HOME REPAIR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME REPAIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.871.584

Publication

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 08338715.84''

Dénomination

(en entier) : Home Repair

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Ablettes 38 bte A à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : démission d'un gérant

En date du 22 mai 2013, l'assemblée générale de la sprl Home Repair a pris acte de la démission de la SA Remco comme gérant de la société. Cette décision est acceptée à l'unanimité. Il est donné décharge de son mandat,

Jean Loos

Gérant

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22/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301273*

Déposé

18-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné en date du quatorze février eux mille onze, en cours d enregistrement.

1. La société anonyme REAL ESTATES MANAGEMENT AND COORDINATION, en abrégé REMCO, ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles) rue du Docteur 45, TVA BE 0865.177.345 RPM Bruxelles.

2. Monsieur LOOS Jean, domicilié et demeurant à 1160, Auderghem, Av.des Ablettes, 38 A, divorcé.

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « HOME REPAIR » ayant son siège à 1160

Auderghem, Av.des Ablettes 38 A, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en

cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir

social.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186,00-EUR) chacune, comme suit :

- Par la société anonyme Real Estate Management and Coordination prénommée : nonante-neuf parts ;

- Par Monsieur LOOS Jean, prénommé une parts ;

Au total : cent (100) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par

un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, effectués au compte bancaire ouvert au nom de la

société en formation auprès de la banque dénommée Dexia et que la dite société a de ce chef et dès à présent

à sa disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200 ¬ ).

Une attestation bancaire de ces dépôts préalables a été remise au notaire GUSTIN, conformément à l article

224 du Code des Sociétés ; ladite attestation sera conservée en l étude du notaire soussigné.

Article 1 - Forme

La société, commerciale, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « HOME REPAIR ».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Av.des Ablettes 38A

Article 4 - Objet

La société a pour objet

La société a pour objet d effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu à

l étranger, l entreprise du bâtiment, sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir

des agréations, en ce compris l entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :

-L entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

-L entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-L entreprise de travaux de zingage ;

-L entreprise de recouvrement de corniches en bois et en PVC ;

-L entreprise de construction de bâtiments (gros Suvre et mise en sous toit) ;

-L entreprise de travaux d étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;

-L entreprise d isolation thermique et acoustique ;

-L entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;

-L entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment ;

-L entreprise de pose de plaques de gyproc,

-L entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en PVC et aluminium ;

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : HOME REPAIR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, Av.des Ablettes 38 Bte A

Objet de l acte : Constitution

0833871584

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-L entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiserie (entre autres châssis et volets)

métalliques ;

-L entreprise de travaux et d installation, force motrice, téléphonique ;

-L entreprise d installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;

-L entreprise d installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de

tuyauteries industrielles ;

-L entreprise d installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie  zinguerie ;

-L entreprise de placement d adoucisseur d eau ;

-Le placement de vitres dans les châssis dont l exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d un

arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l exercice des activités

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;

-La démolition et le terrassement ;

-La rénovation ;

-En matière d architecture d intérieur, un bureau d étude chargé notamment de l organisation d espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l établissement d études, plans, coordination en ces domaines, l achat et

la revente de produits et articles de décoration, l achat et la revente de mobilier d aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles bâtis ou non, la gérance et

l administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-La construction, le parachèvement, l entretien et la rénovation d immeubles ;

-La fabrication, l achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux

nécessaires à la construction ou la rénovation d immeubles ;

-L activité d intermédiaire dans de telles opérations ;

-La création, le développement et la promotion de projets immobiliers (...)

-Tous travaux d'électricité.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l une ou l autre de

ses activités.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son propre

compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux

appropriées.

Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société

existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou

connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société ou à constitué pour elle une

source de débouchés..

La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

mêmes conditions.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divisé en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement libérées à la constitution de la société.

chacune des parts étant en outre libérée à concurrence d'un tiers.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 13 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d indication

de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée

L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne lieu à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu il représente.

Article 14 - Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par

l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l exception de ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tous temps par l assemblée générale.

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Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent

conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 19 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures

(19 h) au siège social ou à l'endroit et à l heure indiqués dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur

d obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre

recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants consentent à se réunir.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Article 21 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une

procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de

communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 23 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l'assemblée sera prépondérante et

comptera double pour la détermination du quorum de vote.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 24 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25 - Affectation du bénéfice

L affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l assemblée générale

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 26 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments, et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi effectuée par le tribunal de

commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d un autre liquidateur, conformément à l article 184

du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant remis aux

associés pour être partagés dans la même proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément à l article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites

Internet éventuels qu elle est en liquidation.

1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se

terminer le trente et un décembre deux mille onze

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.

3° L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2) ;

- la société anonyme Real Estate Management and Coordination.

- Monsieur LOOS Jean, prénommé.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° L assemblée a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Elie GUNS , prénommé, au

conseil d administration ou au sein de l organe de gestion de toute société de droit belge dont la présente

société est ou deviendrait administratrice ou gérante :

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de Guichet d Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d entreprises agréé et/ou à la société anonyme Real Estate Management and Coordination et/ou Monsieur LOOS Jean, prénommés et/ou à toutes personnes que ces derniers désigneront pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature) Patrick GUSTIN Déposée en même temps Expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 30.09.2015 15617-0150-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 31.08.2016 16555-0558-009

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