HOTEL ARIS

SA


Dénomination : HOTEL ARIS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 890.322.022

Publication

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.09.2013, DPT 26.09.2013 13614-0216-013
29/04/2013
ÿþMoa 2.0

e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

APFZ

Blennie

Greffe

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Na d'entreprise : 0890322022

Dénomination

(en entier) : MOTEL ARIS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles Place du Samedi, 11

Objet de Pacte : FUSION PAR ABSORPTION - SOC1ETE ABSORBEE

Acte du cinq avril deux mille treize reçu par Maître Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe !MD WORD 11.1

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*13035717*

; ND d'entreprise : 0890322022 Dénomination

(en entier) : HOTEL ARIS

BRUXELLES

8 F~~ 201U).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PLACE DU SAMEDI 11 -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de Pacte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA HOTEL ARIS

PAR LA SA 3 STARS HOTELS

SA HOTEL ARTS SA 3 Stars Hotels

Place du Samedi, 11 Place du Samedi, 11

1000 Bruxelles 1000 Bruxelles

Numéro d'entreprise 0890.322.022 Numéro d'entreprise 0886.942,462

PROJET DE FUSION ETABLI LE 15 février 2013 PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA SA « HOTEL ARIS » (ci-après dénommée "HOTEL ARIS") et DE LA SA « 3 Stars Hotels » (ci-après dénommée "3 Stars")

1.Description de l'opération envisagée

Les conseils d'administration des sociétés Hôtel Aris et 3 Stars ont rédigé de commun accord le présent projet de fusion et ont décidé de le soumettre à l'assemblée générale des actionnaires des sociétés précitées.

L'opération projetée est une opération de fusion réalisée en vertu de l'article 676 du Code des Sociétés par laquelle la société Hôtel Ms transférera, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la société 3 Stars qui est déjà titulaire de toutes les actions de Hôtel Aris

L'opération projetée s'inscrit dans le cadre de la réorganisation du groupe 3 Stars qui a pour but de regrouper les biens immobiliers du groupe au sein de la société Satraco et les fonds de commerce de celui-ci au sein de 3 Stars. Ces deux étapes de la restructuration ont été réalisées au cours des derniers quinze mois. Hôtel Aris ne détient plus qu'une participation minoritaire dans la SA Batraco et une créance sur cette dernière.

Au passif, il reste une dette bancaire résultant d'un prêt de Belfius (ex Dexia banque) et une dette intragroupe.

L'opportunité de la fusion de Hôtel Aris avec sa société-mère à 100 %, 3 Stars, se justifie tant au niveau juridique qu'économique. Elle permettra de simplifier la structure du groupe et la suppression d'une entité dont l'utilité ne se justifie plus. Les tâches administratives seront facilitées et les coûts réduits.

2.Description de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée

Le patrimoine de la société Hôtel Aris est constituée à l'actif essentiellement d'une participation minoritaire dans la SA Batraco et d'une créance sur cette dernière.

Le passif est constitué essentiellement d'un prêt Belfius et d'une dette intra-groupe.

Les comptes annuels des sociétés Hôtel Aris et 3 Stars Hotels reprenant l'ensemble de leurs actifs et passifs arrëtés au 31 décembre 2011 sont joints en Annexe l et il.

3.Description des sociétés impliquées dans l'apport d'universalité de biens

3.1.La société absorbée : LA SA Hôtel Aris

d'un capital social de 8.029.021 EUR représenté par 1001 actions sans mention de valeur nominale.

La société anonyme Hôtel Ms a été constituée le 15 juin 2007 devant le notaire van der Beek. Elle disposes

Mentionner sur la desniére page du Voie SS Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11. La société est inscrite au registre national sous le n°0890.322.022. La société a pour objet social :

Réservé

au

Moniteur

belge

« La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger:

-L'achat, la vente, la location, l'emphytéose, la construction, le lotissement et la mise en valeur de tous biens immeubles ainsi que l'exploitation de tous hôtels, cafés, restaurants et débits de boissons.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, »

3.2,La société absorbante : la SA 3 Stars Motels

La société anonyme 3 Stars Hotels a été constituée le 31 janvier 2007 devant le notaire Bernard van der Beek à Schaerbeek.

Elle dispose d'un capital social de 11.942.250,00 EUR représenté par 1.196.125 actions sans mention de valeur nominale,

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

La société est Immatriculée au registre national sous le n° 0886.942.462

La société a pour objet social :

« pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment dans le cadre de conventions de gestion, de management ou de services, toute activité de gestion ou d'exploitation d'hôtels ainsi que toute activité immobilière, en ce compris la détention ou la location d'immeubles, relative à l'exploitation d'hôtels.

La société a également pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation ou de tout intérêt dans toute société, groupement ou association, doté ou non de la personnalité juridique, s'Intéressant à la gestion ou à l'exploitation d'hôtels et aux activités immobilières y relatives.

La société peut exercer ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut faire toute entreprise se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement et notamment acheter, vendre, touer, gérer tous biens mobiliers ou immobiliers et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes ; sociétés associations, entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.

Elle pourra établir, par simple décision du conseil, des agences, dépôts et succursales en Belgique et à

l'étranger. »

4.Rémunération de l'apport

La société absorbante détenant toutes les actions de l'absorbée, la fusion projetée n'entraînera aucune

émission d'actions de la société absorbante,

En vertu de l'article 703, § 2 du Code des Sociétés, les titres de la société Hôtel Ans dans le patrimoine de

la Société 3 Stars seront remplacés par les actifs et les passifs de l'Hôtel Anis.

5.Modalités de la fusion et Date de prise d'effet du point de vue comptable

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la société absorbée.

La société absorbante reprendra l'ensemble des engagements de la société absorbée. La fusion est établie sur base du bilan des deux sociétés arrêté au 31 décembre 2011.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société 3 Stars ,à dater du ler janvier 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au 6.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion

Moniteur

belge

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs ou gérant des sociétés concernées. 7.Régime comptable et fiscal de l'apport

7,1.Régime comptable

L'article 78, § 6 de l'arrête royal du Code des Sociétés stipule qu'en cas de détention d'actions de la société absorbée par la société absorbante, l'annulation de ces actions aura comme contrepartie la quote-part de l'actif net de la société absorbée correspondant à ces actions et l'annulation des capitaux propres de la société absorbée (y compris les subsides en capital et les plus-values de réévaluation) qui y correspondent.

La société 3 Stars détenant 100 % des actions de la société Hôtel Anis, la totalité des capitaux propres de cette dernière seront annulés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

7.2.Régime fiscal

L'opération se fera sous le couvert des articles 211 du C1R, 18 du Code de la NA et des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement.

L'opération de fusion n'est pas réalisée dans un but fiscal, dès lors que le regroupement des fonds de commerce auprès de la société 3 Stars est souhaitée par les banques du groupe. En effet, ce regroupement a permis à la société 3 Stars de renforcer ces actifs constitutifs de garantie au profit de ces créanciers. La fusion permet ensuite la suppression d'une entité dont l'utilité ne se justifie plus,

8. Dépôt

Le présent projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au moins six semaines avant l'assemblée générale extraordinaire convoquée pour approuver la fusion.

Conformément à la loi, les organes des sociétés visées convoqueront leur assemblée générale respective chez le Notaire van der Beek à Schaerbeek avec la fusion faisant l'objet du présent projet à l'ordre du jour.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2013, en six exemplaires, un pour chaque société et quatre pour le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le conseil d'administration de la SA Hôtel Aris

Mathilde Denon Administrateur

Assaël Levy Administrateur

Le conseil d'administration de la SA 3 Stars

Mathilde Danon Administrateur

Assaël Levy Administrateur

Isaac Denon Administrateur

Immo Globine Conseil SA Représentée par Assaël Levy Administrateur

Jules Hicorne Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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BijTagen bij het Belgisch Staatsblid ciü 1Vrónitëür hèlgë

N° d'entreprise : 0890322022

Dénomination

(en entier) : HOTEL ARIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modifications des statuts

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous

forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège

social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du

vingt-neuf décembre deux mille onze. Enregistré deux rôle(s) deux renvoi(s). Au ler bureau de l'Enregistrement

Schaerbeek. Le douze janvier 2012. 5 Volume 89, folio 66, case 15. Reçu vingt-cinq euros (25,00 EUR). Le

Receveur ai (signé) J MODAVE

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160,

Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « HOTEL ARIS »,

ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

Constituée suivant acte reçu le vingt-huit mars deux mille sept, par le notaire Bernard van der Beek,

soussigné, publié aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet suivant, sous le numéro 2007-07-

04/0095785.

Bureau.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Assaël LEVY, nommé ci-après.

Composition de l'assemblée.

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels d'après déclarations faites possèdent te

nombre de titres ci-après :

1)La société anonyme "3 STARS HOTELS", ayant son siège social à Bruxelles, Place du Samedi, 11,

numéro d'entreprise 0886.942.462. Possesseur de mille actions.

Ici représentée par Monsieur Assaël LEVY, en vertu de l'article 13 des statuts.

2) La société anonyme "HOTEL ASTRID", ayant son siège à Bruxelles, Place du Samedi, 11. Inscrite au

register des personnes Morales sous le numéro 0449.111.582. Possesseur d'une action.

Ici représentée par son administrateur délégué, Monsieur Assael LEVY.

Soit ensemble mille une actions

Exposé du président.

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

- Modification des articles 6 et 17 des statuts.

- Mise en concordance des statuts.

-Pouvoirs.

II.

La présente assemblée réunit les mille une actions de fa société, soit la totalité du capital social s'élevant à huit millions vingt-neuf mille vingt et un euros (8.029.021,00 ¬ ) que tant les administrateurs que les éventuels commissaires ont été invités à prendre part à la présente assemblée et que dès lors, l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur le dit ordre du jour sans qu'il doive être justifié de convocations préalables.

Les Comparants Nous ont déclaré qu'antérieurement aux présentes, tous les propriétaires de titres au porteur de la société ont demandé la conversion de toutes leurs actions au porteur en actions nominatives, que toutes ces actions ont effectivement été déposées et détruites après mention de l'identité de leur_ porteur au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

registre des actionnaires qui est déposé sur le bureau et que Nous Notaire, contresignons sur chacune des pages correspondant aux actionnaires ci-avant nommés après avoir constaté que le nombre d'actions mentionnés audit registre au nom de chacun des comparants correspond effectivement au nombre d'actions qu'ils déclarent représenter.

Copie des pages 1 et 2 du registre restera au dossier du Notaire Bernard van der Beek, soussigné. Constatation de la validité de l'assemblée.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée pour délibérer sur le dit ordre du jour.

Première Résolution.

L'assemblée décide de modifier les articles 6 et 17 des statuts, comme repris dans la deuxième résolution. Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième Résolution.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 6 : Cet article est supprimé et remplacé par :

« Les actions sont nominatives. Un registre des actionnaires est tenu au siège social de la société.

Les héritiers, ayant-droit ou créancier d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en requérir inventaire, les frapper d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a ie droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

La possession d'un titre social implique l'acceptation intégrale des statuts de la société. Intérêts et dividendes sont valablement acquittés par le paiement au propriétaire du titre tel que mentionné au registre.

' Le capital peut être augmenté ou réduit dans les conditions et les formes légales.

Le conseil d'administration peut, endéans le délai légal, augmenter en une ou plusieurs fois le capital social,

y compris par incorporation de réserves, à concurrence d'un montant égal au capital actuel et le conseil

d'administration peut supprimer dans l'intérêt social le droit de préférence des actionnaires ».

Article 17 : Le premier paragraphe de cet article est supprimé et remplacé par :

« Chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à quatorze heures ou, si ce jour était férié, le premier

jour ouvrable suivant, une assemblée générale ordinaire se réunira, au siège social ou en tout autre endroit

indiqué dans les convocations, lesquelles contiennent l'ordre du jour. »

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième Résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Elle décide en outre de conférer au conseil d'administration qui fa délègue au notaire soussigné, la mission

de la coordination des statuts et leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout conformément aux

dispositions légales.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déclaration légale.

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Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reeervé

au

Moniteur

belge

03/02/2012
ÿþ(en entier) : HOTEL ARIS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PLACE DU SAMEDI, 11 A 1000 BRUXELLES

(adresse corn piète)

Oblet(s) de l'acte :APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE A LA SOCIETE ANONYME BATRACO -"?OUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société anonyme FONCIERE ALMA,

ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Place du Samedi, 11, immatriculée au registre des

personnes morales, sous le numéro 0890.322.022/RPM Bruxelles (acte constitutif reçu par fe notaire Bernard

van der Beek, prénommé, le 15 juin 2007, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 4 juillet suivant,

sous le numéro 07095785), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à

Bruxelles, le 27 décembre 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A

Apport de branche d'activité à la société anonyme BATRACO

1. Prise de connaissance des document et rapports communiqués aux actionnaires.

(on omet)

2.Approbation de l'apport de Branche d'activité Immobilière par la société anonyme HOTEL ARIS

Après avoir examiné le projet d'apport de branche d'activité, les actionnaires représentés comme dit est, en: approuvent le contenu et décident en conséquence d'approuver l'apport par la société anonyme HOTEL ARTS:

de l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'activité immobilière de son patrimoine,; dans le cadre de l'apport de branche d'activité par ladite société à la société anonyme « BATRACO ', ayant; son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue Marché aux Herbes, 78-80, immatriculée au registre des; personnes morales, sous le numéro 0415.571.952, en précisant expressément que :

2.1.I'apport de Branche d'activité Immobilière interviendra notamment moyennant paiement d'une soulte en' espèces, à concurrence de de dix-huit euros et vingt-deux cents (¬ 18,22), avec comme conséquence que la présente opération d'apport de branche d'activité ne tombera pas sous le champ d'application de t'article 679 du Code des sociétés, et que par conséquent (i) le régime comptable de la réalisation s'appliquera à l'apport de branche d'activité et (ii) du point de vue fiscal, l'apport de branche d'activité n'étant pas rémunéré exclusivement en droit sociaux émis par la présente société bénéficiaire de l'apport, il sera soumis au régime fiscal de la taxation, les conditions prévues par t'article 46 du Code des Impôts sur les revenus pour bénéficier du régime de neutralité fiscale n'étant pas réunies.

2.2.du point de vue comptable et fiscal les opérations de la présente société apporteuse se rapportant à la; Branche d'activité Immobilière de son pa-trimoine seront considérées comme accomplies pour le compte de la, so-ciété bénéficiaire BATRACO, à partir du 30 septembre 2011, les transferts s'effectuant sur base de la situation active et passive de la société apporteuse arrêtés à la date du 30 septembre 2011, de sorte que toutes; les opérations de la société apporteuse, effectuées à partir du 30 septembre 2011 se rapportant à la Branche, d'activité Immobilière de son patrimoine sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour' le compte de la société bénéficiaire BATRACO.

2.3. Les éléments actif et passif composant la Branche d'activité Immobilière au sein du patrimoine de la société anonyme HOTEL ARTS, transférés à la société anonyme BATRACO sont plus amplement décrits dans le projet d'apport de branche d'activité et le transfert aura lieu suivant la description et les règles prévues dans le projet d'apport de branche d'activité mieux détaillées dans les rapports de contrôle du réviseur d'entreprise désigné par le conseil d'administration de la société bénéficiaire BATRACO, relatif aux apports en nature.

2.4. La société anonyme BATRACO, bénéficiaire de l'apport de branche d"activité, reprendra dans sa comptabilité suivant les normes comptables lui applicables et suivant le régime de réalisation, chacun des éléments actifs et passifs, droits et engagements composant la Branche d'activité immobilière au sein du patrimoine de la société anonyme HOTEL ARTS, qui lui sont attribués.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser. au Monite' belge

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N° d'entreprise : 0890.322.022 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

2.5.Les charges fiscales (impôt des sociétés, TVA et droits d'enregistrement) liées à l'apport de branche

d'activité sont à la charge exclusive de HOTEL ARTS.

2.6.aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des organes de gestion des sociétés

concernées.

La présente décision est adoptée par l'assemblée, sous la condition sus-pensive de l'approbation de la

décision d'apport de branche d'activité par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société

bénéficiaire de l'apport de branche d'activité.

3.Transfert des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'activité Immobilière au sein du

patrimoine de la société anonyme HOTEL ARTS dans le cadre de l'apport de branche d'activité et approbation

des conditions d'apport.

L'assemblée, compte tenu de la décision dont question ci-dessus requiert le notaire soussigné d'acter que

l'apport de la Branche d'activité Immobilière de la présente société à la société anonyme BATRACO, comprend

l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'activité Immobilière au sein du patrimoine

de ladite société tels qu'ils apparaissent dans sa situation comptable arrêtée au 30 septembre 2011, mais à

l'exclusion de ses capitaux propres au passif y afférents

3.1 Description générale.

Depuis ia date d'établissement du projet d'apport de branche d'activité, soit depuis le 27 octobre 2011, la

situation active et passive de la société apporteuse n'a pas enregistré de modifications significatives.

Le patrimoine apporté est composé des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'activité

Immobilière au sein du patrimoine de la socié-té anonyme HOTEL ARIS et plus amplement décrits dans le

projet d'apport de branche d'activité et dans les rapports établis en application de l'article 602 du Code des

sociétés par le réviseur désigné par le conseil d'administration de la société bénéficiaire de l'apport de branche

d'activité.

Les profits ou pertes de HOTEL AAJS se rapportant à la Branche d'activité Immobilière transférée seront à

compter de la date de réalisation effective de l'apport de branche d'activité au bénéfice ou à la charge de BA-

TRACO, avec du point de vue comptable un effet rétroactif au 30 septembre 2011, étant entendu que les

latences fiscales résultant de l'apport de branche d'activité resteront à la charge exclusive de HOTEL ARIS ou

de ses actionnaires.

Ce transfert comprend en outre fes éléments incorporels tels que relations commerciales, contrats et

marchés en cours, organisation technique, com-mercia-ile, administrative et know-how.

3.2.f ublicité particulière

(on omet)

A.Description de l'immeuble transféré :

(on omet)

B.Origine de propriété.

(on omet)

C.Situation locative du Bien transféré

(on omet)

D.Conditions générales de transfert du Bien immeuble apporté.

Le Bien immeuble est apporté aux conditions générales et particulières suivantes :

(on omet)

E. Conditions particulières de transfert du bien, conditions spéciales et servitudes applicables aux biens

transférés

(on omet)

F. Situation hypothécaire du bien transféré

(on omet)

G. Situation urbanistique, administrative et environnementale de l'immeuble transféré (on omet)

H. Mutation du bien dans les cinq dernières années précédent te trans-fert

(on omet)

I,Election de domicile

(on omet)

J.Certificat d'identité

(on omet)

K. Déclaration de HOTEL ARIS

(on omet)

3.3.Etat du fonds de commerce.

(on omet)

3.4. Conditions générales de l'apport de Branche d'activité.

L'apport de la Branche d'activité Immobilière d'HOTEL ARIS se réalisera aux conditions suivantes, à savoir :

3.4.1.La société bénéficiaire aura, à compter du jour de la réalisation effective de l'apport de branche

d'activité la propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, composant la

Branche d'actviité Immobilière au sein du patrimoine de la société apporteuse lui apportés

3.4.2.La présente société reprendra au même instant et dans la mesure de ce qui lui est apporté, tous les

droits, obligations, marchés et contrats de la société apporteuse, y compris ses éventuels contrats « intuitu

personae » et les éventuels contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect des

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

conventions collectives applicables ; les garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non de la société apporteuse ; les créances, charges et dettes ; les archives, à charge de les conserver ; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation, et sans recours contre la société apporteuse ou ses organes pour quelque cause que ; ce soit hors le dol.

3.4.3.Le transfert de propriété à la société anonyme BATRACO est néan-moins affecté d'une clause de rétroactivité comptable à la date indiquée au présent procès-verbal, à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pou-vant affecter positivement ou négativement le compte de résultats de la société apporteuse et se rapportant à la Branche d'activité Immobilière, est censée être directement pour le compte ou à charge de la présente société bénéficiaire BATRACO.

3.4.4.Conformément à l'article 766 du Code des Sociétés, les créanciers de chacune des sociétés participant à l'opération, et dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux constatant l'apport et n'est pas encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire.

3.4.5.L'apport de la Branche d'activité Immobilière de la société apporteuse ne porte pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers.

Ainsi, les dettes de la société apporteuse se rapportant à la Branche d'activité Immobilière passeront de plein droit et sans formalité à la présente société bénéficiaire BATRACO, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société apporteuse tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passive-ment) de la Branche d'activité Immobilière de HOTEL ARIS qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société apporteuse, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

4.4.6.Le transfert du patrimoine de la Branche d'activité Immobilière de la société anonyme HOTEL ARIS à la société anonyme BATRACO comprend d'une manière générale :

-tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, re-cours administratifs, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société apporteuse à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques et se rapportant à la Branche d'activité Immobilière de la société anonyme HOTEL ARIS ;

'la charge de tout le passif de la société apporteuse envers les tiers se rapportant à la Branche d'activité Immobilière de la société anonyme HOTEL ARIS, y compris le passif pouvant résulter d'obliga-tions découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société apporteuse, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société apporteuse ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef ;

" les archives et documents comptables relatifs à l'apport de la Branche d'activité Immobilière de la société anonyme HOTEL ARIS, à charge pour ladite société bénéficiaire de l'apport de les conserver.

3.4.7.L'organe de gestion de la société bénéficiaire aura le pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des éléments transférés.

4.Rémunération de l'apport de la Branche d'activité Immobilière.

Cet apport de branche d'activité sera rémunéré par l'attribution à la présente société de :

(i) cent trente-cinq mille cent cinquante et une (135.151) actions nouvelles de la société anonyme BATRACO, émise entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, qui prendront part aux résultats et auront jouissance dans ladite société bénéficiaire à compter du 1 er janvier 2011,et ;

(ii) paiement d'une soulte en espèces à concurrence de dix-huit euros et vingt-deux cents (¬ 18,22), laquelle

sera payée au moment de la constatation effective de la réalisation de l'apport de branche d'activité.

Dans les trois jours de la réalisation effective de l'apport de branche d'activité, les nouvelles actions seront

inscrites dans le registre des actionnaires de la société anonyme BATRACO, bénéficiaire de l'apport de

branche d'activité, avec mention de l'identification de la société apporteuse HOTEL ARIS, du nombre d'actions

qu'elle détient dans la présente société et de la date à compter de laquelle elle les détient.

5.Mandat pour représenter la société afin de réaliser l'apport au sein de la société bénéficiaire.

(on omet)

Titre B.

Pouvoirs d'exécution.

Pour extrait analytique conforme,

(s) Louis-Philppe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps :

- Expédition (deux procurations, un rapport spécial du Conseil d'administration et rapport du Réviseur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.11.2011, DPT 15.11.2011 11610-0043-017
10/11/2011
ÿþ f& Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I DII iu i u iu ui111

N' d'entreprise : 0890.322.022

Dénomination

(en entier) : HOTEL AR1S

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place du Samedi 11 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Dépôt d'un projet d'apport de branche d'activité de la SA Hôtel Aris à la SA Batraco (articles 760 à 767 du Code des Sociétés)

Mentionner sur ie dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.07.2010, DPT 14.07.2010 10304-0113-017
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 09.07.2009 09405-0295-025
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 14.07.2008 08411-0193-022

Coordonnées
HOTEL ARIS

Adresse
PLACE DU SAMEDI 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale