HOME BAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HOME BAR
Dénomination : HOME BAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.341.637

Publication

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 30.08.2013 13570-0412-013
30/04/2012
ÿþ Mod 1i.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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!IFIUXELLES

Greffe18 AVR. 2012

N° d'entreprise : ~ 3q/. ~~

Dénomination (en entier) : HOME BAR

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :IXELLES 0050 BRUXELLES) AVENUE DE LA COURONNE 437

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le 16 avril 2012 que:

1) Monsieur DE COCK Cédric François Philippe, né à Uccle, le 23 septembre 1983, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Hortensias, 11, célibataire, numéro national 830923-367.70.

2) Monsieur DE COCK Amaury Claude Valère, né à Uccle, le 9 février 1981, domicilié à 1640 "Rhode-Saint-Genèse, rue du Dragon, 1A, célibataire, numéro national 810209-357.21.

3) Monsieur DE COCK Lionel Patrick Elian, né à Uccle, le 23 septembre 1983, domicilié à 1180 Uccle, rue du Doyenné, 12, célibataire, numéro national 830923-369.68.

4) Monsieur MARCQ Tristan Gauthier Axel, né à Ixelles, le ler février 1984, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepautre, 65, célibataire, numéro national 840201-103.93.

5) Madame RADULOVA Katya Alexandrova, née à Gabrovo, le 6 mars 1981, domiciliée à 1653

Dworp, Halderbostraat, 45, célibataire, numéro national 810306-542.30,

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale

est « HOME BAR ».

- Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne, 437.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de bars, tavernes ou cafés avec petite restauration, snacks, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, et tout ce qui touche au secteur HORECA ;

- l'exploitation de machines de jeux (type bingo, kicker et autres flippers) ;

- l'exploitation d'un atelier de menuiserie-ébénisterie, que ce soit au niveau de la création ou de la restauration;

- l'exploitation d'un bureau d'étude, de décoration et d'architecture d'intérieur;

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, la construction, la rénovation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement y relatives;

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location de matériel de construction;

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location de voitures ou véhicules motorisés ;

- l'organisation d'événements, concerts, festivals et congrès;

- l'organisation d'expositions, foires, salons.

- pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité

dans le domaine de la consultance en règle générale.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations

ii commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

so'n objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du 16 avril 2012 pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de

commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au

Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à QUARANTE ET UN MILLE EUROS (41.000 EUR).

Il est représenté par huit mille deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/huit mille deux centième de l'avoir social.

Chaque part sociale est libérée entièrement au moyen d'un apport en espèces.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque Belfius

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,

personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication

au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux

dispositions !égaies applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa

qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux oritères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 5 mai à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

Mentionner sur la dernière page du Vo et 5 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale oommence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GÉRANCE.

Est nommé en qualité de gérant Monsieur Cédric De Cock, prénommé.

Son mandat sera rémunéré et d'une durée illimitée.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé le 16 avril 2012 se clôturera le 31 décembre 2012.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le ler janvier 2012 par

Monsieur Cédric De Cock sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition sans annexe

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 437 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale