HOPEFULL, EN ABREGE : HF

Association sans but lucratif


Dénomination : HOPEFULL, EN ABREGE : HF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.807.588

Publication

12/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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i

M

Ne d'entreprise :

809-S' trE

Dénomination

(en entier) : HOPEFULL

(en abrégé) : HF

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue Emile lecomte, 41 bte 5 à 1180 Uccle.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif ; Les soussignés :

Monsieur MPINDI NDUNILA , de nationalité congolaise né à Kinshasa Republique Démocratique du Congo le 12 juillet 1964, domicilié sise Rue Emile Lecomte , 41 boite 5 à 1180 Uccle.

Madame PHONGO MATONDO de nationalité belge née à Kinshasa , République Démocratique du Congo le 12 juin 1978, domiciliée sise rue Emile Lecomte, 41/boite 5 à 1180 Uccle.

Mademoiselle MUANANGELE MELBA, de nationalité belge, née à Kinshasa République Démocratique du Congo, le 06 mai 1990, domiciliée sise Avenue Vossegath, 43 boite 17 à 1180 Uccle.

Monsieur KEMBISALA Yannick de nationalité hollandaise , né à Kinshasa République Démocratique du Congo, le 02 septembre 1985, domicilié sise Rood Borestjeslaan, 4 à 9406 Ninove.

Mademoiselle KEMBISALA Nadège de nationalité hollandaise, née à Kinshasa république Démocratique du Congo , domiciliée sise GabriellePetit 1 à 1080 Molenbeek Saint Jean.

TITRE I  DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE

Article 1

L'association est constituée pour une durée illimitée, le 26 septembre 2011, sous l'appellation de

HOPEFULL avec abréviation HF, sans préjudice des dispositions légales statutaires relatives à la

dissolution.

Le siège social de l'association est établi à; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

sise Rue EMILE LE COMTE, 41-boite 5 à 1180 UCCLE.

Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/

ou d'exploitations tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 2

L'association a pour but :

la création d'emploi

créer une plate forme d'échange culturel entre les peuples

le devéloppement de la culture africaine par l'étude de la promotion artistique:

Musique, du Theatre et des loisirs axés sur les sports individuels ou de masse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

VIII Ib1IIII11dIVIIV

*11154000*

3 0 SEP- Zgll

Greffe

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MOD 2.2

L'association dispose également d'une cantine accessible aux seuls membres, leurb permettant de s'offrir

des denrées de 1 er nécessité, sans l'ASBL HOPEFULL n'en tire aucun bénéfice commercial.

.Promouvoir les produits du terroir africain et le reste du monde.

Promouvoir l'art africain dans sa diversité; exposition bioutique exotique, , salle de fête,groupant toutes !es

manifestations: fête, anniversaire, lieu de rencontre , receuillement et deuil.

Lutte conte la pauvreté, la faim, assistance et appuis aux associations oeuvrant pour l'enfance malheureuse

prostitution et délinquence juvenile au Congo.

Création des centre de santé de proximité pour éradiquer ceratins fléaux des maladies enfantilles telles que:

La rougeole ,le Kwashiorkor, la drépanocythose, et le paludisme

Promotion à l'insertion scolaire et professionnelle à l'enfance démunie, orpheline ,handicapée et abandonée.

Initiation aux technique du devéloppement durable et téchnique nouvelle ( l'informatique

Le fret et transfert des fonds sociaux aux familles démunies du Congo

Création des centres agraires et cheptel en milieu rural au Congo.

Article 3

Le But siocial peut être modifié par l'assemblée générale, réunissant deux tiers des membres, présents

ou représentés et statuant à la majorité de 4/5 (cinquième de voix des membres présents ou représntés

Article 4

L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les

intérêts des membres auprès des tiers. L'association peut développer toutes autres activités en

rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s

'affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales,

publiques ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux

ou multilatéraux.

Elle peut accomplir toutes opérations, se rapportant directement

ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s'intéresser

par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère,

qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes

opérations utiles à son propre développement.

Article 5

L'association peut accomplir des actes juridiques et entreprendre toutes les activités necessiares

ou utilesà la réalisation des projets ou de son projet social.

TITRE li  MEMBRES

Article 6

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres. L'association est composée

de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association

ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou

d'un de ses organes.

Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination légalement prohibée par les Droits de l'homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, , sexe ou handicap.

a.primo Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts.

Les membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit

à : une voix par personne physique, deux voix par personne morale.

b. secundo Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou

privé, légalement constituées a ux présents statuts quelque soient leurs origines et dont les objectifs sont

similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Chaque membre effectif, désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vote

aux assemblées générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.

c. tertio Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres institutionnels, associations ou organisations

représentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

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d. quarto Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au

développement et à la réalisation des objectifs de l'association.

Les membres d'honneur non pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

Article 7

L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale et est subordonnée aux conditions suivantes

(quinto) Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre effectif est attribuée par

l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre

à la connaissance du candidat.

(Sexto) Membres adhérents

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre adhérent est attribuée par

l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre

à la connaissance du candidat.

Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation),

postuler pour obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée

au

conseil d'administration. Celui-ci accusera réception par courrier et mentionnera la candidature à l'ordre

du jour de l'assemblée générale.

(sextor bis ). Membres d'honneur

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre d'honneur est attribuée, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, et

!ou administratives à l'égard de l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 7. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents ou d'honneur.

Article 9

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale,

par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants

droit, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger

la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer

des scellés ou requérir l'inventaire. La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation

de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.

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TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée par le président ou son représentant.

Article 11

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :

de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière;

de nommer et de révoquer les administrateurs;

d'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux

administrateurs et commissaires éventuels;

d'exclure un membre;

de transformer l'association en une société à finalité sociale;

d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement

d'ordre intérieur de l'association.

Article 12

L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les deux ans, la dernière semaine du mois de mars, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation est faite par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant l'assemblée générale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Article 13

Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assemblée générale, à la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l'année en cours et qu'il en avise les membres, conformément au présent article.

Article 14

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association déposée au secrétariat; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Article 15

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur de plusieurs procurations.

Article 16

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit fe nombre des membres présents

ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Article 17

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentés, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat d'administrateur ne peut dépasser cinq ans et il est renouvelable à terme.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat d'administrateur est gratuit.

MOD 2.2

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MOD 2.2

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

L'association est gérée par un conseil de trois administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus, élus pour cinq ans par l'assemblée générale. Us sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit deux fois par mois ou soit le dernier samedi du mois sur convocation spéciale du président. La convocation est transmise par lettre, fax courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence.

Article 22

Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui

ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout

autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats,

transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides

des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de

son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tan en demandant qu'en défendant .

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et

valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques

et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment

retrait de fonds, payer toutes sommes dues parl'association, retirer de la poste, ou de tous autres

transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste; Ainsi que toutes assignations

ou quittances postales.

Article 23

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de

la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un de ses membres fondateurs ou effectifs où a un tiers et

qui portera le titre d'administrateur délégué. Cette fonction peut-être rémunérée. Le conseil peut

conférer également tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix parmi les membres

fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d'administration décide, s'il y a lieu, de les rémunérer.

L'Administrateur délégué est nommé et révoqué par le Conseil d'administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du Conseil d'administration.

En accord avec le Président, il engage ses principaux adjoints directs et il en fixe les émoluments et es attributions.

L'Administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la eprésentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Ils ont chacun le pouvoir

d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas une décision du Conseil d'administration.

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Mou 2.2

A titre indicatif, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 50,00 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-signer la correspondance journalière;

-toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens

de toutes espèces et en donner quittance;

-effectuer tous paiements dus par l'association;et fiscales;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association pa

le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre manière;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de

l'Administrateur délégué.

Les délégués à la gestion journalière pourront sous-déléguer, sous leur responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de leur choix.

L'Administrateur délégué et les membres de la Direction générale peuvent convenir entre eux de la répartition concrète des tâches relevant de la gestion journalière.

Article 24

Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Leurs attributions sont définies dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix celles du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE V  DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS

Article 26

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l'assemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter de consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Article 27

A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel

ils conviendront d'une date et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront

être déplacés.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28

Le conseil d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur permet

de régler toutes les matières relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de

prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts.

Il règle également toutes les relations entres les membres. Ce règlement s'impose à toutes

les catégories de membres de l'association et doit être disponible au siège de l'association.

Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

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TITRE VI  COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 29

Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2.05. 2002, portant sur les ASBL, l'association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).

Article 30

L'assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel. Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour (TROIS) ans et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association. Les premiers vérificateurs sont nommés par les présents statuts.

TITRE VII  RESSOURCES/COTISATIONS

Article 31

Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter; de donations et legs que l'association est autorisée à accepter; de toutes autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration.

Article 32

Le conseil d'administration détermine annuellement : a) le droit d'admission unique pour les

nouveaux membres est gratuit.

La cotisation mensuelle dont les montants sont définis selon la catégorie des membres, ils ne

pourront dépasser 15, 00 ¬ uros

La cotisation mensuelle est payable durant le mois et au plus tard le 15 du mois et au plus

tard

A la fin de l'exercice social, Ces montants peuvent être indexés annuellement au début de l'exercice fiscal

TITRE VIII  BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année.

Article 35

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article 36

En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour 'exécution de leur mandat durant l'exercice écoulé.

Article 37

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

MOD 2.2

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MOD 2.2

TITRE IX  DISSOLUTION

Article 38

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou ka dissolution de l'association doit

émaner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours

à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne

peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des

membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association. Aucune décision ne

sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquième des voix. Toutefois, si cette

assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera

convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après la

première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit

le nombre des membres présents ou représentés.

Article 39

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquième

des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs.

Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit

de

l'actif social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux

de l'association dissoute.

TITRE X  DISPOSITIONS GENERALES

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

Article 41

Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 42

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et suivies par le

conseil d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE XI  DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 43

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, et supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiés.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de

règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

Article 44

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des

premiers administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Lors de l'assemblée générale, il a été décidé de nommer au sein du Conseil d'administration les personnes suivantes ;

Monsieur MPINDI NDUNILA Administrateur Président

Madame PHONGO MATONDO Administrateur Secrétaire

Mademoiselle KEMBISALA Nadége.Administrateur trésorier

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LES MEMBRES FONDATEURS.

Monsieur MPINDI NDUNILA

KEMBISALA Nadège

Mademoiselle MUANANGELE MELBA

Ainsi fait à Bruxelles, le 26 septembre 2011 MPINDI NDUNILA Administrateur Président.

PHONGO MATONDO

KEMBISALA Yannick

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOPEFULL, EN ABREGE : HF

Adresse
RUE EMILE LECOMTE 41, BTE 5 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale