HILL'S COMPANY

Dénomination : HILL'S COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.943.830

Publication

30/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

ePtueles

21 NOV. Z01Z

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 IITI es7* II

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : H1LL'S COMPANY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER

Si�ge : Boulevard du Triomphe 151/374, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 15/11/2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu� avec les statuts suivants :

LES FONDATEURS

1� Monsieur BARAMPANZE Jobert, n� � Bujumbura (Burundi) le ler mai 1987, de nationalit� burundaise, inscrit au registre national sous le num�ro 870501-373-04, domicili� � 1050 Ixelles, Boulevard du Triomphe 151/374.

2� Monsieur NKURUNZIZA Alain-Claude, n� � Bujumbura (Burundi) le 7 novembre 1975, de nationalit� rwandaise, num�ro de passeport PC 127681, domicili� � 1294 Genthod (Suisse), Route de Valauran 136.

Le comparant sub 2� est ici repr�sent� par le comparant sub 1� en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE STARTER

Article 1 : D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en

abr�g� "SPRL-S

Elle adopte la d�nomination de � HILL'S COMPANY",

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1050 Ixelles, boulevard du Triomphe 151/374.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance

publi�e aux annexes du Moniteur belge,

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire ;

- l'exploitation de restaurant, salon de d�gustation, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc. avoir pour objet tout ce qui touche � l'hor�ca, l'importation et l'exportation;

o5o0 q13 830

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- l'exercice des activit�s r�mun�r�es par les titres-services � savoir :

* aide � domicile, aide m�nag�re ;

* nettoyage d'habitation y compris les vitres ;

* lessive et repassage de linge � domicile ou � l'ext�rieur ;

* central pour personnes � mobilit� r�duite ;

* petit travaux de couture occasionnel � domicile ou � l'ext�rieur ;

* r�alisation de courses m�nag�res ;

* pr�paration de repas ;

- le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- le nettoyage de fa�ades et des chantiers de construction.

- la cr�ation, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de massage et esth�tique, de salon de coiffure, ainsi que la repr�sentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, des articles accessoires � la coiffure;

- le commerce, ia repr�sentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de produits de beaut� ou de soins pour la peau ou le cheveu;

L'entreprise du b�timent, sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronn�ries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes, balustrades, escaliers et volets) m�talliques

-entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

-l'entreprise du b�timent sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, ia g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

-la cr�ation, le d�veloppement et !a promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

b�timent.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installaticn sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un

arr�t� royal pris dans le cadre de ia loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la d�molition et le terrassement ;

-la r�novation ;

-la construction, le parach�vement, l'entretien et la r�novation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux

n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

-l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de m�me avoir comme activit� :

-l'entreprise de travaux d'�gout

-l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

-l'entreprise de place de cl�tures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

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-l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

-l'entreprise de ramonage de chemin�es ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;

-l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs ;

-l'entreprise de r�novation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation; "

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative,

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre mani�re � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s,

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts,

Article 5 ; Capital social.

Le capital social est fix� � un euro (1,00 EUR)

Il est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�,

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription, Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social,

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement parla g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a

souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque

Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

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Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans, A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que ia loi r�serv� � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 : Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le ler lundi du mois de juin � onze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans tes

convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du Jour et sont faites par

lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union,

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

f f

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 15 : R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur !es b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, te solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent,

Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de !a soci�t� adopt�s, l'associ� a pris les d�cisions

suivantes

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2013.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2014.

3, Les mandats de g�rant � titre gratuit sont confi�s pour une dur�e ind�termin�e �

1� Monsieur BARAMPANZE Jobert, n� � Bujumbura (Burundi) le ler mai 1987, de nationalit� burundaise,

inscrit au registre national sous le.Qum�ro 870501-373-04, domicili� � 1050 Ixelles, Boulevard du Triomphe

151/374.

et

2� Monsieur NKURUNZIZA Alain-Claude, n� � Bujumbura (Burundi) le 7 novembre 1975, de nationalit�

rwandaise, num�ro de passeport PC 127681, domicili� � 1294 Genthod (Suisse), Route de Valauran 136.

Ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent, Les mandats sont accept�s � titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCJETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Donck�r

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
HILL'S COMPANY

Adresse
BOULEVARD DU TRIOMPHE 151/374 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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