HISPANOSCOPE

Dénomination : HISPANOSCOPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.955.085

Publication

25/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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4 APR 2014

-

Greffe

1\1� d'entreprise : 503.955.085

D�nomination

(en entier) : HISPANOSCOPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Fran�ois Gay 320, Bte. 10, B-1150, Belgique

Objet de l'qaq : MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION

SUITE A L'ASSEMBL�E GENERALE DU 20/03/2014 A 10H00; IL A �T� DECIDE LA MISE EN LIQUIDATION PLUS CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ASBL.

IL N'Y A PAS D'ACTIF NI DE PASSIF.

LES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES SERONT GARDES PENDANT 5 ANS CHEZ MME. PATRICIA RODRIGUEZ, RUE FRANCOIS GAY 320, BOITE 10, 1150 BRUXELLES.

SIGNATURE DES PERSONNES AYANT POUVOIR DE REPRESENTER L'ASSOCIATION:

Gonzab del Puerto (DNI: 05383421H)

PRESIDENT

Patricia TRESORIER

ez (ID: B048350456)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/02/2013

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Volet B - Suite

V�let- B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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OFILIXELLEG

GreffP 8 FEB 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoirde repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

D�nomination: HISPANOSCOPE

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Rue Fran�ois Gay 320, Bte. 10 Brussels 1150

d'entreprise : 503 '956 085-

Objet de l'acte : Constitution

Constitution d'une HISPANOSCOPE ASBL

Les soussign�s,

L. Carlos Manuel Corao Gonz�lez (ID: 75.04.19-445.06), n� � Caracas, Venezuela le 19 avril de 1975 et r�sidant au 320 de la Rue Fran�ois Gay, Bte 3, Bruxelles 1150, BE.

Gonzalo del Puerto y Gil (DNI :05383421H), n� � Madrid, Espagne le 18 ao�t de 1962 et r�sidant au joaqu�n Costa 51, 7mo lzquierda, escalera B, 28002 Madrid, Espagne.

Esther Soto Vila (DNI : 50710062F), n� a Madrid, Espagne le 30 juillet de 1964 et r�sidant au Avda. Comunidad de Madrid, 10-Ronda Il-2�A- 28224 Pozuelo de Alarc�n, Madrid, Espagne.

4, Patricia Rodriguez Fortin (ID: 75.09.13-402.70), n� � Caracas, Venezuela le 19 avril de 1975 et r�sidant au 320 de la Rue Fran�ois Gay, Bte 3, Bruxelles 1150, BE.

_

~]�clarent par le pr�sent acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (ci apr�s d�nomm�e � loi sur les ASBL �), avec les statuts suivant:

jritre 1: nom ; si�ge, objet, dur�e

Article 1:

L'association porte le nom de HISPANOSCOPE ce nom doit toujours �tre pr�c�der ou suivit des

fermes � association sans but lucratif� ou abr�viation ASBL.

.'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e HISPANOSCOPE ASBL dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

.Article 2 :

L'association est situ�e au 320 de la Rue Fran�ois Gay, Bte. 10, Bruxelles 1150, Belgique.

L'association d�pend de l'arrondissement juridique de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

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Article 3 :

L'association a pour objet :

1. De promouvoir la diffusion internationale des valeurs et des talents culturels et audiovisuels espagnols et hispano-am�ricaines; ainsi que de leur mettre en valeur devant les publiques et les marches europ�ens et internationaux.

2. De promouvoir la diffusion, la distribution et l'exhibition de toute sortes de productions audiovisuelles, ainsi que toute sorte de contenus et de genres audiovisuels, tant en Belgique qu'au niveau European et International. C'est y compris des films, des productions t�l�vis�es et radiophoniques, des graphismes, des contenus distribu�s � travers d'Internet et tout sorte de plateforme MultiMedia, des expositions de photographie, Vid�o-Arte, etc.

L'association essaie d'atteindre l'objet d�crit � l'alin�a 1 du pr�sent article, notamment via ;

a. L'organisation et la promotion pour son propre compte ou en association avec de tiers; d'un Festival de Cin�ma, le quel aura lieu une fois par an en Belgique.

b. L'organisation et la promotion pour son propre compte ou en association avec de tiers; de tout sorte de projections, s�minaires, colloques, concerts musicaux, spectacles vivants, activit�s de formation, exposition d'art et toute activit� qui favorise l'accomplissement des objectifs de l'Association.

c. La cr�ation et l'organisation pour son propre compte ou en association avec de tiers, des Antennes Internationales du Festival de Cin�ma, lesquels constituent les groupes de personnes qui collaborent dans la promotion et la diffusion du Festival en dehors de Bruxelles.

cl. L'organisation pour son propre compte d'un March� de Contenus Audiovisuels dans la ville de Bruxelles, ainsi que la collaboration avec de tiers dans la promotion de tout sorte d'activit� similaire au niveau Europ�en et International.

e. La signature d'accords de coop�ration et des partenariats avec de tiers qui permet d'atteindre les objectifs et les activit�s de l'association.

f. La cr�ation et la gestion de toute sorte de medias de diffusion (imprim�, audiovisuel, MultiMedia, etc.) qui permet d'atteindre les objectifs et de d�velopper les activit�s de l'association.

De nature plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de l'objet. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droit r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire toutes les activit�s qui justifient son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

Article 4 :

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 2 : adh�sion

Article 5:

L'association se compose de membres et de membres adh�rents.

L'association compte au minimum 3 membres

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl� g�n�rale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adh�rents.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statuaires concernant ces droits et obligation peuvent �tre modifi�es sans la constitution ou l'accord des membres adh�rents.

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Article 6:

Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre parle conseil d'administration.

Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut devenir membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre adh�rent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou sil s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge sociale du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre ou membre adh�rent. Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante pour autan qu'il s'agit d'un candidat membre. Cet appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Article 7:

La cotisation annuelle des membres est fix�e � maximum 150 euros.

Ce montant est index� annuellement au d�but de m'exercice sur la base de l'indice des prix � la consommation. L'indice de base est celui du mois de d�cembre 2002. Le nouvel indice est celui du mois de d�cembre pr�c�dent l'adaptation. L'assembl�e g�n�rale d�termine la cotisation dans les limites prescrites chaque ann�e et sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e par le conseil d'administration.

Article 8:

Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus

a. de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes.

b. de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9 :

Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclus que par l'assembl�e g�n�rale ave une majorit� de deux tiers des voies.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne.

a. qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 8.

b, qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations

financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer maximum six semaines, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� garde tous les

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droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d�cide d'un membre souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou la suspension des membres adh�rents.

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adh�rents ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus et leur ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent exiger la r�solution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre 3 : conseil d'administration

Article 10 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant 3 administrateurs, membres ou non de l'association. Les administrateurs gisent en coll�ge. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocable par celle-ci. Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemble g�n�rale.

Article 11:

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans et sont r��ligibles. Si � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, Ie nombre d'administrateur tombe au dessous du minimum l�gale, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur remplacement.

ArticIe 12 :

a. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut de vice pr�sident, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (=la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

c. Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

cl. Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence. Les r�gles reprises aux points a � c ci-dessus sont applicables.

e. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme ou t�l�fax. Cette proc�dure ne peut toute fois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

f. des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un

registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

. Article 13 :

a. le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sentent dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tant pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment l'ali�nation , m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, etc...

b. L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers.

c. Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � une gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir ne peut pas d�passer un an et le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ces actes de gestion journali�re par une seule personne charg� de la gestion journali�re, qui ne doit pas fournir de preuve d'une d�cision pr�alable entre elles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge d. Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi� par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat parle conseil d'administration.

e. L'assembl� g�n�ral statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais doivent �tre ent�rin�es par l'assembl� g�n�ral. Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�rale et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leur ayant droit.

Titre 4 : assembl� g�n�rale

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres. S'ils le souhaitent, les membres adh�rents peuvent �galement �tre pr�sent, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent, ou en l'absence des personnes pr�cit�es, par l'administrateur le plus pr�sent.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut toute fois repr�senter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

a. modifier les statuts

b. nommer et r�voquer les administrateurs

c. le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle

d. donner d�charge aux administrateur et commissaires

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e. approuver le budget et les comptes

f. dissoudre volontairement l'association

g. exclure un membre

h. transformer I'association en une soci�t� � objet social .

i. et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent

Article 16 :

a. l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins un fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante en un lieu et une date � d�termin�e par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'ann�e en cours.

b. Tous les membres ainsi que les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

c. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17:

a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les d�cisions sont prises � l'unanimit�.

b. En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de I'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou d'une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Article 18:

Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�es par le secr�taire ou un administrateur.

Titre 5 : droit de regard des membres

Article 19 :

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administrateur, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que pour toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Titre 6 : budgets-comptes-contr�le

Article 20 :

a. L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 d�cembre.

b. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

c. le conseil d'administration veille � ce que les comptent annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�es dans les trente jours suivant leur

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approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, � la banque nationale de Belgique.

Article 21 :

a. Si, sur base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contr�le de

la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des op�rations � reprendre dans les comptent annuels sera confi� � un plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaire et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans.

b. Les commissaires ont conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes Ies op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et en g�n�ral, de tous les documents de l'association.

Titre 7 : Dissolution- liquidation

Article 22 :

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl� g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou a d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateur. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Articles 23 :

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 24 :

La loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui modifierait cette Ioi apr�s la constitution de l'association, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce que n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

Mesure de transition :

1. cl�ture du premier exercice: le premier exercice court de la date de constitution jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e de constitution.

2, date de la premi�re assembl�e annuelle: la premi�re assembl�e annuelle se tiendra � Bruxelles le 04 mars 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire

Les parties se r�unissent en une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire et prennent les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

a. est nomm� � la fonction des administrateurs :

Nom et pr�nom: DEL PUERTO Y GIL, Gonzalo

Date et lieu de naissance: Madrid, Espagne le 18 ao�t de 1962

Personne physique.

ID: 05383421H

Adresse: Joaquin Costa 51, 7mo Izquierda, escalera B, 28002 Madrid, Espagne,

Fonction d�l�gu�e: Pr�sident

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Nom et pr�nom: SOTO VILA, Esther

Date et lieu de naissance: � Madrid, Espagne le 30 juillet de 1964

Personne physique.

ID: 50710062F

Adresse: Avda. Comunidad de Madrid, 10-Ronda II-2�A- 28224 Pozuelo de Alarc�n,

Madrid, Espagne.

Fonction d�l�gu�e: Secr�taire General

Nom et pr�nom: RODRIGUEZ FORTUN, Patricia.

Date et lieu de naissance: Caracas, Venezuela, le 13 septembre de 1975.

Personne physique.

ID: 75.09.13-402.70

Adresse: 320 de la Rue Fran�ois Gay, Bte 3, Bruxelles 1150, BE.

Fonction d�l�gu�e: Tr�sorier

b. le mandat des administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle du 2013.

c. le mandat d'administration est gratuit

d. les engagements suivants ont �t� pris au nom et pour le compte de l'association en constitution :

e. la cr�ation et la gestion d'un Festival de Cin�mas de Espagne et d'Am�rique Latine qu'auras lieu � Bruxelles une fois par an, et � partir de la deuxi�me partie de l'ann�e 2013.

L'objective principal de cette activit� est de promouvoir la diffusion, la distribution et l'exhibition de toute sortes de productions audiovisuelles, ainsi que toute sorte de contenus et de genres audiovisuels, tant en Belgique qu'au niveau European et International.

f. les personnes responsables de la gestion g�n�rale de du Festival, seront les suivantes:

Nom et pr�nom: CORAO GONZALEZ, Carlos Manuel

Date et lieu de naissance: Caracas, Venezuela, le 19 avril de 1975.

Personne physique.

ID: 75.04.19-445.06

Adresse: 320 de la Rue Fran�ois Gay, Bte 3, Bruxelles 1150, BE.

Fonction au Festival: Directeur Ex�cutive et responsable de la si�ge � Bruxelles.

Nom et pr�nom: SOTO VILA, Esther

Date et lieu de naissance: � Madrid, Espagne le 30 juillet de 1964

Personne physique.

ID: 50710062F

Adresse: Avda. Comunidad de Madrid, 10-Ronda II-22A- 28224 Pozuelo de Alarc�n,

Madrid, Espagne.

Fonction au Festival: Directrice Artistique et responsable de la si�ge � Madrid.

L'assembl�e g�n�rale d�clare express�ment reprendre ces engagements de sorte que l'association est cens�e les avoirs contract�s d�s leurs apparitions.

Fait en deux exemplaires et a accepter � l'unanimit� � l'assembl�e de constitution tenue � le 04 f�vrier 2013.

(signature de tous les fondateur)

Nom et pr�nom: DEL PUERTO Y GIL, Gonzalo

Date: 04 f�vrier 2013.

ID: 05383421H

4

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Nom et pr�nom: CORAO GONZALEZ, Carlos Manuel

Date: 04 f�vrier 2013.

ID: 75.04.19-445.06

Nom et pr�nom: SOTO VILA, Esther

Date: 04 f�vrier 2013.

ID:50710062F

Nom et pr�nom: RODR�GUEZ FORTIN, Patricia.

Date; 04 f�vrier 2013.

Personne physique.

ID; 75.09.13-402.70

D�nomination : HISPANOSCOPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Fran�ois Gay 320, Bte. 10, Bruxelles 1150, Belgique.

N" d'entreprise

Objet de l'acte : Constitution

En repr�sentation de l'association � l'�gard des tiers, Patricia Rodriguez Fort�n

Coordonnées
HISPANOSCOPE

Adresse
RUE FRANCOIS GAY 320, BTE 10 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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