HERMES ASSOCIATION

Association sans but lucratif


Dénomination : HERMES ASSOCIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.043.536

Publication

02/04/2013
ÿþMao 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Greffî 1 'Me 2013

\\11\119ell

N° d'entreprise : 0465.043.536

Dénomination

(en entier) : HERMES ASSOCIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DES CROIX DE GUERRE 149 BTE 13 - 1120 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION

L'Assemblée Générale réunie le 13 mars 2011 a renouvelé le conseil d'Administration pour un terme de quatre ans prenant fin lors de l'Assemblée Générale de 2015.

Sont renommés

BEHAGHEL Jean-Marc ( Président )

Chemin des Sables 45

1640 Rhode-Saint-Genèse

CHERPION Serge ( Vice-Président )

Av. des Croix de Guerre 149113

1120 Bruxelles

MEEUSEN Margareta ( Trésorière )

Veldeke 17

1930 Zaventhem

KAKELBERGH Paule ( Secrétaire )

Av. des Croix de Guerre 149113

1120 Bruxelles

La décision a été prise par Assemblée Générale du 26.2.2012 de modifier les articles 11 et 20 des statuts et de les libeller ainsi :

Article 11

L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres.

Elle se réunit chaque année dans les six mois à dater de la clôture des comptes.

Le Président ou à défaut le vice-président convoque celle-ci à l'heure et l'endroit indiqué par celui-ci.

Article 20  Election

Les Administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le (la) Président(e) et le (la) Vice-Président(e) sont élus au scrutin secret conjointement (ticket). Pour les autres administrateurs, il doit y avoir autant de scrutin secret que de postes à pourvoir

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

CHAPITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL  OBJET DUREE

Article 1  Dénomination

Une association sans but lucratif est constituée sous la dénomination "Hermès Association"

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il est établi en Belgique au n° 149 Boîte 13 de l'avenue des Croix de Guerre à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Hembeek). Le Conseil d'Administration peut en tout temps décider le transfert de ce siège en autre endroit.

Article 3 But social

« Hermès Association » a pour objet

- de défendre les intérêts, tant moraux que matériels, de ses membres

- de promouvoir les connaissances nécessaires de ses membres, tant par des publications que par des

conférences ou autres moyens ayant pour but de parfaire leur formation continue et professionnelle

- d'entretenir, de resserrer et de développer les liens de confraternité, d'estime et de relation professionnelle

entre tous les membres de l'association.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

CHAPITRE Il  MEMBRES

Article 5  Affiliés

L'association comprend une seule catégorie de membres.

Article 6 -- Le nombre de membres

Le nombre de membres est limité à quarante mais ne peut être inférieur à sept.

Article 7 -- Admission

Le Conseil d'Administration est seul responsable de l'admission des membres de l'association.

Sont agréés comme membres, les candidats dont la profession principale ou accessoire, ressort de la

pratique comptable, des sciences économiques et des droits y relatifs.

Article 8  Démission

Tout membre est libre de donner sa démission par lettre adressée au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trente jours, malgré le rappel

adressé par lettre ou par E-Mail.

Article 9  Exclusion

L'Assemblée Générale peut exclure à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés et par vote secret un membre dont les agissements sont contraires aux statuts de l'association ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Si l'intéressé ne se présente pas, dès lors qu'il est appelé par lettre recommandée, l'Assemblée peut prendre sa décision.

Seul le Président de l'Association est habilité à signer la lettre de convocation, et à mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale la demande d'exclusion d'un membre.

Article 10  Effets de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent ni réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l'apposition des scellés, ni requérir l'inventaire.

CHAPITRE Ill ASSEMBLEE GENERALE : COMPOSITION  REUNION  POUVOIRS

Article Il

L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres.

Elle se réunit chaque année dans les six mois à dater de la clôture des comptes/

Le Président ou à défaut le vice-président convoque celle-ci à l'heure et l'endroit indiqué par celui-ci.

Complémentairement aux missions qui lui sont attribuées par la loi, l'Assemblée Générale entend les rapports du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal.

Article 12

L'Assemblée Générale est présidée par un membre du Conseil d'Administration dans l'ordre suivant ; le

Président, le Vice-Président, le doyen de l'Assemblée.

Article 13

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le

nombre de membres présents et ses décisions sont valablement prises à la majorité.

Article 14

Le mode de scrutin est libre. Le scrutin est secret pour toute décision concernant les personnes ou, pour

toute autre décision, si au moins 10% des membres présents ou représentés le demandent.

Article 15

Tout membre peut donner procuration par écrit à un autre membre pour voter en ses lieu et place.

Article 16

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les

dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002.

Article 17

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les quinze jours si un cinquième des membres en font fa demande écrite et adressée au commissaire de l'association qui en informera le Conseil d'Administration.

CHAPITRE IV ADMINISTRATION

Article 18  Composition du Conseil d'Administration

La direction de l'association et l'administration de ses biens sont confiés à un Conseil d'Administration.

Celui-ci est composé de trois membres au moins et de six membres au plus.

Article 19  Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son but social. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi et par les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Article 20  Election

Les Administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le (la) Président(e) et le (la) Vice-Président(e) sont élus au scrutin secret conjointement (ticket). Pour les autres administrateurs, il doit y avoir autant de scrutin secret que de postes à pourvoir.

Article 21

Les candidatures aux fonctions de Président(e), Vice-Président(e), d'Administrateur, doivent être adressées par écrit au Vérificateur de l'Association. Seules les candidatures reçues un mois avant la date de l'Assemblée Générale seront prises en considération. Le Vérificateur en fonction ne peut être candidat, ni exercer une autre fonction.

Article 22

Tout membre du Conseil d'Administration démissionnaire peut être remplacé par cooptation. Lors de l'Assemblée Générale qui suit cette cooptation, un remplaçant au membre démissionnaire sera élu en vue d'achever le mandat.

Article 23

Le mandat d'Administrateur, est toujours gratuit.

Le mandat d'Administrateur est révocable par l'Assemblée Générale.

Chaque Administrateur peut, en tout temps, se démettre de ses fonctions par lettre adressée au Président

ou au Conseil d'Administration.

En cas de vacance de Présidence, le (la) Vice-Président(e) devient Président(e) de l'association.

En cas de vacance de Présidence et de Vice-Présidence, le Conseil d'Administration reste valablement

délibérant et a pour mission de réunir l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les quinze jours.

La démission ne deviendra effective qu'après l'approbation par l'Assemblée Générale.

Article 24

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que le Président le juge nécessaire. Le Président fixe

l'ordre du jour.

Réservé

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25

Les décisions du Conseil d'Administration sont valablement prises à la majorité simple pour autant que le

Conseil d'Administration soit réuni aux deux-tiers.

A défaut, une nouvelle réunion est convoquée et les décisions sont prises à la majorité simple des présents.

Article 26

Le Vérificateur de l'association est désigné par tirage au sort, chaque année, parmi les membres de

l'association. Son mandat est gratuit.

En cas de démission ou de vacances de la fonction, celle-ci sera assurée par le Commissaire

précédemment en charge.

Article 27

Le Vérificateur peut obtenir, sans déplacement des pièces et en tout temps, communication de toutes

pièces comptables.

Il soumet à l'Assemblée Générale un rapport de vérification des comptes de l'exercice écoulé.

Article 28

Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de

juridiction pour toute contestation qui pourrait survenir entre l'association et des tiers.

L'association, représentée par son Président ou son Vice-Président, peut ester en justice comme

demanderesse ou défenderesse. Si l'association représente un Membre, l'accord de celui-ci est nécessaire.

Article 29

Pour tous les cas non prévus par les statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales en la matière.

CHAPITRE V  RESSOURCES ET COMPTES

Article 30  Ressources

Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations annuelles, des produits de placements, des subsides, des dons et legs faits à l'association ainsi que des droits d'inscriptions aux séances d'informations ou toute autre organisation et activité de l'association.

Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration sans toutefois pouvoir excéder la somme de cinq mille euros.

Les cotisations sont payables en une fois pour le trente et un mars de chaque année sauf, si l'Assemblée Générale fixe pour l'année d'autres modalités de paiements.

Article 31  Comptes

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Au trente et un décembre, l'exercice est clôturé, les comptes arrêtés et le bilan dressé par l'Administrateur

chargé de la trésorerie et des finances de l'association.

Après avoir été soumis au Vérificateur et au Conseil d'Administration, il est présenté à l'Assemblée Générale

ainsi que le budget de l'année suivante.

CHAPITRE VI  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 32  Dissolution

La dissolution de l'Asbl ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire qui

prononcera la dissolution.

Cette Assemblée Générale doit réunir obligatoirement 2/3 des membres et se prononcera à la majorité des

415 des membres présents ou représentés.

Article 33

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus. Elle nomme et révoque les

liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 34

En cas de liquidation après acquittement du passif, le solde éventuel de l'actif sera remis à une autre

association.

CHAPITRE VII  DIVERS

Article 35

Le Conseil d'Administration élabore les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : au

Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/08/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0465.043.536

Dénomination

(en entier) : HERMES ASSOCIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DES CROIX DE GUERRE 149 BTE 13 -1120 BRUXELLES

Objet de l'acte ; RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale réunie ie 25 juin 2015 a renouvelé le conseil d'Administration pour un ternie de quatre ans prenant fin lors de l'Assemblée Générale de 2019.

Sont renommés

BEHAGHEL Jean-Marc ( Président )

Chemin des Sables 45

1640 Rhode-Saint-Genèse

CHERPION Serge ( Vice-Président )

Av. des Croix de Guerre 149113

1120 Bruxelles

MEEUSEN Margareta ( Trésorière )

Veldeke 17

1930 Zaventhem

KAKELBERGH Paule ( Secrétaire )

Av. des Croix de Guerre 149113

1120 Bruxelles

Signé

Behaghel Jean-marc

Administrateur

 /,~ejee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

t 1 Déposé / Reçu le

MOD 2.2

*15112289*

111

2 4 -Ol- 2015

au greffe du *ritexlfg de commerce

Réservr

au

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beige

Coordonnées
HERMES ASSOCIATION

Adresse
AVENUE DES CROIX DE GUERRE 149, BTE 13 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale