27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0161-031
07/07/2014
�� ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mc
N� d'entreprise : 0888.972.831
D�nomination
(en entier) : HERPAIN URBIS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Avenue des Statuaires 43, 1180 Bruxelles (Belgique)
(adresse compl�te)
Oh let(s) de l'acte :Renouvellement mandat
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue au si�ge social le jeudi 19 juin 2014.
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de renouveler le mandat de MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL, repr�sent�e par Monsieur Philippe GOSSART, Ce mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.
Yvan Neirinckx
Administrateur d�l�gu�
09/12/2013
��MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0888.972.831. D�nomination
(en entier) :
.ESPELLES
Greffe2 7NOV 2013
R�serv�
au
Moniteur
belge
i
HERPAIN URBIS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : 1180 Uccle, Avenue des Statuaires 43.
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - EXTRAIT
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Caroline RAVESCHOT, Notaire r�sidant � Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt novembre deux mille treize, portant � la suite la mention : Enregistr� trois r�les z�ro renvoi au' ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 22 novembre 2013, volume 99 folio 23 case 06. Re�u cinquante euros (50� ) P.le Receveur (sign�) Docquier.
Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme HERPAIN URBIS, ayant. son si�ge social � Uccle, Avenue des Statuaires 43, ayant comme num�ro d'entreprise 0888.972.831.
Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Eric Wagemans ayant r�sid� � Saint-Gilles-Bruxelles le, dix neuf avril deux mille sept, publi� par extrait aux annexes au Moniteur Belge du trois mai suivant sous le num�ro 2007-05-03/0064552.
Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Eric Wagemans pr�nomm� le 20 d�cembre deux mille sept, publi� par extrait aux an-nexes au Moniteur Belge du 15 janvier suivant sous le num�ro 2008-01-15/0008353.
Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Caroline Raveschot � Saint-Gilles-Bruxelles, le 14 octobre 2013, publi� aux dites annexes le 4 novembre 2013 sous le num�ro 201311-04/0166243, a pris les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution
L'assembl�e d�cide de supprimer les 2 cat�gories d'actions, � savoir la cat�gorie A et la cat�gorie B.
Deuxi�me r�solution.
L'assembl�e d�cide de supprimer les 3 cat�gories d'adminis- trateurs, � savoir les administrateurs A, B et C. Troisi�me r�solution
L'assembl�e d�cide de modifier les articles 5, 11, 15, 17, 19, 21, 22, 25, 30 et 36 des statuts, suite aux, r�solutions prises ci-avant, comme suit :
Article 5 : cet article est remplac� par te texte suivant :
� Le capital social est fix� � seize millions huit cent vingt-cinq mille cinquante euros et quatre-vingt-un cents;
(16.825.050,81� ), repr�sent� par vingt-deux mille actions (22.000), num�rot�es de 1 � 22.000, sans
d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt-deux milli�me du capital social, toutes
enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d'un/quart au moins, ayant toutes le droit de vote. �
Article 11 : dans la premi�re phrase de cet article, les mots � au porteur � sont supprim�s.
Article 15 : les 2 derniers paragraphes de cet article sont supprim�s.
Article 17 : cet article est remplac� par le texte suivant :
� Les administrateurs �lisent parmi eux leur pr�sident pour la p�riode qu'ils d�terminent. �
Article 19 : dans cet article,
.au point 1., premier paragraphe de cet article : les mots � et si un administrateur A et un administrateur B
sont pr�sents ou repr�sent�s � sont supprim�s.
.au point 2. de cet article : les mots � et moyennant l'accord d'un administrateur A et d'un administrateur B �
sont supprim�s,
Article 21 : le deuxi�me paragraphe de cet article est supprim�.
Article 22 : ta derni�re phrase du point 1. est supprim�e.
Article 25 : cet article est remplac� par le texte suivant :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Volet B - Suite
- e -
� La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou
dit officier minist�riel et en justice,
- soit, par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, par un administrateur-d�l�gu�, agissant seul, pour autant que le montant de l'engagement ne
d�passe pas 620.000,00E.
- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou
s�par�ment.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. �
Article 30 : le premier paragraphe de cet article est sup-prim�.
Article 36 : le point 3. De cet article est remplac� par le texte suivant :
� M�me dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
repr�sent�s � l'assembl�e, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. �
Quatri�me r�solution.
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'adminis-tration pour ex�cuter les r�solutions prises et
notamment la coordination des statuts.
Cinqui�me r�solution.
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JORDENS, � 1180
Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, avec pouvoirs de substitution, afin de modifier l'inscription � la Taxe sur la '
Valeur Ajout�e et � la Banque Carrefour des Entreprises.
R�serv�
au
Moniteur
beige
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Caroline Raveschot, Notaire
D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
02/12/2013
��Mao WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
BRUXELLES
Greffe
1*13179722*
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I I
III
N� d'entreprise : 0888.972.831
D�nomination
(en entier) : HERPAIN URBIS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Avenue des Statuaires 43, 1180 Bruxelles (Belgique)
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :D�mission d'un administrateur
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue au si�ge social le! mercredi 6 novembre 2013.
L'Assembl�e prend acte de la d�misison de l'un de ses administrateurs, Monsieur Laurent Degryse, de son. poste d'adminstrateur, et ce � dater de la pr�sente assembl�e. D�charge enti�re lui est accord�e pour l'exercice de son mandat.
Yvan Neirinckx
Administrateur d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
04/11/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
BRUXELLE*
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~~1 ~ ). 2013
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Greffe
IV� d'entreprise : 0888.972.831.
D�nomination
(en entier): HERPAIN URBIS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : 1180 Uccle, Avenue des Statuaires 43.
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :R�DUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - EXTRAIT
D'un proc�s-verbal, pass� devant Ma�tre Caroline RAVESCHOT, Notaire r�sidant � Saint Gilles Bruxelles, le quatorze octobre deux mille treize, "Enregistr� quatre r�les deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 16 octobre 2013, volume 99 folio 05 case 11. Re�u cinquante euros (50� ) P.le Receveur (sign�) Docqu�er.",
IL RESULTE QUE:
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme HERPAIN URBIS, ayant son si�ge social � Uccle, Avenue des Statuaires 43, ayant comme num�ro d'entreprise 0888.972,831.
Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Eric Wagemans ayant r�sid� � Saint-Gilles-Bruxelles le dix neuf avril deux mille sept, publi� par extrait aux annexes au Moniteur Belge du trois mai suivant sous le" num�ro 2007-05-03/0064552.
Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Eric Wagemans pr�nomm� le 20 d�cembre deux mille sept, publi� par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 15 janvier suivant sous le num�ro 2008-01-15/0008353, a pris les r�solutions suivantes
Premi�re r�solution
L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de cinq millions cent septante-quatre mille neuf cent quarante-neuf euros dix-neuf cents (5.174.949,19� ) pour le ramener de vingt-deux millions d'euros (22.000.000,00� ) � seize millions huit cent vingt-cinq mille cinquante euros quatre-vingt-un cents (16.825.050,81� ), sans annulation de titres, par voie de remboursement en nature � chacune des actions, de l'�quivalant � sa participation dans la soci�t� anonyme HERPAIN URBIS RETAIL, ayant son si�ge social � Uccle, avenue des Statuaires 43, ayant comme num�ro d'entreprise 0867,169.805.
Les actionnaires de la pr�sente soci�t� �tant ensemble propri�taires de 5.875 actions de la soci�t�. anonyme HERPAIN URBIS RETAIL pr�nomm�e, et la valeur v�nale d'une action de ladite soci�t� HERPAIN: URBIS RETAIL s'�levant � 880,84� , il sera rembours� aux 3 actionnaires de la pr�sente soci�t� l'�quivalant de:
-� la soci�t� anonyme HERPAIN INVESTISSEMENT : 2.587.915,02E
-� la soci�t� en commandite par actions de droit luxembourgeois URBIS S.C.A. : 2.199.463,51�
-� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LAURENT DEGRYSE : 387.570,66� .
Le remboursement en nature d�cid� par l'assembl�e ne sera effectu� qu'en respectant les conditions:
" pr�vues par les articles 613 et suivants du Code de Soci�t�s. �
Deuxi�me r�solution.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la r�-solution prise, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts ei de cr�er un article 5bis, comme suit
Article 5 : cet article est remplac� par le texte sui-vant :
� Le capital social est fix� � seize millions huit cent vingt-cinq mille cinquante euros quatre-vingt-un cents (16.825.050,81� ) repr�s-.ent� par vingt-deux mille actions (22.000), dont onze mille actions A num�rot�es de 1 � 11.000 et onze mille actions B num�rot�es de 11.001 � 22.000, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt-deux milli�me du capital social, toutes enti�rement souscrites et lib�r�es �. concurrence d'un/quart au moins, ayant toutes le droit de vote. �
Article 5bis : cet article est r�dig� comme suit :
� Historique du capital.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B Suite
La soci�t� a �t� constitu�e avec un capital de vingt-deux millions d'euros (22.000.000,00� ), repr�s-ient� par vingt-deux mille actions (22.000), dont onze mille actions A num�rot�es de 1 � 11.000 et onze mille actions B num�rot�es de 11.001 � 22.000, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unNingt-deux
" milli�me du capital social, toutes enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d'un/quart au moins, ayant toutes le droit de vote.
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le No-taire Caroline Raveschot � Saint-Gilles-Bruxelles, en date du 14 octobre 2013, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de cinq millions cent septante-quatre mille neuf cent quarante-neuf euros dix-neuf cents (5.174.949,19� ) pour le ramener de vingt-deux millions d'euros (22.000.000,00� ) � seize millions huit cent vingt-cinq mille cinquante euros quatre-vingt-un cents (16.825.050,81� ), sans annulation de titres, par voie de remboursement en nature � chacune des actions, de l'�quivalant � sa participation dans la soci�t� anonyme HERPAIN URSIS RETAIL, ayant son si�ge social � Uccle, avenue des Statuaires 43, ayant comme num�ro d'entreprise 0867.169.805, et moyennant le respect de l'article 613 du Code des Soci�t�s. �
Troisi�me r�solution,
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'adminis-tration pour ex�cuter les r�solutions prises et
notamment la coordination des statuts.
Quatri�me r�solution.
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JORDENS, � 1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, avec pouvoirs de substitution, en vue des formalit�s �ventuelles � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et � la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Caroline Raveschot, Notaire
D�pos� en m�me temps ;1 exp�dition, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
29/08/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0888.972.831
D�nomination
(en entier) : Herpain Urbis
Forme juridique ; Soci�t� Anonyme
Si�ge : Avenue des Statuaires 43, 1180 Bruxelles (Belgique)
Objet de l'acte: Renbuvel,l.ement de mandat
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 20 juin 2013
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L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de renouveler le mandat des administrateurs suivants :
- Monsieur Laurent DEGRYSE ;
- Monsieur Yvan NEIRINCKX,
Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.
Yvan Neirinckx
Administrateur D�l�gu�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
09/01/2012
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BRUXELLES
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N� d'entreprise : 0888.972.831
D�nomination
(en entier) : HERPAIN URBIS
(en abr�g�) :
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Forme juridique : SOCIETE ANONYME "
"
Si�ge : AVENUE DES STATUAIRES 43 1180 UCCLE
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :DEMISSION NOMINATION
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/11/2011
L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�, prend acte de la d�mission de Messieurs St�phane et Pierre HERPAIN; avec effet au 31/12/2011 � minuit.
L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�, d�cide d'appeler la SPRL SOMADIN ayant son si�ge social avenue: des Statuaires 43 1180 Uccle, 0893.913.495, dont le repr�sentant permanent sera Mr St�phane HERPAIN: avec effet au 01/01/2012 et pour une dur�e de 6 ans.
L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�, d�cide d'appeler la SPRL PATCH ayant son si�ge social avenue des' Statuaires 43 1180 Uccle, 0893.917.158, dont le repr�sentant permanent sera Mr Pierre HERPAIN avec effet. au 01/01/2012 et pour une dur�e de 6 ans.
Y,NEIRINCKX
ADM . DELEGUE
"
"
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
27/09/2011
��D�nomination : HERPAIN URBIS
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Avenue des Statuaires 43 - 1180 Bruxelles
N� d'entreprise : 0888 972 831
Objet de l'acte: REELECTIOj'
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires tenue au si�ge social le jeudi 16 juin 2011.
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de renouveler le mandat des commissaires r�viseurs, fe Bureau MAZAR, avenue Marcel Thiry, 77 B4 - 1200 Bruxelles, repr�sent� par Madame Chantal JOOS et ce pour une dur�e de 3 ans.
Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.
"
P. HERPAIN,.::
Administrateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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BRUXELLES
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Greffe
Bijlagen hij het Belgiach Staatshlad 2710912.011 Annexes duMQniteurbelge
Y. NEIRINCKX,
Administrateur d�l�gu�.
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27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 20.06.2011 11188-0591-034
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 09.07.2010 10285-0353-029
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 22.06.2009 09268-0115-027
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 26.08.2008 08617-0002-019