HOGWIN ET/OU E-CONTROL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOGWIN ET/OU E-CONTROL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.909.250

Publication

02/05/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 22.04.2013, NGL 26.04.2013 13101-0220-012
12/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.0

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Greffe

N° d'entreprise : 0g3 pue, q09. Ge Sb

Dénomination

(en entier) : HOGWIN et/ou e-CONTROL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Wavre, 1450 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

II résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente août deux:

mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Monsieur BARBE Erwin (numéro national: 770116-081.93), domicilié à 1160 Bruxelles, chaussée' de Wavre, 1450;

2) Monsieur HOGENHUIS Joseph-Philippe (numéro national: 740730-155.63) domicilié à 1210;

Bruxelles, rue Potagère, 22.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capitale

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à;

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination " "HOGWIN" etlou "e

CONTROL"; chacune de ces dénominations peut être utilisée séparément.

Article 2 :

Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, chaussée de Wavre, 1450.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet le développement-marketing, la vente en ligne, tant en Belgique qu'

l'étranger, pour elle-même ou le compte de tiers.

La société a également pour objet la certification des biens immeubles dans le sens le plus large.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du trente août deux mille onze.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (¬ 186,00) euros l'une, par :

-Erwin BARBE: soixante-sept parts (67);

-Joseph-Philippe HOGENHUIS: trente-trois parts (33).

Ensemble : cent (100) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a été entièrement libérée,

par un versement de cent quatre-vingt-six (¬ 186,00) euros, et que le montant global de ces versements,;

s'élevant à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est déposé au compte spécial numéro 363-0924853-95

ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la société en formation.

Article 6

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants pour toute la durée de la société.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il pourra être pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

I[ est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de février à midi; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

ti

Réservé . . 'au Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, fa société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de méme que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

" Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

" valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze et la

première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer

à ces fonctions pour une durée indéterminée : Messieurs Erwin BARBE et Joseph-Philippe HOGENHUIS,

prénommés.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à chaque gérant agissant seul, avec faculté de

subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des

Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier juin deux

mille onze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
HOGWIN ET/OU E-CONTROL

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1450 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale