HIGH LEVEL BELGIUM, EN ABREGE : H.L.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : HIGH LEVEL BELGIUM, EN ABREGE : H.L.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.509.005

Publication

27/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteui

belge

I

~ ~

-~~~~ ~~

1 6 JAN 2014

Greffe

11111F,111,11ilne11111111

N° d'entreprise : 0835.509.005

Dénomination

(en entier) : HIGH LEVEL BELGIUM

(en abrégé) : H.L.B

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Boulevard Louis Mettewie 11 boite 24 à 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(a) de l'acte :Démission - Changement de siège - Nomination d'Administrateur Suite à l'assemblé générale du 29 novembre 2013

Démission d'administrateur

Da Silva Dias, José, Boulevard Louis Mettewie 11 boite 24 à 1080 Bruxelles

Changement de siège:

Ancien siège : Boulevard Louis Mettewie 11 boite 24 à 1080 Bruxelles

Nouveau siège:

Rue Sainte Anne 34

B-1000 Bruxelles

Nomination d'adminstrateur:

Salim, Iberraken, rue Grégoire Wincgz 372, 7060 Soignies, né le 22/03/1981 à Soignies

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Pésident : Rahimi Touria

Vice-président: lberraken Salim, Touiii Zhor

Secrétaire : Rahimi Touria

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, te 29 novembre 2013, acte fait sous seing privé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2011
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

t

,)

_

~

BRUXELLES

I ~AVR . 2011

. ~

III flhl 011111011011 IIIJ 0111 fl01111 II

" iioeai3s"

Rés' a Mon be

N' d'entreprise : og3 , .5o9. aoS

Dénomination

(en entier) : HIGH LEVEL BELGIUM -

(an abrégé) : H.L.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Boulevard Louis Mettewie 11 boite 24 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Membres fondateurs. Sont considérés comme membres fondateurs:

1. RAHIMI Tourie, Rue Eugène Pottier 25 boite 4 à 7100 La Louvière, née le 13/09/1981 à La-Louvière

2. DA S1LVA DIAS José, Boulevard Louis Mettewie 11 boite 24 à 1080 Bruxelles, né le 24/02/1072 à Lisbonne (Portugal)

3. TOU1L Zohr, Rue Eugène Pottier 25 à 7100 La louvière, née le 01/01/1947 à Kenitra (Maroc)

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont déposés les statuts comme suit:

TITRE ler - DENOMINATION, OBJET ET DUREE

Article 1er: L'association porte la dénomination de: "High Level Belgium" en abrégé: "H.L.B".

Article 2: Son siège est fixé à 1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie 11 boite 24, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 pourra être déplacé en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration à publier aux annexes au Moniteur belge.

Article 3: L'association a pour objet la création, l'organisation, la direction, la promotion et le fonctionnement de toutes oeuvres touchantes à la culture Hip Hop, telles que stages de danse, soirées dansante, championnat, concours, battle et autres évènements, formations, information, cours de danse sur base régulière, shows et spectacles et, en général, le management de professeurs, danseurs et disc-jockeys. Et ce, tant au niveau national qu'international.

L'association se donne également pour objet de favoriser la recherche de nouveaux talents et la promotion des arts Hip Hop, notamment par des émissions radio, des publications, des activités de rue, et par la collaboration avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

L'association pourra également s'occuper de la formation d'artistes, et professeurs destinés à oeuvrer dans le secteur de la danse.

L'association pourra réaliser ses objets de toutes maniéres qui lui paraîtront les plus appropriées, et notamment en s'affiliant ou s'associant à tout organisme utile à la réalisation de son propre objet. Elle peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux, échanger, donner en location ou prendre à bail, assumer la gestion, l'administration ou la gérance de tous biens meubles et immeubles utiles à la poursuite de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la poursuite de son but. Elle peut passer en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Article 4: L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps. TITRE Il - MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, COTISATIONS

Article 5: Le nombre des membres est illimité, mais il ne pourra être inférieur à trois. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

I1er.tianner sur 13 dernie,e page. du Volet S Au recto : Nom et qualit' du notaire instrumentant ou de ,e personne cu des personnes ayant pouvoir da représenter i"a3sociatGsn, te fondation ou l'organisme à l'égard des t:8rs

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/0472011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Article 6. 1e` parag. Sont membres effectifs, les fondateurs de l'association plus amplement qualifiés ci-dessus, ainsi que toute personne physique ou morale, dont la candidature est présentée au conseil d'administration et qui est agréée par lui à la majorité des deux tiers des administrateurs.

Le candidat doit prouver son attachement à la défense des objectifs de l'association et être artiste Hip Hop exerçant une activité dans au moins une des occupations gérée par "H.L.B.".

Pour devenir un membre associé, les conditions suivantes sont exigées:

If faut se présenter à une audition se déroulant devant les responsables H.L.B.. Celle-ci s'organise soit par une annonce soit par la demande même de la personne désirant être membre.

Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration.

De plus, ils peuvent faire volontairement des apports ou versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayant droit.

ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.

Outre l'objet de l'association décrit dans l'article 3 des statuts, le candidat s'engage à défendre et promouvoir la culture Hip Hop dans sa forme positive d'origine et à s'opposer à toute manoeuvre destinée à modifier ou supprimer le caractère privé de "H.L. B.".

Paragraphe 2: Le conseil d'administration peut créer des catégories de membres adhérents qui sont invités à l'assemblée générale en qualité d'observateurs.

Article 7: Les membres s'engagent à respecter les statuts et tous réglements qui seraient adoptés en exécution par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration.

Article 8: La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès. L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 9: Tout membre de l'association peut se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée à la poste au conseil d'administration. Cette démission entraîne d'office démission de toutes sections, commissions, etc, dont il fait partie, soit au sein de l'association, soit dans des organes extérieurs, où il a été désigné au nom de l'association.

Article 10: Les droits liés à la qualité de membres effectifs, en ce compris le droit de vote, sont suspendu à l'égard de tout affilié qui n'est pas en ordre de cotisation après mise en demeure.

Les obligations subsistent jusqu'à la démission ou l'exclusion.

Est démissionnaire d'office, quatre semaines après mise en demeure, tout membre en retard d'une année dans le paiement de ses cotisations. Le conseil d'administration peut toutefois le relever de sa déchéance, après l'avoir entendu dans ses motifs et excuses.

Article 11: L'exclusion d'un membre peut être prononcée de tout temps par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le membre concerné par une procédure d'exclusion sera averti par le conseil d'administration via lettre recommandée au moins quinze jours avant l'assemblée générale appelée à entendre sa défense et à délibérer sur son expulsion. La lettre énonce les raisons qui motivent la proposition d'expulsion. L'intéressé sera cependant invité à présenter sa défense devant l'assemblée. La décision lui sera notifiée par les soins du conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste, dans les huit jours de la date de l'assemblée.

L'association et ses membres n'encourent aucune responsabilité à raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

Article 12: Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers d'un associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées par eux ou par leur auteur, ni des dons, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes, ni apposition de scellés et ni inventaire.

Article 13: Chaque année, le conseil d'administration dresse la liste des modifications survenues parmi les membres et il dépose cette liste au greffe du tribunal civil du siège de l'association, dans le délai légalement défini.

Article 14: Le fond social est alimenté par les cotisations des membres et par les dons, legs ou subsides qui pourraient être recueillis. Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale moyennant un vote à la majorité des 2/3 pourra fixer une cotisation extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

enóo 2 2

L'assemblée générale peut décider moyennant un vote à la majorité des 2/3 de dispenser du paiement des

cotisations tout membre apportant son travail ou son dévouement à l'association.

Elle peut fixer également un droit d'adhésion à rentrée des membres.

TITRE Ill - ADMINISTRATION ET GESTION

Article 15. 1 e parag. L'association est administrée par un conseil d'administration de 6 personnes au maximum, composé comme suit:

1° le président du conseil d'administration

2° 2 membres de l'assemblée générale

3° 3 membres répondant aux critères généralement admis caractérisant des administrateurs, dans les domaines financiers, économiques et juridiques. Ils sont indépendants, à savoir qu'ils n'ont pas de lien direct ou indirect, professionnel ou autres avec H.L.B. et ses organismes associés, susceptibles de faire naître un conflit d'intérêt.

Sauf décision contraire motivée, sont invités à participer aux séances du conseil d'administration, avec voix

consultative:

- les membres effectifs: danseurs, deejay's, ..

- l'avocat désigné par le conseil d'administration

Paragraphe 2. Les membres du conseil sont élus séparément par les membres effectifs de l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance de siège, le conseil délibère valablement jusqu'à la prochaine assemblée qui pourvoit au remplacement. L'administrateur élu termine ie mandat de son prédécesseur.

Paragraphe 3. Le conseil d'administration peut, à la majorité des deux tiers, nommer des personnes, qui participent au conseil d'administration avec voix consultative, dénommés administrateur "ex officia" pour une durée déterminée par le conseil d'administrateur. La qualité dadministrateur "ex officia" disparaît à l'issue du mandat du conseil d'administration qui l'a élu.

Article 16. 1 e parag. L'assemblée générale élit directement le président du conseil d'administration. L'assemblée générale élit directement les administrateurs indépendants.

Paragraphe 2. Le président du conseil d'administration a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement des organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises.

Il préside les réunions du conseil d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le président de l'assemblée générale.

Chaque membre du conseil a une voix. Sauf exception aux présents statuts, les décisions se prennent à la majorité simple du conseil. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 17. 1e` parag. Chaque administrateur votant peut se faire représenter à une réunion par un administrateur en donnant à celui-ci procuration écrite, par télécopie ou par courrier électronique. Aucun membre ne peut exprimer plus de deux voix, la sienne propre et une procuration. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Paragraphe 2. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Toutefois, le conseil doit être convoqué par le président si deux de ses membres au moins en font la demande écrite en précisant les points qu'ils désirent voir porter à l'ordre du jour.

Article 18. Sauf urgence dûment motivée, les convocations sont adressées par la poste, télécopie ou courrier électronique au moins cinq jours avant la réunion. Elles comportent l'ordre du jour de la réunion ainsi que, le cas échéant, les informations nécessaires à propos des points à examiner.

Article 19. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Avant que le conseil d'administration ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la réalisation desquelles un administrateur a un intérêt personnel, direct ou indirect, cet administrateur doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit décider. Cet administrateur ne peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Si la dualité d'intérêt naît à l'occasion de l'exécution d'une opération ou d'une décision, l'administrateur en cause doit en informer aussitôt le président du conseil d'administration. La participation à la délibération mais non au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la présence de l'administrateur en cause dans le conseil d'administration d'une ou de plusieurs personnes morales concernées par ces opérations ou ces décisions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Article 20. Le conseil d'administration a notamment dans ses attributions de:

- réaliser l'objet social de l'association et en fixer la politique générale

- déterminer les politiques relatives aux activités, aux publics visés par celles-ci et moyens à mettre en

oeuvre ainsi qu'à leur financement

- arrêter l'organigramme de l'association

- fixer les axes de la politique sociale et de rémunération de l'association

- déterminer les axes de sa politique de communication externe et interne

- arrêter les comptes et les budgets

- approuver les programmes d'investissements et de désinvestissements ainsi que leurs principales

composantes

- approuver les emprunts et crédits, ainsi que l'octroi de garanties réelles ou personnelles

- suivre l'exécution de ses politiques et directives.

A cette fin, le conseil d'adminstration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. N a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements ou donner quittance, faire et recevoir des dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée après ou avant paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations, à l'exception de ce qui est stipulé à l'article 24bis des présents statuts.

Article 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président du conseil d'administration ou de l'administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration.

Article 22. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant signatures conjointes du président et de ses deux collaborateurs sans qu'ils aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 23. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial, conservés au siège social et signés du président et d'un administrateur. Les extraits à en fournir soit en justice soit à une personne justifiant d'un motif à apprécier par le conseil d'administration sont signés par le président ou l'administrateur qui le remplace.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 24. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs.

Sont réservés à sa compétence:

1° les modifications au statut social;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation de comptes et du budget;

4' la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions d'associés;

6° toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 24bis. Le Comité de rémunération propose au conseil d'administration les principes de fixation des émoluments des administrateurs et du Président. Le conseil d'administration détermine le budget total de ces rémunérations et le soumet pour approbation à l'assemblée générale.

Article 25. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans te courant du premier semestre. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande de 100 membres effectifs au moins. La convocation doit comporter l'ordre du jour; tus les membres effectifs doivent avoir été convoqués; sauf cas d'urgence, la convocation doit être lancée

MOD 2.2

Volet B - Suite

au moins dix jours avant la réunion. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points poilés à l'ordre du jour.

Article 26. L'assemblée générale est présidée par le président de l'assemblée générale ou, à défaut, par l'administrateur qu'il désigne. C'est le conseil d'administration qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale, sans préjudice de la disposition de l'article 25, alinéa 2, in fine.

Article 27. ler parag. Sauf dans le cas où la loi prescrit une autre majorité, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et représentés. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé.

Parag. 2. En tout état de cause, la majorité prévue par les présents statuts ou la loi doit étre acquise.

Article 28. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président, un administrateur et tout membre effectif qui le demande. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Tout membre a le droit d'en prendre connaissance sur simple demande. Les extraits sont signés valablement par le président ou l'administrateur qui le remplace. Ils peuvent être consultés par tout tiers qui en fait la demande motivée par un intérêt légitime.

TITRE V - BUDGETS, COMPTES ET SURVEILLANCE

Article 29. L'exercice social commence le 1e` janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice commence à la signature des présents statuts et se termine le 31 décembre 2011.

Article 30. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2011 est

" arrêté le compte de l'exercice et dressé le budget du prochain exercice. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de la première assemblée générale ordinaire suivant l'exercice clôturé. Ils sont communiqués à tous les membres par écrit ou par courrier électronique avec la convocation, 15 jours au moins avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle ils doivent être approuvés.

Article 31. Les écritures et opérations de l'association sont placées sous la surveillance d'au moins un commissaire-réviseur. Le commissaire-réviseur assiste à l'assemblée générale et y présente son rapport écrit, communiqué aux membres effectifs 15 jours au moins avant la date de celle-ci.

TITRE VI - MODIFICATION AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 32. La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution devra être affectée à une fin désintéressée.

Article 33. Les modifications aux statuts doivent se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 34. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921.

Dispositions finales:

L'assemblée générale de ce 23 février 2011 s'est réunie, étaient présents:

RAHIMI Tourie, DA SILVA DIAS José, TOUILI Zohr, GEADAS DA SILVA Conceiçao de Jesus, RAHIMI Hamid et DEMETRIO Paulo

Qui ont élu en qualité d'administrateurs:

RAHIMI Tourie, DA SILVA DIAS José et TO41LI Zohr

Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat:

President: RAHIMI Tourie

Vice-présidente: DA SILVA DIAS José et TOUILI Zohr

Trésorière: TOUILI Zohr

Secrétaire: RAHIMI Tourie

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires,que de parties, te 23 février 2011, acte fait sous seing privé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij .het. Belgisch Staatsblad - 211114/2011 .A,nnexes du Moniteur bblge

Mentionner la dernera pap. du Volet 3: Au recto : Nom et qu3lite du notaire instrumentant ou de b personne ou des personnes ayant pouvoir da représenter rr7ssociat3on, 13 fondation ou l'organisme à l'égard des t:ers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HIGH LEVEL BELGIUM, EN ABREGE : H.L.B.

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 11, BTE 24 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale