HOMELINK IT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOMELINK IT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.954.750

Publication

07/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 03.06.2014, NGL 30.06.2014 14251-0278-011
11/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en entier) : Homelink IT

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N° d'entreprise : Dénomination

Réservé

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Moniteur

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BRUXELLe

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à la responssabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Thérésienne 7 A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Jeroen PARMENTIER, notaire associé dans la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité [imitée "DE GROO, BLINDEMAN, VAN BELLE, PARMENTIER & VAN OOST, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN", ayant son siège à 9000 Gand, Kouter 27, le quatorze février 2013, il résulte que:

1. L'association international sans but lucratif "Homelink International Associates", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Thérésienne 7a, 0458.672.022, RPM Bruxelles,

2. L'association sans but lucratif "CPA", ayant son siège social à 9000 Gand, Koningin Maria Hendrikaplein

65 B, 0415.131.393, RPM Gand.

ont requis le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée avec

responsabilité limitée sous la dénomination « HomeLink IT », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue

Thérésienne 7a, dont le capital social souscrit s'élève à quatre-vingts mille euros (¬ 80.000,00)), représenté par

mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ces mille (1,000) parts sociales ont été souscrites en espèces pour un prix d'émission de quatre-vingts

euros (¬ 80,00) par action, comme suit:

1.L'association "Homelink International Associates", prénommée: neuf cent quatre-vingt-dix-neuf parts

sociales (999).

2.L'association sans but lucratif "CPA", prénommé: une part sociale (1).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent ensuite:

Que chaque part sociale a été intégralement libérée,

Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE98 7370 3844 6193,

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

banque KBC.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 14 février 2013, est remise au notaire

soussigné et restera conservée dans son dossier.

Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de quatre-vingts mille euros (¬ 80.000,00).

Les statuts à publiér sont les suivants:

Article 1: Forme juridique -- Dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «HomeLink IT».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou

de l'abréviation "SPRL" ou, en néerlandais, des mots "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid"

ou de l'abréviation "BVBA".

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Thérésienne 7 A.

Le gérant peut transférer le siège social partout ailleurs en Belgique moyennant respect de la législation en

vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège social est publié à l'Annexe du Moniteur belge

par les soins du gérant.

Le gérant est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et

filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation toute activité relative à la recherche, le financement et le soutien de projets informatiques et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Internet afin de promouvoir des formules de vacances et de séjours, en particulier les échanges de maisons

internationaux.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

La personnalité morale est acquise dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce compétent.

Article 5: Le capital social

Le capital social est fixé à quatre-vingts mille euros (¬ 80.000,00).

1l est divisé en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 8: Forme des parts sociales  Registre des parts sociales

Les parts sociales sont toujours nominatives.

Un registre des parts sociales est tenu au siège social.

Chaque associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance du registre des parts.

Le registre des parts contient:

1, la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectués;

3< les transferts de parts avec leur date, datés et signés par te cédant et te cessionnaire en cas de cession

entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Suite à l'inscription dans le registre des parts, chaque associé recevra un certificat pour preuve. Chaque part

social reçoit un numéro d'ordre.

Article 13: Le gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale,

Leur nombre et la durée de leur mandat sont déterminés par l'assemblée générale. Le gérant dont le

mandat est terminé reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'aura pas pourvu à son

remplacement.

Le gérant peut à tout moment être ou suspendu par l'assemblée générale délibérant à la majorité simple des

voix.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué ou suspendu qu'à l'unanimité des voix des associés, y compris le

gérant lui-même s'il est également associé.

Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce

qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à remplacement.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le Dompte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

En cas où la société elle-même est nommée comme administrateur ou gérant dans une autre société, le

pouvoir de désigner un représentant permanent revient au gérant.

Si plusieurs gérants sont désignés ils forment un collège des gérants.

Article 14: Pouvoirs du gérant

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à

la réalisation de l'objet social.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts

à l'assemblée générale,

Le gérant peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être associé, ses pouvoirs pour

des objets spéciaux et déterminés.

Article 16: Représentation

La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le

gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à justifier à l'égard des

tiers d'une décision préalable du conseil des gérants,

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il

est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit

commun et au Code des sociétés.

La société est également valablement représentée par un mandataire, agissant dans les limites de son

mandat.

Article 21: Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le première mardi du mois juin à 20 heures.

Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et

doit être convoquée chaque fois que des associés représentant un cinquième du capital souscrit le demandent.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations.

4. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 22: Convocation

L'assemblée générale se réunit sur convocation du gérant ou, le cas échéant, du commissaire,

d ils doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que des associés représentant un cinquième du

capital souscrit le demandent.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure, l'ordre du jour et le cas échéant, les rapports et sont envoyées par lettre recommandée à la poste au moins 15 jours ouvrable avant l'assemblée à tous les associés, aux commissaires et aux gérants, conformément aux dispositions du code des sociétés.

La lettre de convocation accompagnée des documents exigés par la loi est envoyée à tous les associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires, et également à tous les personnes qui en font la demande.

Chaque année, il est tenu au moins une assemblée générale, dont l'ordre du jour contient au moins les points suivants: la discussion du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport du commissaire, la discussion et l'approbation des comptes annuels et !a répartition des bénéfices, la décharge à accorder au gérant et, le cas échéant, au commissaire et, s'il y a lieu, la nomination d'un gérant ou d'un commissaire.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous !es associés sont présents ou valablement représentés.

Article 23: Admission

Pour être admis à l'assemblée générale et pour autant que le gérant l'exige dans les convocations tout associé doit communiquer au gérant son intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours francs avant celle-ci.

Les propriétaires d'obligations et de certificats peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les associés,

Article 27: Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 30; Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année suivante.

A la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du gérant, un inventaire ainsi que les comptes

annuels. Dans le cas où la loi l'exige, le gérant établit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments énumérés dans la loi.

Article 31: Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du commissaire et statue sur l'approbation des comptes annuels:

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge du gérant et, ie cas échéant, du commissaire. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient aucune omission, ni indication fausse, dissimulant la situation réelle de la société, et, en ce qui concerne les actes faits en violation des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels et le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionnés dans la loi, sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins du gérant.

Article 32: Distribution

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels il est prélevé annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve !égaie, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième (1/10) du capital souscrit.

Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Article 34: Dissolution

Mise à part la dissolution judiciaire, la société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour tes modifications aux statuts.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital souscrit, le gérant doit soumettre la question de la dissolution de la société et éventuellement proposer d'autres mesures à l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital souscrit, ta dissolution pourra être prononcée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation

La société existe après la dissolution, que la décision soit prise par le tribunal ou par l'assemblée générale, de plein droit comme personne morale pour sa liquidation jusqu'à la clôture,

La décision de dissolution par l'assemblée générale doit être prise conformément la procédure prévue par le Code des sociétés.

Article 35: Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale,

Réservé Volet B » Suite

au Le ou les liquidateurs nommé(s) par l'assemblée générale entre(nt) en fonction dès la confirmation ou

lyloniteur l'homologation de sa/leur désignation par le tribunal de commerce compétent. Le président du tribunal statue

belge> également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée

générale et la confirmation de cette nomination.

À défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou gérants agissant en qualité

de comité de liquidation.

Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent des

pouvoirs les plus étendus, conformément à la loi et sauf restrictions imposées par l'assemblée générale.

L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs,

Contrairement è ceci mentionnée ci-dessus, la dissolution et la liquidation dans un seul acte est possible

conformément les conditions de la Code des sociétés.

Article 36: Répartition

Avant la clôture de la liquidation les liquidateurs présentent au tribunat de commerce de l'arrondissement

dans laquelle la société à son siège social le projet de la répartition de l'actif entre les différents créditeurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au

remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts sociales.

Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les parts sociales,

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, les liquidateurs remboursent par

priorité les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité

avec les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds

complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce compétent et sera clôturé le trente et un décembre 2013.

Première assemblée générale

La première assemblée annuelle sera tenue le troi juin 2014 à 20 heures.

Gérants

Est nommé en fonction de gérant de la société pour une durée illimitée: monsieur Jan Kltissendorf,

prénommé, qui accepte.

Son mandat n'est pas rémunéré.

Pouvoirs

La SPRL « Kantoor Loyson & Co » à 8790 Waregem, Henri Lebbestraat 60, reçoit tous pouvoirs aux fins

d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprises et, le cas échéant, auprès des services de la Taxe sur

la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Jeroen Parmentier, notaire associé,

Dépôt simultané:

-expedition de l'acte de constitution, indu une procuration.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 22.06.2015, NGL 23.06.2015 15210-0040-011

Coordonnées
HOMELINK IT

Adresse
RUE THERESIENNE 7A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale