HEURE DU SALUT, EN ABREGE : H.D.S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HEURE DU SALUT, EN ABREGE : H.D.S
Dénomination : HEURE DU SALUT, EN ABREGE : H.D.S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.301.552

Publication

30/12/2013
ÿþx.. Í_. _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

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Greffe

N° d'entreorise L- 3 304..ss 2



Dénomination

(en enter) : HEURE DU SALUT

(en abrégé) : H.D.S asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue Anatole France 115, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : costitution

Texte

Entre les soussignés :

Suite à l'assemblée générale du 20novembre 2013, il e été décidé à l'unanimité de constituer l'association

comme suit.

Dénomination : HEURE DU SALUT

Entre les soussignés :

1.Monsieur LUBILANJI Mwamba Justin, rue Mottiaux, 61 à 5000 Jambes-Namur Pasteur représentant légal'

de l'église « Heure Du Salut » (RDC-Belgique)

2.Monsieur ONOKOKO Diogo pasteur de l'église H.D.S, rue de la Station 29, 6060 Gilly

3.Madame MWENDAKANI Mukeba Rosette, avenue Mukweno 16, District Katanga-Lubumbashi

4.

5.

Réunis en ce jour, le 20novembre 2013.

Afin de mener à bien ses objectifs d'expansion, l'a.s.b.l Heure Du Salut dont les activités existent depuis 2006, décide à l'unanimité de se constituer en association sans but lucratif.

Il a été convenu de constituer pour une durée indéterminée, entre eux une association qui peut adopter forme juridique d'association sans but lucratif.

L'association a pour objectifs, les repris sous les articles suivants :

Art1 ; l'association est dénommé « Heure Du Salut ». Cette dénomination doit être suivie de la mention « association sans but lucratif » ou en abrégé « H.D.S.a.s.b.f »

Art2 : Son siège social dans l'arrondissement de Bruxelles à la rue Anatole France 115, à 1030 Schaerbeek. Il pourra être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de l'entité.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art 3 : l'association a pour objet la production, la réalisation, la conception des

Événements culturels, soirées événements, braderies, foire culturelle, soirées dansantes dans fe but de. soutenir et d'aider des enfants orphelins, des jeunes précarisés et leurs familles.

L'association pourra réaliser son objet, soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou privé, belges ou étrangers. Elle pourra à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou; internationales.

Elle peut également apporter son soutien à tout type d'activités culturelles, artistiques et de spectacles, animations, projections, expositions, formations, stages et enregistrements, mais aussi travailler avec les Eglises et acteurs sociaux partageant les mêmes objectifs que nous ; la Paix et la Tolérance...

Elle peut s'occuper de la gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation;. culturelle ou sociale.

Elle peut s'occuper-de-la formation-de ses membres et de-tout-public intéressé.--------------------

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En outre elle peut aussi, mais de façon accessoire, acheter, louer ou faire louer des locaux, s'adonner a des activités commerciales, à conditions que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

L'association lutte pour l'insertion socioprofessionnelle des jeunes issus du milieu défavorisés ou en décrochage scolaire. Soutien et accompagne l'insertion des femmes dans la société.

L'association peut agir dans le domaine de la coopération au développement ainsi que dans le domaine de la sensibilisation à l'interculturel et aux relations Nord Sud. Essentiellement dans la mise en place des projets d'éducation non formelle adressée prioritairement aux jeunes issus de milieux défavorisés.

L'association a pour but aussi, la promotion et la création de projet concernant la coopération au développement en Belgique et au Congo (RDC) et tout autre pays intéressé par l'objet de l'association. Elfe fonctionne en groupe associatif depuis 2006.

Dans ce but, elle fera notamment :

1)De la sensibilisation et de formation en Belgique

2)L'échange et le partenariat

3)Le soutien et développement des projets éducatifs, socioculturels, évangéliques, communautaires et

médicaux-sociaux

4)La récolte et l'apport de moyen matériels et logistiques dans le cadre des projets.

Chapitre Il. Les membres, admission sorties, engagements :

Article 4.1

Le nombre des membres est limité. Il ne peut être inférieur à trois.

L'association comprend trois catégories de membres :

-Les membres effectifs ;

-Les membres adhérents ;

-Les membres d'honneurs ;

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par

l'assemblée générale selon les critères et la procédure déterminée par le règlement d'ordre intérieur de

l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leurs activités et leur cotisation des

objectifs de l'association.

Sont membres adhérents les personnes les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres, sont les personnes qui ont rendu des services louables à l'association

Les admissions des membres d'hcnneurs, des membres effectifs, et des membres adhérant sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Article4.2

La qualité de membre per sa valeur :

- La démission par écrit à l'assemblée générale.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit

par lettre recommandée à l'assemblée générale.

Est réputé démissionnaire, le membre effectifs et adhérant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe en vertu de l'article 11, dans le mois du rappel qui lui est adressé sous pli recommandé à la poste.

-L'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non-conforme à t'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs fixés par le règlement d'ordre Intérieur.

- Le décès

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,

les membres qui seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la

suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, au présent statut et au

réglement d'ordre intérieur de l'association.

Le membre démissionnaire, suspende, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social

lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Il

,

Moo 2.2

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Le règlement d'ordre intérieur peut énoncer, de manière non exhaustive d'autres motifs de suspension et d'exclusion.

Article 5 :

Le conseil d'administration choisit en son sens un président. Le même conseil peut choisir un ou

plusieurs vice-présidents qui feront égaiement office de secrétaire et/ou de trésorier.

Article 6 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois les intérêts de l'association l'exigent. Le conseil d'administration fixe le lieu de ses réunions, ainsi que le mode de délibération et de vote dans son sein. Au moins la moitié des membres du conseil doivent être présents pour que la délibération soit valable.

Article 7 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et pour la réalisation de son objet. Il peut faire tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts. Il engage et révoque les préposés de l'association et fixe leur rémunération.

Article 8 :

Sans préjudice des délégations spéciales du conseil d'administration, tous les actes engageant

l'association seront signés par le président

La correspondance courante, de même que toutes pièces émanant des bureaux de poste ou d'une

administration seront signées par le président.

Le conseil d'administration peut déléguer son pouvoir d'intenter des actions en justice au nom de

l'association au président de L'ASBL.

Article 9 :

L'assemblée générale des membres de l'association doit être par le conseil d'administration une fois par an, notamment pour entendre les rapports du conseil d'administration et du ou des commissaires pour l'approbation du budget et des comptes, la fixation de la cotisation annuelle et les nominations statutaires. Cette assemblée dite « assemblée générale ordinaire » se tiendra au cours du mois d'avril de chaque année ou, en cas d'empêchement, à une autre date la plus rapprochée possible, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation. Pour la première fois en l'an deux mille douze.

Chapitre ill : La cotisation

Article 10 :

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sur

proposition du conseil d'administration, elle est de 15 euros mensuel par membres.

Article 11 :

La cotisation des membres sympathisants est laissée à leur entière discrétion.

Chapitre IV : L'assemblée générale

Article 13 ;

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée du conseil d'administration

ou en cas d'empêchement, par l'administrateur présent ayant la plus ancienne affiliation.

Article 13 :

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment réservés en sa compétence :

1)les modifications aux présents statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Les démissions et l'exclusion des membres ;

4)L'approbation des budgets et des comptes ;

5)L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

6)La transformation de l'association en société à sociale

Le droit de vote concernant les matières du présent article est réservé aux membres effectifs de

l'association.

7)La dissolution de l'association.

Tous les ans, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Huit jours avant l'assemblée générale, ces

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Mon 2.2

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documents sont tenus à la disposition des membres de l'association, qui peuvent en prendre connaissance au

siège social. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil

d'administration..

Article 14 :

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant la fin du mois de juin.

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs au

moins.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, que moins de quinze jours après la première réunion.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

En cas de dissolution après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association ou à une fondation qui poursuit un but identique à celui de l'association.

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par les dispositions de la loi du 02 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003 sur les associations sans but lucratif.

Article 18 :

L'association est administrée par un conseil d'administration; celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à

son remplacement.

Article 19 :

Tout administrateur nommé par l'assemblée générale peut pourvoir à une vacance survenue en cours de

mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20 :

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 :

Le conseil se réunit en convocation du président ou de ses membres, aussi souvent que les besoins de

l'association l'exigent. ll ne statuera que si la moitié des membres sont présents.

Les décisions prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est

prépondérante.

Article 22 :

Le conseil peut déléguer la gestion de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres,

dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 23 :

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation.

Les agents, employés et membres du personnel de l'association peuvent être memmbre de l'association.

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par le président, ou en cas d'empêchement pour

celui-ci par trésorier en cas d'empêchement pour celui-ci, par le secrétaire.

Chapitre VI "

Article 24 :

Le règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui

est seule compétente pour l'adopter coformément à ia loi.

Il désignera conformément aux statuts et à la loi, les modalités de fonctionnement du conseil

d'administration de l'asbl; les modalités d'admissions et de l'exclusion des administrateurs et des membres de

1

MOC12,2

à

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l'asbl, les modalités de nommination et de révocation des commissaires, les obligations des membres et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des disposions de l'artcle 13 des statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générzie statuant à la majorité simple des membres effectifs récents ou représentés.

Artcle 25 :

L'Assemblée générale de ce jour à élue en qualité des membres effectifs :

LUBILANJI Mwamba Justin, rue Motiaux 61, 5100 Jambes

ONOKOKO Ddiogo, rue de la Station 29, 6060 Gilly

MWENDAKANI Mukeba Rosette, rue Mottiaux 61, 5100 Jambes

Article 26 :

Dispositions transitoires :

Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Ont été désigné en qualité d'administrateurs :

Président : LUBILANJI MWAMBA Justin, né à Lubumbashi le 12/03/1967

Secrétaire : ONOKOKO Diego né à Mbanza-congo (rdc) le 19/02/1968

Trésorière MWENDAKANI MUKEBA Rosette, née à Lubumbashi le 26/05/1976

Chapitre VII :

Article 27 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutes fois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être au nombre de personnes membres de l' association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 28 :

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

L'association est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou le secrétaire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi de l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par le président, ou en cas d'empêchement pour celui-ci par le secrétaire.

Article 29 :

Sans préjuce des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne cntractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 30 :

Le conseil d'administrateurs tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu la décision.

tous les membres peuvent consulter au siège de l'association un registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandant au sein ou pour le compte de l' association, de même tous les documents comptables de l'association.

Article 31 :

L'association tient sa comptabilté coformément à la loi.

Article 32 ;

Le conseil d'administration veille à remplir les formalités e dépôt et de publicatios requises par la loi.

Chapitre VIII : Dispositions diverses,

MOD 22

Volet B - Suite

L'exercice social commence le tel. janvier 2014 pour terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débutera le 25 janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre.

Article 34 ;

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurements des charges ,

sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une

" oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Article 35 :

Tout ce qui ne pas prévu explicitement dans les satuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous les arrêtés de mise ne application.

Fait à Namur, le 20 novembre 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Pour L'EGLISE HEURE DU SALUT ASBL

Le président : LUBILANJI Mwamba Justin

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
HEURE DU SALUT, EN ABREGE : H.D.S

Adresse
RUE ANATOLE FRANCE 115 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale