HNBC INVEST

Société en commandite simple


Dénomination : HNBC INVEST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.767.726

Publication

01/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2 2 -07- 2014

Greffe

N° d'entreprise : ®ssGf 1-dg Q 2 e

Dénomination

(en entier): HNBC INVEST

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF

L'an 2014, le 20 mai

Se sont réunis:

1.Madame Mme WADJINNY HAJAR née le 29/05/1982 demeurant au 193 rue du faubourg bourgogne 45800 st jean de braye

Ci-après dénommé l'associée commandité,

2.Madame Mme BARRADA NAJAT née le 16/1111957 demeurant au 193 rue du faubourg bourgogne 45800 st jean de braye

Ci-après dénommée l'associée commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 : RAISON SOCIALE

II est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de "I-INBC INVEST "SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de fa société est établi Drève du Prieuré 19 à 1160 Auderghem. Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet de prendre et de gérer des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 -.Annetes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 ,Annetes du Moniteur belge

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du ter mai 2014.

Article 5: POUVOIRS

Madame WADJINNY HAJAR est seule associée commandité responsable et gérante de la société. Elle aura seule la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Elle pourra notamment :

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

-contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

-exiger, recevoir et céder toutes créances;

-ester en justice;

-traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera

convenables, et payer tous prix d'acquisition;

-vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts; -emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat du Gérant est exercé à titre gratuit

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à quinze mille euros (15.000¬ ), et est représenté par mil cinq cent parts (1.500).

La commandite de l'associée commanditée est fixée à douze mille euros (12000¬ ) à verser en

espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué mille deux cents (1200) parts, représentant une

valeur de douze mille euros (12000¬ ).

La commandite de Madame BARRADA NAJAT, associé commanditaire, est fixée à trois mille euros (3000¬ ) à verser en espèces.. En rémunération de son apport, il lui est attribué trois cent (300) parts, représentant une valeur de trois mille euros (3000¬ ).

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro 8E51 0688 9975 6162

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution cie la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé

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commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le ter mai 2014 et sera clôturé le 31 décembre 2014.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jour du mois de février, à dix heures, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en février 2015.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de L'assemblée est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de fa société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter [es parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société.

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 12: CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

Volet B Suite

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Késérvé

au

Moniteur

belge

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Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15 : LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Bruxelles, le 20 mai 2014, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.

WADJINNY HAJAR BARRADA NAJAT

Bon pour 1200 parts Bon pour 300 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprèsenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HNBC INVEST

Adresse
DREVE DU PRIEURE 19 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale