HERMETON INTERNATIONAL INDUSTRIES, EN ABREGE : H2I

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HERMETON INTERNATIONAL INDUSTRIES, EN ABREGE : H2I
Dénomination : HERMETON INTERNATIONAL INDUSTRIES, EN ABREGE : H2I
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.328.838

Publication

18/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.02.2013, DPT 11.03.2014 14063-0376-007
25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
25/01/2013
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BRUXELLES 1 tº% JAN 2013

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N° d'entreprise 0428.328.838

Dénomination

(en entier) : HERMETON INTERNATIONAL INDUSTRIES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim n°39 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26/12/2012

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 26/12/2012 ii est décidé :

ORDRE DU JOUR: 1.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

t) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le siège social de ladite société est transféré vers Boulevard du Roi Albert II n°28 Boite 50 à 1000 bruxelles et ce à partir de ce jour.

Bruxelles le 26/12/2012 Administrateur Délégué HADDADI Abderrahsnane

Mentionner sur ta derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2011
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Greffe

N° d'entreprise 0428.328.838

Dénomination

(en entier) : HERMETON INTERNATIONAL INDUSTRIES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; Avenue Louise n°130A Bte 6 à 1050 Ixelles

°biet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 17/10/2011

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 17/10/2011 il est décidé :

ORDRE DU JOUR: 1.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

1.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le siège social de ladite société est transféré vers Boulevard Bischoffsheim n°39 à 1000 Bruxelles et ce à partir du 17/10/2011.

Bruxelles le 17/10/2011 Administrateur Délégué HADDADI Abderrahmane

mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

20/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0428.328.838

Dénomination

(en entier) : DUPONT TEXTILES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 130 A

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DE LA DENOMINATION-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 3 mai 2011 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement, signé que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris fes décisions suivantes :

1. MODIFICATION DE LA DENOMINATION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier la dénomination de la société en HERMETON

INTERNATIONAL INDUSTRIES en abrégé H2I et de modifier l'article des statuts y correspondant.

'Ibis. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

fl est proposé à l'assemblée générale de transférer le siège social de la société vers 1050 Ixelles, avenue

Louise 130 A et de modifier l'article des statuts y correspondant.

2.MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

RAPPORT ET ETAT conformément à l'article 559 du Code des Sociétés

Il est donné lecture aux actionnaires:

- du rapport du Conseil d'administration justifiant la modification proposée de l'objet social.

- de l'état résumant la situation active et passive arrêté 31 mars 2011.

Ces documents resteront annexés aux présentes.

Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'objet social et modifier l'article des statuts y

correspondant comme suit:

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

'Import export de tous types d'équipements industriels et de travaux publics

*Import export de tous types de matériaux ou pièces de rechange pour équipements industriels et de

travaux publics

*Import export de tous type de matériaux de construction

" Etudes, Assistance et Consulting dans tous les domaines industriels, technologiques et organisationnels. -Achat vente et vente de biens immobiliers

" Toute activité liée directement ou indirectement à l'objet social

La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ci-dessus désigné.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme. »

3. CONVERSION DU CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ayant pouvoir de représenter la personne morale

Au verso : Nom et signature

StaatsbTad - 20/05/2011- Annexes dü Móiiiteür bèIge

Bijlagen bij het Belgisch

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est proposé à l'assemblée générale de convertir le capital social de la société en Euro à savoir trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 EUR) et ce aux fins de satisfaire aux dispositions de la loi du trente octobre mil neuf cent nonante-huit relative à l'Euro.

4. CONVERSION DU CAPITAL :

Est ici intervenu

Monsieur LOPEZ SANTAELLA Antonio, né à Schaerbeek le 28 février 1964, de nationalité belge, inscrit au

registre national sous le numéro 640228-149-79, domicilié à 1020 Laeken, place du Champ de l'Eglise 91

lequel proposé à l'assemblée générale de confirmer la cession de la totalité des actions existantes par lui-

même aux actionnaires actuels et d'inscrire ce transfert au registre des actionnaires.

Suite à cette cession les actions se trouvent actuellement reparties comme suit :

1° Madame CHEMMEN Fatma Zohra :

Cinq actions (5)

2° Monsieur HADDADI Abderrahmane :

Cinq actions (5)

3. La société anonyme de droit Suisse NEDACO SA :

Quarante actions (40)

Total : cinquante actions (50) sans désignation de valeur nominale.

5. AUGMENTATION DE CAPITAL

II est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de trente-deux mille euros (32.000,00 EUR) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 EUR) à soixante-deux mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (62.986,69 EUR) par apport en espèces et avec création de cinquante-deux (52) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Droit de préférence-Renonciation:

A l'instant interviennent:

1° Madame CHEMMEN Fatma Zohra , prénommée et représenté comme dit ci-avant ;

2° Monsieur HADDADI Abderrahmane , prénommé et représenté comme dit ci-avant ;

3. La société anonyme de droit Suisse NEDACO SA , prénommée et représentée comme dit ci-avant ;

Lesquels déclarent vouloir renoncer au droit de préférence tel qu'il est prévu à l'article 592 du Code des

sociétés.

L'article 592 du Code des Société stipule que les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à fa partie du capital que représentent leurs actions.

Souscription et libération:

Les 52 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale sont souscrites en espèces pour la totalité

comme suit

1° Madame CHEMMEN Fatma Zohra , prénommée et représentée comme dit ci-avant ;

Six actions (6)

2° Monsieur HADDADI Abderrahmane , prénommé et représenté comme dit ci-avant.

Cinq actions (5)

3. La société anonyme de droit Suisse NEDACO SA , prénommée et représentée comme dit ci-avant ;

Quarante-et-un actions (41)

Total : cinquante-deux actions (52)

Les souscripteurs déclarent que chaque action a été libéré à concurrence de la totalité par un versement au compte spécial numéro652-8172995-51 au nom de la société auprès de la banque RECORD de sorte que la société a dès lors dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de trente-deux mille euros (32.000,00 EUR)

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire délivrons aussitôt à l'organisme bancaire prédécrit un avis de passation du présent acte, afin que la société puisse disposer du compte.

6. CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL:

Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement réalisée, que chaque action est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-deux mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (62.986,69 EUR) représenté par cent et deux (102) actions sans désignation de valeur nominale.

7. DEMISSION-NOMINATION :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est proposé à l'assemblée générale d'accepter la démission en qualité d'administrateur et d'administrateur délégué de Monsieur LOPEZ SANTAELLA Antonio, né à Schaerbeek le 28 février 1964, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 640228-149-79, domicilié à 1020 Laeken, place du Champ de l'Eglise 91

Décharge de sa gestion lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale statutaire annuelle.

Ensuite il est proposé de nommé en qualité d'administrateurs de la société et ce pour une durée de 6 ans : r Madame CHEMMEN Fatma Zohra, née Koléa-Tipaza (Algérie) le 23 février 1961, de nationalité algérienne, numéro de passeport 7742899, demeurant en Algérie, Zeralda, route de Mahelma.

2° Monsieur HADDADI Abderrahmane, né à Fouka-Tipaza (Algérie) le 1er janvier 1956, de nationalité algérienne, numéro de passeport 7291175, demeurant en Algérie, Zeralda, route de Mahelma.

Ici présents ou représentés en vertu des procurations sous seing privé lesquelles demeureront ci-annexeés.

Immédiatement après le Conseil d'administration se réuni et décidé de nommer en qualité d'administrateur-

délégué (dircteur général) de la société :

Monsieur HADDADI Abderrahmane, né à Fouka-Tipaza (Algérie) le 1er janvier 1956, de nationalité

algérienne, numéro de passeport 7291175, demeurant en Algérie, Zeralda, route de Mahelma

Ici représenté comme dit ci-avant et qui accepte le mandat en son nom et pour son compte.

8.REMPLACEMENT DES ANCIENS STATUTS

Il est proposé à l'assemblée générale de remplacer les anciens statuts de la société par un nouveau texte adapté au Code des sociétés et adapté à la législation en vigueur comme ci-après. En même temps, il est tenu compte dans ce texte des modifications et adaptations ci-avant.

I. DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1:

La société anonyme porte la dénomination de "HERMETON INTERNATIONAL INDUSTRIES" en abrégé «

H21 ».

ARTICLE 2:

Le siège est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise 130 A.

Le conseil d'administration peut transférer le siège en tout autre endroit en Belgique, sous réserve des

dispositions légales en matière linguistique: tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

II peut également établir des succursales, agences et sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

" Import export de tous types d'équipements industriels et de travaux publics

" Import export de tous types de matériaux ou pièces de rechange pour équipements industriels et de travaux publics

" Import export de tous type de matériaux de construction

" Etudes, Assistance et Consulting dans tous les domaines industriels, technologiques et organisationnels.

" Achat vente et vente de biens immobiliers

" Toute activité liée directement ou indirectement à l'objet social

La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ci-dessus désigné.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme.

ARTICLE 4:

La société a été constituée pour une période illimitée.

II. CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à soixante-deux mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents

(62.986,69 EUR) représenté par cent et deux (102) actions sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6:

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

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Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7:

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conformément au Code des Sociétés.

Si la réalisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante à sa décision, tant l'une que l'autre sera constatée par acte authentique.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sauf les dérogations prévues au Code des Sociétés.

A moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de préférence et le délai de l'exercice de ce droit, qui ne peut être inférieure à quinze jours.

ARTICLE 8:

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et il déterminera le délai d'exécution.

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera à la société un intérêt dont le taux est fixé par le conseil d'administration, à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions avant tout appel de fonds. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles tes versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que !es versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

ARTICLE 9:

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, te conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-vis de la société. En cas de partage nue-propriété/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 10: Reduction du capital

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant

conformément au Code des sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

ARTICLE 11:

Le conseil d'administration est autorisé à acquérir pour compte et au nom de la société les titres de la société lorsque l'acquisition de ces actions est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une période de trois ans à dater de ta publication des présentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Sociétés.

Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit l'acquisition doit être informée par le Conseil d'administration des raisons et des buts des acquisition effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le représentent, ainsi que de leur contrevaleur.

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans te patrimoine de la société, les droit de vote y afférents sont suspendus.

ARTICLE 12:

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, conformément au Code des Sociétés.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

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ARTICLE 13:

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l'assemblée générale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux memes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d'administration.

ARTICLE 14:

Le conseil d'administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres. Si le président est

empêché, il est alors remplacé par le vice-président.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration se réunit à la requête dû président aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert. Il doit se réunir si deux administrateurs ou un administrateur-délégué le requiert. Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.

ARTICLE 16:

Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif.

ARTICLE 17: "

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs un émolument fixe ou des jetons de présence à porter au compte des frais généraux ainsi qu'un tantième sur bénéfice à répartir par les administrateurs entre eux, suivant un règlement d'ordre intérieur.

Le conseil est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales, une rémunération particulière à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE 18:

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majortié des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 19:

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui

ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.

Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.

Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des

délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps.

Conformément au Code des Sociétés le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur

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l'ensemble des actes réservés au Conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d'administration.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intéret de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.

ARTICLE 21:

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou soit par une personne désigné à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.

ARTICLE 22:

Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.

Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire. Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23:

Les porteurs d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqués pour assister à l'assemblée générale quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, expres et écrit y relatives. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.

Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs. Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jour

avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les administrateurs et les commissaires s'il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les

convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le dernier jour ouvrable de février à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Sociétés.

ARTICLE 24:

L'assemblée annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires éventuels conformément au Code des Sociétés, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et délibère sur tous les points à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par vote particulier sur la décharge des administrateurs et commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 25:

Pour être admis à l'assemblée générale les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions à l'endroit désigné dans les convocations, au moins cinq jours avant l'assemblée.

Les actionnaires en nom doivent prévenir par écrit le conseil d'administration, cinq jours avant l'assemblée, s'ils désirent être admis à l'assemblée et préciser le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26:

Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, par écrit ou téléfax, pour les

représenter aux délibérations et voter en leur nom.

Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assemblée;

b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

c) la date et la signature légalisée.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant l'assemblée.

L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 27:

Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu.

ARTICLE 28:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.

En cas de parité des voix la proposition est rejetée.

ARTICLE 29:

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 30:

Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

requièrent.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires. Les

copies ou extraits sont signés par un administrateur.

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 31:

L'exercice social commencera chaque année le 1er octobre et se terminera le 30 septembre.

Le 30 septembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et

droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont

affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale

ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

Volet B - Suite

4) du rapport.du conseil d'administrafion et du rapport du ou des commissaires éventuels.

Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires

en nom, en même temps que la convocation.

ARTICLE 32:

L'assemble générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conformément au Code des :

Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.

Les comptes annuels doivent être déposés par tes soins des administrateurs, dans tes trente jours de leur

approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 33:

Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.

il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne " permettent pas de distribuer.

ARTICLE 34: Paiement des dividendes

Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider ie paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35:

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en :

matière de modification aux statuts.

ARTICLE 36:

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et : leur rémunération.

L'actif net sera utilisé d'abord ou remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision de l'assemblée de liquidation.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DiVERS

ARTICLE 37:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire :

" domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis, : communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société peuvent lui être faits valablement.

ARTICLE 38:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des sociétés. Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certaines dispositions de ladite loi , impose des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant faire appel à l'épargne publique ou être cotées en bourse.

9. POUVOIRS:

II est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et te dépôt

du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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3 AVR. U1

Greffe

Dénomination : DUPONT TEXTILES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Léopold ler n°319 à 1090 Bruxelles.

N° d'entreprise : 0428.328.838

Objet de l'acte : Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 12/0412011

Ordre du jour :

Ordre du jour : 1. Démission 2. Nomination .3 transfert de siége social

Les associés se sont réunis ce jour 12/04/2011 et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimités des voix.

1. Démission

Monsieur LOPEZ SANTAELLA Antonio démissionne de son poste d'administrateur et administrateur-délégué,

L'assemblée générale accepte sa démission et lui donne décharge de son mandat.

2. Nomination

Est nommé administrateur et administrateur-délégué pour une durée illimitée Monsieur HADDADI Abderrahmane

3. Transfert de siége social.

Le siége social est transféré vers Av Louise 130/A à 1050 Bruxelles

Bruxelles, le 12/04/2011

HADDADI Abderrahmane

administrateur et administrateur-délégué

29/10/2007 : TO065205
14/09/2007 : TO065205
04/06/2015
ÿþ

let B.; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au.,greffe..... ..



Déposé / Reçu le

26 MM 2015

Greffe

nu greffe du tribuns de commerce







N° d'entreprise : 0428.328.838

Dénomination

(en entier) : HERMETON INTERNATIONAL INDUSTRIES

. Forme juridique: Société Anonyme ~~~". ~!

Siège ; J OU&VOli4 du R z:lehi- ei 2,81W e Êêo Acce

Oblat de t'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 25103/2015

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 25/0312015 II est décidé :

ORDRE DU JOUR :1,) CESSION D'ACTIONS 2.) DEMISSION 3.) NOMINATION

L'assemblée sur base de la proposition du conseil de gérance et des associés accepte à l'unanimité.

Les associés se sont réunis ce jour le 25/03/2015 et ont adopté les résolutions suivantes prises à; l'unanimités des voix.

1.) CESSION D'ACTIONS

Suite à la cession des actions entre les actionnaires, la nouvelle répartition du capital se fait de la manière; suivante.

Monsieur HADDADI Abderrahmane 10 cède actions à Monsieur OUATTARA Hassan Imrane né le 26/05/1974 domicilié Port-Bouet secteur ocean CP 12 BP-2433 ABIDJAN ( COTE D'IVOiRE) et ce à partir de ce jour.

Monsieur HADDADI Abderrahmane ne detient plus aucunes actions sur l'ensemble du capital de ladite société et ce à partir de ce jour.

Madame CHEMMEN FATMA cède 11 actions à Monsieur OUATTARA Mamadou né le 03/11/1956: domicilié Résidence Jacques Balmat Rue de Saussure n°164 Escalier 6 à 75017 Paris 97leme Arrondissement' et ce à partir de ce jour.

Madame CHEMMEN FATMA ne detient plus aucunes actions sur l'ensemble du capital de ladite société et ce à partir de ce jour.

La société de droit Suisse NEDACO S.A cède 41 actions à Monsieur OUATTARA Mamadou et ce à partir. de ce jour.

La société de droit Suisse NEDACO SA cède 40 actions à Monsieur LAiSNE Christophe né le 10/11/1956; domicilié Péniche L'humeur vagabonde-face au 25 quai du 4 septembre à Boulogne-Billancourt (92) France etJ ce à partir de ce jour.

La société de droit Suisse NEDACO S.A ne detient plus aucunes actions sur l'ensemble du capital de ladite: société et ce à partir de ce jour.

2.) DEMISSION

Madame Yavas Riz démissionne de son poste d'administrateur de ladite société et ce à partir de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au r auto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée général accepte sa démission et fui donne décharge de son mandat.

Monsieur HADDADI Abderrahmane démissionne de son poste d'administrateurde ladite société et ce à partir de ce jour.

L'assemblée général accepte sa démission et lui donne décharge de son mandat.

Monsieur HADDADI Abderrahmane démissionne de son poste d'administrateur-Délégué de ladite société et ce à partir de ce jour.

L'assemblée général accepte sa démission et fui donne décharge de son mandat.

Madame CHEMMEN FATMA démissionne de son poste d'administrateur de ladite société et ce à partir de ce jour.

3.) NOMINATION

Monsieur OUATTARA Mamadou est nommé administrateur de ladite société pour une durée Illimitée et ce = à partir de ce jour.

Monsieur !AISNE Christophe est nommé administrateur de ladite société pour une durée illimitée et ce à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé ,Monsieur le président lève la séance à 11h30,aprés lecture et approbation du présent procès verbale .

Bruxelles le 25/03/2015

administrateur

OUATTARA Mamadou

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 13:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2006 : TO065205
04/11/2005 : TO065205
03/08/2005 : TO065205
12/10/2004 : TO065205
09/07/1999 : TO065205
03/06/1999 : TO065205
01/01/1997 : TO65205
07/09/1996 : TO65205
07/09/1996 : TO65205
01/01/1995 : TO65205
01/01/1995 : TO65205
01/01/1992 : TO65205
01/01/1989 : TO65205
01/01/1988 : TO65205
15/01/1986 : TO65205
17/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HERMETON INTERNATIONAL INDUSTRIES, EN ABREGE…

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 28, BTE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
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