HELIOS

Association sans but lucratif


Dénomination : HELIOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.733.128

Publication

09/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe 2 7 DEC. 2012

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N° d'entreprise : S.t7, 7 3. A Z

Dénomination

(en entier) ; HELIOS

(en abrégé)

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Carton de Wiart, 23 à 1090 Jette

Objet de l'acte CONSTITUTION

Le 20 décembre 2012, à Jette,

Entre les soussignés, membres effectifs :

" Mme Géraldine DENIS, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve le 14 août 1978, de nationalité belge, domiciliée à 1090 Jette, Avenue Carton de Wiart, 23 (NN 78.08.14-284.20) ;

" Mme Sarah RONDAO PESTANA, née à Etterbeek le 8 avril 1984, de nationalité belge, domiciliée à 4020 Liège, Rue Basse Wez, 347 (NN 84.04.08-194.97) ;

" M. Olivier TORDEURS, né à Nivelles !e 4 juin 1968, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Frédéric Pelletier, 8 (NN 68.06.04-217.66).

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

EN FOI DE QUOI, ILS ONT ARRÊTÉ LES STATUTS SUIVANTS :

ARTICLE 1 ER - L'ASSOCIATION

Section 1 - Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif.

Section 2 - Dénomination

1. L'ASBL est dénommée HELIOS

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif n ou de l'abréviation «ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège social.

Section 3  Siège social

1. Le siège social de l'ASBL est sis Avenue Carton de Wiart, 23 à 1090 Jette, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu et l'obligation de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

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Section 5 - Durée

Mentionner sur ta dernière page do Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

ARTICi..E 2 - BUTS ET ACTIVITÉS

Section 1 - Buts

L'association a pour finalité sociale, en Belgique ou à l'étranger :

-La promotion et la formation des métiers du cinéma et attenant ;

-L'organisation de stages de formation technique ;

-L'organisation de stages de formation au métiers des en arts du spectacle (mise en scène I écriture de

scénario lieu d'acteur! ...);

-L'organisation et la coordination d'évènements divers ;

-La production d'oeuvres cinématographiques, la mise en place de services d'aide à la production;

-L'édition et la distribution des dites oeuvres ;

-Tremplin pour la relève cinématographique et gestion d'outils et de bourses à cet effet ;

-Mise en réseau et ressources humaines dans l'événementiel, le spectacle et le cinéma.

Section 2 - Activités

Pour atteindre ce but, l'association peut recourir à toutes méthodes et activités telles que élaboration, réalisation, montage et diffusions de films, interviews, témoignages et informations, projections audio-visuelles, ateliers, publications, rencontres, créations, event's, séminaires et conférence, sans que cette énumération soit limitative.

En exécution de ce qui précède, l'association peut notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter et engager du personnel, acquérir du matériel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, sans que cette énumération soit limitative.

Elle peut, exercer ou faire exercer par d'autres structures qu'elle crée ou d'autres associations auxquelles elle les confie, toutes les activités qui justifient son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but tant de nature civile, financière, mobilière et immobilière en rapport direct ou indirect, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l'étendre.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. De manière générale tous les produits dégagés lors des activités de l'association seront en tout temps affectés intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

ARTICLE 3 - MEMBRES

Section 1 - Membres effectifs et les membres adhérents

1. L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations ainsi que dans les présents statuts.

Les premiers membres effectifs qui ont composé l'assemblée générale constitutive sont Mme Géraldine DENIS, Mme Sarah RONDAO PESTANA et M. Olivier TORDEURS.

2, Par ailleurs, toute personne physique etlou personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle respecte les présents statuts et signe le registre social.

3. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Président du Conseil d'administration.

4. Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la plus prochaine réunion. La décision est prise à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

5. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

e- 1.

. MOD 2.2

6. Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à maximum 100 euros,

7. Si en raison d'une démission, d'une exclusion, ou d'un décès, le nombre des membres effectifs est inférieur à trois, son remplacement doit être pourvu dans l'année à dater de la démission, de l'exclusion ou du décès.

8. Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales qui en auront fait préalablement la demande écrite au conseil d'administration, lequel statuera conformément à ses règles de fonctionnement. En cas de refus d'admission, le conseil d'administration n'est pas tenu à motiver sa décision. Le membre adhérent doit signer le registre des membres, les statuts et les règlements intérieurs de l'association, ces signatures constatent l'adhésion du membre adhérent, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

9. Les membres adhérents paient une cotisation dont le montant et les modalités de paiement sont fixés annuellement par le Conseil d'administration.

Section 2 Démission

1.Les membres peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au Président du Conseil d'administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 2.Un membre démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Section 3 - Suspension de membres

Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont réputés démissionnaires de plein droit, après expiration du délai d'un mois qui leur sera notifié par courrier recommandé de mise en demeure de devoir se régulariser.

Section 4- Exclusion d'un membre

1.Si un membre agit contrairement aux buts de l'ASBL ou ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées,

2.Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Section 5 - Droits

1.Aucun membre, tant effectif qu'adhérent, ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période ou l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de !a dissolution de l'ASBL, etc.

ARTICLE 4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Section 1 - L'Assemblée générale

I.L'Assemblée générale se compose uniquement des membres effectifs.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Section 2 - Compétences

Outre les compétences exclusives dévolues par loi sur tes ASBL et les fondations, l'Assemblée générale dispose également des compétences exclusives suivantes :

1Ja modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation des budgets et des comptes annuels ;

..

, c MDD 2.2

6.1e dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.accepter et recevoir tous legs et donations ;

10.contracter tout emprunt, avec ou sans garanties ;

11.hypothéquer les immeubles de l'ASBL.

L'Assemblée générale est en outre habilitée à examiner toutes affaires inhérentes au fonctionnement et aux activités de l'association.

Section 3 - Réunions

1.L'Assemblée générale ordinaire se tiendra le 2ème mardi du mois de juin de chaque année au siège social de l'ASBL ou en tout lieu indiqué dans la convocation envoyée par l'administrateur-délégué ou par au moins deux administrateurs.

2.Chaque fois que l'intérêt de l'ASBL l'exige, une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée par l'administrateur-délégué, soit par deux administrateurs, ainsi qu'a la demande motivée d'au moins un cinquième des membres effectifs.

3. Les convocations sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs à l'adresse que ces derniers ont communiquée en dernier lieu à cet effet.

Cette convocation est envoyée par courrier simple pour les assemblées générales ordinaires et par courrier recommandé pour les assemblées générales extraordinaires.

À la convocation est joint un ordre du jour dressé par le Président ou par deux administrateurs.

L'Assemblée générale ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les membres effectifs.

Section 4 - Quorum et votes

1.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à ta première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque la modification porte sur le' ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

2.Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres fondateurs. Chaque membre effectif peut-être porteur de maximum une procuration. Le président de l'Assemblée générale vérifie la validité du mandat.

3.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou au scrutin secret si c'est demandé au moins par la moitié des membres effectifs présents ou représentés.

4.En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante. Dans cette dernière hypothèse, la proposition est rejetée.

5.Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser fa consultation souverainement et sans autre motivation.

Section 5  Bureau

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MOD 2.2

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration assisté du secrétaire ; si le président est absent, parle vice-président ou, en l'absence de ce dernier par l'administrateur le plus âgé.

En cas d'absence d'administrateur, cette fonction est remplie par le membre le plus âgé de l'assemblée.

ARTICLE 5  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1 --Composition, nomination, démission, révocation du conseil d'administration

1.L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout temps toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres, le Conseil d'administration sera composé de deux administrateurs.

Le jour où un quatrième membre est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur dans le mois de l'admission de ce quatrième membre effectifs.

2.Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de six ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'Assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sont rééligibles.

3.Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les présents statuts et à l'occasion de leur élection. Ces personnes doivent être désignées parmi les membres fondateurs.

4.Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'Administration ou à deux administrateurs.

Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

5.Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant justificatifs.

Section 2 - Conseil d'administration : réunions, délibération et décision

1,Le Conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il le juge utile et au moins une fois l'an, sur convocation du président, ainsi que dans les huit jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date du conseil d'administration à tous ses membres par courrier ordinaire à l'adresse que le membre a transmis en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par le président.

Le Conseil d'administration ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les administrateurs pour les cas non-prévus dans l'ordre du jour.

2.Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

3.Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois, avec le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

4.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. À parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

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5.Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, d'honneur ou protecteur, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

6.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit et unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Section 3 - Conflit d'intérêts

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours habituellement pour les opérations similaires.

Section 4  Pouvoirs

Le Conseil d'administration dispose seul des pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom et pour compte de l'ASBL en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et des activités de l'ASBL.

Le conseil d'administration ne peut être composé que des membres effectifs.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément ou obligatoirement par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du Conseil d'administration.

Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles consentir tous contrats ou marchés, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

Le conseil d'administration ou son délégué à la gestion journalière nomme et révoque tous les membres du personnel de l'ASBL.

Cette énumération n'est pas limitative,

Section 5 -- Administration interne

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité Interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Section 6 - Pouvoir de représentation externe

1.Le Conseil d'administration ou son administrateur-délégué est le seul organe compétent pour représenter 1'ASBL à l'égard des tiers ou des administrations et juridictions. il représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul.

3.Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la

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M0D 2.2

procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Section 7 - Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter ('ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent celle-ci chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

La désignation des administrateurs-directeur au sein du comité d'animation et la cessation de leurs fonctions seront également actées par dépôt dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces feront état du fait que ces directeurs ne peuvent pas engager et représenter ('ASBL pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6. GESTION JOURNALIÈRE

1.La gestion journalière de ('ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguée par le Conseil d'administration au seul conseil d'administration ou plusieurs administrateurs ou à un administrateur-délégué, obligatoirement membres effectifs.

2.S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière.

3.À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du comité d'administration.

4.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent ('ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION JOURNALIÈRE

1,Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

2.Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par contre responsables des manquements de leur gestion.

ARTICLE 8. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

Section 1 - Financement

L'association peut être financée, entre autres, par des subventions publiques et privées, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

Section 2 - Comptabilité

I L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2.La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

{ I I-

d f in I MOD 2.2

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce du ressort dont dépend l'ASBL et ce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9. DISSOLUTION

I L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième des tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification de but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission et son éventuelle rémunération.

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation à donner au patrimoine de l'ASBL qui devra être transféré à un ou plusieurs organismes à buts similaires qu'elle désignera au plus tard au moment de se prononcer sur la clôture de liquidation.

5.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 51 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2014.

Désignation des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale se réunissant le 20 décembre 2012 adopte les présents statuts et nomme en qualité d'administrateur de l'association, pour une durée de six ans, les personnes suivantes

" Mme Géraldine DENIS, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve le 14 août 1978, de nationalité belge, domiciliée à 1090 Jette, Avenue Carton de Wiart, 23 ;

" Mme Sarah RONDAO PESTANA, née à Etterbeek le 8 avril 1984, de nationalité belge, domiciliée à 4020 Liège, Rue Basse Wez, 347 ;

Leur mandat est gratuit.

Ces personnes forment le conseil d'administration de l'association. Les décisions sont prises selon le mode de la collégialité et toute décision est prise à la majorité absolue des membres des voix présentes ou représentées.

Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante, sauf si le vote est secret.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom de ('ASBL en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et des activités de ('ASBL.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Aussitôt nommé, le conseil d'administration prend les résolutions suivantes ;

Première résolution

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration élisent en leur sein les personnes suivantes aux postes suivants

" Mme Géraldine DENIS: Président;

" Mme Sarah RONDAO PESTANA : Secrétaire et trésorier.

Deuxième résolution

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration désignent en leur sein Mme Géraldine DENIS au poste d'administrateur-délégué de l'association.

L'administrateur délégué dispose de tous les pouvoirs de gestion journalière interne ainsi que du pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière. Il pourra signer tout document engageant !'ASBL individuellement ou conjointement avec un autre administrateur.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2012, en deux exemplaires originaux, l'un déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, l'autre conservé dans les archives de l'association

Mme Géraldine DENIS

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HELIOS

Adresse
AVENUE CARTON DE WIART 23 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale