HOMELESS PEOPLE, EN ABREGE : HOPE

Association sans but lucratif


Dénomination : HOMELESS PEOPLE, EN ABREGE : HOPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.732.839

Publication

17/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

d'entreprise : _Ç(3.4.. 3 2 a 3 5

Dénomination

(en entier) : HOMELESS PEOPLE

(en abrégé) : HOPE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège 5 4, ctz À 2-4.0 q)4A" 14a.g.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

Le 20 juin 2014, les soussignés, membres fondateurs de l'Association HOmeless PEopfe (HOPE),

1.Harald Gjersoe, HanebjSlken 55, 9380 Vestbjerg, Danemark

2.Michael Mackey, 7 Tuiach Ard, Circuler Road, Galway, Irlande

3.René Holmgren, Jembanevej 29A, 4300 HolbSk Danemark

Ont décidé de créer une association à but non lucratif en vertu de la loi du 27 Juin 1921, modifiée par la le

du 2 mai 2002, et approuver les statuts ci-dessous.

Charte de l'Association HOmeless PEople - HOPE

Article!: Organisation

1 Le nom de l'organisation est HOmeless PEople (dont l'abréviation est « HOPE ») et il s'agit d'une

Association sans but lucratif.

Le nom de l'association doit toujours être précédé ou suivi des mots «association sans but lucratif» ou

rabréviation «ASBL».

2. L'adresse de l'organisation est HOPE c I o FEANTSA, 194, Chaussée de Louvain, 1210 Bruxelles,

Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Elle pourra être modifiée conformément à une décision

valide de l'Assemblée générale et la publication ultérieure au Moniteur Belge.

Le site web de l'organisation est http://vvww.homelesspeople.eu

Adresse email pour l'administration du site: councehomelesspeople.eu

Article Objectif

1. L'objectif de l'association HOPE est de créer un réseau de personnes sans abri vivant dans l'un des États membres de l'Union Européenne. Ce réseau veut contribuer aux discussions sur ie sans-abrisme dans un; contexte européen et influencer les législateurs afin d'améliorer la situation des personnes sans abri dans VUE.

2. L'objectif du réseau est d'améliorer les services d'aide aux sans-abri et de contribuer à trouver des: solutions aux problèmes communs des personnes sans abri et aux problèmes spécifiques régionaux, nationaux' ou transnationaux, ainsi que des solutions politiques afin de lutter contre le sans-abrisme et la marginalisation' ou l'exclusion sociale. L'objectif est d'améliorer la situation grâce à un impact tant sur le plan législatif que dans, la pratique grâce à des activités de pression de la part des membres du réseau et d'autres personnes sans domicile.

Article Ill: durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article IV: Assemblée générale

1.11y aura une Assemblée générale par an, au plus tard à la fin juin.

2. La notification de l'heure, de la date et du lieu de l'Assemblée sera donnée à tous les membres de

l'association au moins 8 jours avant l'Assemblée.

3. Lors de rAssemblée générale, le rapport annuel de l'organisation préparé par le Secrétaire Général et le rapport d'audit rédigé par le trésorier seront approuvés, au même titre que les nominations et révocations éventuels au sein du Conseil d'administration. L'Assemblée générale est également chargée d'approuver le budget de l'organisation, nommer et révoquer les auditeurs et donner décharge aux auditeurs et aux membres du Conseil d'administration. En outre, l'Assemblée organisera un vote sur toute question soumise par écrit au ; moins une semaine à l'avance.

aven

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / BOÇIU le

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08 -09- 2014

au greffe du triSifffill de commerce

_francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

4. Le vote est réservé exclusivement aux membres. Les observateurs sont les bienvenus à l'Assemblée générale, ainsi qu'aux réunions du Conseil d'administration, sauf s'il est décidé que la réunion de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration, ou une partie de celle-ci, doit se tenir à huis clos. Les observateurs n'ont pas le droit de vote.

5. Les décisions basées sur le vote, que ce soit pour les élections ou les questions politiques, sont prises à la majorité simple des membres présents.

6. Les décisions sur les questions politiques et d'autres informations pourront, si possible, également être prises par courriel. Tout membre incapable d'assister à l'Assemblée générale pour cause de maladie ou autre raison légitime est autorisé à donner son vote à l'avance par retire, couniel ou procuration par écrit à un autre membre. Aucun membre ne peut prendre en charge plus de deux procurations. Un membre qui donne une procuration doit également informer le Secrétaire général avant la réunion.

7. Les statuts peuvent uniquement être modifiés par l'Assemblée générale et à la majorité des 2/3 des membres présents. Une conférence vidéo en ligne peut être convenue afin de finaliser ces changements.

8. Les modifications éventuelles des statuts devront être soumises au Registre du Tribunal de commerce de Belgique.

9. Si plus de 2/3 des membres ne sont pas présents à l'Assemblée générale, la réunion sera ajournée et une nouvelle assemblée sera convoquée au plus tard dans les 15 jours.

Article V: Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration en suivant la même procédure que l'Assemblée générale annuelle. En outre, au moins 20% des membres peuvent demander la convocation d'une assemblée.

Article VI: Administration

L'organisation est dirigée par un Conseil d'administration composé d'un Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint, un trésorier et un secrétaire, tous élus par l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration s'occupe de la gestion quotidienne de l'organisation et est responsable envers l'Assemblée générale.

Article VII: Gestion

1, Le Conseil d'administration est chargé de la gestion globale de l'organisation. Toute décision qui n'est pas confiée à l'Assemblée générale par la loi ou par les présents statuts relève de la responsabilité du Conseil d'administration,

2. Le Conseil d'administration a le droit de prendre des décisions au nom de l'organisation, mais il n'est pas personnellement responsable financièrement des pertes, sauf en cas de négligence avérée ou d'acte criminel.

3, Le Conseil d'administration, à la majorité simple, peut nommer un employé ou un conseiller et/ou licencier un conseiller ou un employé s'il Ie juge nécessaire,

4. Un procès-verbal, signé par le Secrétaire général, doit être conservé de toutes les réunions du Conseil d'administration et sera envoyé à tous les membres. Il devra en outre être mis à disposition de tous les autres membres à la demande du secrétaire et être publié sur le site Web de HOPE httewvvw.homelesspeople.eu/minutes

=Article VIII: Procuration

1. L'Assemblée générale donne au Président et au Trésorier une procuration pour les actifs de l'organisation, notamment pour le(s) compte(s) bancaire(s).

2. D'une manière générale, l'association est représentée par le Secrétaire général, agissant seul, ou par deux membres du Conseil d'administration agissant conjointement.

Article IX: Election des membres du Conseil d'administration

1. Les candidats doivent présenter leur candidature par écrit au Président/secrétariat de HOPE au moins 3 semaines avant les élections. HOPE doit informer tous ses membres des candidats au moins deux semaines avant les élections.

2. Chaque État membre peut avoir un seul représentant au sein du Conseil d'administration.

3. Dans les pays avec plus d'un membre ou d'une organisation membre, ces membres doivent essayer de parvenir à un accord avant les élections sur un candidat unique.. Si plus d'une personne désire présenter sa candidature, l'Assemblée générale élit le candidat à la majorité simple, après présentation des motivations des candidats.

4. L'Assemblée générale élit un Conseil d'administration composé d'un Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint, un trésorier et un secrétaire, en prévoyant un suppléant pour chaque fonction, le suppléant originaire de préférence du même pays d'origine. Si l'un démissionne au cours de son mandat, le Conseil d'administration peut décider à la majorité simple de nommer un nouveau membre et son suppléant pour compléter le mandat du membre démissionnaire.

5. Tout membre du Conseil d'administration doit être membre de HOPE, individuellement ou par le biais d'association, et l'équilibre géographique est un critère essentiel pour fa nomination du nouveau membre et de son suppléant. Ces décisions seront ensuite soumises à l'Assemblée Générale suivante. Tout membre du Conseil d'administration peut être réélu après l'approbation de l'Assemblée générale.

6. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour un mandat de deux ans, à partir de 2014, et les postes de Secrétaire générai et de trésoTier sont élus lors des années impaires. Le vice-secrétaire général et ie secrétaire sont élus lors des années paires.

Article k. Adhésion

1, L'adhésion individuelle est ouverte aux personnes sans abri ou qui ont une expérience de sans-abrisme en Europe.

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MOD 2.2

2. Les associations d'usagers et d'autres organisations non gouvernementales qui travaillent avec les sans-abn peuvent adhérer en tant qu'organisations.

3. Les organisations gouvernementales nationales et les municipalités peuvent adhérer en tant que membres affiliés.

4. Pour être admis en tant que membre, la candidature doit être envoyée au Conseil d'administration. Le candidat doit fournir la preuve de posséder les conditions requises pour être admis en tant que personne, organisation, ou membre affilié. Le Conseil d'administration décide de l'admission du membre à la majorité simple de ses membres,

5. Les membres de HOPE sont responsables du lobbying en faveur de HOPE dans leur pays d'origine et au

niveau européen bulletins d'information, page d'accueil, brochures, etc.

Article XI: Frais d'adhésion

1. Les frais annuels d'adhésion sont de 0 E pour les membres individuels, de 200 E pour les organisations et de 500 E pour les membres affiliés. Les frais de sponsoring sont fixés à minimum 100¬ .

2. La renégociation des cotisations est fixée par l'Assemblée générale annuelle

3. Le Conseil d'administration peut accorder des réductions de cotisations pour les membres n'étant pas en mesure de payer la totalité de la cotisation. Les réductions peuvent uniquement être accordées sur la base d'une demande écrite du membre, expliquant les raisons de la réduction et une proposition de cotisation réduite. Les réductions sont uniquement accordées pour une période limitée dans le temps et seront réexaminées régulièrement.

Article Xe: Perte du statut de membre

1.. L'Assemblée générale, par un vote à la majorité des deux tiers, a le pouvoir de révoquer des membres pour les raisons suivantes: violations des statuts ou actions préjudiciables aux objectifs de l'organisation; perte de l'une des conditions sur lesquelles se fonde l'admission; utilisation des informations de l'association HOPE à des fins personnels et/ou commerciales,

2. Lorsque l'adhésion est révoquée, les membres recevront un avis écrit; des recours peuvent être faits par écrit ou par courdel au Conseil d'Administration dans ie mois suivant ia date de l'avis écrit. Le recours sera évalué par l'Assemblée Générale suivante.

3. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont pas droit à une partie des biens de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou la compensation des contributions versées,

Article XIII: Ressources

1. Les revenus de HOPE se composent de: 1) les cotisations annuelles de ses membres; 2) les ressources extraordinaires nécessaires pour les conférences et réunions; 3) les paiements volontaires de ses membres; et 4) les contributions, subventions, dons de tiers_

Article XlV Responsabilité

1. Le trésorier doit présenter un résumé écrit des revenus et dépenses à l'Assemblée générale annuelle qui doit être approuvé par les membres après vérification par des auditeurs désignés et constitués d'au moins trois membres de l'organisation.

Article XV: Sous-comités

1. Une majorité simple du Conseil d'administration peut créer ou supprimer des sous-comités si nécessaire.

2 Les présidents des sous-comités doivent veiller à mise en Suvre des objectifs du Conseil d'administration, rédiger les rapports des réunions du Conseil d'administration, nommer un adjoint pour voter en son absence et tenir un registre de leurs activités.

3. La composition des sous-comités ne sera pas limitée aux membres du Conseil d'administration mais inclura des membres généraux.

4. Les présidents ou les membres des sous-comités ne peuvent pas contracter de dettes ou engager l'Association sans le consentement du Conseil d'administration.

5. Tous les comités doivent soumettre des demandes de financement au Conseil d'administration qui seront

soumises dans le cadre du rapport financier annuel,

ARTICLE XVI: Dissolution

1. L'Organisation peut être dissoute par une résolution adoptée à l'Assemblée générale annuelle ou à une Assemblée générale extraordinaire par une majorité des deux tiers des membres présents.

2. En cas de dissolution, l'Organisation rendra les éventuels fonds excédentaires à des associations similaires avec des objectifs ei des valeurs correspondants à ceux de HOPE. Cette décision est prise par un vote à la majorité simple lors de l'Assemblée générale,

Article XVIL Documents financiers

1. L'exercice financier de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre,

2. Le Conseil d'administration prépare le budget et les comptes et les soumet pour approbation à l'Assemblée générale. L'approbation des comptes annuels impliquera une décharge pour le Conseil et l'éventuel auditeur

3. Après l'approbation des comptes annuels, le Conseil d'administration doit envoyer les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans la loi sur les associations à but non lucratif aux autorités compétentes. Article XVIII: Langues

La langue officielle de l'association est ie français. La langue habituelle de communication est l'anglais. Seuls les documents à usage officiel en Belgique seront disponibles en français.

Mesures transitoires

M002.2

Réservé . 'au baoniteur belge

Volet B - suite

Après la création de l'Association, les membres fondateurs ont immédiatement tenu une Assemblée

' générale extraordinaire le jour même afin d'élire le premier Conseil d'administration.

Les membres suivants ont été élus à l'unanimité:

A. Harald Gjersee, né le 16.06.1946 à Tonsberg, Norvège, Adresse: HanebjSlken 55, 9380 Vestbjerg, Danerreark.

B. Michael Mackey, né le 03.02.1953 à Galway, Irlande. Adresse: 7 Tulach Ard, Circuler Road, Galway, , Irlande.

C. René Holmgren, né te 18.06.1949 à Copenhague, Danemark,. Adresse: Jembanevej 29A, 4300 HolbSk,

Danemark,

Qui acceptent,

M. Harald Gjersee est élu Secrétaire General

M, Michael Mackey est élu Vice Secrétaire General

M René Holmgren est élu Trésorier.

Exceptionnellement, ces mandats ont une durée d'un an et s'achève à l'issu de l'Assemble Générale qui

aura lieu en 2015.

L'Assemblée générale donne procuration avec faculté de substitution à Local Knowledge SNC dont le siège

est situé à Drève du Pressoir 38, 1190 Bruxelles, afin de signer, déposer ou publier tous les actes et documents

nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions prises (en ce compris la signature de tous documents et

formulaires de publication au Moniteur Belge),

Fait à Bruxelles en trois exemplaires Signé

Louise Hilditch, Local Knowledge SNC Mandataire

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Att effffleo: NiMine&fegliee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HOMELESS PEOPLE, EN ABREGE : HOPE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 194 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale