HOLDING BAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOLDING BAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.651.308

Publication

25/10/2012
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : ~~~~ ~` ,/% 2 D

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Dénomination (en entier) : Holding BAS

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue des Faînes 247

1120 Neder-over-Heembeek

10

3.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le douze octobre deux mille douze, devant Maître Vincent Berquin, Notaire, Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise: 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que

1) Monsieur BAS Ahmet, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de la Marne, 8,

2) Monsieur BAS Abdulkadir, domicilie a 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue de la Marne 8,

3) Monsieur BAS Hasan Hüseyin, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht, '145,

b.

ont constitué la société suivante

FORME- DENOMINATION,

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Holding BAS",

SIEGE SOCIAL,

Pi

Le siège est établi à 1120 Neder-over-Heembeek, Rue des Faînes 247.

OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en; participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra; notamment, sans que cette énumération ne soit limitative:

11 - faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs! mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces! valeurs ;

- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de: participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;

- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou dei prise de participation ; et

- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour; elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de; donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique, La société pourra procéden à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et; représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte dej tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la: société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de; conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles àj l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de !a revente. Les opérations précitées s'entendent au! sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la, cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

11 La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi' hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations,;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1



La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportànt directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre,

elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières

quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou

autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,

similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du douze octobre

deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), représenté par cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur BAS Ahmet, prénommé, à concurrence de dix-neuf (19) parts sociales ;

- par Monsieur BAS Abdulkadir, prénommé, à concurrence de quarante et une (41) parts sociales ;

- par Monsieur BAS Hasan Hüseyin, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts sociales ;

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cinquante mille

euros (50.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 068-8958262-48 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le dix octobre deux mil douze.

ASSEMBLEE ANNUELLE,

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier jeudi du mois de mars à vingt

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, ie tout

de la même main; celle lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMIN1STRAT1 ON.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante,

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de ia compétence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

au

Moniteur

belge

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REPRÉSENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis, de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur,

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale,

EXERCICE SOCIAL. "

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le tretâte septembre de l'année suivante.

DISTRIBUTION. .` -:.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve )égalë Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants;: surfa destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise â une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée

- Monsieur BAS Ahmet, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de la Marne, 8;

- Monsieur BAS Hasan, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht, 145;

- Monsieur BAS Abdulkadir, domicilié à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue de la Marne 8.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le douze octobre deux mille douze et prend fin le trente septembre

deux mille treize

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée " OUTCOME ", ayant son siège à

1800 Vilvoorde, Kantorenpark Everest, Leuvensesteenweg, 248D, représentée par Madame ilse Getteman et

Monsieur Patrick De Smet, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,

avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas

échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits

d'Enregistrement

Vincent Berquin

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2015
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0 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0849.651.308 Dénomination

(en entier) : HOLDING BAS

cal :tribunal de commerce :, : ;:C,up lxonE; de Bruxelles

i,),41osé / Reçu le 12 MAI 2015

Greffe

Rései au Monit belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Faïnes, 247 -1120 Neder-Over-Heembeek

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Démission co gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 8 mai 2015, mr Bas Huseyin présente

sa démission en tant que co-gérant de la société.

A l'unamité des voix sa démission est acceptée par l'assemblée générale.

Cette démission prend effet immédiatement à partir du 8 mai 2015.

Au 8 mai 2015, mr Bas Ahmet et Mr Bas Abdulkadir restent ensemble les gérants de la société.

signé : Mr Bas Abdulkadir

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOLDING BAS

Adresse
RUE DES FAINES 247 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale