HESTIA SERVICES

Divers


Dénomination : HESTIA SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 507.722.447

Publication

30/12/2014
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

à l étranger :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d un/tiers au moment de la constitution.

1)

Ces activités sont, dans l état actuel de la législation, toutes les activités au domicile de l utilisateur telles que : nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, le raccommodage, la préparation de repas, courses ménagères, repassage hors domicile et centrale pour personne âgées moins mobiles.

On entend par « utilisateur » : le particulier en faveur duquel les activités sont réalisées.

On entend par « courses ménagères » des courses effectuées en faveur d un utilisateur qui est particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers. Ne sont actuellement pas considérés comme des besoins journaliers, entre autres l achat de meubles d appareils ménagers, d appareils audiovisuel, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d hebdomadaires. Cette liste des activités non autorisées peut être modifiée, et éventuellement élargie.

On entend par « centrale pour personne moins mobiles » : un service qui s occupe du transport accompagné des personnes âgées qui bénéficient d une subvention d aide aux personnes âgées en utilisant des véhicules spécialement adaptés, pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a délivré une attestation. Les personnes handicapées reconnues par l Agence Wallonne pour l intégration des personne handicapées ou Gemeinschaft fur Personen met einer Behinderung sowie fur die bisondere soziale Fursoge ou le Vlaams Fonds voor Sociale integratie Van Personen met een Handicap, sont assimilés à des personnes âgées.

II)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l aliénation, l acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l activité concernée ne prend pas la forme d activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l indivisibilité.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

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Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procèsverbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société

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Moniteur belge

et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

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Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil seize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de décembre à dix-huit heures, en deux mil seize.

3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire et représentante permanente, Madame CZARNIK Marta, prénommée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Le Notaire soussigné attire l attention de la gérante que la société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l objet social, à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaireréviseur.

5) Reprise d'engagements

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur Alain GERBOUX, Expert-Comptable, dont les bureaux sont situés à Watermael-Boitsfort, boulevard des Invalides, 117; avec pouvoir de substitution, à l effet de requérir l inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d une expédition de l acte.

24/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe --- -~

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1 5 JUIN 2015

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N° d'entreprise : 0507722447

Dénomination

(en entier) : HESTIA SERVICES SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA COURTOISIE 8/10 - 1070 ANDERLECHT

Objet de t'acte : DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 29 mai 2015

D'accepter la démission de son poste de gérante de Madame CZRNIK Maria et ce à dater de ce jour

De nommer au poste de gérant

- Monsieur MACIASZEK Pawel (NN 83122345305) domicilié Chaussée de Ninove 349, 1700 Dilbeek.

Monsieur Maciaszek accepte sa nomination.

-Monsieur NEMTANU Viorel (NN80030164160) domicilié Boulevard de Smet de Naeyer 44/2, 1090

Bruxelles. Monsieur Nemtanu accepte sa nomination.

De transférer le siège social de la société à : Boulevard de Smet de Naeyer 44/2, 1090 Bruxelles. Ce transfert prend effet à partir de ce jour.

Pour extrait conforme,

Monsieur MACIASZEK PAWEL

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2015
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe _

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Deposé / Reçu [e

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au greffe du tribunal de commerce

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Vit^ d'ri ttr,7pri.,.- : 0507.722.447

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(al entier) . HESTIA SERVICES

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l=mi1ti." juirdpue société privée à responsabilité limitée

sïl.cie : 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer, 44/2

(adresse cr iliplÉi '}

1013kE( ) er- i'o cLa :MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles, le vingt-cinq juin deux mille quinze, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES I-AA le trente juin deux mille quinze (30-06!2015), Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 10552, Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00)", ii résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "HESTIA SERVICES", ayant son siège social à 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer, 44/2, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION À L'ARTICLE 3 DES STATUTS

Ensuite de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf mai deux mille quinze publiée aux annexes au Moniteur belge du vingt-quatre juin suivant sous le numéro 15089180 de transférer le siège social de 1070 Anderlecht, rue de la Courtoisie, 8/10 à 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer, 44/2, l'assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l'article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

"Le siège social est établi à 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer, 44/2."

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -MODIFICATION A L'ARTICLE 4 DES STATUTS

A. RAPPORT

L'assemblée dispense de donner lecture du rapport établi par les gérants exposant la justification détaillée. de la modification proposée à l'objet social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de ia société arrêtée au trente et un mars deux mille quinze, conformément à l'article 287 du Code des sociétés, dont tes associés confirment être en possession d'un exemplaire et en avoir pris connaissance.

(.)

B. MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS RELATIF A L'OBJET SOCIAL

En conséquence, l'assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l'article 4 des statuts relatif à l'objet social par le texte suivant:

" La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieurs qu'extérieures;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou, indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprise, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etcetera, l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etcetera;

- l'achat, la vente, la location, l'importation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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et, signature

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- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité, y compris le placement;

- l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareil individuel, de sanitaire et de plomberie; - l'entreprise de plafonnage-cimenterie, peinture, maçonnerie, coffrage, ferraillage, de carrelage, de vitrage,

de zinguerie et de couvertures métalliques ou non métalliques de constructions, d'étanchéité de constructions; - l'isolation thermique et acoustique;

- la pose de toitures, cloisons, plafonds, parquets etcetera;

- l'entreprise de travaux de démolition;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- l'étude, la conception, la réalisation, la maintenance et l'installation de centrales photovoltaïques, la vente et le négoce de matériel destiné aux projets photovoltaïques, les audits énergétiques ainsi que la consultance dans le domaine des énergies renouvelables;

- la promotion immobilière: l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange de biens et droits réels immobiliers, la concession de ces droits réels, et toutes conventions relatives à ces biens ou droits, de manière à permettre notamment l'exploitation, la gestion et la locations de ces biens, l'étude et la promotion immobilière.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits:,

TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée générale donne tous pouvoirs nécessaires aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises, et notamment la signature des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps: - Expédition de Pacte

- Rapport du gérant établi sur base

de l'article 287 du Code des sociétés

- Statuts coordonnés.

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

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Coordonnées
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Code postal : 1090
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