HEPATOTRANSPLANT BRUXELLES-BRUSSEL

Dénomination : HEPATOTRANSPLANT BRUXELLES-BRUSSEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.917.326

Publication

30/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 22

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Ne d'entreprise : 476.917.326

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

HEPATOTRANSPLANT Bruxelles-Brussel asbl-vzw

ASBL - VZWN

Espace Roseau - Place Carnoy n.12 -1200 Bruxelles

Assembl�e g�n�rale 29 mars 2011; Approbation des comptes de l'exercice 2010; D�charge aux administrateurs, pr�sident, tr�sorier et v�rificateur aux comptes; D�missions et nominations statutaires; Texte coordonn� des statuts d'H�patotransplant Bruxelles-Brussel.

1) Le Rapport de l'Assembl�e G�n�rale pour l'ann�e 2010 est approuv� � l'unanimit�.

2) Comptes 2010 et Budget 2011 ; le Tr�sorier M.Vincent Huyghebaert fait �tat de la situation financi�re de' l'ASBL et fait des propositions quant � l'avenir. Les c�mptes 2010 et le Budget 2011 sont approuv�s. Le boni de: l'exercice s'�l�ve � 2.027,89 euros. Il est d�cid� de cr�er un fonds pour l'achat de mat�riel de diagnostic' m�dical et d'organiser la collecte de dons par une recherche plus active de sponsoring.

3) Apr�s examen des comptes, l'Assembl�e donne d�charge aux administrateurs, pr�sident et tr�sorier ainsi qu'au v�rificateur aux comptes pour l'exercice de leur mandat.

4) D�missions, nominations ; Madame Marie-Fran�oise Foret, secr�taire de l'Association, est d�c�d�e le 251 d�cembre 2010.

De nouveaux membres actifs ont �t� accueillis dans l'Association : Mesdames Sarnia Mansour et Mariette; Joiris ainsi que Monsieur Francesco Di Stefano, en date du 29 janvier 2011. Madame Mansour et Monsieur Di:

Stefano sont �lus en qualit� d'administrateurs � cette date. " .

Les trois Administrateurs (pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier) de l'Association arrivant au terme de feuil mandat, il est proc�d� � de nouvelles �lections. Christian Gohy et Ludo Gielen acceptent de continuer leur t�che pour la mandature 2011-2014. Vincent Huyghebaert ayant exprim� le souhait de ne pas renouveller sa fonction de tr�sorier pour des raisons de surcharge professionnelle, Francesco Di Stefano est nomm� tr�sorier. Vincent reste n�anmoins actif dans le Conseil et se chargera de la recherche de sponsoring ainsi que Francis; Beaugn�e, chacun dans sa r�gion, Les trois travailleront de concert.

Lors du CA du 29 janvier 2011, il avait �t� d�cid� de proposer le nom de Sarnia Mansour pour succ�der au poste de secr�taire en remplacement de Marie-Fran�oise Foret. L'Assembl�e g�n�rale confirme cette d�signation.

5) Statut : Modification de la locafite dans le RPM; Ajout de la d�finition de membre actif, Modification de la

d�finition de la cotisation; Participation � l'Assembl�e G�n�rale.

Le texte coordonn� des Statuts d'H�patotransplant Bruxelles-Brussel est joint en annexe.

6) Les nouveaux administrateurs;

- Mme Sarnia MANSOUR, n�e � Paris (F) le 12/7/1973, domicile Av. G. Van Nerom 17, 1160 Bruxelles

- Mr Francesca Dl STEFANO, n� � Rome (1) le 5/2/1939, domicile Av.V.Hugo 10, L-1750 Luxembourg (L)

Francesco Dl STEFANO,. administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

D�nomination (en entier) ;

(en abr�g�): Forme juridique

si�ge :

(�letdel'acte:

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STATUTS D'HEPATOTRANSPLANT

BRUXELLES BRUSSEL, ASBL-VZW

Entre les soussign�s :

" Boon Nathalie, gastro-ent�rologue, rue Cour Boisacq 31, B 1300 Wavre

" Boucher Andr�, rue de la culture 149 , B 7500 Tournai;

" Bourgeois Nadine, professeur U.L.B., gastro-ent�rologue,SintAnnalaan 92, B 1800 Vilvoorde ;

" Conrads Yves, place du il novembre 16, B 5060 Sambreville ;

" Faes Daniel, rue de Blezy 109, B 6880 Bertrix ;

" Hase Daniel, rue E. Melchior 64, B 5002 Saint-Servais ;

" Kl�ber Robert, rueFreigart 10, L 8373 Hobscheid ;

" Lehmann Jacques, professeur �m�rite. U.C.L., avenue de Doiceau 21, B 1300 Wavre ;

" Lerut Jan, professeur ordinaire, U. C.L., chirurgien, Eikstraat 12, B 3360 Korbeek-Lo ;

" Sokal Etienne, professeur U.C.L.,p�diatre, Ed Vandervaerenstraat 30A, B 1560 Hoeilaart ;

" Stassen-Offergelt Ruth, Velde 144, B 4880 Aubel ;

" Wagner-Gofnet Chantal, chemin des Naux 1, B 6769 Robelmont;

tous de nationalit� belge, il a �t� convenu de cr�er, conform�ment

� la loi du 27 juin 1921, une Association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de I ersonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association. la fondation ou organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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I.

CHAPITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DURES.

Art. 1 La d�nomination de l'Association est "Hepatotransplant Bruxelles-Brussel ASBL-VZW"

Art. 2 Le si�ge social de l'Association est fix� : Place Jean-Baptiste Carnoy, 12 � 1200 Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit du pays par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Art. 3

pour objet de :

L'Association, dans un but d�sint�ress�, a

g assurer une diffusion aussi large que possible d'une information sur les maladies du foie et la transplantation h�patique ;

Pi aider � sensibiliser l'opinion publique � l'importance du don d'organes, en liaison avec d'autres associations, organismes ou autorit�s poursuivant le m�me but ;

g. collaborer avec les autres associations d'entraide belges afin de d�fendre les droits des patients transplant�s et des futurs transplant�s ;

g apporter un soutien moral et/ou psychologique aux transplant�s et futurs transplant�s ainsi qu'� leurs proches ;

pratiquer une solidarit� morale entre tous les membres de l'Association et les assister en cas de besoin.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 1j personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation Qu l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Elle peut, d'autre part, s'int�resser par tous les moyens � toute autre activit� similaire � son objet et acqu�rir, � titre gratuit ou on�reux, tout bien n�cessaire � la r�alisation de son objet social.

Art. 4 L'Association est constitu�e pour une dur�e non limit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

CHAPITRE 2 : MEMBRES

Art. 5 Le nombre des membres est illimit� sans �tre

inf�rieur � trois. Ils se subdivisent entre membres actifs et membres adh�rents.

Les soussign�s sont les premiers membres actifs.

Est consid�r�e comme membre adh�rent toute personne qui s'acquitte de la cotisation mentionn�e � l'article 6 Si sa participation aux activit�s de l'Association est bien s�r vivement souhait�e, elle n'est n�anmoins pas requise.

Est consid�r�e comme membre actif toute personne qui, d'initiative ou apr�s avoir �t� contact�e par un des membres actifs de l'Association, propose sa collaboration au Conseil d'Administration en vue d'accomplir une t�che d�termin�e au service des patients de l'Association dans l'un de ses groupes de travail.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pe� sonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

La qualit� de membre actif rel�ve d'une d�cision du Conseil d'Administration prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 6 Les membres actifs et adh�rents sont tenus au versement d'une cotisation annuelle. Le montantde r�f�rence propos� pour celle-ci est de 15 euros. Ce montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut cependant pas d�passer 50 euros. Tout versement sup�rieur ou inf�rieur au montant propos�, en fonction des possibilit�s de chacun, sera donc pris en consid�ration pour l'adh�sion comme membre.

Les membres actifs et adh�rents n'encourent aucune obligation du chef des engagements sociaux.

Art. 7 Les membres adh�rents sont libres de se retirer en tout temps. Toutefois est consid�r� comme d�missionnaire tout membre qui, pendant deux ann�es cons�cutives, aura omis de payer sa cotisation annuelle, sauf circonstances exceptionnelles appr�ci�es souverainement par le Conseil d'Administration.

Les membres actifs d�missionnent par l'envoi d'un pli recommand� au pr�sident de l'Association. Cette d�mission ne devient cependant effective que lorsqu'il aura pu �tre pourvu, si besoin est, � son remplacement. Ce d�lai ne peut cependant �tre sup�rieur � deux mois.

Art. 8 L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale aux deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications au membre � l'�gard duquel une telle mesure est propos�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la $ersonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Art. 9 Aucun membre actif, h�ritier ou ayant droit d'un membre actif n'a de droit sur le patrimoine de l'Association, m�me en cas de liquidation de celle-ci.

Chapitre 3 : L'Assembl�e G�n�rale

Art. 10 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres actifs.

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Chaque membre a le droit d'y participer en personne ou, en cas d'impossibilit�, par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre de l'assembl�e � qui il aura donn� procuration.

Art. 11 Sont r�serv�es � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale;

[e les modifications aux statuts sociaux ;

[e la nomination et la r�vocation des

administrateurs ;

Cf la nomination et la r�vocation du

commissaire aux comptes ;

le la d�charge � octroyer aux

administrateurs et au commissaire ;

Ce l'approbation des budgets et des comptes

;

C l'exclusion d'un membre ;

R. l'attribution de subventions � des

personnes, associations ou organisations ;

RS la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

C7 toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la jersonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

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Volet B - Suite

Art. 12L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois chaque ann�e dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile et pour la premi�re fois en 2003. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent avoir lieu chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par " le conseil lorsque un cinqui�me de ses membres en fait la demande; de m�me, toute proposition, sign�e par le cinqui�me de ses membres, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Elle se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation,

Art. l3 Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par lettre missive ordinaire ou moyens informatis�s, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant la r�union et sign�e par le pr�sident et/ou le secr�taire. Elle contient l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points de celui-ci, � moins qu'en cours de s�ance un point ne soit soumis aux d�lib�rations de l'assembl�e, avec l'accord unanime des associ�s pr�sents.

Art. 14 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s; chaque membre pr�sent ne peut en repr�senter plus d'un autre. En cas de parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions comportant des modifications aux statuts ou l'exclusion de membres actifs, ne sont prises qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment � l'article 8 alin�as 1 et 4, et � l'article

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la ersonne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

12 de la loi du 27 janvier 1921 sur les associations sans but lucratif.

La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e de m�me que la d�cision de dissolution de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment � l'article 8, alin�a 3 et l'article 20 de la loi du 27 janvier 1921 sur les associations sans but lucratif.

Lorsque le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s est inf�rieur aux deux tiers du total des membres, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e. Les d�cisions qui y seront prises, seront valables quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 15 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux; ils sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e ainsi que par les membres pr�sents qui le demandent.

Les extraits des proc�s-verbaux � produire en justice

ou ailleurs seront sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut, par celui qui le remplace.

CHAPITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 16 L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres actifs par l'Assembl�e G�n�rale et r�vocables

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes fu 1VT�niteur beag�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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belge

par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres.

La dur�e de leurs fonctions est fix�e � trois ans. Ils sont r��ligibles � la double condition de pr�senter � nouveau leur candidature � la fin de leur mandat et d'�tre r��lu � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Ils exercent leur mandat � titre gratuit.

Art. 17 En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm�, si besoin est par l'Assembl�e G�n�rale; il ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 18 Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres, et par vote secret, un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier (tr�sori�re). La dur�e de leurs fonctions et leur possibilit� de r��lection sont identiques � celles de tout administrateur (cf article 16). Le Conseil peut d�signer parmi ses membres, un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Art. 19 Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simpledes voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas d'emp�chement, le pr�sident est remplac� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 20 Les d�cisions du Conseil

d'Administration sont reprises dans des proc�s-verbaux, 'ign�s par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Nroniteui - ��lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

le pr�sident ou par celui qui le remplace et consign�s dans un registre sp�cial. Les extraits des proc�s-verbaux � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

MOD 2.2

Art, 21 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l 'Association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, et sans pr�judice � tous autres pouvoirs �manant de la loi et des statuts:

g faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance;

' faire et recevoir tous d�p�ts ;

g acqu�rir, �changer ou vendre tous biens meubles ou immeubles;

' accepter et recevoir des legs et

donations;

Cf consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises;

g contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

el contracter et effectuer tous pr�ts et

avances;

g plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions, transiger, compromettre;

Cr nommer ou r�voquer, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'Association et fixer leurs attributions et r�mun�ration.

Mentior+ner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteu i�lg�

Volet B - suite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la pers /ne ou des personnes Y ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Art. 22 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un administrateur choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Art. 23 Tous les actes engageant l'Association � l'�gard des tiers y compris ceux de la gestion ordinaire et journali�re; tous pouvoirs et procurations sont valablement sign�s par deux administrateurs,' lesquels n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil d'Administration. Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Art. 24 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Art. 25 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

CHAPITRE 5 : BUDGET ET COMPTES

Art. 26 Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis �

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'approbation de la plus prochaine Assembl�e G�n�rale. A titre

particulier, le premier exercice se terminera le 31 d�cembre 2002.

Art. 27 L'Assembl�e G�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui faire rapport.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs devoirs.

Art. 29 Dans tous les cas de liquidation volontaire ou judiciaire � quelque moment et pour quelque cause qu'elle produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, fera l'objet d'une affectation se rapprochant, autant que possible, de l'objet en vue duquel l'Association a �t� cr��e.

Sign� le 29 mars 2011 par les Administrateurs

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 30 R�unis � Bruxelles, le 29 mars 2011, l'Assembl�e G�n�rale d'Il�patotransplantBruxelles B1ussel " �lu

Volet 13 - Suite

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Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pe sonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet 8-Suite

en qualit� d'Administrateurs pour la mandature 20I12014: Madame Sarnia Mansour, Messieurs Ludo Gielen, Christian . Gohy, Vincent Huyghebaert, Francesco Di Stefano.

Ceux-ci ont d�sign� comme:

* Pr�sident : Christian Gohy

* Vice-Pr�sident :LudoGielen

* Secr�taire : Sarnia Mansour

" Tr�sorier :Francesca Di Stefano

Ainsi fait � Bruxelles, le jeudi 29 mars 2011.

Francesco Di STEFANO, administrateur Christian GQHY, administrateur'

Mentionner sur la dernike page du Volet B _ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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D�nomination

(en entier) : HEPATOTRANSPLANT Bruxelles-Brussel asbl-vzw

(en abr�ge)

Forme juridique . ASBL - VZW

Si�ge Espace Roseau - Place Camoy n.12 - 1200 Bruxelles

Ob(et de l'acte : Assembl�e g�n�rale 29 mars 2011; Approbation des comptes de l'exercice 2010; D�charge aux administrateurs, pr�sident, tr�sorier et v�rificateur aux comptes; D�missions et nominations statutaires; Texte coordonn� des statuts d'H�patotransplant Bruxelles-Brussel.

1) Le Rapport de l'Assembl�e G�n�rale pour l'ann�e 2010 est approuv� � l'unanimit�.

2) Comptes 2010 et Budget 2011 : le Tr�sorier M.Vincent Huyghebaert fait �tat de la situation financi�re de' l'ASBL et fait des propositions quant � l'avenir. Les comptes 2010 et ie Budget 2011 sont approuv�s. Le boni de l'exercice s'�l�ve � 2.027,89 euros. Il est d�cid� de cr�er un fonds pour l'achat de mat�riel de diagnostic; m�dical et d'organiser la collecte de dons par une recherche plus active de sponsoring.

" ainsi qu'au v�rificateur aux comptes pour l'exercice de leur mandat.

3) Apr�s examen des comptes, l'Assembl�e donne d�charge aux administrateurs, pr�sident et tr�sorier.

4) D�missions, nominations : Madame Marie-Fran�oise Foret, secr�taire de l'Association, est d�c�d�e le 25

d�cembre 2010. "

De nouveaux membres actifs ont �t� accueillis dans l'Association : Mesdames Samia Mansour et Mariette Joiris ainsi que Monsieur Francesco Di Stefano, en date du 29 janvier 2011. Madame Mansour et Monsieur Di Stefano sont �lus en qualit� d'administrateurs � cette date.

Les trois Administrateurs (pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier) de l'Association arrivant au terme de leur mandat, il est proc�d� � de nouvelles �lections. Christian Gohy et Ludo Gielen acceptent de continuer leur" t�che pour la mandature 2011-2014. Vincent Huyghebaert ayant exprim� le souhait de ne pas renouveller sa. fonction de tr�sorier pour des raisons de surcharge professionnelle, Francesco Di Stefano est nomm� tr�sorier. Vincent reste n�anmoins actif dans ie Conseil et se chargera de la recherche de sponsoring ainsi que Francise Beaugn�e, chacun dans sa r�gion. Les trois travailleront de concert.

Lors du CA du 29 janvier 2011, i1 avait �t� d�cid� de proposer ie nom de Sarnia Mansour pour succ�der au' poste de secr�taire en remplacement de Marie-Fran�oise Foret. L'Assembl�e g�n�rale confirme cette. d�signation.

5) Statut : Modification de la localite dans le RPM; Ajout de la d�finition de membre actif; Modification de la

. d�finition de la cotisation; Participation � l'Assembl�e G�n�rale.

Le texte coordonn� des Statuts d'H�patotranspiant Bruxelles-Brussel est joint en annexe.

6) Les nouveaux administrateurs:

- Mme Samia MANSOUR, n�e � Paris (F) le 12/7/1973, domicile Av. G. Van Nerom 17, 1160 Bruxelles

- Mr Francesco DI STEFANO, n� � Rome (I) le 5/2/1939, domicile Av.V.Hugo 10, L-1750 Luxembourg (L)

Francesco Dl STEFANO, administrateur

Mentionner sur ia derni�re page du Velet B: Au recto : Plom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i association, la fondation ou rorganisme � L'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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