HIPPOCRATLANTIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HIPPOCRATLANTIQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.430.656

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 07.10.2013, DPT 08.10.2013 13623-0535-011
03/04/2012
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BRUXELLES

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Dépôt des documents suivants :

le rapport sur le quasi-apport établi le 22 février 2012 par le réviseur d'entreprises CDP De Wulf & Co scsprl, rue de l'Hospice Communal 6 à 1170 Bruxelles, représenté par Vincent De Wulf,

Le rapport de la gérante, Madame Béatrice Follet, établi le 23 janvier 2012 dans le cadre de ce quasi-apport.

Béatrice FOLLET

Gérante

N°d'entreprise : 0841 430 656 Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet do l'acte :

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SPRL c... tfl'tiou 3 - (ma- di-

Avenue de l'Atlantique 38 à 1150 Bruxelles Quasi-apport

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2011
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au

Moniteur



belge







30 NOV.

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HIPPOCRATLANT1QUE

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(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l'Atlantique 38 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-trois novembre deux mille onze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "HIPPOCRATLANTIQUE".

2. SIEGE SOCIAL : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l'Atlantique 38.

3. ASSOCIE :

Madame FOLLET Béatrice Marie Madeleine Philippe, née à Berchem-Sainte-Agathe, le quatorze octobre mil neuf cent cinquante et un, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l'Atlantique 38, numéro national : 51.10.14-374.56.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune unicentième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par la comparante.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier mai et finit le trente avril de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente avril deux mille treize.

6. RESERVE-BENEFICE :

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

La fixation dune réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.

Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques, dont

au moins une est associée, nommées pour une durée déterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij Wet Bëigisch StaatsbIad IZJr2/2bi1- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier ie secret professionnel.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assuré la responsabilité distincte de la société.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

9. OBJET :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois d'octobre à dix

heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Le mandataire non-

médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de

guérir. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins

avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre des pertes sociales et prévues par le législateur ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre,

fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans fe délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- est désignée en qualité de gérante pour la durée de la société, Madame FOLLET Béatrice, comparante, qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- La comparante confère à Madame FOLLET Béatrice, comparante, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4. La comparante confère tous pouvoirs à Madame FOLLET Béatrice, avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE, Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

Bijlagen bij liét Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2015, APP 05.10.2015, DPT 09.10.2015 15645-0585-011
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2016, APP 03.10.2016, DPT 24.10.2016 16662-0213-011

Coordonnées
HIPPOCRATLANTIQUE

Adresse
AVENUE DE L'ATLANTIQUE 38 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale