HET FENETRE QUI BABBELTJE, ENA BREGE :HQFB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HET FENETRE QUI BABBELTJE, ENA BREGE :HQFB
Dénomination : HET FENETRE QUI BABBELTJE, ENA BREGE :HQFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.206.611

Publication

17/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

wi

Réservé

au

Moniteu

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-------------

N° d'entreprise : S((,.~ 2d () AÀ

Dénomination U l

(en entier) : HET FENETRE QUI BABBELTJE

(en abrégé) : HQFB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Krekelenberg 26, 1170 Boitsfort

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL et Statuts

STATUTS

Les soussignés:

1° Wallemacq, Hélène, née le 04/03/1983 à Chimay, domiciliée Krekelenberg, 26 à 1170 Watermael-Boitsfort

2° Wallemacq, Sybille, née le 20/04/1984 à Chimay, domiciliée Krekelenberg, 26 à 1170 Watermael-Boitsfort

3° Zaffarana, Leude, née le 19/10/1986 à Charleroi, domiciliée Rue de la Rochelle 28 à 5650 Yves Gomezée

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 : Dénomination, siège social, but, durée

Article 1  Dénomination

L'association est dénommée Het Fenêtre Qui Babbeltje, en abrégé H.F.Q.B.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, .notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Krekelenberg, 26, 1170, } Watermael-Boitsfort. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3  But

L'association a pour but : d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, de la promouvoir, d'organiser, gérer et coordonner des événements permettant une ouverture à la culture pour le plus grand nombre possible, dans des lieux publics notamment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

"

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ou par la mise en place d'ateliers créatifs, spectacles, performances, concerts, conférences et expositions.

L'association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2 : Membres

Article 5 - Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

" Article 6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

être âgé de 18 ans au moins et être en règle de papiers.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Article 7 - Autres catégories de membres3

Les autres types de membres peuvent être

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée

que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à

la vie de l'association

- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 - Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. "

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

MOD 2.2

- le .membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives, sauf circonstances graves dûment prouvées.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués.

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition.

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé.

14 4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

°., 5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

bS'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

N de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ç Article 9 - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

fa diligence du conseil d'administration endéans les quinze jours de fa connaissance que le conseil a eue de la et

et ou des modifications intervenues.

ri)

el Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que te

re tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

te les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

11

d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

et fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 3 : Cotisations

e

Article 10 - Cotisations

P:

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale et ne peut dépasser un milliard d'euros,

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 4 : Assemblée générale

MOD22

Article 1 1 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 - Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts

- l'exclusion de membres

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- tous les cas exigés dans les statuts

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6)

- la fixation du Montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à

l'article 14)

0

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) 0

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

1 tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne, habilitée à représenter

TS

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8)

CA

el Article 13 - Convocation Assemblée générale ordinaire

te

rm

te Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.

pq L'assemblée générale est convoquée par le conseil. d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au'moins

huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

el

Article 14 - Délibération

e

~D L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas

où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administraticn lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 - Représentation

MOp 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s). Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, un second vote est proposé. Si ce vote aboutit à nouveau à un partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 16 - Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 17 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sent conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

e Titre 5 - Conseil d'administration

Article 18 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

b L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 3 membres au moins et 10 000 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Lors de la constitution, si il n'y a que 3 membres fondateurs, l'association n'est composée que par 2 administrateurs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours iríférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

N

e La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 - Démission

et

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 20 - Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

pQ Article 21 - Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes et/ou représentées. En cas de partage des voix, un second vote est proposé et s'il en résulte à nouveau un partage des voix, la décision est reportée au prochain conseil d'administration.

. Article 22 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour . l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

lI peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 23 - Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir ies actés d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce égaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par fa personne chargée de la gestion journalière.

Article 24 - Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'if doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 25 - Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 - Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans ie mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

Titre 6 : Dispositions diverses

Article 27 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 - Exercice social

Réservé

`au Moniteur

belge

Bipagen- bithet-Betg'tsch-Staatsûlad - e/6`ï/20iï -AnIIexes du ManíYeurtie'1gt

MaD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 29 - Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 - Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé,de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée ou publique ou d'une association internationale sans but lucratif ou d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à ta clôture de !a dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mal 2002.

Article 32 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Zaffarana, Laurie, Rue de la Rochelle 28, 5650, Yves Gomezée. Née le 19/10/1986

Wallemacq, Sybille, Krekelenberg 26, 1170, Boitsfort. Née le 20/04/1984

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 11/04/2012 a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

Wallemacq, Hélène, Krekelenberg 26, 1170, Boitsfort. Née le 04/03/1983 qui accepte ce mandat.

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HET FENETRE QUI BABBELTJE, ENA BREGE :HQFB

Adresse
KREKELENBERG 26 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale