HIDDEN POWER ARTISTS ASSOCIATION, EN ABREGE : H.P.A.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : HIDDEN POWER ARTISTS ASSOCIATION, EN ABREGE : H.P.A.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.489.376

Publication

26/05/2014
ÿþ . II Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mob 22

11111 III 11H! III 1 II

*14106932*

BRUXELLES

GreffjS MEI 7.M

N° d'entreprise : 849.489.376

Dénominetion

(en entier) : Hidden Power Artists Association

(en abrégé) : H.P.A.A.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Fuchsias, 29 bte 12 à 1080 Molenbeek

Objet de l'acte: modification de statuts - Démission, Réélection, Nomination Gestion Journalière

Suite à l'assemblée générale du 30/03/2014

- Démission Gestion Journalière

Katona Leslie, domiciliée Chaussée de Jette, 404 à 1081 Koekelberg

- Nomination Gestion Journalière

CUYPERS Nathalie, domiciliée Avenue de Monte Carlo, 104/25.1190 Forest

Née le 1611.1983 à Etterbeek,

- Réélection Gestion Journalière

NATLINA Sengmany, domiciliée Rue Vanderkindere, 20 à 1180 Uccle

PIERRET Cristel, domiciliée Rue des Fuchsias, 29 bte 12, 1080 Molenbeek

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

PIERRET Gwennaëlle: Président

PIERRET Cristel: Trésorière

DE CLERCK Claudine: Secrétaire

à la gestion journalière:

PIERRET Cristel: Directrice

NATLINA Sengmany: Event Manager

, CUYPERS Nathalie: Photographe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Modification des statuts

Détails des modifications suite à l'assemblée générale du 30 mars 2014:

Article 11. Démission:

"par courrier simple ou par e-mail"

"uniquement le membre adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter sans

escuse à trois assemblées générales consécutives

"les membres fondateurs, la présidente, la secrétaire et la trésorière sont nommés à vie et ne peuvent être mis en démission"

ART.12. Suspension

"le membre effectif ou adhérent" qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au Règlement d'ordre intérieur. "La présidente, la secrétaire et la trésorière sont nommées à vie et ne peuvent être suspendus car ils sont fondateur et créateur du concept"

ART.13. Exclusion

"Le président, la secrétaire et le trésorier sont nommées à vie et ne peuvent être exclues."

ART.15. Perte de la qualité de membre

"le membre n'étant plus actif depuis 9 mois"

ART.18. Cotisations

"Les membres adhérents" paient chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

ART. 18. Réunion des assemblées

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre, le deuxième vendredi du mois de l'année civile au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration dans la convocation.

ART '19, Convocation

Elles sont signées par le "Trésorier" au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par e-mail.

,

,.

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MOD 22

ART. 20. Tenue de l'assemblée

L'Assemblée générale est présidée par le "Trésorier" ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

116 sont signés pour extrait conforme "par le Trésorier"

ART. 22. Composition

Le mandat des membres adhérents est de un an, le premier mandat commence exceptionnellement le jour de la création de l'association et se termine fin de l'année qui suit, soit mois de décembre 2013. Le mandat débute au mois de janvier après les élections et il est renouvelable.

Un procès-verbal est rédigé par la "directrice" et est signé par tous les membres présents.

ART. 23. Nomination et pouvoir du conseil d'administration

Le Conseil d'adminsitration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier,une directrice, un event manager et une photographe.

ART. 25. Représentation

Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du conseil d'adminsitration , par un seul membre du conseil d'administration, le Trésorier, qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les conseil d'administration peut engager une personne de son choix par un mandat délivré pour une mission particulière.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association sans limite par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par un mandataire de son choix.

ART. 28. Exercice statutaire

Situation transitoire 2012.

Exceptionnellement le ler exercice sociale commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2013.

ART. 30. Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un seul liquidateur, le trésorier, le président ou la secrétaire des membres effectifs, sera chargé d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée générale fixe leur pouvoir et leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel par le trésorier, le secrétaire ou le président, présent à l'assemblée de clôture de la liquidation, en cas de décès d'un des trois membres fondateurs, ce sera l'un des deux, ou les deux autres

,

a

MOD 22

membres fondateurs, entre le Président, le secrétaire et le trésorié, qui pourront assurer la gestion de la liquidation.

Entre les soussignés:

1/ Melle PIERRET Gwennaëlle Aude , né le 14 mai 1985 à Jette, Bruxelles, domicilié Rue des Jonquilles

n°8 ,à 1083 GANSHOREN;

2/ Melle PIERRET Cristel Priscilla, née le 11 Octobre 1977 à Etterbeek, domiciliée Rue des Fuchsias, 29

bte 12 à 1080 Molenbeek.

3/ Mme DE CLERCK Claudine, née le 11 novembre 1951 à Etterbeek, domiciliée Rue de l'Urbanisme 46 à

1083 Ganshoren.

Qui déclarent constitué entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique. Il a été convenu ce qui suit :

I. ASSOCIATION!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge ART. 1°r . Dénomination

Il est a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée " Hidden Power Artists Association ASBL", dont le nom en abrégé est H.P,A.A.

Tous les actes, factures, annonces, publications, autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination suivie immédiatement du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

ART. 2. Siège social

Le siège social de l'association est fixé à Rue des Fuchsias, 29 bie 12 à 1080 Molenbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde. Il peut être transferé dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration.

Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge, Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

ART, 3. Objet social

L'association a pour objet :

De privilégier les expressions et oeuvres culturelles des différents artistes quels qu'ils soient, des talents de

personnes de valeurs multi - culturelles, sans aucune distinction ethnique ou linguistique.

De diffuser tous arts dans toutes ses formes.

D'être un lieu de rencontre multi-cultu rel de toutes les personnes intéressées par la culture et l'art, de proposer un éventail diversifié d'expressions artistiques. D'être un moyen de partage entre les différents arts et cultures.

L'association pourra organiser tout type d'événement quel qu'il soit, dans tout pays afin de privilégier la promotion de nouveaux talents.

L'association pourra s'adonner à toutes activités quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services rencontrant son objet social. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association a pour intérêt de pouvoir et de participer humblement à l'élaboration d'une société plus consciente et plus humaine à travers l'échange culturel basé sur la moralité et l'art.

ART. 4, Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute,

ART.5. Un règlement d'ordre intérieur déterminera toutes les modalités de fonctionnement de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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IL MEMBRES

ART.6, Composition

L'association Hidden Power Artists Association est composée de l'assemblée générale, d'administrateurs, de conseil restreint ou de groupe de travail, de membres effectifs, de membres adhérents,d'affiliés d'honneurs ou émérites, de parrains et marraines, de membres bienfaiteurs, de membres donateurs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales qui s'occupent directement ou indirectement de la gestion, de la présentation et de l'aboutissement des projets.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Leur nombre ne peut être inférieur à troieet est illimité.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

ART.7. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte; ainsi que tes personnes physiques dont la

proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

ART,8. Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association et qui sont en ordre de cotisation.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association et peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

ARTA Affiliés d'honneurs et émérites

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit

ARTA°. Admission

La demande d'admission d'un membre du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale doit être adressée par courrier simple, e-mail au Conseil d'administration; elle doit être signée par le candidat ou par les personnes représentant valablement la personne morale. La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et règlement qui en découlent.

Le conseil d'administration statue sur les- admissions qui sont acquises si elles recueillent la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les refus d'admission ne doivent pas être motivés.

Pour les membres adhérents, il faut remplir une fiche d'inscription, être en ordre de cotisations et accepter le Règlement d'ordre intérieur. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.11s sont membres à part entière de l'association.

ART.11. Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

courrier simple ou par e-mail, sa démission au secrétariat du conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire,

le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adréssé par lettre recommandée;

le membre adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter sans excuse à trois Assemblées générales consécutives;

La mise en faillite d'un membre ou son interdiction le fait considérer de plein droit comme démissionnaire. Les membres fondateurs, La présidente, la secrétaire et [a trésorière sont nommées à vie et ne peuvent être mis en démission.

ART.12. Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au Règlement d'ordre intérieur. La présidente, la secrétaire et la trésorière sont nommées à vie et ne peuvent être suspendus car ils sont fondateur et créateur du concept.

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MOD2.2

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des Voix des membres présents ou représentés.

ART.13, Exclusion

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à tous moments sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectifs ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. Le président, la secrétaire et le trésorier sont nommées à vie et ne peuvent être exclues.

ART.14. Réclamations

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni ne prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ART.15. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

sla démission ;

.le décès

'la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil

d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des

explications, sauf recours à l'assemblée générale.

sle membre n'étant plus actif depuis 9 mois

ART.16. Cotisations

Les membres adhérents paient chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration,

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale. La cotisation sociale

annuelle est fixée à un maximum de 1600 euros.

Ill, ASSEMBLEE GENERALE

ART. 17, Composition

L'assemblée générale se compose des administrateurs et des membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Tout mandataire ne pourra être porteur que d'une seule procuration, à remettre au président.

ART. 18. Réunion des assemblées

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre, le deuxième vendredi du mois de l'année civile au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration dans la convocation.

En outre l'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite signée par un cinquième au moins des membres par lettre adressée au Conseil d'administration,

ART, 19, Convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par Ie Trésorier au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par e-mail.

ART. 20, Tenue de l'assemblée

L'Assemblée générale est présidée par le Trésorier ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voie du plus âgé des membres conseil d'administration est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Trésorier, le Secrétaire et les membres effectifs ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Trésorier.

ART. 21. Règlement d'ordre intérieur

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Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à ia majorité simple des associés présents ou représentés.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART. 22. Composition

L'association est administrée et représentée par un conseil d'administrationt composé d'un minimum de trois membres effectifs, membres fondateurs et nommés à vie. Un conseil restreint est formé pour travailler sur des dossiers plus complexes..

Le mandat des membres adhérents est de un an, le premier mandat commence exceptionnellement le jour de la création de l'association et se termine fin de l'année qui suit, soit mois de décembre 2013. Le mandat débute au mois de janvier après les élections et il est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les élections auront Heu chaque début d'année.

Un membre du conseil administration absent peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par la directrice et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de décès du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administartion peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

ART. 23. Nomination et pouvoir du conseil d'administration

Le Conseil d'adminsitration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier,une directrice, un event manager et une photographe. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du trésorier, des membres du conseil d'administration présent est prépondérante.

Le Conseil d'adminsitartration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, conclure des baux de toute durée, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les. présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du conseil eadminsitartion. Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendra en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer des lettres, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser touts mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

ART. 24, Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'adminsitration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

ART. 25. Représentation

Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du conseil d'adminsitration , par un seul membre du conseil d'administration, le Trésorier, qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les conseil d'administration peut engager une personne de son choix par un mandat délivré pour une mission particulière.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association sans limite par opération..

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par un mandataire de son choix.

ART, 26. Responsabilité

EP 612

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MOD 22

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

V. COMMISSAIRE

ART. 27, Désignation-Mission-Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d' administration ne peuvent être commissaires.

Le commissaire doit soumettre à l'Assemblée générale le résultat de sa mission, avec des propositions qu'il trouve convenables. Le commissaire est toujours révocable par l'Assemblée générale. Son mandat est gratuit.

VI. BUDGET ET COMPTES

ART. 28. Exercice statutaire

L'exercice statutaire commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Situation transitoire 2012.

Exceptionnellement le 1er exercice sociale commencera le jour de la constitution et se terminera le 31

décembre 2013.

Chaque année, le trente et un décembre, les écritures sont arrêtés et le Conseil d'adminitration dresse le

compte de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.

ART. 29, Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis à

la disposition des membres, au secrétariat de l'association.

L'élection du Conseil d'administration et la désignation éventuelle du commissaire auront lieu pour la

première fois au cours de rasssembiée générale constitutive.

VII. DISSOLUTION-LIQUIDATION- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

ART, 30. Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un seul liquidateur, le trésorier, le président ou la secrétaire des membres effectifs, sera chargé d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée générale fixe leur pouvoir et leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel par le trésorier, le secrétaire ou le président, présent à l'assemblée de clôture de la liquidation, en cas de décès d'un des trois membres fondateurs, ce sera l'un des deux, ou les deux autres membres fondateurs, entre le Président, le secrétaire et le trésorié, qui pourront assurer la gestion de la liquidation.

ART. 31. Juridiction

Pour toutes les contestations, la juridiction sera attribuée aux tribunaux compétents de l'arrondissement de

Bruxelles-Hal-Vilvoorde.

ART. 32. Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

gip

MOD 2,2

Volet B - Suite

Nominations:

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d'Administrateurs Pierret Gwennaëlle, Pierret

Cristel, De Clerck Claudine , qui acceptent

Les membres du Conseil d'administration en qualité de

Président: PIERRET Gwennaëlle

Trésorière: PIERRET Cristel

Secrétaire: DE CLERCK Claudine

Nominations à la gestion journalière:

1/ Melle PIERRET Cristel Priscilla, née le 11 Octobre 1977 à Etterbeek, domiciliée Rue des Fuchsias, 29 bte 12 à 1080 Molenbeek, en tant que Directrice.

2/ Melle CUYPERS Nathalie, née le 16.11.1983 à Etterbeek, domiciliée Avenue de Monte Carlo, 104/25 1190 Forest en tant que photographe.

3/ Mme NATLINA Sengmany, née le 12 Août 1984 à Etterbeek, domiciliée Rue Vanderkindere, 20 à 1180 Uccle, en tant qu' Event Manager.

qui acceptent

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Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le --------------- 2-3°

signatures

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Ftéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2014
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



II *14106933* II

1 5 ME1 201

BRUxE'Es

Griffie

Ondememingsnr: 849.489.376

Benaming

(voluit) Hidden Power Artists Association

(verkort) H.P.A.A.

Rechtsvorm: VZW

Zetel : Fuchslasstraat, 29, bus 12 te 1080 Molenbeek

Ond rwerp akte Wijziging van statuten

Tussen ondergetekenden:

1/ Mejuffr. PIERRET Gwennaëlle Aude, geboren op 14 mei 1985 te Jette, Brussel, woonachtig in de Tijlozenstraat, 8 te 1083 GANSHOREN;

, 2/ IVIejuffr. PIERRET Cristel Priscilla, geboren op 11 oktober 1977 te Etterbeek, woonachtig in de Fuchsiasstraat, 29 bus 12 te 1080 Molenbeek;

; 31 Mevr. DE CLERCK Claudine, geboren op 11 november 1951 te Etterbeek, woonachtig in de, Stedebouwstraat, 46 te 1083 Ganshoren.

Ze verklaren onderling een vereniging zonder winstoogmerk opgericht te hebben, overeenkomstig de wet: van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig, waardoor aan verenigingen zonder winst000gmerk en: instellingen van openbaar nut rechtpersoonlijkheid wordt verleend. Het volgende werd overeengekomen:

1. VERENIGING

ART. 1. Benaming

Tussen de onderschrijvers van onderhavige statuten werd een vereniging opgericht genaamd "Hidden' Power Artists Association VZVV", waarvan de verkorte naam luidt H.P.A.A.

Aile akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere documenten uitgaande van de vereniging moeten de benaming vermelden, onmiddellijk gevolgd door de afkorting "VZVV", alsook het adres van de zetel van de vereniging.

ART. 2. Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in de Fuchsiasstraat, 29 bus 12 te 1080: ; Molenbeek, in het gerechtelijk arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde. Hij kan overgebracht worden naar. eender welke andere plaats in België door beslissing van de Raad van Bestuur.

Elke wijziging van de sociale zetel zal gepubliceerd worden binnen een maand na dagtekening ervan in de, bijlagen van het Belgisch Staatsblad. in geval van wijziging van de maatschappelijke zetel, wordt de; wijzigingsakte, overeenkomstig de wet, ter griffie ingediend van de rechtbank van koophandel van Brussel.

ART. 3, Sociaal doel

De vereniging heeft tot doel:

de culturele uitdrukkingsvormen en werken van verschillende artiesten, wie ze ook zijn, en de talenten van' multicultureel ingestelde personen te bevorderen, zonder enig onderscheid van ras of taal;

! aile kunsten in al hun vormen te verspreiden;

een multiculturele ontmoetingsplaats te zijn voor iedereen die geïnteresseerd is in cultuur en kunst, een,

veelsoortige waaier aan artistieke uitdrukkingsvormen aan te bieden;

een middel te zijn tot uitwisseling tussen verschillende kunsten en culturen.

De vereniging kan eender welk type evenement organiseren en in elk land, om de bevordering van nieuwe

talenten te begunstigen,

Op de laatste biz, van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

r d

De vereniging kan zich inlaten met eender welke activiteit die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staat, deels of geheel, met haar sociaal doel, de ontwikkeling ervan in de hand werkt of de realisatie ervan vergemakkelijkt. De vereniging kan aan haar leden, mits een bijdrage om de kosten te dempen, verschillende diensten verlenen die haar sociaal doel tegemoet komen of ze kan die diensten aan een derde vereniging of genootschap toewijzen. De vereniging mag haar medewerking verlenen aan en zich op allerlei manieren interesseren voor verenigingen, ondernemingen of organisaties die een analoog doel hebben of kunnen helpen bij de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar eigen doel.

De vereniging streeft er op een bescheiden manier naar bij te dragen tot de uitbouw van een bewuster en menselijker maatschappij via culturele uitwisseling gebaseerd op moraliteit en kunst.

ART.4. Duur

De vereniging werd opgericht voor onbepaalde duur. Ze kan te allen tijde ontbonden worden.

ART.5. Een huishoudelijk reglement zal aile werkingsregels van de vereniging bepalen.

ll. LEDEN

ART.6, Samenstelling

De vereniging Hidden Power Artists Association is samengesteld uit een Algemene Vergadering, bestuurders, een beperkte raad of werkgroep, effectieve leden, toegetreden leden, aangesloten ereleden of emeritus-leden, peters en meters, weldoende leden, schenkende leden, die natuurlijke of rechtspersonen kunnen zijn die zich rechtstreeks of onrechtstreeks inlaten met het beheer, de voorstelling en de voleinding van de projecten.

Slechts de effectieve leden genieten ten volle van de rechten die bij wet of krachtens onderhavige statuten aan de aangeslotenen werden toegekend. Hun aantal kan niet minder dan drie bedragen en is onbeperkt.

Nochtans is elk lid verondersteld de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging in acht te nemen gewoon wegens het feit dat hij ais lid aanvaard werd.

ART.7. Effectieve leden

Zijn effectieve leden: de ondertekenaars van onderhavige akte, alsook de natuurlijke personen wier voorstel

tot toelating goedgekeurd werd met eenvoudige meerderheid door de Raad van Bestuur.

ART.8. Toegetreden leden

Zijn toegetreden leden: de personen die hun steun wensen te verlenen of deel te nemen aan de activiteiten van de vereniging en die in regel zijn met hun bijdrage.

De toegetreden leden verbinden zich ertoe de statuten en de hiermee overeenkomstige beslissingen in acht te nemen. De toegetreden leden worden toegelaten op basis van een kandidatuurfiche opgesteld door de Raad van Bestuur en ze hebben geen stemrecht in de Algemene Vergadering. De rechtspersonen zullen één of twee natuurtijke personen aanduiden die tot taak krijgen hen binnen de vereniging te vertegenwoordigen en kunnen slechts als toegetreden leden toegelaten worden,

ART.9. Ereleden en emeritus-leden

De Read van Bestuur kan de titel van erelid toekennen aan elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die zijn medewerking aan de vereniging wil verlenen. Deze hoedanigheid kan gecumuleerd worden met die van effectief of toegetreden lid van de vereniging.

Evenzo kan de titel van emeritus-lid toegekend worden aan personen die opmerkelijke diensten bewezen hebben aan de vereniging of aan de doelstellingen die ze nastreeft.

ART.10. Toelating

De toelatingsaanvraag van een lid tot de Raad van Bestuur of de Algemene Vergadering moet ingediend worden via gewone brief of e-mail bij de Raad van Bestuur. Ze moet ondertekend zijn door de kandidaat of door de personen die op geldige manier de rechtspersoon vertegenwoordigen. De toelatingsaanvraag impliceert en bevat van rechtswege hun inachtname van de onderhavige statuten en het hieruit voortvloeiende reglement. De Raad van Bestuur beslist over de toelatingen. Ze worden goedgekeurd indien ze de meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden krijgen. De weigeringen tot toelating moeten niet verantwoord worden. Voor toegetreden leden moet een inschrijvingsfiche ingevuld worden, moet men in regel zijn inzake bijdragen en het huishoudelijk reglement aanvaarden. Minderjarigen kunnen tot de vereniging

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

toetreden behoudens stilzwijgend akkoord of geschreven toestemming van hun ouders of wettelijke voogden. Ze zijn volwaardige leden van de vereniging.

ART.11. Ontslag

Elk effectief of toegetreden lid is vrij om zich op elk moment terug te trekken uit de vereniging door via

gewone brief of e-mail zijn ontslag in te dienen bij het secretariaat of de Raad van Bestuur.

Wordt bovendien beschouwd als ontslagnemend:

het toegetreden lid dat zijn verschuldigde bijdrage niet betaalt in de maand waarin hem een herinnering werd gestuurd via aangetekend schrijven;

het toegetreden lid dat niet deelneemt of zich niet laat vertegenwoordigen zonder excuses op drie opeenvolgende algemene vergaderingen.

Het faillisement van een lid of zijn schorsing brengt mee dat hij van rechtswege als ontslagnemend beschouwd wordt.

De stichtende leden, de voorzitster, secretaresse en penningmeesteres zijn benoemd voor het leven en kunnen niet ontslagen worden.

ART.12. Schorsing

De Raad van Bestuur kan, tot nadere beslissing van de Algemene Vergadering, een effectief of toegetreden lid schorsen dat zich schuldig gemaakt heeft aan zware inbreuk op de statuten of het huishoudelijk reglement. De voorzitster, secretaresse en penningmeesteres zijn benoemd voor het leven en kunnen niet geschorst worden, daar ze de grondlegsters en vormgeefsters van het concept zijn,

In elk geval moet de Raad van Bestuur zijn beslissing verantwoorden en het geschorste lid kan in hoger beroep gaan, niet schorsend, voor de volgende Algemene Vergadering die in laatste aanleg beslist bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

ART.13. Uitsluiting

De Raad van Bestuur beslist over voorstellen tot uitsluiting van effectieve of toegetreden leden, die ze kunnen voorleggen op eender welk moment, op basis van feiten die hem bekend zijn of gemeld werden. Het met uitsluiting bedreigde lid heeft het recht van tevoren gehoord te worden door de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur kan ook een effectief of toegetreden lid schorsen voor een periode die hij gerechtvaardigd acht. De voorzitster, secretaresse en penningmeesteres zijn benoemd voor het leven en kunnen niet uitgesloten worden,

ART.14, Opvorderingen

Het ontslagnemend, uitgesloten of geschorste lid kan niets opvorderen van het bezit van de vereniging, noch aanspraak maken op enige terugbetaling van kosten. Geen enkel ontslagnemend of uitgesloten !id, noch hun erfgenamen hebben enig recht op het sociaal fonds van de vereniging. Ze kunnen geen enkele rekening opvorderen, niet verzegelen of geen inventaris opeisen.

ART,15. Verlies van de hoedanigheid als lid

De hoedanigheid van lid verliest men door:

" ontslag;

" overlijden;

" schrapping wegens niet-betaling van de bijdragen of om een zwaarwichtige reden, uitgesproken door de Raad van Bestuur, nadat het belanghebbend lid van tevoren opgeroepen werd via aangetekend schrijven om uitleg te verschaffen, tenzij men zich wendt tot de Algemene Vergadering;

" wanneer een lid sinds 9 maand niet meer actief was.

ART.16. Bijdragen

De toegetreden leden betalen elk sociaal jaar een bijdrage die vastgelegd werd door de Raad van Bestuur.

De leden ondersteunen de vereniging met hun vermogens en hun toewijding.

Geschillen in verband met het bijdragebedrag worden beslecht door de Algemene Vergadering. De jaarlijkse

sociale bijdrage is vastlegd op maximum 1600 euro.

Ill. ALGEMENE 'VERGADERING

ART. 17, Samenstelling

De Algemene Vergadering is samengesteld uit bestuurders en effectieve leden. Elk effectief lid beschikt over een stem. De leden kunnen zich laten vertegenwoordigen in de vergadering door een ander lid. Elke mandataris kan slechts drager zijn van één enkele machtiging, te overhandigen aan de voolzitster.

ART, 18, Samenkomst van de vergaderingen

'

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Er moet minstens één jaarlijkse Algemene Vergadering gehouden worden in de loop van het eerste semester, de tweede vrijdag van de maand van het burgerlijk jaar op de zetel van de vereniging of op eender welke andere plaats aangeduid door de Raad van Bestuur in de convo catie.

Bovendien wordt de buitengewone Algemene Vergadering samengeroepen elke keer dat de Raad van Bestuur het nodig acht of indien een gemotiveerde aanvraag hiertoe ingediend werd, met vermelding van de vergaderagenda, door minstens één vijfde van de leden via een schrijven gericht tot de Raad van Bestuur.

ART. 19, Convocatie

De convocaties bevatten de vergaderagenda, en worden opgesteld door de Raad van Bestuur en ten minste 8 kalenderdagen op voorhand geadresseerd. Ze worden ondertekend door de penningmeesteres ln naam van het Permanent Comité en via gewone verzending per post of via e-mail verstuurd.

ART, 20, Verloop van de vergadering

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de penningmeesteres of, bij afwezigheid, door het oudste aanwezige lid van het Permanent Comité. Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitster doorslaggevend, tenzij zijzelf belang heeft bij de beslissing, en in dit geval is de stem van de oudste onder de leden van de Raad van Bestuur doorslaggevend. De beslissingen van de Algemene Vergadering worden op schrift gesteld en de processen-verbaal worden overgeschreven of in een speciaal register gekleefd en ondertekend door de penningmeesteres, de secretaresse en de effectieve leden van het Permanent Comité die hierom vragen. Uittreksels worden bezorgd aan elk lid of aan derden die hierom vragen en het wettig belang ervan kunnen rechtvaardigen. Ze worden ondertekend voor eensluidend uittreksel door de penningmeesteres.

ART. 21, Huishoudelijk reglement

Een huishoudelijk reglement kan voorgelegd worden door de Raad van Bestuur aan de Algemene Vergadering. Er kunnen wijzigingen aan dit reglement aangebracht worden door de Algemene Vergadering die beslist bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de vereniging.

IV, RAAP VAN BESTUUR

ART, 22. Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd en vertegenwoordigd door een Raad van Bestuur samengesteld door minimum 3 effectieve, stichtende en voor het leven benoemde leden. Een beperkte raad wordt gevormd om op de meer complexe dossiers te werken.

Het mandaat van de toegetreden leden bedraagt één jaar. Het eerste mandaat begint uitzonderlijk de dag waarop de vereniging in leven geroepen werd en eindigt op het eind van het volgende jaar, ni. december 2013. Het mandaat begint in de maand januari na de verkiezingen en is hernieuwbaar. Het eindigt in geval van overlijden, ontslag of ontheffing. De verkiezingen zullen telkens aan het begin van het jaar plaatsvinden.

Een afwezig lid van de Raad van Bestuur mag aan eender wie vertegenwoordigingsbevoegdheid geven. Tenzij anders vermeld, neemt de Raad van Bestuur haar beslissingen bij gewone meerderheid van de aanwezige leden.

Er wordt een proces-verbaal opgemaakt door de directrice en dit wordt ondertekend door aile aanwezige leden. Elk lid, aanwezig of afwezig, krijgt een kopie van het origineel exemplaar. Het origineel is bestemd om in het register van processen-verbaal gekieefd te worden. De besprekingen zijn geheim en de uittreksels worden doorgegeven aan de betrokken personen. Een jaarlijks activiteitenrapport wordt voorgelegd aan de Algemene Vergadering door de voorzitster en uittreksels van processen-verbalen kunnen daarin opgenomen worden.

In geval van overlijden van de voorzitster, de secretaresse of de penningmeesteres kan de Raad van Bestuur, bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur, een lid van de Raad van Bestuur benoemen (voorlopig ad interim), die het vacant gelaten mandaat kan voleindigen. Deze benoeming moet bekrachtigd worden bij de volgende Algemene Vergadering.

ART. 23. Benoeming en bevoegdheid van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur duidt onder zijn leden een voorzitster, een secretaresse, een penningmeesteres, een directrice, een eventmanager en een fotografe aan. Bij gelijkheid van stemmen tijdens de bespreking van de aanwezige leden van de Raad van Bestuur is de stem van de penningmeesteres doorslaggevend.

De Raad van Bestuur heeft de meest volledige bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging. Hij kan in het bijzonder, zonder dat deze opsomming beperkt is, aile akten en contracten opmaken en afsiuiten, compromissen sluiten, scheidsrechterlijke beslissingen inroepen, verwerven, uitwisselen, huurovereenkomsten van eender welke duur sluiten, alle roerende en onroerende goederen verkopen, hypothekeren, lenen, aile legaten, subsidies, giften en overdrachten aanvaarden, verzaken aan aile rechten, aile bevoegdheden toekennen aan door hem gekozen, at of niet geassocieerde mandatarissen, de vereniging in rechte vertegenwoordigen, ais verweerder en als eiser,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De raad van bestuur beheert de vereniging overeenkomstig de wet. Alles wat onderhavige statuten niet voorbehouden aan de wet of aan de Algemene Vergadering, valt onder de bevoegdheid van de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur benoemt en ontheft personeelsleden en bepaalt hun vergoeding. Hij kan ook alle gelden en waarden innen en ontvangen, alle geconsigneerde gelden en waarden afhalen, bankrekeningen openen, op deze rekeningen aile operaties verrichten en in het bijzonder fondsen opnemen via cheque, storting of overschrijving of eender welk ander betalingsmandaat, eender welke bankkluis huren, aile bedragen die de vereniging schuldig is betalen, brieven, pakjes, aangetekende zendingen, al of niet verzekerd, afhalen bij de post, douane of spoorwegmaatschappij, alla postmandaten innen, alsook aile postassignaties of postkwitanties.

ART. 24. Dagelijks beheer

De Raad van Bestuur kan, op haar verantwoordelijkheid, het dagelijks beheer van de vereniging delegeren aan een gedelegeerd bestuurder, lid van de Raad van Bestuur, wiens bevoegdheden en vergoeding hij vastlegt. Hij kan eveneens aile bevoegdheid toekennen aan één of verschillende mandatarissen van zijn keuze, al of niet lid van de vereniging.

ART, 25. Vertegenwoordiging

De akten die de vereniging verbinden worden ondertekend, behalve in geval van speciale delegatie van de Raad van Bestuur, door één enkel lid van de Raad van Bestuur, de penningmeesteres, die geen verantwoording moet afleggen over haar bevoegdheden ten overstaan van derden.

De Raad van Beheer kan een zelf gekozen persoon aanwerven voor een mandaat dat verleend wordt voor een speciale opdracht.

In het kader van het financieel beheer kan de penningmeesteres alleen de vereniging zonder beperking aanwerven per operatie.

Rechtsvorderingen, zowel ais verweerder als eiser, worden aangespannen en ingesteld in naam van de vereniging door de Read van Bestuur, vertegenwoordigd, behalve uitdrukkelijke afwijking, door een mandataris van zijn keuze.

ART. 26. Verantwoordelijkheid

De leden van het vast comité gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan wegens hun functie en zijn slechts verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

V. COMMISSARIS

ART. 27. Toekenning - opdracht en controle van het beheer

Het beheer van de vereniging is onderworpen aan de controle van één of twee commissarissen, aangeduid door de Algemene Vergadering, waarvan minstens één effectief lid van de vereniging is. De leden van de Raad van Bestuur kunnen geen commisaris zijn.

De commissaris moet aan de Algemene Vergadering het resultaat van zijn opdracht voorleggen, met de voorstellen die hij passend acht. De commissaris kan altijd afgezet worden door de Algemene Vergadering. Zijn mandaat is onbezoldigd.

VI. BEGROTING EN REKENINGEN

ART. 28. Begrotingsjaar

Het begrotingsjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Overgangssituatie 2012,

Het eerste boekjaar begint uitzonderlijk op de dag van de oprichting en eindigt op 31 december 2013..

Elk jaar worden op 31 december de geschriften stopgezet et maakt de Raad van Bestuur de rekening van

het voorbije begrotingsjaar et legt hij de begroting voor het volgende begrotingsjaar vast.

ART, 29, Rekeningen en begroting

De jaarrekeningen van het begrotingsjaar alsook van de begroting van het volgende jaar worden elk jaar

onderworpen aan de goedkeuring van de gewone Algemene Vergadering.

Twee weken vôôr de datum van de gewone Algemene Vergadering worden deze documenten ter plaatse

ter beschikking gesteld aan de leden, aan het secretariaat van de vereniging.

De verkiezing van de Raad van Bestuur en de eventuele aanduiding van de commissaris hebben ten eerste

mate plaats tijdens de algemene stichtingsvergadering.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiad

Luik B - Vervolg

VII. ONTBINDING - LIQUIDATIE - TOEWIJZING VAN JURISDICTIE

MOD 22

ART. 30, Ontbinding

Indien ze beslist de vereniging te ontbinden, duidt de Algemene Vergadering, middels dezelfde vergadering, ' één enkele vereffenaar aan. De penningmeesteres, de voorzitster of de secretaresse van de effectieve leden zal belast worden met het beheer en de liquidatie van de ontbonden vereniging. De Algemene Vergadering legt hun bevoegdheid en vergoeding vast Het netto-actief, na liquidatie en eventuele belastingen, zal bestemd , worden volgens de beslissing zonder beroep van de penningmeesteres, de secretaresse of de voorzitster, aanwezig op de slotvergadering van de liquidatie. ln geval van overlijden van een van de drie stichtende leden, , zullen een van de twee, of de twee andere stichtende leden, onder de voorzitster, de secretaresse en de penningmeesteres, instaan voor het beheer van de liquidatie.

ART. 31, Rechterlijke bevoegdheid

Voor alle geschillen zal de rechterlijke bevoegdheid toegekend worden aan de bevoegde rechtbanken van

het arrondissement Brussel - Halle - Vilvoorde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge ART. 32. Toepasselijk recht

Al wat niet expliciet voorzien werd in onderhavige statuten wordt geregeld door de wet die van toepassing is

op de verenigingen zonder winstgevend ocgmerk,

Benoemingen:

Nadat de statuten vastgelegd werden, verkiest de Algemene Vergadering tot bestuursters Pierret ,

Gwennaëlle, Pierret Cristel, De Clerck Claudine, die akkoord gaan.

De leden van de Raad van Bestuur in hoedanigheid van:

Voorzitster PIERRET Gwennaëlle

Penningmeesteres : PIERRET Cristel

Secretaresse DE CLERCK Claudine

Benoemingen voor dagelijks beheer.

1/ Mejuffr PIERRET Cristal Priscilla, geboren op 11 oktober 1977 te Etterbeek, woonachtig in de Fuchslasstraat, 29 bus 12 te 1080 Molenbeek, in hoedanigheid van directrice.

2/ Mejuffr. CUYPERS Nathalie, geboren op 16.11.1983 te Etterbeek, woonachtig in de Monte Carlolaan, 104/25 1190 Vorst, in hoedanigheid van fotografe.

3/ Mevr. NATLINA Sengmany, geboren op 12 augustus 1984 te Etterbeek, woonachtig ln de ' Vanderkinderestraat, 20 te 1180 Ukkel, in hoedanigheid van eventmanager.

die akkoord gaan.

Opgemaakt te Brussel, in drie exemplaren, op jq...

"

handtekeningen

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

19/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2,2

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BRUXELLES

loQC~201,~

Greffe

N° d'entreprise : p 8 9, W 14 S g G

Dénomination

(en entier) : Hidden Power Artists Association

(en abrégé) : H.P.A.A.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Fuchsias, 29 bte 12 à 1080 Molenbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés:

11 Melle PIERRET Gwennaëlle Aude , né le 14 mai 1985 à Jette, Bruxelles, domicilié Rue des Jonquilles

n°8 , à 1083 GANSHOREN;

2/ Melle PIERRET Cristel Priscilla, née le 11 Octobre 1977 à Etterbeek, domiciliée Rue des Fuchsias, 29

bte 12 à 1080 Molenbeek.

3/ Mme DE CLERCK Claudine, née le 11 novembre 1951 à Etterbeek, domiciliée Rue de l'Urbanisme 46 à

1083 Ganshoren.

Qui déclarent constitué entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, accordant la perscnnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique. Il a été convenu ce qui suit

L ASSOCIATION

ART. l . Dénomination

Il est a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée " Hidden Power Artists Association ASBL", dont le nom en abrégé est H.P.A.A.

Tous les actes, factures, annonces, publications, autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination suivie immédiatement du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

ART. 2. Siège social

Le siège social de l'association est fixé à Rue des Fuchsias, 29 bte 12 à 1080 Molenbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde. Il peut être transferé dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration.

Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles .

ART. 3. Objet social

L'association a pour objet :

De privilégier les expressions et oeuvres culturelles des différents artistes quels qu'ils soient, des talents de

personnes de valeurs multi - culturelles, sans aucune distinction ethnique ou linguistique.

De diffuser tous arts dans toutes ses formes.

D'être un lieu de rencontre multi-culturel de toutes les personnes intéressées par la culture et l'art, de proposer un éventail diversifié d'expressions artistiques. D'être un moyen de partage entre les différents arts et cultures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 419

C ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra organiser tout type d'événement quel qu'il soit, dans tout pays afin de privilégier la promotion de nouveaux talents.

L'association pourra s'adonner à toutes activités quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services rencontrant son objet social. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association a pour intérêt de pouvoir et de participer humblement à l'élaboration d'une société plus consciente et plus humaine à travers l'échange culturel basé sur la moralité et l'art.

ART. 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

ART.5. Un règlement d'ordre intérieur déterminera toutes les modalités de fonctionnement de l'association.

Il. MEMBRES

ART.6. Composition

L'association Hidden Power Artists Association est composée de l'assemblée générale, d'administrateurs, de conseil restreint ou de groupe de travail, de membres effectifs, de membres adhérents,d'affiliés d'honneurs ou émérites, de parrains et marraines, de membres bienfaiteurs, de membres donateurs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales qui s'occupent directement ou indirectement de la gestion, de la présentation et de l'aboutissement des projets.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Leur nombre ne peut être inférieur à trois et est illimité.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

ART.7. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte; ainsi que les personnes physiques dont la

proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

ART.8. Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association et qui sont en ordre de cotisation.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci, Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association et peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

ART.9. Affiliés d'honneurs et émérites

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

ART,10. Admission

La demande d'admission d'un membre du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale doit être adressée par lettre recommandée au Conseil d'administration; elle doit être signée par le candidat ou par les personnes représentant valablement la personne morale. La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et règlement qui en découlent.

Le conseil d'administration statue sur les admissions qui sont acquises si elles recueillent la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les refus d'admission ne doivent pas être motivés.

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i

MOD 2.2

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Pour les membres adhérents, il faut remplir une fiche d'inscription, être en ordre de cotisations et accepter le Règlement d'ordre intérieur. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.11s sont membres à part entière de l'association.

ART.11. Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

(recommandé simple) sa démission au secrétariat du conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire,

le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est

adréssé par lettre recommandée;

le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter sans excuse à trois

Assemblées générales consécutives;

La mise en faillite d'un membre ou son interdiction le fait considérer de plein droit comme démissionnaire.

Le président et trésorier sont nommés à vie et ne peuvent être mis en démission.

ART.12. Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, !e membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au Règlement d'ordre intérieur. Le président et le trésorier sont nommés à vie et ne peuvent être suspendus car ils sont fondateur et créateur du concept.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

ART,13. Exclusion

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à tous moments, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. Le président et trésorier sont nommés à vie et ne peuvent être exclus.

ART.14. Réclamations

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni ne prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire,

ART.15, Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

" la démission ;

.le décès ;

" la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

ART.16. Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Les membres apportent à l'association fe concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale, La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 1600 euros.

III. ASSEMBLEE GENERALE

ART. 17. Composition

L'assemblée générale se compose des administrateurs et des membres effectifs, Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Tout mandataire ne pourra être porteur que d'une seule procuration, à remettre au président.

ART. 18. Réunion des assemblées

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à

tout autre endroit désigné par le conseil d'administration dans la convocation.

4,F____e

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MOD2.2

En outre l'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite signée par un cinquième au moins des membres par lettre adressée au Conseil d'administration.

ART, 19. Convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

ART. 20. Tenue de l'assemblée

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voie du plus âgé des membres conseil d'administration est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et tes procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et fes membres effectifs ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime, Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

ART. 21. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART. 22. Composition

L'association est administrée et représentée par un conseil d'administrationt composé d'un minimum de trois membres effectifs, élus par l'assemblée générale. Un conseil restreint est formé pour travailler sur des dossiers plus complexes.

Le mandat de la secrétaire est de un an, ainsi que le premier mandat qui est d'un an également. Le mandat débute le premier janvier après les élections et il est renouvelable. ll prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu à la date d'anniversaire de la création de l'ASBL.

Un membre du conseil administration absent peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de décès du président ou du trésorier, le conseil d'administartion peut, à fa majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à fa ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

ART. 23, Nomination et pouvoir du conseil d'administration

Le Conseil d'adminsitration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier, un Médiateur, un Chargé communication, un Agent Commercial . En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du conseil d'administration présent est prépondérante.

Le Conseil d'adminsitartration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, conclure des baux de toute durée, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du conseil d'adminsitartion. Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer des lettres, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser touts mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

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ART. 24. Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'adminsitration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. ll peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

ART. 25. Représentation

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil d'adminsitration , par deux membres du conseil d'administration dont le Président, le Trésorier, secrétaire ou un médiateur, chargé communication, agent commercial qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de trois mille euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont Intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par un mandataire de son choix.

ART. 26. Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

V. COMMISSAIRE

ART. 27. Désignation-Mission-Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d' administration ne peuvent être commissaires.

Le commissaire doit soumettre à l'Assemblée générale le résultat de sa mission, avec des propositions qu'il trouve convenables. Le commissaire est toujours révocable par l'Assemblée générale. Son mandat est gratuit.

VI. BUDGET ET COMPTES

ART. 28. Exercice statutaire

L'exercice statutaire commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Chaque année, le trente et un décembre, les écritures sont arrêtés et le Conseil d'adminitration dresse le

compte de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.

ART. 29. Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire,

Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis à

la disposition des membres, au secrétariat de l'association.

L'élection du Conseil d'administration et la désignation éventuelle du commissaire auront lieu pour la

première fois au cours de l"asssemblée générale constitutive.

VII. DISSOLUTION-LIQUIDATION-ATTRIBUTION DE JURIDICTION

ART. 30. Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un seul liquidateur, le trésorier, chargé d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée générale fixe leur pouvoir et leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel par le trésorier présent à l'assemblée de clôture de la liquidation.

ART. 31. Juridiction

Pour toutes les contestations, la juridiction sera attribuée aux tribunaux compétents de l'arrondissement de

Bruxelles-Hal-Vilvoorde.

ART. 21. Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Vofet 13 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1.*

Volet B - Suite

Nominations:

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d'Administrateurs Pierret Gwennaëlle, Pierret

Cristel, De Clerck Claudine , qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration en qualité de

Président: Pierret Gwennaëlle Trésorière: PIERRET Cristel Secrétaire. DE CLERCK Claudine

Nominations à la gestion journalière:

1/ Melle PIERRET Cristel Priscilla, née le 11 Octobre 1977 à Etterbeek, domiciliée Rue des Fuchsias, 29 bte 12 à 1080 Molenbeek. en tant que Directrice.

2/ Melle KATONA Leslie, née le 10 Juillet 1988 à Uccle, domiciliée Chaussée de Jette, 404 à 1081 Koekelberg en tant que secrétaire.

3f Mme NATLINA Sengmany, née le 12 Août 1984 à Etterbeek, domiciliée Rue Vanderperren, 31 à 1090 Jette, en tant qu' Event Manager.

qui acceptent.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le ... signatures

Coordonnées
HIDDEN POWER ARTISTS ASS., EN ABREGE : H.P.A…

Adresse
RUE DES FUCHSIAS 29, BTE 12 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale