HIMAYA

Association sans but lucratif


Dénomination : HIMAYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.936.244

Publication

30/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

1119 11 Illlllllllllsllllllll

*11197465*

1 9 -2- 2M11

Greffe

Dénomination

{en entiern : Himaya ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Bld Lambermont, 167 à 1030 Bruxelles

N° d'entreprise : /4/4 9A-el ce

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

1 DIALLO Mamadou Hady, Boulevard Lambermont 167, 1030 Schaerbeek né à Gawal (Guinée), Comtable

2 DIALLO, Mamadou Dansoko, Rue d'Ophem 4, 1000 Bruxelles, né à Conakry (Guinée), Ouvrier

3 BAH Ibrahima, Rue Antoine Dansaert 191, 1000 Bruxelles, né à Kaedi (Mauretanie)

4 JALLOH Mohamed Wurie, Hazelarenstraat 25, 2020 Antwerpen, né à Blama (Sierra Léone)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Titre t - Dénomination, siège social, finalités, durée

Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée « Himaya ASBL »

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au , 167 Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3. L'association a pour finalités :

1. Aide au développement de la Guinée sur plusieurs domaines en enterprenant plusieurs actions. des

domaines telles que:

- Soins de santé

- Infrastructure

- Formation des jeunes

- Aide à la recherche d'emploi

2. Faciliter l'échange interculturelle entre la Belgique et la Guinée.

3. Soutien médical et social aux des femmes lors de l'accouchement (le taux de déces pendant l'accouchement est trop élevé en Guinée).

4. Lutter contre la maltraitances des enfants et l'esclavage

5. Asssurer la scolarité des enfants défavorisés (orphelins, enfants démuni,...)

A cette fin, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses finalités. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titre Il - Membres

Mentionner sur la dermere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



.ti

~ MOD 2.0

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider t'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de la 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.

Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale.

Titre III - Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur le plus âgé.

Art. 9. Les attributions de l'assemblée générale sont

" de modifier les statuts ;

de nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

" d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

de dissoudre l'association ;

" d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

" de nommer le cas échéant les commissaires ;

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout

membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante

Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre IV - Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

MO6 2.ü

Volet B - Sli:te

Art. 15. La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président au à la demande des 213 des administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé l'administrateur le plus âgé.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Réáerv;" r

au

Moniteur

belge

: c

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signes, par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Titre V - Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1 DIALLO Mamadou Hady, né à Gawal en 1977, Domicilié Boulevard Lambermont 167, 1030 Schaerbeek

2 BAH lbrahima, né à Kaedi (Mauretanie) en 1983, domicilié Rue antoine Dansert 191, 1000 Bruxelles

3 DIALLO Mamadou Dansoko, né à Conakry (Guinée) le 01/01/1982, domicilié Rue D'Ophem 4, 1000 Bruxelles

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : DIALLO Mamadou Hady

Secrétaire : BAH Ibrahima

Trésorier : DIALLO Mamadou Dansoko

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 28/11/2011

Signatures :

Msntsonn'=:- sur ti; dernier nage du Volet t3 : Au recto . Nom e: qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á L'égard des nets

Au verso " Nom gt rtionptor





Coordonnées
HIMAYA

Adresse
BOULEVARD LAMBERMONT 167 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale