HORECA INVESTMENT & CONSULTING, EN ABREGE : HIC

Dénomination : HORECA INVESTMENT & CONSULTING, EN ABREGE : HIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.627.934

Publication

25/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 21

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'16SEP 2013

eaELLES

Greffe

(en entier) : HORECA INVESTMENT & CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue du Pont de la Carpe, 2-6

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

11 r�sulte d'un acte re�u par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 12/09/2013, qu'a �t� constitu�e la soci�t�;

priv�e � responsabilit� limit�e � HORECA INVESTMENT & CONSULTING �, en abr�g� � HIC �,

Identit� des fondateurs n'avant pas enti�rement lib�r� leur apport,

1) Monsieur Middagh, Christian Jean Germain, n� � Uccle, le 07/12/1965, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Flor�mond, 62, qui doit encore lib�rer mille deux cent quarante euros (1.240 EUR).

2) Monsieur lsembaert, Jean-Luc No�l, n� � Mouscron, le 1711011967, domicili� � 1050 Bruxelles (Ixelles), chauss�e de Vleurgat, 187 (bo�te 18), qui doit encore lib�rer mille deux cent quarante euros (1.240 EUR).

3) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VIVACCE, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles

(Saint-Gilles), rue d'Espagne, 98, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles,

le 10/07/2006, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 24/07/2006 sous le n� 06119655, immatricul�e au

registre des personnes morales � Bruxelles sous le n� 0882.489.271, qui doit encore lib�rer neuf mille neuf cent

vingt euros (9.920 EUR).

D�p�t du capital lib�r�,

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert

aupr�s de BELFIUS, au nom de la soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t a �t�

pr�sent�e au Notaire pr�nomm� pour �tre gard�e par lui,

Les statuts de la soci�t� sont les suivants

TITRE I : D�nomination - Si�ge social - Objet Dur�e.

Article 1 : Forme -- D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � HORECA INVESTMENT & CONSULTING �, en abr�g� � HIC �,

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Pont de la Carpe, 2-6.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

1. l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'audit de tout projet/dossier HORECA, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

2. l'achat, ta vente, la conception, la r�alisation, la coordination, l'exploitation, ta location, la gestion, l'investissement dans tout projet HORECA ;

3. l'achat, la vente, la conception, la r�alisation, la coordination, l'exploitation, la location, la gestion, la construction de tout projet immobilier ;

4. la cr�ation, l'achat, la vente, la gestion et l'exploitation de caf�s, tavernes, brasserie, restaurants, dancing, snack-bars, fast-food snacks, en ce compris l'achat, la vente, la location de tous �quipements et mati�res premi�res relatifs � la restauration et � l'HORECA

5. la conception, l'organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, �v�nements et spectacles, tels que soir�es, banquets, r�ceptions, salons, foires, expositions, concerts, animations, � incenfives �, s�minaires, formations, journ�es d'�tude, congr�s, etc., � caract�re �conomique, social, culturel, artistique, sportif, politique ou environnemental

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

6. le marketing et la communication et qui ont pour but la publicit�, la promotion, le marketing direct, le sponsoring, le m�c�nat, la communication d'entreprise interne et externe, la strat�gie M�dia, les relations publiques et les relations avec la presse ;

7. la sonorisation, l'�clairage, la r�gie, la d�coration, la mise en sc�ne, l'enregistrement, la photographie, la diffusion de tous types de manifestations et d'�v�nements.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4 : Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 6 : Capital.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ trois centi�me (1/300) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par trois cents (300) parts sociales, sans valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'un tiers.

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital -- Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. Article 8 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Les parts souscrites en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription, ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres -- Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associ�s tenu au si�ge social. Ce registre des parts contient :

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s parle c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, parle g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le

registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

Article 10 ; Cession et transmission de parts.

AI Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s, ainsi

qu'aux associ�s et g�rants de toute personne morale fondateur ou associ�e de la soci�t�.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :

1)'� un droit de pr�f�rence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, �" l'agr�ment du cessionnaire ou de

l'h�ritier ou l�gataire,

A. Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses droits doit en informer un g�rant par lettre recommand�e en indiquant

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce te droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent

e sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins du g�rant,

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

eLe prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, parle Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. Agr�ment.

NLes parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au

� cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou

eq " transmission est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

eir�% t Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est fix� comme ii est dit ci-avant.

eir�% t

eirt Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers et l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

tY1 Article 11 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 12 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

eirt nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne

physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de

la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront, exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de

repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 13 : Pouvoirs des g�rants -- Repr�sentation de la soci�t�.

" , t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s, pour autant qu'ils interviennent tous en personne, peuvent repr�senter la soci�t� dans les

actes authentiques re�us devant notaire.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes

engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication

de la qualit� en vertu de laquelle il agit.

Article 14 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 15 : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des

tiers.

Le g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un v�hicule, d'un

logement, d'�nergie, etc... dont tout ou partie du co�t sera support� par la soci�t�, et/ou en esp�ces,

mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Tout ou partie du montant de l'avantage de toute nature et

l'intervention �ventuelle du g�rant dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une

inscription � son compte courant actif/passif dans les comptes de la soci�t�.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Article 16 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 17 : R�unions -- Convocations -- Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le dernier jeudi du mois de mai � 19

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 21 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 22 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 23 : Inventaire Comptes annuels,

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

i1J[agen bij het Bergisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 24 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

= �tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution '. Liquidation

Article 25 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�,

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VI l- Dispositions g�n�rales.

Article 27 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la soci�t�.

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions finales et/ou transitoires

1. Le premier exercice social d�bute le 12/09/2013 et finira le 31/12/2014.

2. La premi�re Assembl�e g�n�rale aura donc lieu en 2015.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale d�cident ;

1) de nommer Monsieur Jean-Luc ISEMBAERT, au poste de g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la Soci�t� sauf d�mission ou r�vocation.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� faisant foi de cette d�cision.

2) de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire.

REPRISES D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01105/2013 par les fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation, dont notamment la convention de management conclue avec la SA BIEN BOIRE, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale dont la soci�t� jouira � partir du d�p�t de l'exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

ij

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pi�ces jointes: une exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 28.08.2015 15488-0162-009

Coordonnées
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Adresse
RUE DU PONT DE LA CARPE 2-6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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