HOSOZECA INTERNATIONAL TRADING COMPANY (EN ABREGE) HOSOZECA

Divers


Dénomination : HOSOZECA INTERNATIONAL TRADING COMPANY (EN ABREGE) HOSOZECA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 419.917.651

Publication

20/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0419.917.651

Dénomination

(en entier) : HOSOZECA INTERNATIONAL TRADING COMPANY

(en abrégé) : HOSOZECA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Fond'Roy numéro 153 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s'l de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184§5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HOSOZECA INTERNATIONAL TRADING COMPANY", en abrégé « HOSOZECA », dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Fond'Roy numéro 153, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0419.917.651, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890,388.338, le vingt-sept mars deux mil quatorze, enregistré au ter bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le neuf avril suivant, volume 02 folio 07 case 20, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller al Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013.

b) du rapport du Reviseur d'entreprises, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « DELVAUX ASSOCIES », dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 428, en date du 23 mars 2014, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes: « CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le Conseil d'Administration de la SA « HOSOZECA INTERNATIONAL TRADING COMPANY » a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 127.511,68 Euro et un actif net de 121.088,85 Euro,

Le conseil d'Administration s'est efforcé, de bonne foi, de prévoir la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges et provisions afférents à la liquidation, toutefois, toute évaluation reste assortie d'une marge d'incertitude.

Les actifs de la société restent toutefois suffisants pour couvrir les passifs comptabilisés dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 faisant l'objet du présent rapport, ainsi que les dettes fiscales résultant de la distribution des réserves figurant dans le rapport du Conseil d'Administration,

Il appartiendra au notaire instrumentant de s'assurer du paiement intégral des honoraires provisionnés dans la situation présentée pour un total de 3.800,00 Euro, ainsi que du paiement des autres dettes préalablement à l'acte de liquidation et à la clôture de celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sous réserve de latences fiscales, il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux' normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du Conseil d'Administration soient réalisées avec succès par celui-ci, dans le cadre de cette dissolution en un seul acte.

Fait à Ohain, le 23 mars 2014

SC SCRL « DELVAUX ASSOCIES »

Représentée par V. MISSELYN, Associé »

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution, conformément à

l'article 184§5 du Code des sociétés.

L'actionnaire unique déclare qu'hormis les fonds propres, la société ne présente plus aucun passif exigible non provisionné, qu'elle n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées, ce qui ressort également du rapport du réviseur d'entreprises précité.

L'actionnaire déclare également à ce sujet

-que les frais inhérents à la liquidation pour un montant de 3.800,00 EUR, et les dettes fiscales, pour un montant de 1.949,83 EUR, qui ressortent de la situation comptable précitée, ont été intégralement payés, Il dépose à l'instant copie des preuves de paiement sur le bureau du notaire soussigné,

-que l'autre dette, pour un montant de 673,- ¬ , constitue le compte-courant actionnaire de Monsieur CHAUVEAU Philippe, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Fond'Roy numéro 153, qui a déclaré accepter la dissolution de la société, avec clôture immédiate de la liquidation.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur CHAUVEAU Philippe, prénommé, pour être conservés à son domicile durant cinq ans au moins.

Monsieur CHAUVEAU Philippe, en sa qualité d'actionnaire unique, déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; il acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur CHAUVEAU Philippe, prénommé, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour effectuer toute démarche fiscale, comptable et/ou administrative nécessitée par la dissolution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2013 : BL560526
28/08/2012 : BL560526
30/06/2011 : BL560526
28/06/2010 : BL560526
24/06/2010 : BL560526
29/06/2009 : BL560526
29/07/2008 : BL560526
05/07/2007 : BL560526
02/07/2007 : BL560526
29/06/2006 : BL560526
09/06/2005 : BL560526
15/07/2004 : BL560526
15/06/2004 : BL560526
16/07/2003 : BL560526
19/07/2002 : BL560526
04/07/2001 : BL560526
01/07/2000 : BL560526
17/07/1999 : BL560526
08/01/1999 : BL560526
13/06/1987 : NI55049
01/01/1986 : NI55049

Coordonnées
HOSOZECA INTERNATIONAL TRADING COMPANY (EN A…

Adresse
Si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale