HERACLES INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HERACLES INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.936.273

Publication

29/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304288*

Déposé

25-07-2013

Greffe

N° d entreprise : 0536936273

Dénomination (en entier): Héraclès Invest

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Dieweg 26 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il résulte d un acte reçu le 25 juillet 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment textuellement ce qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur VAN DAMME Joffrey Jean Christian, né à Braine-l'Alleud le deux février mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1180 Uccle, Dieweg, 26 A.

2. Madame VAN DAMME Céline Marie Amélie, née à Braine-l'Alleud le trois septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue Abbé-Michel-Renard, 15.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Héraclès Invest », ayant son siège social à 1180 Uccle, Dieweg, 26 A, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ )

chacune, comme suit:

- par Monsieur VAN DAMME Joffrey prénommé,

à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 ¬ ), soit nonante-neuf

parts sociales 99

- par Madame VAN DAMME Céline prénommée,

à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ), soit une part sociale + 1

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque BKC sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 8 juillet 2013 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.400 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « Héraclès Invest ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Dieweg, 26 A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. Tout acte se rapportant à la gestion, l organisation administrative et financière d entreprises privées commerciales ou non, national y compris l exportation, l importation, la représentation commerciale, l agence, le courtage, la commission et la consignation de produits et de services de toute nature.

2. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafés, cafétérias, snack-bars, fastfood, débits de boissons ;

3. Toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissement et de loisirs;

4. L exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bars, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de

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tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, vente de boissons alcoolisées ou non à emporter, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

5. L'achat, la vente ou la mise en location de tout équipement et matières premières relatifs à la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires;

6. Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres;

7. Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement;

8. La création d'événements;

9. Le commerce sous toutes ses formes en vêtements et objets design divers ;

10. La création et la diffusion de produits audio-visuels, multimédia et graphiques ;

11. Toutes activités en rapport avec le vin et l Snologie ;

12. La constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

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Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai à seize heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

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Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille quinze.

3. Gérant

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur VAN

DAMME Joffrey, précité, qui a accepté.

Il été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

Volet B - Suite

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 20 juillet 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation, et notamment la reprise du fonds de commerce « LE VISTRO » et le bail commercial relatif à l immeuble sis 16, quai aux Briques à 1000 Bruxelles, ont été repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0350-010

Coordonnées
HERACLES INVEST

Adresse
DIEWEG 26 A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale