions de microfinance (IMF) en phase de création ou de développement, guidées par une forte mission sociale et qui se focalisent sur les indigents et les populations exclues de l'accès au financement.

Helenos TA peut mettre en Suvre les activités suivantes :

- Missions d'assistance technique auprès des IMF dans le développement de leur stratégie ; ces missions sont adaptées aux besoins spécifiques des IMF

- Ingénierie financière y compris l'aide aux IMF à l'accès aux Fonds Structurels de l'Union Européenne, aux Fonds d'aide au développement internationaux et à la mise en oeuvre de partenariats avec le secteur bancaire

- Soutien à la création d'un environnement légal et réglementaire plus favorable aux IMF et aux microentrepreneurs, aux niveaux national et international

- Évaluation de l'impact social et environnemental du microcrédit

Helenos TA peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 5 -- Les membres

L'Association se compose de Membres Fondateurs et d'Autres Membres.

5.1. Les Membres Fondateurs

Les Membres Fondateurs sont

- le Crédit Coopératif est une banque coopérative française créée en 1893.

- l'Association pour le droit à l'initiative économique international (Adie International), créée en 2000

5.2. Les Autres Membres

Des institutions ou personnalités qualifiées partageant les objectifs d'Helenos TA, pourront être nommées

Membres dans les conditions prévues à l'Article 6, excepté si elles sont bénéficiaires d'Helenos TA.

5.3. Droits et obligations des Membres

Les Membres Fondateurs ont un siège permanent au Conseil d'administration.

Les Membres payent une cotisation annuelle.

Article 6  Admission, démission, exclusion

6.1, Admission des Autres Membres

Pour devenir Autre Membre, une personne physique ou morale doit envoyer une requête par écrit au Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration tranche seul, sans avoir à justifier sa décision, Dans le cas d'un refus d'admission ou quand un Membre a perdu sa qualité de Membre selon les dispositions de l'Article 6, une nouvelle requête ne peut être adressée que deux ans après le refus de la première ou perte de la qualité de Membre.

6.2. Démission

Tout Membre peut démissionner de l'Association lorsqu'il le souhaite, par une lettre adressée au Conseil d'Administration.

Les Membres qui sont déclarés en faillite ou sujets à une procédure similaire, ou qui ne payent pas leur cotisation durant deux années consécutives, sont considérés comme démissionnaires.

6.3 Exclusion d'un Membre

L'exclusion d'un Membre peut être proposée par le Conseil d'Administration et après avoir entendu les arguments de défense de la partie concernée, peut être décidée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux-tiers des Membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration aie pouvoir de suspendre la partie concernée dans l'attente de la décision de l'Assemblée Générale.

Un Membre qui a perdu sa qualité de Membre doit tout de même payer les frais qu'il doit à l'Association pour l'année en cours.

Article 7  L'Assemblée Générale

7.1. Pouvoirs

L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs afin de permettre la réalisation du but et des activités

de l'Association.

Les éléments suivants font notamment partie des pouvoirs de l'Assemblée Générale:

a.Nomination et révocation des Membres du Conseil d'Administration ;

b.Approbation du Budget et des Comptes Annuels ;

c.Décharge du Conseil d'Administration ;

d.Modification des Statuts ;

e.Désignation éventuelle d'un Commissaire;

f.Exclusion d'un Membre ;

7.2. Composition

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L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l'Association à jour de leur cotisation et chaque Membre a un vote.

7.3. Réunions et Convocations

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour approuver les Comptes Annuels de l'exercice social écoulé et le Budget de l'exercice suivant. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'Administration, ou du Vice-Président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins deux semaines avant la date de réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour la modification des Statuts ou chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Chaque Membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre qui aura alors procuration. Chaque Membre ne peut cependant avoir plus de deux procurations en sa possession.

7.4. Prise de décision

L'Assemblée Générale peut valablement voter lorsque cinquante pourcent (50%) des Membres sont présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale peut être fixée, de quinze jours à trois mois plus tard, Cette deuxième assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, toutes les résolutions sont votées à la majorité simple des votes des Membres présents ou représentés lors de la réunion. Dans le cas d'une égalité, le Président a une voie prépondérante.

11 ne peut être statué sur tout objet qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Les Résolutions de l'Assemblée Générale sont listées dans un Registre signé par le Président et le Vice-Président, mais également par les Membres qui souhaitent le signer. Il est conservé au siège de l'Association où tous les Membres y ont accès.

Un procès-verbal doit être rédigé après chaque Assemblée Générale ordinaire ou Extraordinaire.

Article 8  Modifications des Statuts et dissolution de l'Association internationale sans but lucratif

Le Conseil d'Administration doit donner un préavis d'au moins un mois, avant de convenir d'une Assemblée Générale Extraordinaire visant à approuver une proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que pour autant que la convocation contienne l'ordre du jour des modifications proposées et que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.

Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification du but de l'association, ainsi que des activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce but, requiert, tant qu'il en sera ainsi en vertu des dispositions légales applicables, un arrêté royal d'approbation.

Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 48, 50 et 7° de la Loi doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association.

Article 9  Conseil d'Administration

9.1 Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de direction et d'administration, y compris l'approbation du

Règlement Intérieur, excepté ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration doit maintenir l'image et la bonne gestion globale de l'Association, et doit définir

et proposer une stratégie et surveiller sa mise en oeuvre, il doit mettre en place tout ce qui est nécessaire pour

la réalisation du But de l'Association et exécuter toutes les décisions de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration propose le Budget ainsi que le montant des cotisations annuelles des Membres,

à l'Assemblée Générale.

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9,2 Composition

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins deux Administrateurs et

au maximum neuf Administrateurs, choisis parmi les Membres de l'Association ou désignés par ceux-ci. Les

Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale

-Le mandat est de trois ans

-Les Administrateurs ne sont pas rémunérés

-Le Président est choisi parmi les administrateurs sur proposition des deux Membres Fondateurs

-Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

Les candidats au Conseil d'Administration doivent soumettre leur candidature au moins quinze jours avant la

réunion de l'Assemblée Générale et l'ordre du jour doit mentionner cette élection.

Les Administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale.

Le mandat d'un administrateur prend fin par :

-démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au Conseil d'administration,

-expiration de son terme,

-dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant

l'administrateur-personne morale

-révocation décidée par l'Assemblée Générale

-perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé

- décès

-disparition ou fusion de structures légales qui sont membres du Conseil d'administration

Si un poste d'Administrateur devient vacant en plein mandat, le Conseil d'Administration peut

temporairement désigner un suppléant qui mènera le mandat de la personne qu'il remplace à son terme. Cela

doit être confirmé lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.

Tous les documents relatifs à la nomination, à la démission ou révocation des mandats des Administrateurs

doivent être en accord avec la Loi et publiés dans les Annexes du Moniteur Belge.

9.3, Réunions et Convocations

Le Conseil d'Administration se réunit physiquement au moins une fois par an ; il se réunit également par

conférence téléphonique, comme de besoin et à chaque fois que 1/3 de ses membres en fait la demande et est

convoqué par son Président ou Vice-Président,

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au

moins deux semaines mois ayant la réunion.

Un Administrateur peut être représenté par un autre Administrateur, qui ne peut posséder plus de deux

procurations.

9.4, Prise de décision

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer si la majorité de ses membres n'est pas présente

ou représentée.

Les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité simple des voix des Administrateurs présents ou

représentés, Chaque Administrateur dispose d'une voix. En cas d'égalité, le Président du Conseil

d'Administration dispose d'une voix prépondérante.

L'Administrateur ou à défaut toute personne qui a connaissance ou qui est dans une situation de conflit

d'intérêt, en informe le Conseil au début de la réunion et souligne le point à l'ordre du jour qui est source de ce

conflit d'intérêt.

Sont notamment considérées comme des conflits d'intérêt toutes les décisions relatives aux entités légales

dans lesquels un des Administrateurs est employé ou possède un mandat d'Administrateur.

9,5. Registre des Résolutions du Conseil d'Administration

Les Résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans un Registre signé par le Président ou le

Vice-Président de la réunion et conservés au siège de l'Association. Ce Registre peut être consulté par tous les

Membres et Administrateurs.

Lors de la première réunion du Conseil d'Administration, après la réunion de l'Assemblée Générale durant

laquelle les nouveaux Administrateurs sont nommés, le nouveau Conseil d'Administration élit le Président, le

Vice-Président et le Trésorier.

Le Président représente l'Association en justice et à l'égard des tiers. 11 peut déléguer ses pouvoirs au Vice-

Président. Ce dernier remplace le Président en cas d'absence ou de maladie.

Le Trésorier supervise la gestion financière de l'Association, la préparation du rapport financier qui doit être

soumis à l'Assemblée Générale, ainsi que les Comptes annuels.

Article 10  L'équipe permanente

L'équipe permanente est composée d'au moins deux personnes, dont un Directeur, nommées par le Conseil d'Administration. Le Directeur est nommé sur proposition d'Adie International. Des personnes supplémentaires pourront être recrutées par le Directeur, sous réserve de l'approbation par le Conseil d'Administration,

Les pouvoirs du Directeur seront définis dans le Règlement intérieur, par le Conseil d'Administration.

Les missions d'assistance technique décidées par le Comité des Projets, sur proposition de l'équipe permanente seront menées par les experts appropriés. Il incombe à l'équipe permanente d'examiner le prix et les compétences exigées des experts pour chaque mission,

Article 11  Le Comité des Projets

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Le Comité des Projets sera constitué au maximum de sept membres et notamment : un membre du Conseil d'Administration qui en assurera la Présidence, un représentant d'Impulse Europe et deux praticiens/experts de la microfinance, un représentant les IMF de l'Union Européenne et l'autre les IMF des pays en pré-adhésion ainsi que ceux couverts par la Politique Européenne de Voisinage. La candidature de ces experts devra être approuvée par le Conseil d'Administration. Le Directeur d'Helenos TA sera le Secrétaire du Comité des Projets, sans avoir de droit de vote.

Sur proposition de l'équipe permanente, le Comité des Projets examinera et prendra toute décision en matière de :

-Études de faisabilité et de conduite des projets pilotes préalables à la création d'IMF nouvelles. Ces projets pourront être présentés ensuite au Fonds d'investissement pour demande de financement

-Demandes d'assistance technique post-investissement, identifiées pendant Ifs missions de due diligence menées par la société de management du Fonds d'Investissement ou présentées par elle pendant la période d'investissement

-Tout autre mission et étude soutenant le développement de la microfinance, qui correspond aux objectifs de l'association

Article 12  Commissaire

Pour autant que l'Association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans, renouvelable.

Article 13  Publicité

Tous les documents relatifs à la nomination, à la démission et à la cessation des mandats des Administrateurs, des personnes responsables de la gestion et des personnes ayant autorité pour représenter l'Association doivent être publiés aux Annexes du Moniteur Belge,

Article 14  Budget et Comptes Annuels

L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année. Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15  Ressources

Les ressources financières de l'Association sont les suivantes :

" cotisation des membres

" donations ou subventions

" revenus de ses activités

" toutes les autres ressources permises par la Loi

Le Conseil d'Administration donne délégation de signature pour les documents bancaires à l'un de ses Administrateurs et au Directeur de l'équipe permanente selon les modalités prévues au Règlement Intérieur dont question à l'article 16.

Article 16  Règlement Intérieur

L'équipe permanente rédige le Règlement Intérieur, que le Directeur présente au Conseil d'Administration pour approbation. Toute modification ou abrogation de ce Règlement Intérieur est décidée par le Conseil d'Administration.

Article 17  Dispositions Générales

Tout ce qui n'est pas régulé par ces Statuts doit respecter les dispositions du Titre III de la Loi Belge du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif, Associations internationales sans but lucratif et aux Fondations,

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent

à l'unanimité les décisions suivantes :

Administration

Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2).

Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois ans :

-Madame NOWAK PRZYGODZKA Marie Sophie Thérèse, née à Lyon (France) le 27 mars 1935, domiciliée à 75014 Paris (France), 84 Boulevard Arago, titulaire du numéro de registre national bis 35.43.27-022.10 ;

-Monsieur LANGENDORFF Cyrille Xavier Pierre Gérard, né à Paris 17ème (France) le 26 juin 1968, domicilié à 75016 Paris (France), 4 rue André Colledeboeuf, titulaire du numéro de registre national bis 68.46.26-243.48.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturée le 31 décembre 2016.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à

l'unanimité :

-comme président ; Madame NOWAK PRZYGODZKA Marie Sophie Thérèse, prénommée ;

-comme vice-président : Monsieur LANGENDORFF Cyrille Xavier Pierre Gérard, prénommé.

Les administrateurs décident que le trésorier sera désigné lors d'un prochain conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du

2 juillet 2015.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Réservé

au

MQrtitour

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HELENOS TA

Adresse
AVENUE JULES CESAR 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale