HISAB

Dénomination : HISAB

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 818.786.896

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 05.09.2014, DPT 15.09.2014 14584-0262-010
19/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MW 2.1

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N� d'entreprise : 0818.786.896 D�nomination

(en entier) : HISAB

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSAI3ILITE LIMITEE

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue de la Poste, 256

Objet de l'acte: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION DES STATUTS.

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 20/08/2014, enregistr� au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 01/09/2014, r�le 7, renvoi, 1, registre 5, livre 226, page 48, case 7, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HISAB �, a pris les r�solutions suivantes :

1) Modification de Poblet social, en ce compris modification de la nature de la soci�t� en soci�t� commerciale "

pour le remplacer par le texte suivant:

� La soci�t� a pour objet :

10) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- toutes op�rations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifi� ou non-qualifi�, de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en communication d'entreprise, en cr�ation, achat, vente et liquidation d'entreprises, mise � disposition de documents, de connaissances ou d'outils, d'analyses sous toutes ses formes, d'audit;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, � la promotion de produits et de services, � l'organisation de s�minaires, de congr�s, de conf�rences, de foires commerciales, de voyages incentives, au marketing direct ou indirect, � la publicit�, au m�c�nat, au sponsoring, aux relations publiques, aux relations avec la presse, � la communication d'entreprise interne ou externe;

- toutes op�rations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifi� ou non-qualifi�, de consultance, de conseil, de communications, de coaching, d'�tude, de gestion de projet, de recherche, de d�veloppement, de programmation, de formation, d'encadrement, de traitement de donn�es, de mise � disposition de syst�mes informatiques, de documents, de connaissances ou d'outils, et ce de tout ce qui est en rapport avec la bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, le multim�dia et les t�l�communications en ce compris l'Intemet, ou tout autre nouvelle technologie li�e directement ou indirectement, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative;

- toutes op�rations de commercialisation sous toutes ses formes, d'achat, de vente au d�tail ou en gros, de vente par correspondance ou de vente ambulante ou par tout autre moyen de vente connu ou inconnu � ce jour, de distribution, de livraison, de stockage, de sponsoring, de gestion, de marketing, de promotion � la

" vente, de maintenance, de support avant et apr�s-vente, de formation, de d�monstration, de tout mat�riel,

; produit, �quipement, plateforme, syst�me, logiciel, programme, licence, brevet, p�riph�rique, consommable,

' mobilier, fournitures, en tout ou en partie, en rapport avec la bureautique, les technologies de l'information, la

" communication, l'informatique, le multim�dia et les t�l�communications en ce compris l'Interne ou tout autre nouvelle technologie li�e directement ou indirectement, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative; - toute activit� d'h�bergement, de Hosting, de monitoring, de maintenance, de s�curisation, de contr�le, de test, de gestion, de tout site Internet ou portail d'entreprise, de particulier, d'association et ce sous quelque forme que ce soit, en utilisant tout type de locaux appropri� ou non, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative;

- la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail de tous types de produits, par

" d�marcheurs, distributeurs automatiques, d�monstrateurs, marchands ambulant, de vente de porte-�-porte, se

rapportant � l'�lectrom�nager, la Hi-Fi, la t�l�-vid�o,

- l'alimentation g�n�rale et plus particuli�rement aux fruits et l�gumes, aux produits de tabacs,

- aux v�tements, � tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs � tout sport,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au

verso: Nom et signature

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- l'exploitation de restaurant, de d�bit de boissons, salons de consommations, snack-bars, salon de th�, caf�t�rias, caf�s, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels, motels, flats h�tels, maisons de logements, la gestion et l'exploitation de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter, et tout particuli�rement tout plats qui se rapporte � l'horeca,

- la vente de services de t�l�marketing, de t�l�communication,

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la vente � temp�rament, la vente par correspondance, la location � court ou � long terme sous toutes ses modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous produits ou articles vendus dans une grande surface et de v�hicules automobiles, de quelques natures qu'ils soient, neuf ou d'occasion, et de tout article se rattachant � l'industrie automobile et m�canique,

- la fabrication, la transformation, la construction, la r�paration et l'entretien d'automobiles de tout genre,

carrosseries et remorques avec toutes les op�rations m�caniques et �lectriques s'y rapportant,

- le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, �quipements, pi�ces

d�tach�es pour v�hicules � moteur,

- l'exploitation de garage, d'atelier d'entretien et de r�paration de ces v�hicules de m�me que l'exploitation

de magasins de pi�ces de rechanges et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un Car-Wash,

Ie commerce de d�tail de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols en magasin sp�cialis�,

- le commerce de d�tail d'antiquit�s,

- le commerce de d�tail de biens d'occasion en magasin,

- la r�paration de meubles et d'�quipements du foyer,

- le nettoyage et d�sinfection de maison, de locaux meubles, d'ameublement et d'objet divers.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

2�) Tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � /a profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.�

Suite � la modification de l'objet social, la soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� commerciale sous forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2) Adoption d'une nouvelle version des statuts :

TITRE I : D�nomination - Si�ge social - Objet Dur�e.

Article 1: Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e" FUSAS ".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue de la Poste, 256.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence ie transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui. en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur beige par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- toutes op�rations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifi� ou non-

qualifi�, de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en communication d'entreprise, en cr�ation, achat,

vente et liquidation d'entreprises, mise � disposition de documents, de connaissances ou d'outils, d'analyses

sous toutes ses formes, d'audit;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, � la promotion

de produits et de services, � l'organisation de s�minaires, de congr�s, de conf�rences, de foires commerciales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge , de voyages incentives, au marketing direct ou indirect, � la publicit�, au m�c�nat, au sponsoring, aux relations publiques, aux relations avec la presse, � la communication d'entreprise interne ou externe;

- toutes op�rations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifi� ou non-qualifi�, de consultance, de conseil, de communications, de coaching, d'�tude, de gestion de projet, de recherche, de d�veloppement, de programmation, de formation, d'encadrement, de traitement de donn�es, de mise � disposition de syst�mes informatiques, de documents, de connaissances ou d'outils, et ce de tout ce qui est en rapport avec la bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, le multim�dia et les t�l�communications en ce compris l'Interne, ou tout autre nouvelle technologie li�e directement ou indirectement, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative;

- toutes op�rations de commercialisation sous toutes ses formes, d'achat, de vente au d�tail ou en gros, de vente par correspondance ou de vente ambulante ou par tout autre moyen de vente connu ou inconnu � ce jour, de distribution, de livraison, de stockage, de sponsoring, de gestion, de marketing, de promotion � la vente, de maintenance, de support avant et apr�s-vente, de formation, de d�monstration, de tout mat�riel, produit, �quipement, plateforme, syst�me, logiciel, programme, licence, brevet, p�riph�rique, consommable, mobilier, fournitures, en tout ou en partie, en rapport avec la bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, le multim�dia et les t�l�communications en ce compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie li�e directement ou indirectement, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative;

- toute activit� d'h�bergement, de Hosting, de monitoring, de maintenance, de s�curisation, de contr�le, de test, de gestion, de tout site Internet ou portail d'entreprise, de particulier, d'association et ce sous quelque forme que ce soit, en utilisant tout type de locaux appropri� ou non, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative;

- la vente, rachat, l'importation, rexportaticn, le commerce de gros et de d�tail de tous types de produits, par d�marcheurs, distributeurs automatiques, d�monstrateurs, marchands ambulant, de vente de porte-�-porte, se rapportant � l'�lectrom�nager, la HI-Fi, la t�l�-vid�o,

- l'alimentation g�n�rale et plus particuli�rement aux fruits et l�gumes, aux produits de tabacs,

- aux v�tements, � tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs � tout sport,

- l'exploitation de restaurant, de d�bit de boissons, salons de consommations, snack-bars, salon de th�, caf�t�rias, caf�s, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels, motels, fiats h�tels, maisons de logements, la gestion et l'exploitation de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter, et tout particuli�rement tout plats qui se rapporte � l'horeca,

- la vente de services de t�l�marketing, de t�l�communication,

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la vente � temp�rament, la vente par correspondance, la location � court ou � long terme sous toutes ses modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous produits ou articles vendus dans une grande surface et de v�hicules automobiles, de quelques natures qu'ils soient, neuf ou d'occasion, et de tout article se rattachant � l'industrie automobile et m�canique,

- la fabrication, la transformation, la construction, la r�paration et l'entretien d'automobiles de tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les op�rations m�caniques et �lectriques s'y rapportant,

- le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, �quipements, pi�ces d�tach�es pour v�hicules � moteur,

- l'exploitation de garage, d'atelier d'entretien et de r�paration de ces v�hicules de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechanges et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un Car-Wash, le commerce de d�tail de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols en magasin sp�cialis�,

- le commerce de d�tail d'antiquit�s,

- le commerce de d�tail de biens d'occasion en magasin,

- la r�paration de meubles et d'�quipements du foyer,

- le nettoyage et d�sinfection de maison, de locaux meubles, d'ameublement et d'objet divers.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et te d�veloppement. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4 : Dur�e.

t La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle,

TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR) et est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par

deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, lib�r�es enti�rement.

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale d�lib�rant dans te s conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement

par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance

peut autoriser los associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions

auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds,

doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La

g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la

d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi

que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant,

lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Les parts souscrites en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la

partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription, ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois(quart du capital.

Article 9: Nature des titres Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associ�s tenu au si�ge social. Ce registre des

parts contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire d�ris le cas de

cession entre vifs, par te g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le

registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

13/ Cessions soumises � agr�ment.

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :

1) � un droit de pr�f�rence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de

l'h�ritier ou l�gataire.

Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses droits doit en informer un g�rant par lettre recommand�e en

indiquant :

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par

lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est

propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui

exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou padiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence

accro�t celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n'est pas

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exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins du g�rant.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de fa lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont ta cession ou transmission est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Article 11: Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 12 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e..

Article 13: Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle il agit.

Article 14: D�l�gation de pouvoirs.

'4 Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux

" " ." , d�termin�s et en fixer la dur�e.

" C Article 15: Ernoluments.

.., L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des

tiers.

Le g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un v�hicule, d'un

logement, d'�nergie, etc... dont tout ou partie du co�t sera support� par la soci�t�, et/ou en esp�ces,

mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Tout ou partie du montant de l'avantage de toute nature et

l'intervention �ventuelle du g�rant dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une

inscription � son compte courant actif/passif dans les comptes de la soci�t�.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par fa mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera fol � l'�gard des tiers.

Article 16 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire,

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 1.1/ - Assembl�e g�n�rale

Article 17 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le premier vendredi du mois de

septembre � 19 heures,

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18: Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 21: Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 22 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e

suivante�

Article 23 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un mars de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions !�gaies relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Rfserv� Volet B - suite

a� Article 24 : R�partition des b�n�fices.

Moniteur L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

belge constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices..

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25: Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE Vil- Dispositions q�n�rales

Article 27 ; Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la soci�t�.

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale auquel est annex� le rapport sp�cial du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 25.09.2013 13593-0295-010
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 28.10.2012 12619-0203-009
07/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

*11166737

uxEril-e-

G refze

Bijlagen bij l �� S�lgis�l� f�nlsbI�d = 07/II/20I1- Annexes du Moniteur beige

N� d'entreprise : 0818.786.896

D�nomination

(en entier) : SK COMMUNICATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue de la Poste, 256

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION DES STATUTS.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 6/10/2011, enregistr� au� bureau d'enregistrement de Nivelles, le 10/10/2011, volume 216, folio 23, case 7, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SK COMMUNICATION �, a pris les r�solutions suivantes :

1) Modification de l'objet social. en ce compris modification de la nature de la soci�t� en soci�t�

civile :

pour le remplacer par le texte suivant :

� 1) La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les: dispositions l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de: soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour; autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable( fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans

d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou; indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement; la r�alisation.

2) La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de: sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lie17 direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, lai location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, la construction, le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte; propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques: pour le compte de son (ses) dirigeants) �.

3) Le comparant confirme que, suite � la modification de l'objet social, la soci�t� rev�t la forme d'une soci�t�

civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2) Modification de la d�nomination :

en c< HISAB �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t 3) Adoption d'une nouvelle version des statuts :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE I : D�nomination - Si�ge social - Oblet Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " HISAB ".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue de la Poste, 256.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

1) La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

" l'ouverture, la tenue; la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � fa profession de comptable(-

fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans

d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour

son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation.

2) La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble

dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de

sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien

direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la

location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, fa construction,

le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte

propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques

pour le compte de son (ses) dirigeant(s).

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il - Associ�s.

Article 5 : Titulaires de la qualit� d'associ�.

Conform�ment � l'Arr�t� Royal du 15/02/2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable (-fiscaliste),

la majorit� des droits de vote dont disposent fes associ�s, doit �tre en possession de membres de l'Institut ou

de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-

fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

TITRE III - Capital - Parts sociales.

Article 6 : Capital.

Le capital est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR), et est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200) de l'avoir social.

Article 7 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital'a �t� fix� � vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par

deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, enti�rement lib�r�es

Article 8 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. Le g�rance peut autoriser fes associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � !a soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas. �t� effectu�s. Article 9 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Les parts souscrites en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription, ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, savoir un associ�, le conjoint du c�dant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s, ou toute autre personne mais avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du capital (pour autant que la restriction contenue � l'article 5 des statuts relative � la structure de l'actionnariat, soit respect�e).

Article 10 : Nature des titres Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associ�s tenu au si�ge social. Ce registre des parts contient :

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par te c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le Registre des Associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

Article 11 : Cession et transmission de parts.

Pour autant que la restriction contenue � l'article 5 des statuts relative � la structure de l'actionnariat, soit respect�e, les cessions et transmissions de parts sont r�gies comme suit:

Al Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. BI Cessions soumises � agr�ment.

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :

1) � un droit de pr�f�rence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.

Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout o� partie de ses droits doit en informer le g�rant (ou un g�rant en cas de pluralit� de g�rants) par lettre recommand�e en indiquant :

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par fa voie du sort et par les soins du g�rant.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associ�s survivants doivent dans fes trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

Agr�rnent.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou transmission est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � fa g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans fa huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. i1 en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre

cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit �

l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Article 12 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 13 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

R�gles particuli�res relatives � la g�rance (Arr�t� Royal du 15/0212005 relatif � l'exercice de la profession de comptable (-fiscaliste)).

La majorit� des g�rants et, de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, doivent �tre membres de l'institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Les personnes physiques qui ex�cutent les missions telles que d�crites � l'article 49 de la loi du 22/04/1999 relative aux professions comptables et fiscales, au nom et pour compte des personnes morales agr��es vis�es dans cet arr�t�, doivent avoir la qualit� de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualit� reconnue �quivalente en Belgique ou � l'�tranger. Cela signifie que tout mandataire ou associ� qui ne serait pas membre de l'Institut (ou de l'IRE ou de l'IEC) ou poss�dant � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique, ne pourra en aucune fa�on exercer des activit�s comptables pour le compte de tiers.

Dans la mesure o� une personne morale agr��e est mentionn�e comme mandataire, celle-ci doit d�signer une personne physique, membre de l'Institut, comme repr�sentant permanent.

Lorsque le conseil de gestion, le coll�ge des g�rants ou le comit� de direction n'est compos� que de deux membres, un membre doit �tre nomm� parmi les membres de l'Institut et le deuxi�me membre peut �tre nomm� parmi les membres de l'IRE ou les membres externes de l'IEC ou parmi les personnes qui poss�dent �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en

ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�. Le membre de l'Institut doit toujours disposer

d'une voix pr�pond�rante lors des d�cisions de l'organe de gestion.

Lorsqu'il n'y a qu'un seul g�rant, ce dernier doit �tre nomm� parmi les membres de l'Institut.

Le repr�sentant permanent d'une personne morale d�sign�e g�rant de la soci�t�, doit �tre une personne

physique l�galement agr��e pour effectuer des comptabilit�s pour compte de tiers

Article 14 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le tout sous r�serve de l'ex�cution des missions d�crites � l'article 49 de la loi du 22/04/1999 relative aux

professions comptables et fiscales, qui doivent l'�tre par des personnes ayant la qualit� de comptable ou

comptable-fiscaliste ou une qualit� reconnue �quivalente en Belgique ou � l'�tranger, tel qu'expos� ci-dessus.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes

engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication

de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 15 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s et en fixer la dur�e (sous r�serve des restrictions vis�es par l'Arr�t� Royal du 15/02/2005 relatif �

l'exercice de la profession de comptable (-fiscaliste).

Article 16 : Emoluments.

Le g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un v�hicule, d'un

logement, d'�nergie, etc... dont le co�t est support� en tout ou en partie par la soci�t� et/ou en esp�ces.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des

tiers.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 17 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'if a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 18 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le premier vendredi du mois de

septembre � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 20 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 21 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 22 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Volet B - Suite

roc�s . _......... .....

Lesproc�s-verbaux

.. __.._--_.....-

p verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 23 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e

suivante.

Article 24 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un mars de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure oia la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 25 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�. }

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

'. observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 26 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Article 27: Liquidation. -

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession de

comptable (-fiscaliste), ou qui ont trait au port du titre de comptable (-fiscaliste), le liquidateur qui n'a pas cette

qualit� fera appel � une personne qui jouit de la qualit� requise.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE Vl l- Dispositions g�n�rales.

Article 28 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la soci�t�.

Article 29 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale auquel est annex� le rapport

sp�cial du g�rant avec la situation active et passive

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 02.09.2011, DPT 31.10.2011 11590-0372-010
02/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -OF 2011

NIvatenee

III

*11134080*

R�:

f~?o

bi

N� d'entreprise : BE 0618.786.896

D�nomination

(en entier) : SK COMMUNICATION sprl

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Saint-Lambert, 87 � 1457 Walhain

Objet de l'acte : Nomination g�rant, cession de parts et transfert si�ge social

La pr�sente assembl�e ent�rine en date du 02 mai 2011 :

- la cession des 200 parts sociales de Monsieur Charles HOUTART � Monsieur

Sa�d HASSOUNI qui sera effective � la signature, par les deux parties, de la

convention de cession sous seing priv�;

la d�mission de Monsieur Charles HOUTART au poste de g�rant;

la nomination au poste de g�rant de Monsieur Sa�d HASSOUNI ;

la d�charge de Monsieur Charles HOUTART pour l'exercice de son mandat de

g�rant;

le transfert du si�ge social � l'adresse suivante : � Rue de la Poste, 256 � 1030

Bruxelles�.

Sa�d HASSOUNI

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 29.10.2015 15657-0067-010

Coordonnées
HISAB

Adresse
RUE DE LA POSTE 256 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HISAB

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