HENRI & AGNES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HENRI & AGNES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.757.281

Publication

22/10/2013
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N° d'entreprise : Dénomination

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

11 OCT. 2014

Greffe

5ciov 75T

(en entier) : HENRI&AGNES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Véronèse, 48 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le neuf octobre deux mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTE:

Madame FOSSEPREZ Christelle (numéro national : 850214-150.65), domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 88/b002.

Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré qu'elle n'est associée unique d'au-'cane société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limi-htée, qu'elle déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1

La société est une société privée à respon-'sabilité limitée. Elle a pour dénomination "HENRI&AGNES". Article 2 :

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Véronèse, 48.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :

-la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, le catering, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, cafétérias, cantines, débits de boissons, bars ou d'autres établissements similaires,

-tous services traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante,

-la vente au gros ou au détail de denrées alimentaires et de boissons;

-la création, la fabrication, la vente, la distribution, la représentation et l'import-export d'accessoires, d'objets,

de livres et matériel divers.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions,

Article 4:

La société est constituée pour une durée Mi-imitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent quatre-vingt-six

parts (186) sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES,

Les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en espèces, au prix de cent euros l'une, par le

comparant qui déclare et recon-'naît que chacune de ces cent parts a été libérée à concurrence de deux/tiers,

et que le montant global de ces verse-'ments, s'élevant à douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00), est

déposé au compte spécial numéro 363-1256900-14 ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la société en

formation.

Article 6 :.-

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscri-'tes dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et léga-+taires régulièrement saisis ou envoyés en posses-'sion, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-'sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles -ci ,

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-ine soit désignée comme étant, à son égard, proprié-ataire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'asso-'cié

unique.

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix,

Article 11 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, en ce compris l'ouverture de comptes bancaires, postaux,etc...sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Article 12 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-Idant, soit en défendant,

Article 13

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consi-ignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-'ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels,.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-'cié unique le troisième vendredi de juin à seize heures ou,

si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation,

Article 16:

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

Réservé

au

Moniteur

belge

,,Valet )3 - Suite

dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.

Article 17:

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 18 :

Après apurement de toutes les dettes et changes et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 19 :

Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescrip-tions.

Article 20 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 21 :

L'associé unique entend se conformer entière-laient au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-'tions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 22

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille quinze.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-que a décidé

a. de nommer comme gérante de la société pour une durée indéterminée, Madame FOSSEPREZ Christelle , prénommée;

b. de donner tous pouvoirs à la société "ADMINCO" à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 999, aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le premier septembre deux mille treize.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement .en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 22.09.2015 15601-0401-013

Coordonnées
HENRI & AGNES

Adresse
RUE VERONESE 48 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale