HOROZ EUROPE

Dénomination : HOROZ EUROPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.908.484

Publication

06/03/2015

��N� d'entreprise : D�nomination

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moa WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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u greffe du tri butreefea commerce

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1 035962*

(en entier) : "HOROZ EUROPE"

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1070 Anderlecht, rue de la Conciliation 53/001

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 19/02/2015, il r�sulte que les associ�s

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

STATUTS

1. Monsieur YIGIT Orhan, n� � Eskisehir (Turquie) le 16 mai 1977, num�ro national 77.05.16 467-26, �poux, de Madame YIGIT nEE YIGIT S�kran, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue de la Conciliation 53/0001.

2. Monsieur KACMAZ Huseyin, n� � ILIC (Turquie), le 10 Novembre 1968, de nationalit� Turque, domicili� �` Istanbul (Turquie), Bakirkby, Senlikk�y Mahallesi, Adakale sokak, dis sokak 23/1, i� kapi n� 3et

3. Mademoiselle KARTAL Merve, n�e � SISLI (Turquie), le 11 Novembre 1998, de nationalit� Turque, domicili�e � Istanbul (Turquie), SISLI, Esentepe Mahallesi, Yazarlar sokat, dis kapi n� 21, i� kapi n� 5,

STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier- DENOM1NAT1ON

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "HOROZ EUROPE".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�& � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre: des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial' duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, rue de la Conciliation 53/001.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise: de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement: la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur beige.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,' d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois OBJET

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � . l'�tranger

L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation, de fournitures et mat�riaux de construction , de tous articles alimentaires, d'animaux vivants, de b�tails, de poissons, de crustac�es, de tous produits d�riv�s de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires, chaussures, pour hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa'ience, ,en poterie et. en plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

articles de d�corations int�rieures et ext�rieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements

L'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent comme la r�novation, la d�molition, la construction et la transformation de b�timents ; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses et d'armatures m�talliques, les travaux d'�gouts de rejointoiement, les travaux de peintures (int�rieurs-ext�rieurs) et de rev�tements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance ; linstallation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes, de plainte en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois ; les travaux de ramonage de chemin�es ; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme ; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs, constructions m�talliques, installations de cuisines �quip�es, fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L'installation, la construction, l'entretien et la r�paration d'ascenseurs de personnes et de monte-charges. Construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autres voies pour v�hicules et pi�tons.

Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

L'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,

pizzeria, grillades, salons de consommation, bar, d�bits de boissons, caf�, taverne, clubs priv�, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessin�e et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale, de copy-center ; l'exploitation de cabines t�l�phoniques,...

La r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � la coiffure en g�n�ral, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l'extension de cheveux, la perruquerie.... La soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant pas dans le domaine de la dentisterie)..., dans des homes, des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans les lieux publics et priv�es notamment lors des expositions, foires, �v�nementiels et autres.

L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L'exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules � moteur, la r�paration et l'entretien de toutes sortes de v�hicules � moteur et m�canis�es, le montage et le d�montage de pneus L'exploitation de car-wash � base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses

La vente, l'installation, l'importation, l'exportation et la commercialisation dans le domaine de la t�l�communication, d'intemet, de multim�dia, de l'audiovisuel, la transmission terrestre, satellitaire, radio et de t�l�vision. La maintenance et la r�paration de tout �quipement �lectronique rattach� aux t�l�communications et � l'audiovisuel. La conception, le d�veloppement, l'�dition de logiciels, applications informatiques, la repr�sentation et la commercialisation de tout mat�riel et accessoires informatiques et �lectroniques.

La cr�ation, la conception, la r�alisation, l'assistance, la production, la coproduction, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tous programmes, �missions, capsules �ducatives, publicitaires, filmiques ou dessins anim�s, de nature audiovisuelle et de films cin�matographiques, sur tout type de support.

La cr�ation, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.

La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un. objet similaire ou connexe.

Toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux activit�s sus-�nonc�es ou susceptibles de favoriser le d�veloppement de la soci�t�.

L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles b�tis et non b�tis ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens, activit� d'agence immobili�re, interm�diaire dans toutes op�rations immobili�res telles que la vente, la location, activit� de syndic (gestion d'immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce, Elle peut donner � bail des installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie. Elle peut �galement r�aliser toutes op�rations li�es � l'acquisition et la cession, la mise en gage de droits immobilier tels que l'usufruit, la nue-propri�t�, de droit emphyt�otique,...

L'achat et la vente en gros et en d�tail, l'import et l'export de bijoux pr�cieux et d'or.

La cr�ation, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, �v�nements, soir�es, divertissements, r�unions, colloques et toutes autres activit�s � caract�re �v�nementiel et/ou promotionnel., ainsi que toutes manifestations et r�ceptions de caract�re priv�, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualit� ou de conseillers en mati�re d'organisations d'�v�nements et de rencontres, l'�laboration, la production, la promotion d'�v�nements par tous modes et moyens de communication, la mise � disposition d'h�tesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soir�es de gala,....

L'exploitation de centres de fitness et/ou de bien �tre, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi... et s�minaires d'entreprises ainsi que toute activit� Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de mat�riel et de produits de beaut�, di�t�tique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-�tre.

Les activit�s de gardiennage consistant � fournir � des tiers de mani�re permanente ou occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ; protection des personnes ;

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surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d'alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contr�le des personnes dans de cadre de maintien de la s�curit� dans les lieux accessibles ou non au public ; r�alisation de constatations se rapportant exclusivement � la situation imm�diatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public sur l'ordre de l'autorit� comp�tente ou du titulaire d'une concession publique ; accompagnement de groupes de personnes en vue de la s�curit� routi�re.

Toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielles ; l'enseignement didactique, la formation et l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire � un tiers. Le sponsoring dans d'autres activit�s ou branches d'activit�s.

le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise.

la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise.

la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielle.

la formation et l'information de personnes et de soci�t�s.

l'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements.

le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers.

La cr�ation et le placement de publicit� notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit� ; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autre ; la conception et la commercialisation de tout produit li� � l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications.

L'exploitation d'une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le d�p�t de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons -alcoolis�es ou non, fournitures de bureaux et d'imprimeries, fournitures informatiques, mat�riels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, �lectroniques ou non, articles photographiques, d�veloppement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service t�l�phonique et d'envoi par t�l�copie (t�l�fax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de t�l�communications (appareil de t�l�phonie mobile et carte abonnement) ;

les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'�tranger)

la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet. Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement

de

son entreprise. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier l'objet social.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique,

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 � ).

ii est repr�sent� par cinq mille (5.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cinq mille du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que S'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y e plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

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Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'en-

tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le manda-itaire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des paris sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�

aux dispositions l�gales applicables.

TiTRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix -- POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement

d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque

g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une

r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous fes

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

11 est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier du mois de mars � dix-huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutes [es parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - eXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e prochaine.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 30 septembre 2016.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2017, conform�ment aux statuts,

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant fa passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par fa soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur YIGIT Orhan, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue de la Conciliation, 5�/0001, qui d�clare accepter et confirmer qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale contraire.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les cornparants constituent pour leur mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, la SPRL "ACLC" ayant son si�ge social � 1080 Bruxelles, rue du Paruck 39, � qui ils conf�rent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du Code des droits et taxes

divers.

i' R�serv�

au

Moniteur

belge

\ f

D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la perscane morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/04/2015

��Mail 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

2 5 MARS 2015

au greffe du tribunat de

francopl1oe commerce

Sr,o�% kir..,,

N� d'entreprise : 0598.908,484

D�nomination

(en entier) : HOROZ EUROPE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Conciliation n� 53 Bte 01 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte ; Transfert du si�ge social

D'un proc�s verbal en date du 24 Mars 2015, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL HOROZ EUROPE a adopt� les r�solutions suivantes :

" L'assembl�e accepte de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante

� Rue de Commerce n� 12 � 1400 Nivelles �

Pour extrait conforme,

YIGIT Orhan

G�rant

IRMIO

IIA

II III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOROZ EUROPE

Adresse
RUE DE LA CONCILIATION 53/001 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HOROZ EUROPE

Coordonnées
HOROZ EUROPE