HOLDSIS

Société anonyme


Dénomination : HOLDSIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 843.582.670

Publication

25/07/2013
ÿþN° d'entreprise : 0843.582.670

Dénomination (en entier) : HOLDSIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Albatros, 9

1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre)

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DANS UN SEUL ACTE

1l résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-cinq juin deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire associé à Bruxelles, portant à la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistré trois rôles, sept renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le vingt-huit juin deux mille treize, volume 79, folio 29, case 02. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) MARCHAL D.

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Holdsis", ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Albatros 9, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Décision, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par ta loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée a décidé, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée a décidé que l'actif restant étant principalement des actions de la société anonyme VERDESIS, ayant son siège social à 1301 Sierges, rue du Manège, 18, sera repris par les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et conformément au plan de répartition prévu contractuellement entre les actionnaires.

L'assemblée a constaté par conséquent également la fin du mandat des administrateurs.

2° L'assemblée a décidé de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pour la période comprise entre le premier janvier 2013 et le vingt-cinq juin 2013.

3° Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé d'exister.

4° Les livres et documents de la Société ont été déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : au siège de la société VERDESIS, à 1301 Bierges, rue du Manège, 18.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à Jean-Marc CREPIN, rue des Champs Elysées, 63, 1050 Bruxelles, afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux actionnaires, et de faire les inscriptions nécessaires dans le registre des actionnaires de VERDESIS.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à ta société « B-DOLS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la radiation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur ta Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présences, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe `P 6 JUIL. 201

MM 11,1

Volet B ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r

IVI

"1311 7

27/09/2012
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



eaugues

~ LreP 201Z

I 1I 11 IIIIIYIIIIIIIII

*1x160666"

Ré:

Moi bi

N° d'entreprise : 0843.582.670

Dénomination (en entier) : Holdsis

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue des Albatros 9

1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

11 résulte d'un procès-verbal dressé le treize septembre deux mille douze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire et spéciale des actionnaires de la société anonyme "Holdsis", ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Albatros 9, a pris les résolutions suivantes:

1° Ajout du texte suivant à la fin du dernier alinéa de l'article 5 des statuts :

"- "Actionnaires de Catégorie D" : les titulaires d'Actions de Catégorie D".

Déplacement du mot "ef' du deuxième tiret au troisième tiret de l'article 5 des statuts.

2° Remplacement du cinquième alinéa de l'article 10 des statuts par le texte suivant :

"En outre, le conseil d'administration désignera deux (2) observateurs, choisis parmi les candidats présentés: par les Actionnaires de Catégorie D, qui, sauf stipulation contractuelle contraire, assisteront aux réunions du conseil d'administration avec le droit de participer aux délibérations, mais en ne disposant d'aucun droit de vote.".

3° Ajout du texte suivant au dernier alinéa de l'article 10 des statuts :

"Les mêmes principes seront applicables, mutatis mutandis, en cas de vacance d'un poste d'observateur choisi parmi les candidats présentés par les Actionnaires de Catégorie D.".

4° Remplacement du point (iv) du dixième alinéa de l'article 11 des statuts par le texte suivant ;

"l'approbation de toute opération entre la société et un ou plusieurs de ses (i) administrateurs, (ii)' observateurs ou (iii) actionnaires.".

5° Suppression du texte suivant au point (viii) du dixième alinéa de l'article 11 des statuts :

"aux modalités d'une éventuelle augmentation de capital de la société ; ".

6° Approbation de la convention d'actionnaires datée le 9 août 2012 conformément à l'article 556 du Code', des Sociétés.

7° Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée " B-Docs ", ayant son siège: social à 1000 Bruxelles, Willem De Zwijgerstraat 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec: droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurerr la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste des actionnaires, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du. Code des Droits'

d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé



Mentionner sur la dernière page du Vofet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOp wORO 41 i

Reserv n 11111111111111111 111

au *12080076*

Monite

belge





W d'entreprise 0843.582.670

Dénomination

{e7~ enhcrt Hoidsis

6 i.%;º%1Re 2012 13RUXE_LiEs

Greffe

(en ahregel

Forme juridique Société Anonyme

Siege Avenue des Albatros, 9 - 1150 Bruxelles

(adresse cosnplete)

Obiet(s) de l'acte .Démissions et nominations d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'adminsitration tenue le 9 mars 2012 Le conseil d'adminsitration, à l'unanimité:

PREND ACTE de la démission de Madame Lucie Lombard et Monsieur Alexandre Schmitz de leur mandat d'administrateur, ces démissions prenant effet ce jour.

Les actionnaires seront appelés à se prononcer, à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire, sur la décharge à donner à ces administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de la période écoulée depuis leur nomination, le 10 février 2012, jusqu'à la date de leur démission.

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateur en vue de remplacer les administrateurs mentionnés ci-dessus et de poursuivre le mandat des administrateurs qu'elles remplacent :

(a)Monsieur Vincent Favier, domicilié à 6 Rue Gounod, 75017 Paris, France, en qualité d'administrateur A, en remplacement de Madame Lucie Lombard; et

(b)Monsieur Jean-Marc Crépin, domicilié à 63 Rue des Champs Elysées, 1050 Bruxelles, Belgique, en qualité d'administrateur B, en remplacement de Monsieur Alexandre Schmitz.

Ces nominations prennent effet à compter de la date de la présente réunion jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui procédera aux élections définitives.

Pour extrait conforme,

Diane Verhaegen, mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Merll3rin'e i sur la dernier page 7t 7 _Juist Au recto Nom et qu&ste do notai:( In;,Irt mnlant ou de la pt lsonne ou des personnes

ayant pou,me, rit 7é:;7't>efder ra re'sonne morale a l'eçiard des tiers

Au verso Nom et y r37 x`, e

26/04/2012
ÿþRIOO WORD 111

Réserv

au

Monitet

belge

*iaoeoAU N

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

BFIUXEitEs

Greffe

N' d'entreprise 0843.582.670

Dénomination

(en entier Holdsis

(en abreger

Forme juridique Société Anonyme

Slege Avenue des Albatros, 9 - 1150 Bruxelles

(adresse cornptete}

Obiet(sl de l'acte :Approbation d'une clause de changement de contrôle conformément à l'article 556 du Code des Sociétés

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale tenue à Bruxelles le 10 février 2012 Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée , à l'unanimité,

DECIDE, en exécution de l'article 556 du Code des sociétés, d'approuver la clause 5 de la Convention d'Actionnaires Verdesis ainsi que toutes les clauses de la Convention d'Actionnaires Verdesis tombant ou pouvant tomber sous l'application de l'article 556 du Code des sociétés.

Pour extrait conforme,

Diane Verhaegen, mandataire spécial

Mende)' rie( sur la dernière page da vel6t f_ Au recto Nom et t:" r lr, ,r~f7nt r;lhlilJlrneili3nt fJEa la {iF rsonne ou des personnes

ayant pui. " . ;,i," ,,Jnser la personne n3cra c" :, I egard des tiers

Au verso Nom ei , qn



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2012
ÿþMod 11.1

{ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i I IHI II IIII IVIIY

«iaa43~ss*



Mo b

1 0 Fe.-211-12

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : HDLDS1S

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue des Albatros 9

1150 BRUXELLES

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le dix février deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que ;

1, Monsieur Xavier Lombard, domicilié 9, avenue des Albatros, 1150 Bruxelles, Belgique ;

2, Monsieur Patrick Lombard, domicilié 9, rue Bournet, 38180 Seyssins, France ;

3. Madame Laetitia Lombard, domiciliée 113 bis, avenue du Général Leclerc, 38950 Saint Martin le Vinoux, France ;

4. Madame Lucie Lombard, domiciliée 34, avenue Guillaume Macau, 1050 Ixelles, Belgique ;

5. Monsieur Vincent Favier, domicilié 6 rue Gounod, 75017 Paris, France ;

6. la société de droit luxembourgeois "BeCapital Private Equity SCA SICAR", dont le siège social est situéi

20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg,

ont constitué la société suivante

Forme juridique - Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme,

Elle est dénommée" Holdsis ".

Siège social

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, avenue des Albatros 9.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu importe;

qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou en;

participation avec des tiers :

(a) l'acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie; d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière,' dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou" autres, existantes; ou à créer, quel qu'en soit l'objet social ;

(b) l'acquisition, l'aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes valeurs; mobilières ou autres instruments financiers (notamment des actions, droits de souscription ou obligations), ainsi que la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ou autres instruments financiers ;

(c) l'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de ses sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation' ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur;

(d) la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable oui financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt ; et

(e) la réalisation de tous Investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d'investissement.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en,

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans

rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le

montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties et des

sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre

sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais

pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient

directement ou indirectement une participation ou un intérêt.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix février deux

mille douze.

Capital.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à neuf millions d'euros (9.000.000 EUR).

Il est divisé en neuf mille (9.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale

représentant chacune une part égale du capital et réparties en trois catégories.

APPORT EN ESPECES

Une partie du capital est souscrite en espèces, au pair, comme suit :

- Par la société de droit luxembourgeois " BeCapital Private Equity SCA SICAR ", à concurrence de trois

mille huit cent vingt-cinq (3.825) actions de catégorie B

Apport total en espèces : trois millions huit cent vingt-cinq mille euros (3.825.000 EUR)

DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE

L'apport en nature est constitué de l'ensemble des cent trente et un mille six cent soixante-sept (131,667)

actions de catégorie A de la société anonyme Verdesis, dont le siège social est établi 18, rue du Manège, à

1301 Bierges.

Lesdites actions sont plus amplement décrites dans le rapport du réviseur d'entreprises.

Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une description

plus détaillée dans le présent acte.

Cet apport représente une valeur d'apport totale de cinq millions cent septante-cinq mille euros (5,175.000

EUR).

REMUNERATION

En rémunération de cet apport en nature, il a été attribué aux fondateurs, cinq mille cent septante-cinq

(5.175) nouvelles actions de catégorie A, entièrement libérées, comme suit ;

- à Monsieur Xavier Lombard, quatre mille deux cent quarante et une (4.241) actions ;

- à Monsieur Patrick Lombard, cent soixante-sept (167) actions;

- à Madame Laetitia Lombard, cent dix-huit (118) actions

- à Madame Lucie Lombard, cent nonante (190) actions; et

- à Monsieur Vincent Favier, quatre cent cinquante-neuf (459) actions.

RAPPORT DU RÉVISEUR

Conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés, les fondateurs ont chargé la société

civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "RSM - Interaudit", ayant son

siège social Rue Clément Ader 8, 6041 Gosselies, d'établir le rapport relatif à la description de chaque apport

en nature.

Ce rapport se termine par les conclusions suivantes:

"Les apports en nature effectués par la Famille Lombard à l'occasion de la constitution de la SA Holdsis

consiste en 131.667 actions de catégorie A de la SA Verdesis; ces apports, dont la valeur a été fixée à

5.175.000 ¬ , seront rémunérés par l'attribution de 5.175 actions nominatives de catégorie

A sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du

nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que la description de l'apport en nature répond à des

conditions normales de précisions et de clarté.

Abstention

La valeur d'apport retenue par les fondateurs relative aux 131.667 actions de catégorie A de la SA Verdesis

pour un montant de 5,175.000,00 ¬ repose quasi exclusivement sur des prévisions.

Nous sommes donc confrontés à une incertitude importante pour la valorisation de l'apport en nature ; en

conséquence, nous nous abstenons d'attester que les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties

sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent

au moins au nombre et au pair comptable actions émises en contrepartie de l'apport.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de modifier les

conclusions du présent rapport

Enfin, nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération."

Le rapport du réviseur d'entreprises sera déposé avec une expédition du présent acte au greffe du tribunal

de commerce de Bruxelles.

Libération du capital

Les actions souscrites en espèces ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%).

L'apport en nature a été entièrement libéré.

Le capital total est libéré à concurrence de neuf millions euros (9.000.000 EUR),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la société est composé de quatre (4) membres, dont (i) deux (2) membres élus par l'assemblée générale parmi les candidats présentés par les Actionnaires de Catégorie A (les " Administrateurs A ") et (ii) deux (2) membres élus par l'assemblée générale parmi les candidats présentés par les Actionnaires de Catégorie B (les " Administrateurs B "), étant précisé que le président du conseil d'administration bénéficiera d'une voix prépondérante en cas de partage des voix,

La liste de candidats devra être communiquée par écrit par les Actionnaires de Catégorie A et les Actionnaires de Catégorie B au président du conseil d'administration au plus tard une semaine avant l'assemblée générale devant procéder à la nomination des administrateurs. Cette liste devra comprendre au moins deux candidats par poste à pourvoir. Le président du conseil d'administration notifiera cette liste immédiatement à l'ensemble des actionnaires.

Le conseil d'administration nommera un président parmi les Administrateurs A.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

En outre, le conseil d'administration désignera deux (2) observateurs, qui assisteront aux réunions du conseil d'administration avec le droit de participer aux délibérations, mais en ne disposant d'aucun droit de vote.

La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que, pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, en respectant la proportion d'administrateurs visée au présent article 10. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur choisi parmi les candidats présentés par les Actionnaires de Catégorie A ou les Actionnaires de Catégorie B, selon le cas, les membres restants du conseil ne pourront y pourvoir provisoirement qu'en choisissant le candidat présenté par l'administrateur restant choisi sur la même liste que celle sur laquelle figurait l'administrateur à remplacer ou tout autre candidat présenté par les actionnaires de la catégorie concernés.

Réunions - Délibération - Décisions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, d'un administrateur délégué ou de deux administrateurs. La convocation s'effectue au moins huit jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature électronique au sens de l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres, dont au moins un Administrateur A et au moins un Administrateur B, sont présents ou représentés. SI cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, pour autant toutefois qu'au moins deux administrateurs soient présents.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

Les décisions suivantes, lorsqu'elles sont de la compétence du conseil d'administration, requerront l'approbation d'au moins un Administrateur A et d'un Administrateur B ;

(i) l'acquisition de tout actif autre que des actions de la société anonyme Verdesis ;

(ii) l'émission d'obligations ;

Réservé . au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé y au Moniteur

beige "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

" (iii) la mise en bourse de la société ;

(iv) l'approbation de toute opération entre la société et (i) un ou plusieurs de ses administrateurs ou (ii)

actionnaires ;

(y) la mise en place de plans de motivation des cadres dirigeants ;

(v1) toute décision de la société relative à la conclusion, le renouvellement ou la résiliation d'un contrat de

travail ou de consultance avec des cadres et le licenciement d'un cadre ;

(vii) toute décision de la société relative au principe et aux modalités d'une éventuelle augmentation de capital de la société ;

(viii) toute émission par la société d'actions ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, y compris à titre d'option ou de paiement du dividende ; aux modalités d'une éventuelle augmentation de capital de la société ;

(ix) toute modification des statuts de la société, et tout acte ayant pour objet ou pour effet une modification des statuts ;

(x) toute décision de distribution de dividendes ou de réserves ;

(xi) l'arrêté des comptes de fin d'exercice, l'affectation des résultats et tout changement significatif de principes ou méthodes comptables ;

(xii) la nomination et la révocation des commissaires (s'il en existe) ;

(xiii) toute opération de transformation ou de restructuration (y compris fusions, scissions, apports) impliquant la société ;

(xiv) la conclusion ou la modification d'emprunts, auprès de quiconque et sous quelque forme que ce soit;

(xv) tout gage, cautionnement ou autres sûretés, sous quelque forme que ce soit ;

(xvi) toute convention devant être conclue entre la société et l'un de ses dirigeants ou actionnaires ;

(xvii) tout engagement d'accomplir tout acte listé ci-dessus, de donner une promesse ou de conclure tout autre engagement dont l'exercice exigera ou pourrait exiger de la société qu'elle accomplisse tout acte listé ci-dessus.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans ledit document.

Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens de l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé,

Pouvoirs du conseil d'administration - Comité de direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, en ce compris un comité d'audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable,

Représentation

La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, dont un Administrateur A et un Administrateur S.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.

Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

.Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou fnorales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs émoluments pour toute la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages-intérêts, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif.

Assemblée générale

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le vingt mai, à dix heures. Si ce jour tombe un

samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le Jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (le cas échéant, au moyen d'une signature électronique conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil),

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit être envoyée, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.

Liste des présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de signer la liste des présences reprenant les mentions suivantes ; (I) le nom de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, le nom du représentant de l'actionnaire et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

Comptes annuels

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque !a réserve légale atteint le dixiième (10 %) du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices.

Dividendes

Le paiement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par celle-ci ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera décrété sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction sont considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes nctifcations et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. En pareil cas, ifs forment un collège.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que leur nomination par décision de l'assemblée générale a été confirmée par le tribunal de commerce compétent.

A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée générale détermine le mode de !a liquidation.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs

- en qualité d'Administrateurs A

1/ Monsieur Xavier Lombard, domicilié 9, avenue des Albatros, 1150 Bruxelles, Belgique, et

2/ Madame Lucie Lombard, domiciliée 34, avenue Guillaume Macau, 1050 Ixelles, Belgique,

- en qualité d'Administrateurs B

1f Monsieur Alexandre Schmitz, domicilié 15, rue des Erables, 1040 Etterbeek, Belgique, et

2f Monsieur Laurent Vermer, domicilié 75, rue du Vallon, 1332 Genval, Belgique.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle appelée à statuer sur

l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le trente et un décembre deux mille dix-sept. Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commence le dix février deux mille douze et prend fin !e trente et un décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

"





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y' [

Réservé a au Moniteur belge

Mod 11,1

" La première assemblée générale se tiendra le vingt du mois de mai de l'an deux mille treize.

' PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "B-Docs", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Willem De Zwijgerstraat 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait ; une expédition de l'acte, cinq procurations, le rapport des fondateurs et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 444 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis EDECKERS Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

NJ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOLDSIS

Adresse
AVENUE DES ALBATROS 9 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale