HOROMEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOROMEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.769.231

Publication

12/06/2014
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Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ll BRUXELLES

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Moniteur Greffe

belge



N° d'entreprise : 0543.769.231

Dénomination

(en entier) : HOROMEX

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ZEECRABBE 28, 1180 UCCLE

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'AGE du 14/04/2014

L'assemblée des associés réunie ce jour décide de transférer avec effet immédiat le siège social à

1050 Bruxelles, 288 Avenue Louise et par conséquent décide de modifier l'article 2

des statuts pour le remplacer par le texte suivant : "Son siège social est établi à 1050

Bruxelles, 288 Avenue Louise",

L'ancien siège social est supprimé.

L'assemblée a également décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benjamin ARIEL représentant la société INTERCOMPTA spri pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Ricart Marc

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLS

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 05x3 Y(S X 37

(en entier) : HOROMEX

(en abrégé): Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Zeecrabbe numéro 28 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept décembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « HOROMEX », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Zeecrabbe numéro 28, et au capital de trois millions deux cent nonante-six mille euros (3.296.000,00 ¬ ), représenté par trois mille deux cent nonante-six (3.296) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

Monsieur RICART Marc, domicilié à 66000 Perpignan (France), 128 Boulevard Nungesser et Coli;

2)Monsieur RICART Olivier, domicilié à 66000 Perpignan (France), 128 Boulevard Nungesser et Coli.

Les comparants ont convenu entre eux de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « HOROMEX », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Zeecrabbe numéro 28, et au capital de trois millions deux cent nonante-six mille euros (3.296.000,00 ¬ ), représenté par trois mille deux cent nonante-six (3.296) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les comparants ont déclaré souscrire au capital, par apports en nature, de la manière suivante :

-Monsieur RiCART Marc, prénommé, déclare faire apport à la présente société de titres des sociétés de droit français suivantes :

(1)Cinq cents (500) parts de la société à responsabilité limitée de droit français « BREADIS », ayant son siège social à 66750 Saint Cyprien (France), Boulevard Desnoyers - Résidence le Neptune, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 517 499 992, pour un montant total d'apport de 25.935,00 ¬ ;

(2)Cent (100) parts de la société à responsabilité limitée de droit français « CARBUDIS », ayant son siège social à 66000 Perpignan (France), 124-126 Boulevard Nungesser et Coli, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 531 977 718, pour un montant total d'apport de 15.592,00 ¬ ;

(3)Deux cent cinquante (250) parts de la société par actions simplifiée de droit français « CYD1S », ayant son siège social à 66750 Saint Cyprien (France), Boulevard Desnoyers - Résidence le Neptune, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 517 467 353, pour un montant total d'apport de 574.457,00 ¬ ;

(4)Quatre cents (400) parts de la société par actions simplifiée de droit français « PEDIS », ayant son siège social à 66000 Perpignan (France), Rue Paul Doumer, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 498 457 811, pour un montant total d'apport de 247.975,00 ¬ ;

(5)Cent quatre-vingt (180) de la société par actions simplifiée de droit français « PUID1S », ayant son siège social à 66000 Perpignan (France), 124-126 Boulevard Nungesser et Coli, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 493 555 908, pour un montant total d'apport de 165.073,00 ¬ ;

Soit un montant total d'apport de 1.029.031,85 ¬ , arrondi à 1.029.000,00 ¬ .

Bilagen biflièï Bèlgist Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-Monsieur RICART Olivier, prénommé, déclare faire apport à la présente société de titres des sociétés de droit français suivantes :

(1)Deux cent trois (203) parts de ta société par actions simplifiée de droit français « BADIS », ayant son siège social à 66000 Perpignan (France), 124-126 Boulevard Nungesser et Coli, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 338 512 379, pour un montant total d'apport de 485.525,00 ¬ ;

(2)Cinq cents (500) parts de la société à responsabilité limitée de droit français « BREADIS », ayant son siège social à 66750 Saint Cyprien (France), Boulevard Desnoyers - Résidence le Neptune, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 517 499 992, pour un montant total d'apport de 25.935,00 ¬ ;

(3)Cent (100) parts de la société à responsabilité limitée de droit français « CARBUDIS », ayant son siège social à 66000 Perpignan (France), 124-126 Boulevard Nungesser et Coli, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 531 977 718, pour un montant total d'apport de 15.592,00 ¬ ;

(4)Deux cent cinquante (250) parts de la société par actions simplifiée de droit français « CYDIS », ayant son siège social à 66750 Saint Cyprien (France), Boulevard Desnoyers - Résidence le Neptune, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 517 467 353, pour un montant total d'apport de 574.457,00 ¬ ;

(5)deux cent quarante-cinq (245) parts de la société par actions simplifiée de droit français « NMOIS », ayant son siège social à 66000 Perpignan (France), 124-126 Boulevard Nungesser et Coli, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 440 771 913, pour un montant total d'apport de 876.507,00 ¬ ;

(6)Deux cents (200) parts de la société par actions simplifiée de droit français « PEDIS », ayant son siège social à 66000 Perpignan (France), Rue Paul Doumer, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 498 457 811, pour un montant total d'apport de 123.988,00 ¬ ;

(7)Cent quatre-vingt (180) de la société par actions simplifiée de droit français « PUIDIS », ayant son siège social à 66000 Perpignan (France), 124-126 Boulevard Nungesser et Coli, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 493 555 908, pour un montant total d'apport de 165.073,00 E.

Soit un montant total d'apport de 2.267.076,11 ¬ , arrondi à 2.267,000,00 E.

L'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises:

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

1.Le réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « VAN CAUTER - SAEYS & Co », ayant son siège social à 9300 Aalst, Gentse steenweg 55, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0438.507.702, représentée par Monsieur W. VAN CAUTER, désigné conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport en date du 12 décembre 2013, sur le apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Le soussigné, W. VAN CAUTER, Réviseur d'Entreprises, gérant de la Soc. Civ. SPRL Van Cauter --Saeys & Co, a été désigné par les Fondateurs de la Sprl HOROMEX, Messieurs Olivier et Marc RICART, afin de rédiger un rapport relatif à l'article 444 du Code des Sociétés.

L'apport en nature consiste en une partie ou l'entièreté du capital de plusieurs sociétés de droit français à savoir BADIS, BREADIS, CARBUDIS, CYDIS, NIDIS, PEDIS, PUIDIS.

Suite aux contrôles et analyses, conformément aux normes de l'institut de Réviseurs d'Entreprises, j'estime pouvoir fonder les conclusions suivantes:

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

].]'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens à céder, ainsi que de la détermination de la rémunération de l'apport attribuée en contrepartie ;

2.1a description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3.1es modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties en vue de la rémunération des actions de la société HOROMEX Sprl résultent des principes conformes aux principes de l'économie de l'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent donc ces modes d'évaluation correspondent à un nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport tel que convenu entre les parties.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de E. 3.296.000 en capital, soit la totalité du capital représenté par 3.296 actions, Il s'agit clairement d'une convention entre actionnaires mais qui n'est pas contraire à l'économie d'entreprise, ni démontre une surévaluation quelconque.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Aalst,

le 23 décembre 2013.

Soc. Civ, SPRL Van Cauter - Saeys & Co

Bureau de Reviseurs d'Entreprises

W. VAN CAUTER ; gérant.»

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D'autre part, les fondateurs ont rédigé un rapport spécial en date du 26 décembre 2013 dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à :

-Monsieur RICART Marc, prénommé, mille vingt-neuf (1.029) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui accepte.

-Monsieur RICART Olivier, prénommé, deux mille deux cent soixante-sept (2.267) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui accepte.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « HOROMEX n.

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Zeecrabbe, 28.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

Elle aura pour objet principal une vocation commerciale de tout type d'activité non réglementé. Tandis que son objet accessoire sera de type holding animatrice.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celtes ce rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement en générale au management, à la réalisation de prestation stratégiques, d'assistance technique et d'expertise, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services dans tous domaines en ce compris la gestion des ressources humaines, l'actuariat, l'informatique, les logiciels, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers,

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment: l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à dispositions de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut également  en fonction de ses intérêts propres  se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

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Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

296.000,00 ê), représenté par trois mille deux cent nonante-six (3.296) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni trois mille deux cent nonante-sixième (113.296iëme) du capital social souscrit intégralementpar apport en nature. (cfr.supra.)

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, à partir du premier janvier deux mil quatorze,

pour un terme indéterminé

-Monsieur RICART Marc, prénommé, et

-Monsieur RICART Olivier, prénommé.

Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout te moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

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Moniteur

belge

' Volet. B - Suite

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se' clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze,

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Mikaél GOSSIAUX ou tout autre avocat du cabinet « HIRSCH & VANHAELST » établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 290, ainsi que Monsieur Xavier Vandeveire de chez Partena, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du réviseur d'entreprises, la SC-SPRL « VAN CAUTER - SAEYS & Co » et rapport spécial des fondateurs établis conformément à l'article 219 du Code des Sociétés.

Srtaatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOROMEX

Adresse
RUE ZEECRABBE 28 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale