HELIOS ET SELENE ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : HELIOS ET SELENE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.587.262

Publication

28/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE

Art. 1. Nom

L association sans but lucratif est dénommée « Hélios et Séléné ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi

des termes « association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL ».

Art. 2. Siège

Le siège de l association est fixé Avenue de la Raquette 38 - 1150 Bruxelles. Il pourra être déplacé par décision du Conseil d Administration. L association dépend de l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. Buts

L association a pour but de promouvoir l instruction et l éducation des enfants en suivant essentiellement les

principes pédagogiques issus de la pensée de Rudolf Steiner.

Dans ce cadre, elle aura plus particulièrement pour but de soutenir financièrement ou par tous autres moyens toute école, institution ou organisme ayant les mêmes préoccupations et les mêmes buts. En particulier, l association appuiera par tous moyens utiles les projets développés par l école EOS à Bruxelles.

Art. 4  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

TITRE II : MEMBRES

Article 5  Catégories de membres

STATUTS

L association pourra récolter de la manière la plus appropriée les fonds nécessaires à ses objectifs. Elle pourra accomplir tous les actes lui permettant de réaliser son but, y compris acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires ainsi que promouvoir l intérêt de devenir et rester membre de l association en faisant en sorte que soient attachés à cette qualité certains avantages matériels, provenant notamment d actions groupées ou d échanges entre membres.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de la Raquette 38

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Hélios et Séléné ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312673*

Volet B

1150

0634587262

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

24-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre adhère aux statuts de l association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l assemblée générale. Les premiers membres effectifs sont aussi appelés membres fondateurs. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Admission

Pour acquérir la qualité de membre effectif, le candidat adresse par écrit (courrier ou courriel) sa candidature au

Conseil d Administration, dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts.

Il sera admis par le Conseil d Administration, à la majorité simple. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Pour acquérir ou conserver la qualité de membre adhérent, il suffit de verser la cotisation annuelle.

Chaque membre, qu il soit effectif ou adhérent, s engage à apporter sa collaboration à la réalisation des buts de l Association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées par le Conseil d Administration, à respecter le règlement d ordre intérieur éventuel et à être en ordre de cotisation.

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Les membres n encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle. Il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour, tous les ans, à la date du 31 décembre.

Article 7- Cotisation

Les membres adhérents et les membres effectifs versent une cotisation fixée par le Conseil d'Administration.

Cette cotisation ne pourra pas excéder 7500 euros par an.

Article 8  Démission  Exclusion

La qualité de membre effectif prend fin par:

- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours, notifié par écrit à l'organe d'administration;

- exclusion prononcée par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou

représentés;

- décès;

- incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

- défaut de paiement de la cotisation.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  Composition 

L Assemblée générale est formée des membres effectifs et des membres adhérents en ordre de cotisation. Seuls

les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 10 - Pouvoirs

L Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.

Sont notamment de sa compétence :

· les modifications des statuts;

· la nomination et la révocation des administrateurs;

· l'approbation des budgets et des comptes annuels;

· la dissolution de l'association ;

· la nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes annuels;

· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

Seules les personnes physiques peuvent être membres effectifs de l ASBL.

Les modalités d application de la présente disposition seront arrêtées dans un règlement que prendra le Conseil d Administration ;

La qualité de membre adhérent prend fin par démission, décès et défaut de paiement de cotisation.

Les membres n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Article 11  Réunions  convocations

L Assemblée Générale annuelle se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture

de l exercice social. Cette assemblée approuve les comptes et le budget de l année en cours.

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par tout autre mode de communication tels que fax, courrier électronique, etc. huit jours au moins avant la réunion. Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette

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formalité.

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L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration en session extraordinaire chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsqu un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit être adressée au président du Conseil d Administration et doit mentionner clairement les points à inscrire à l ordre du jour. Le président du Conseil d Administration convoque l Assemblée Générale extraordinaire dans un délai de trente jours à dater de la réception de la demande. L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 12  Droit de vote  délibérations

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas d absence, par un autre membre du Conseil d Administration. Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum déterminé, l'Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Seuls sont admis au vote les membres effectifs en ordre de cotisation. Tous les membres ont un droit de vote égal.

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Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Article 13  Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège social. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Article 14  Conseil d administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois personnes physiques au moins et

de 5 personnes physiques au plus.

Article 15  Réunions du Conseil d Administration- délibérations

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, soit plus de la moitié des suffrages exprimés. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction, est prépondérante.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés. Une modification aux statuts ne peut être adoptée que suivant les règles de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Ces administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les délibérations sont résumées et les décisions constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Les administrateurs ne peuvent être révoqués que par l Assemblée Générale et après avoir été entendus. L Assemblée générale statue sur ces révocations à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d Administration rend compte à l Assemblée Générale de la mission qui lui a été confiée, au moins une fois par an.

Article 16  Pouvoirs du Conseil d Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer les affaires de l'association et réaliser son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Le conseil d administration représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut déléguer la représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Les actes relevant de la gestion journalière sont valablement signés par le délégué à cette gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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A moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration à l'un de ses membres ou à un tiers, tous actes engageant l'ASBL autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par deux administrateurs. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V  COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Article 16  Exercice social  comptes annuels et budget

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est établi par le Conseil d'Administration. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins de l'organe d'administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal compétent. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

TITRE VI  DISSOLUTION, LIQUIDATION

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Article 17  Dissolution  liquidation

La dissolution de l'association est décidée conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'Assemblée

Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la méthode de la liquidation.

Ni les membres à leur sortie, ni leurs héritiers en cas de décès ne peuvent faire valoir quelque prétention que ce

soit sur une part du fonds social.

Article 18  Affectation de l actif

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de celle-ci est affecté à une ou plusieurs institutions dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association. Cette ou ces institutions est ou sont désignée(s) par l'Assemblée Générale délibérant aux conditions requises par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 pour modifier les statuts ou, à défaut, par les liquidateurs.

TITRE VII  DISPOSITIONS FINALES

Article 19  Règlement d ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d ordre intérieur précisant les mesures d'application des

présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'Assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres.

Article 20  Loi du 27 juin 1921 Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions pertinentes de la loi du 27 juin 1921.

Article 21. Les premiers administrateurs de l ASBL sont les fondateurs ci-avant nommés qui acceptent. Ils désignent

- comme président du CA : André Bailleux, né le 24 juillet 1948 à Schaerbeek et domicilié Avenue de la Raquette 38, 1150 Bruxelles,

- comme secrétaire : Antoine Bailleux, né le 11 février 1981 à Etterbeek et domicilié Rue Tirlemont 7, 1390 Grez-Doiceau,

- comme trésorier : Guillaume Polet, né le 11 novembre 1980 à Braine L Alleud, et domicilié Rue Crocq 20, 1200 Bruxelles.

Ils désignent M. David Gillot à la fonction de délégué à la gestion journalière.

Fait à Woluwé Saint Pierre, le 21 juillet 2015, en autant d exemplaires que de parties signataires.

Coordonnées
HELIOS ET SELENE ASBL

Adresse
AVENUE DE LA RAQUETTE 38 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale