HOTEL ESPERANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOTEL ESPERANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.203.030

Publication

04/06/2014
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N° d'entreprise : 0892.203.030

Dénomination

(en entier) : HOTEL ESPERANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Finistère 1-3 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de Capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 4 avril 2014 il résulte que l'associé de la société privée à responsabilité limitée "HOTEL ESPERANCE" a décidé de ce qui suit:

Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de CENT MILLE SOIXANTE-HUIT EUROS (100.068,00¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) à CENT DIX-HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE-HUIT EUROS (118.668,00¬ ), par apport en espèces en créant 538 nouvelles parts attribuées à Monsieur LO MENZO, précité.

Deuxième résolution : Libération

Monsieur LO MENZO Giuseppe, domicilié à Lasne, Chemmin de Strins, 8, a déclaré apporter CENT MILLE SOIXANTE-HUIT EUROS (100.068,00¬ ), par un versement en espèces qu'il a effectué au compte spécial ouvert auprès de CPH Banque.

Une attestation bancaire de ce dépôt est restée annexée au procès-verbal.

L'assemblée générale a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée.

Troisième résolution : Refonte des statuts.

L'assemblée générale a arrêté à l'unanimité et comme suit les statuts de la société :

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitèe. Elle est dénommée

« HOTEL ESPERANCE».

En vertu de l'article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Finistère, 1-3.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux tins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

-l'activité hôtelière, hôtel de jour, motels, café, taverne, restaurant, pizzerias, brasserie, bar, dancing, snackbar, discothèque, baraque à frites, clubs privés, traiteur ainsi que la vente de toutes boissons et denrées alimentaires, l'organisation de toutes expositions et festivités et ceci interprété dans le sens le plus large,

-L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons

-La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces

-L'exploitation d'un commerce de traiteur, avec service de livraison à domicile

-L'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'exportation, l'importation et la commercialisation de tous produits alimentaires et boissons

-L'achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la location de tous matériels concernant le secteur horeca

Elle peut exercer les activités d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Article 4 - DUREE

La société est constituée, pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique), prise

comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent dix-huit mille six cent soixante-huit euros

(118.668,00¬ ), divisé en six cent trente-huit parts, sans valeur nominale.

Le capital social est entièrement libéré.

Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,

à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ouz Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 19 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, if n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation tes comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance,

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des

associés,

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et sous réserve de l'homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts,

Si les parts ne sont pas tcutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Valérie DHANIS, notaire associé

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 23.07.2013 13355-0046-015
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 22.06.2012 12203-0275-015
17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 10.08.2011 11392-0158-015
20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0892.203.030

Dénomination

(en entier) : HOTEL ESPERANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Finistère 9  1000 Bruxelles

Objet de l'acte : transfert siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordiniare tenue le 31 janvier 2010 :

Il est décidé de transférer le siège de la société à 1000 Bruxelles, rue du Finistère 1-3 et ce avec effet

immédiat.

Giuseppe Lo Menzo

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 23.08.2010 10434-0238-011
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 19.08.2009 09607-0189-012

Coordonnées
HOTEL ESPERANCE

Adresse
RUE DU FINISTERE 1-3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale