HERMIONE, EN ABREGE : HERMIONE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HERMIONE, EN ABREGE : HERMIONE
Dénomination : HERMIONE, EN ABREGE : HERMIONE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.527.633

Publication

15/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

OBJET: Constitution sous seing privé d'une Association Sans But Lucratif

Les soussignés :

SERVADIS, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem Jozef

Bausstraat 41, BCE 0879.498.505, valablement représentée par son gérant, Mr Jean-Pierre ARNOULD,

domicilié à la même adresse,

NILUMA-CONSULTING, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue

Scailquin 35 BP 1B, BCE 0806.478.091, valablement représentée par son gérant, Mr Paul LETORET, domicilié à

la même adresse,

Mme Véronique CORNU, NN 58.05.19-002.02, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Ostendaele 11,

constituent par la présente une association sans but lucratif de droit belge, régie par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et établissent les

statuts comme suit :

TITRE I

Dénomination  Siège social  Durée

Article 1.

L'association est dénommée : « Hermione asbl ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l association immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou

de l abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2.

Son siège social est établi à 1140 Bruxelles (Evere), dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il

peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu situé en Belgique.

Il est actuellement établi avenue Henry Dunant 20 à 1140 Bruxelles.

L assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège, de modifier les statuts en résultant et de s'acquitter des

formalités de publication requises.

La société peut établir, par décision du conseil d administration, des sièges d exploitation partout en Belgique.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

Objet

Article 4.

L'association a pour but, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La gestion et l exploitation de maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres

d accueil et d animation, résidences services pour personnes âgées, ainsi que la dispensation de soins et la

prestation de services se rapportant aux personnes âgées ;

(en abrégé) : HERMIONE asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Henry Dunant 20

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HERMIONE Association Sans But Lucratif

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306453*

Volet B

1140

0628527633

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Evere

Greffe

Déposé

13-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La gestion et l exploitation de séjours résidentiels et maisons de soins psychiatriques, de centres d accueil et

d animation, d ateliers protégés, ainsi que la dispensation de soins et la prestation de services se rapportant aux

personnes âgées ;

La prestation de soins infirmiers dans son sens le plus large et notamment à domicile ;

L aide et les soins au sens large, notamment à domicile ;

La gestion et l exploitation d un centre médical ou de soins ;

Dispenser et développer, au sens le plus large, le bien-être et le réconfort aux résidents des établissements

accueillant des personnes âgées ou handicapées, en faisant appel à du personnel bénévole ;

La fourniture de prestations techniques, logistiques et de maintenance, à des établissements accueillant des

personnes âgées ou handicapées ;

L organisation de cours et de formations destinées au personnel des établissements pour personnes âgées et

pour les personnes handicapées ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE III

Associés

Section I

Admission

Article 5.

L association ne compte que des membres effectifs. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.

Son nombre minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent

acte.

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en

qualité de membre effectif, pour autant qu elle soit présentée par deux des membres effectifs. Les candidats

membres adressent leur candidature au secrétaire du conseil d administration. Le conseil d administration se

prononcera sur l acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.

Section II

Démission, exclusion,

Article 7.

La démission et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du

vingtsept juin mil neuf cent vingt et un.

Démission

Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l ASBL au moyen d un écrit (p. ex. par fax et/ou par

lettre ordinaire et/ou par lettre recommandée), à adresser (p. ex., au secrétaire du conseil d administration). La

démission prendra cours (p.ex., dans un délai d un mois) à compter de la date de cet écrit.

Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux

frais qui ont été approuvés pour l année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Exclusion d un membre

1. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l ASBL, il peut, sur proposition du conseil d administration ou à la demande d au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

2. Le membre effectif dont l exclusion est proposée a le droit d être entendu.

3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l ASBL peuvent être exclus par une décision

unilatérale du Conseil d administration.

Article 8.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit

sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV

Cotisations

Article 9.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

Assemblée générale

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions de membres;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque

membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingtsept juin mil neuf cent vingt et un,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit être membre effectif.

Article 15.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la

demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 17.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des

statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20

et 26quater de la loi du vingtsept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procèsverbaux; elles sont signées

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil

d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute

nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI

Conseil d'administration

Article 20.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres

par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Si l ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d administration peut

être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée

générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d un troisième administrateur.

Chaque membre du conseil d administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite (p.

ex., au président du Conseil d administration). Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer

d exercer ses fonctions jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Article 21.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. S il n y a que deux

administrateurs, le président de l association assure également le mandat de trésorier. En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses

membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procèsverbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit luimême, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 25.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs

et éventuellement la rémunération.

Article 26.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de

l'administrateurdélégué.

Article 27.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celuici est exercé à titre gratuit, excepté éventuellement le

mandat de l'administrateur délégué.

Article 29.

Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités

faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

Règlement d'ordre intérieur

Article 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les

modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

TITRE VIII

Comptes et budget

Article 32.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Article 33.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE IX

Dissolution  Liquidation

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au

Moniteur belge.

TITRE X

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingtsept juin mil neuf cent

vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dispositions transitoires

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le 11 avril 2015 et se clôturera le trente et un décembre 2016.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée est fixée au deuxième jeudi du mois de juin 2016.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à 3

Sont appelés à ces fonctions :

SERVADIS, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem Jozef

Bausstraat 41, BCE 0879.498.505, représentée par son gérant, Mr Jean-Pierre ARNOULD;

NILUMA-CONSULTING, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue

Scailquin 35 BP 1B, BCE 0806.478.091, représentée par son gérant, Mr Paul LETORET;

HOME CONSULTINGS SERVICES société anonyme, ayant son siège social à 1730 Asse, Boven Vrijlegem 25,

BCE 0475.806.675, représentée par son administrateur-délégué, Mme Karine VANDERSTRAETEN

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

 président et trésorier : la sprl SERVADIS

 secrétaire : la sprl NILUMA-CONSULTING

La SPRL SERVADIS et la SPRL NILUMA-CONSULTING reçoivent également la compétence d administrateur

délégué, chacun pouvant agir séparément.

4.°Installation d unités techniques d exploitation

Résidence Green Garden/Residentie Green Garden, avenue Henry Dunant 20 à 1140 Bruxelles (Evere)

Résidence Joséphine/Residentie Josephine, avenue Charbo 26 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

Les amis de la Résidence Princesse Paola/De vrienden van de Residentie Prinses Paola, chaussée d Alsemberg

905 BP 92 à 1180 Bruxelles (Uccle)

Fait à Evere, le 11 avril 2015, en trois originaux

- Pour SERVADIS sprl, Jean-Pierre ARNOULD

- Pour NILUMA-CONSULTING sprl, Paul LETORET

- Véronique CORNU

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Coordonnées
HERMIONE, EN ABREGE : HERMIONE

Adresse
AVENUE HENRY DUNANT 20 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale