HORIZON 3050

Dénomination : HORIZON 3050

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.708.367

Publication

24/02/2011

�� (6)5 ?_~,_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : � 3 " 7-to 673 6 T

D�nomination

(en entier) : Horizon 3050

en abr�g�)

orme juridique : ASBL

Si�ge : Rue L�on Dop�r� 52 � 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussign�s,

1.YENKONG Edmond Shiminyi, Rue L�on Dop�r� 52 � 1090 Bruxelles.

2.TAKWI Sammy Ajame, Chauss�e de St.-Job 546 � 1180 Bruxelles.

3.NGUIJOEL Edward, Rue C�sar Franck 75 � 1050 Ixelles

4.NGONGE Paul, Stationlei 67 � 1800 Vilvorde

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Horizon 3050

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue L�on Dop�r� 52 � 1090 Bruxelles, arrondissement;

judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement:

judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de

sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but d'aider les personnes moins fortun�es � atteindre l'ind�pendance:

socioculturelle, �conomique, financi�re et mat�rielle, en s'appuyant largement sur les ressources autour d'elles.

L'association compte apporter une aide financi�re et morale ainsi qu'un savoir faire. en mati�re de technologie

` �cologique.

Pour atteindre son objectif, l'association rassemblera toute personne int�ress�e, y compris les Camerounais

de la diaspora, sans distinction de religion, langue, tribu ou id�ologie. L'association pourra d�velopper

: notamment des activit�s d'animations, d'expositions ou de publications.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres:

" effectifs et de membres adh�rents.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum quatre. Les premiers membres effectifs sont les: fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre' admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine- et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

�tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son: adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration: accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion. "

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de. l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le

" consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles

b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de.

" cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne: souhaitant apporter son concours � l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des finis

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 100 � .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�-brir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordi-naire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par fe conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont ex-,clus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�li-b�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point �divers� ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le se-cr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles une fois. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le pr�sident pr�side les r�unions et manifestations organis�es par l'association. Il est le garant de la paix et de la bonne marche de l'association. Il repr�sente l'association partout et vise les pi�ces de d�penses.

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Le tr�sorier est nomm� par le pr�sident apr�s avis des administrateurs. Il tient les caisses de l'association et est le garant des comptes financiers. Il est seul responsable des �critures comptables de l'association. Il vise les pi�ces d'entr�es.

Le secr�taire est responsable d'�tablir les proc�s verbaux lors des assembl�es g�n�rales et des r�unions. En cas d'absence du pr�sident, c'est lieu qui prend les d�cisions. Il pr�pare l'agenda des r�unions avec le pr�sident. Il re�oit et envoie les mails aux membres et aux tiers parties. Il fait parvenir les proc�s verbaux de l'assembl�e avant l'adoption.

Le v�rificateur aux comptes vise et supervise les comptes de l'association. Il tient la comptabilit� des finances de l'association, �tablit et pr�sente au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale la situation comptable de l'association tous les trois mois. Il a acc�s � tous les documents comptables pour l'ex�cution de sa t�che.

article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs parti-culiers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. La signature du pr�sident, du tr�sorier et du secr�taire est requise pour les op�rations financi�res engageant l'association. Seule la signature du pr�sident est n�cessaire pour tout autre acte r�guli�rement d�cid� par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelie et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes. .

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un ou des

commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le bu les liqui-dateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin

d�sint�ress�e sous les conditions suivantes: l'affectation se fera en faveur d'une association poursuivant le

m�me objectif.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres

d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1.YENKONG Edmond Shiminyi, Rue L�on Dop�r� 52 � 1090 Bruxelles, n� le 7/2/1964 � Bamenda

(Cameroun).

2.TAKWI Sammy Ajame, Chauss�e de St.-Job 546 � 1180 Bruxelles, n� le 13/7/1961 � Mankon Bemenda

(Cameroun). "

3.NGUIJOEL Edward, Rue C�sar Franck 75 � 1050 Ixelles, n� le 13/7/1961 � Limbe (Cameroun)

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

- pr�sident: YENKONG Edmond

- secr�taire: TAKWI Sammy

- tr�sorier: NGUIJOEL Edward

Fait � Bruxelles en six exemplaires originaux, le 7/2/2011, chaque signataire ayant re�u le sien.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - suite

au Edmond YENKONG Administrateur

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HORIZON 3050

Adresse
RUE LEON DOPERE 52 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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