HORETO-BRU

Société anonyme


Dénomination : HORETO-BRU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.219.488

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOp WORD 11.1

ZAO INI

-7JAN2014

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Greffe

NF d'entreprise : 0447.219,488

Dénomination

(en entier) : HORETO-BRU

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Montagne, 11 à 1000 Bruxelles (adresse complète)





Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption de la SA "NEW LUNCH"-Augmentation de capital.

xxxxxx

e Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze décembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré quatre rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix-sept décembre deux mille treize volume 93 , folio 85 case 16. Reçu cinquante euros. Le Receveur, (signé) Verhutzel P.", ce qui suit

:e xxxxxx

Conclusions du rapport du commissaire-reviseur de la société.

Ces conclusions s'énoncent comme suit

" Conformément à l'article 693 du code des sociétés, « Floreto-Bru S.A. » projette une fusion immunisée

par absorption de « New Lunch S.A. ». Comme il y a exemption de formalités, notre mission consiste en

id l'établissement du rapport prévu à l'article 602 du code des sociétés.

Au terme de l'exécution de notre mission, nous sommes d'avis que, pour l'apport en nature d'universalité de

biens de la S.A. New Lunch effectué par l'actionnaire unique, la S.A. Cosabel, dans le cadre d'une

augmentation de capital de la S.A. « Floreto-Bru » tel que décrit dans le corps du présent rapport,

I.l'opération a été contrôlée conformément à la norme de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relative au

rre contrôle des apports en nature et quasi-apports et que l'organe de gestion de la société est responsable de

/;-+ l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de

l'apport en nature ;

2.1a description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtées par les parties sont justifiées par les principes

d'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent ou moins au nombre et au pair

e comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie de sorte que

l'apport en nature n'est pas surévalué ;

4.1a rémunération des apports par l'attribution de 7.685 actions nouvelles sans désignation de valeur

,te nominale est conventionnelle, étant donné l'actif net de la société issue de la fusion est négatif de sorte que les

w articles 633 et 634 du code des Sociétés restent d'application. »

pq PREMIERE RESOLUTION,

L L'assemblée décide de fusionner la présente société par absorption de la société anonyme « NEW LUNCH » en abrégé « N.L.C. » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles , rue de la Montagne, 11,1nscrite à ta Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0472.126.813, par voie de transfert par cette dernière de l'universalité de son patrimoine compre-nant toute sa situation active et passive rien excepté ni réser-'vé par

el suite de sa dissolution sans mise en liquida-'tion sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un août deux mille treize, toutes les opéra-ations réalisées par la société absorbée depuis cette dernière date jusqu'au jour de la fusion étant pour compte de la présente société à charge pour elle de payer tout le passif de la

PP société absorbée, de payer tous les frais de sa dissolution sans mise en liquidation et de la garantir contre toutes actions,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

En représentation du transfert du patrimoine de la société anonyme « NEW LUNCH », l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante-neuf mille neuf cent un euros trois cents' (169.901,03) pour le porter de cent mille euros (¬ 100.000,00) à deux cent soixante-neuf mille neuf cent un euros trois cents (269.901,03)par la création de sept mille six cent quatre-vingt-cinq (7.685) actions sans:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

mention de valeur nomina-qe, jouissance au premier janvier deux mille treize et pour le surplus en tout semblables aux actions existantes, lesquelles sept mille six cent quatre-vingt-cinq (7.685) actions seront attribuées entièrement libé-rées par le conseil de la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée dans la proportion de une action de la société anonyme "NEW LUNCH" contre une action de la société anonyme "HORETO-BRU ».

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de fusion-augmentation du capital-, un rapport du conseil d'administration, un rapport du commissaire et les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN , notaire.

110

Réservé

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

2 3 OCT. 2013

Greffe

u 1111VM111 1u11



N° d'entreprise 0447219488

Dénomination

(en entier) : HORETO-BRU

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

extrait du projet de fusion Projet de fusion de la société « Horeto  Bru » avec la société «New Lunch ». Sont Présents:

" La société Coser en sa fonction d'administrateur délégué, valablement représenté par Monsieur Jean-Claude Bayer,

" La société Arcady en sa fonction d'administrateur, valablement représenté par Monsieur Marc Van Muylders,

" Monsieur Bertrand Ninard en sa fonction d'administrateur,

Formant ensemble l'intégralité du conseil d'admi-mistration des deux sociétés appelées à fusionner. Horeto-Bru dont le siège social est situé rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 447-219-488

& New Lunch dont le siège social est situé rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 472-126-813

Ce projet de fusion est établis conformément à l'article 693 du code des sociétés. La société New Lunch apporterait l'universalité de son patri-moine à la société Horeto-Bru.

La fusion des deux sociétés est inspirée par la constatation que ces deux sociétés sont intimement liées au niveau opérationnel. Elles fonction-nent dans le même environnement et se partagent la même infrastructure et le même personnel.

Tant au niveau opérationnel qu'au niveau de la représentation, la fusion donne une assise plus large aux deux sociétés réunies,

A. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner :

La société apporteuse : « New Lunch » en abrégé « N.L.C. »

Forme sociale : société anonyme

R.P.M. 0472.126.813

Adresse sociale : rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles, a pour objet :

L'installation et l'exploitation de stands et kiosques de glaces, gaufres, restauration rapide ; livraison en

demi-gros aux stands durant les manifesta-tions et ce, dans toute l'Europe, et de façon générale, tout ce qui s'y

rapporte directement et indirectement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étrange, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appro-priées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobi-lières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou par toutes autres voies dans toutes sociétés ou entreprises ou associations existantes, ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, ou pouvant constituer pour elle une source de débouché.

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La société receveuse : Horeto-Bru,

Forme sociale : société anonyme

R.P.M. Q447 219 488

Adresse sociale : rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles, a pour objet :

La création, l'acquisition, la mise ou prise en location, gérance libre l'exploitation de tous fonds de

commerce de restauration, vente à emporter, café-bar, traiteurs, confiseurs, glaciers; comestibles.

La location des sales et de matériel

L'organisation et la commercialisation de réceptions, lunchs, manifestations, expositions

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser

celui de la société.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter la réalisation.

Les prochains points seront ajoutés à l'objet de la société receveuse

L'installation et l'exploitation de stands et kiosques de glaces, gaufres, restauration rapide ; livraison en demi-gros aux stands durant les manifesta-tions et ce, dans toute l'Europe, et de façon générale, tout ce qui s'y rapporte directement et indirectement.

La société peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étrange, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appro-priées

B. Rapport d'échange des actions :

Etant donné que l'actionnariat des deux sociétés est identique et étant donné que les fonds propres de Horeto-Bru sont négatifs il est convenu d'une valeur conventionnelle et que chaque action New-Lunch donne droit a une action Horeto-Bru. Horeto Bru émettra 7685 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale,

C. Modalités de remise des actions de la société absorbante :

L'attribution des parts nouvellement crées serra faite lors de l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le 12 décembre 2013 en l'étude du notaire Anne Ruttens, par inscription au livre des parts.

D. Date à partir de laquelle ces actions, donnent le droit de participer aux bénéfices et modalités relatives à ce droit

Les actions nouvellement émises donnent droit de participer aux bénéfices dès leur émission et au prorata pour l'exercice commencé le ler janvier 2013 et qui serra clôturé le 31 décembre 2013.

E. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante :

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée après le 31 août 2013 sont réputées être effectuées par la société absorbante.

F. Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Il n'y a pas de tels droits apportés.

G. Emoluments spéciaux attribués aux commis-'saires réviseurs chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article cent septante quatre/deux

Suite à la composition de l'actionnariat, les Conseils d'Administration proposeront aux actionnaires de faire abandon du droit aux rapports prévus par les articles suivants du code des sociétés

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge



-Article 694 2ième alinéa : rapport circonstancié par le conseil d'administration sur la fusion

-Article 695 §1 dernier alinéa :rapport de contrôle sur le projet de fusion

-Article 697 §1 information préalable des actionnaires

L'état comptable prévu à l'article 697 §2 du code des sociétés sera remis aux actionnaires.

En . conséquence te commissaire n'interviendra que tors du rapport sur l'apport en nature établi conformément à l'article 602. Pour cette Intervention des honoraires d'un montant de EUR 3.000,00E sont prévus.

H. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des différents organes d'administration.

Le projet de fusion est établi par chacune des sociétés participant à la fusion, en trois exemplaires par société. Un exemplaire par société est destiné au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et un exemplaire par société est remis à la société en question.

Marc Van Muylders

Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 17.07.2013 13333-0356-036
18/06/2013
ÿþN° d'entreprise : 0447219488

Dénomination

(en entier) : HORETO-BRU

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nomination - Démissions - Auditeurs

Extrait de l'assemblée générale du 8 juin:

Point 6: Nomination du commissaire

Sur proposition du conseil d'administration il a été décider de nommer Callens, Pirenne & C° s.c.c. , réviseurs d'entreprises, représentée par Philip Callens en tant que commissaire pour une période de trois ans jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires qui approuvera les comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014.

Point 7: Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de nommer, à partir de ce jour et pour une période de six ans se terminant le jour de

l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'année 2017 soit le jeudi 15 juin 2018

Coser SA, société de droit français dont le siège est situé Avenue du général de Gaulle 60 à 92800 Puteaux

France, representé par Monsieur Jean-Claude Boyer

Monsieur Bertrand Ninard

Arcady SA représenté par Monsieur Marc Van Muylders

Ces deux décisions sont prises à l'unanimité des voix

Jean-Claude Boyer

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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après dépôt de l'acte au greffe

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0 JUN 2415

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 24.08.2012 12472-0418-035
16/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 07.09.2011 11540-0046-037
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 31.08.2011 11519-0199-034
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 30.08.2010 10498-0578-040
08/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 30.06.2009 09343-0137-033
12/09/2008 : BLA121744
04/09/2008 : BLA121744
12/03/2007 : BLA121744
02/01/2007 : BLA121744
03/03/2006 : BLA121744
13/06/2005 : BLA121744
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 28.07.2015 15363-0525-036
13/01/2004 : BLA121744
08/01/2004 : BLA121744
11/06/2003 : BLA121744
08/01/2003 : BLA121744
09/08/2002 : BLA121744
01/08/2002 : AN289973
04/04/2002 : AN289973
16/12/2000 : AN289973
12/12/2000 : AN279973
08/02/1996 : AN289973
12/05/1992 : AN289973
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16528-0086-037

Coordonnées
HORETO-BRU

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale