HELSMOORTEL AUDE - NEONATALOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : HELSMOORTEL AUDE - NEONATALOGIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.484.131

Publication

19/10/2012

��MOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BilUMA.ES

Greffe 1 O OCT, 2012

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : HELSMOORTEL Aude - N�onatalogie

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1160 Bruxelles, 12 rue Charles Lemaire

(adresse compl�te)

Obiet(s) de" l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre David iNDEKEU, Notaire � Bruxelles, le 9 octobre 2012, ce qui suit:

A COMPARU :

Madame HELSMOORTEL Atide Marie B�atrice St�phanie (num�ro du registre national communiqu� avec

l'accord de l'int�ress�e 81.03.17.258.81), n�e � Ottignies, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-un,

domicili�s � 1170 Bruxelles, rue du Silex 1.

Laquelle comparante, apr�s nous avoir remis, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, un plan

financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la soci�t� � constituer, et apr�s nous avoir

d�clar� qu'elle n'est associ�e unique d'aucune soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, nous a requis par les

pr�sentes de constituer une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts et

autres nominations et mcdalit�s sont arr�t�s comme suit :

STATUTS:

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination

� HELSMOORTEL Aude - N�onatalogie �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots ; soci�t� civile ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� "SPRL Civile

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Bruxelles, 12 rue Charles Lemaire.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des

M�decins.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet l'exeroice de l'Art m�dical par chaque m�decin-associ� qui la compose, inscrits au

' Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�-

pendance professionnelle du praticien;

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire � l'accomplissement de son objet et, plus particuli�rement , la

soci�t� pourra effectuer toutes op�rations mobili�res ou immobili�res qui pourraient se rattacher directe-ment

ou indirectement � l'objet de la soci�t� ou � tous autres objets similaires ou connexes.

A titre accessoire et pour tout investissement mobilier ou immobilier n'ayant pas de lien avec l'exercice de

l'Art de gu�rir, il est express�ment stipul� que ces op�rations ne pourront en aucun cas porter atteinte au

caract�re civil de la soci�t� et ne pourront en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque;

activit� commerciale ; en outre, les modalit�s d'investissement de ce type devront avoir �t� approuv�es pr�ala-

blement par les associ�s � une majorit� des deux-tiers.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 : Capital social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), est repr�sent� par cent parts sans mention de valeur nominale. Il est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00), Article 6 : Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 7 : Qualit� d'associ�

Pour �tre associ�, il faut �tre m�decin habilit� l�galement � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique et exercer sa profession � titre personnel ou dans une soci�t� professionnelle unipersonnelle dont l'objet social exclusif est l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins.

Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique et s'engage � respecter les r�gles du Code de D�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e, Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir en Belgique entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension,

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�cidera dans les conditions � la majorit� simple des voix des suites � donner � cette d�cision.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins aupr�s duquel ils sont inscrits.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de fa soci�t� et(ou) au(x) contrat(s) de soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

Artiole 8 : Nature des parts

Les parts sont nominatives et ne peuvent �tre d�tenues que par les m�decins-associ�s qui exercent la profession de m�decin dans le cadre de la soci�t�.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social,

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre � souches et sign�s par la g�rance, D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Si les parts sont c�d�es, le cessionnaire devra �tre un Docteur en M�decine habilit� � exercer l�galement l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, et pratiquant ou appel� � pratiquer dans le cadre soci�taire. Si tel n'est pas le cas, la soci�t� devra modifier son objet social et sa d�nomination, en y excluant toute activit� m�dicale.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Les parts sociales ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Article 9 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), docteur(s) en m�decine, choisi(s) parmi les associ�s et nom-m�(s) par l'Assembl�e g�n�rale. Si fa soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat du g�rant sera r�duit � six ans maximum, renouvelable.

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux, la r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la scci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s"

Article 10 : D�l�gation de pouvoirs par la g�rance

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous mandataires de son choix,

Toutefois, il ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 11 : Pouvoirs des g�rants

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�,

Article 12 : Repr�sentation de la soci�t�

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Article 13 : contr�le des comptes:

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s par l'article '15 du Code des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque associ� aura les pou- . voirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

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Article 14 : assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois de mai, � 18 heures; si ce jour

est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire qui doit lui-m�me �tre associ�. Chaque part

ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne

droit � une voix,

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 15 :. exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre, A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 16 : r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est

impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Article 17 : dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale se prononce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e

ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

'�ventuellement sur d'autres mesures.

Article 18 : liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de

liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Si le ou les liquidateur(s) n'est (ne sont" pas) l�galement habilit�(s) � exercer l'art de gu�rir en Belgique, il(s)

devra (devront) se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion

des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art

de gu�rir,

Article 19 : boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 : nombre d'associ�s:

Si pour une raison quelconque, � un moment donn�, la soci�t� comptait plus d'un associ� et jusqu'au

moment o� la soci�t� ne compte � nouveau plus qu'un seul associ�, les prescriptions du Code des Soci�t�s

concernant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant au moins deux associ�s seront d'application et le

fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� des associ�s seront r�gl�s conform�ment � ces

prescriptions.

En outre, d�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, l'admission d'un nouvel associ� requiert toujours l'accord

unanime des autres.

Article 21 : D�c�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, Les h�ritiers et l�gataires,

r�guli�rement saisis devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la

r�aliser dans un d�lai maximum de six mois :

1.Soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale

dans le respect du code des Soci�t�s;

2.Soit n�gocier les parts de ta soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

pr�sent article;

3.Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

4.A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

Article 22 : �lection de domicile

. Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commis-saire et liquidateur �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire.

Article 23 : r�f�rence au Code des Soci�t�s:

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s ainsi qu'aux r�gles de la d�ontologie m�dicale. En cons�quence, les dispositions de ce code et de ces r�gles, auxquelles, il n'est pas licite-ment d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code et de ces r�gles, sont cens�es non �crites.

Article 23 : D�ontologie

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

GERANT NON STATUTAIRE pour la dur�e de son activit� au'sein de la soci�t�, tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle :

Madame HELSMOORTEL Aude Marie B�atrice St�phanie (num�ro du registre national communiqu� avec l'accord de l'int�ress�e 81.03.17.258.81), n�e � Ottignies, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili�s � 1170 Bruxelles, rue du Silex 1.

PROCURATION :

La comparante d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Corpoconsult, � 1060 Bruxelles, 16 rue Fernand Bernier, repr�sent�e par Monsieur David Richelle, avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formali-t�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t�, au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, reprend tous les engagements pris ant�rieurement par la comparante au nom de la soci�t� en formation depuis le 1er septembre 2012

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 9 octobre 2012

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2015

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N� d'entreprise : 0849484131 D�nomination

(en entier) : HELSMOORTEL Aude - N�onatalogie

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1160 Bruxelles, 12 rue Charles Lemaire

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Il r�sulte du proc�s-verbal de la g�rance du 2 juin 2015 ce qui suit:

La g�rante d�cide de transf�rer le si�ge social � 1160 Auderghem, Dr�ve Joseph Vanderborght, 15, et ce, �

compter du 11512015.

POUR EXTRAIT CONFORME,

David INDEKEU, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� 1 Re�u le

1 0 '06- 2015

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 29.09.2015 15626-0568-009

Coordonnées
HELSMOORTEL AUDE - NEONATALOGIE

Adresse
DREVE JOSEPH VANDERBORGHT 15 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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