HOTEL LE LOUISE

Société anonyme


Dénomination : HOTEL LE LOUISE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 538.460.856

Publication

20/02/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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1 1 FEB 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0538.460.856 Dénomination

(en entier) : Hôtel le Louise

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 209A -1050 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 janvier 2014 que les administrateurs, dans l'intérêt de la Société et à l'unanimité des voix, prennent les décisions suivantes :

1.Q'éplacer le siège social de la Société, actuellement sis Avenue Louise, n° 209A à B-1050 Bruxelles, à l'adresse suivante avec effet immédiat Avenue de la Toison d'Or, n° 40 à B-1050 Bruxelles ;

2.Confier tous pouvoirs à chaque administrateur agissant individuellement ainsi qu'à Mlle Aurélie Schotte, Mlle Fanny Guilbert et M. Damien Conem, avocats auprès du cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, situé Boulevard de l'Empereur 3 à B-1000 Bruxelles, chacun individuellement et avec faculté de substitution, afin, au nom et pour le compte de la Société, d'accomplir toutes les formalités en ce compris (sans y être limité) la rédaction, la signature et le dépôt de tous formulaires de publication et de tous autres documents utiles ou nécessaires à la mise en oeuvre de la décision ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Aurélie Schotte, Mandataire spéciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2014
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N° d'entreprise ; 0538.460.856

Dénomination

(en entier) : Hôtel le Louise

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 209A -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet() de l'acte : Nomination d'un administrateur

IE résulte des décisions unanimes par écrit des actionnaires du 10 décembre 2013 que les actionnaires ont pris les décisions suivantes à l'unanimité

1.Nominatlon, en qualité d'administrateur de la société, de la société par actions simplifiée de droit français MARANATHA, ayant son siège social à FR-13011 Marseille (France), 148, Traverse de la Martine, Bâtiment A1, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 500.162.979 ;

Cette nomination prend effet à la date des présentes décisions et court pour un terme de six ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019 appelée à approuver les comptes annuels clos au 30 septembre 2018 ;

Le nouvel administrateur sera représenté à cette fonction par Monsieur Olivier Carvin, né à Marseille (France), le 25 mai 1965, de nationalité française (carte d'identité française numéro 111213305440), domicilié à FR-13011 Marseille (France), chemin des Accates, 47, représentant permanent ;

Le mandat du nouvel administrateur ne sera pas rémunéré ;

2.Tous pouvoirs sont conférés à Mlle. Aurélie Schatte, M. Arnaud Smeets, Mlle. Fanny Guilbert et M. Damien Conem, avocats au sein du cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, boulevard de l'Empereur 3 à 1000 Bruxelles (Belgique), chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents à la présente décision.

Pour extrait conforme,

Aurélie Scholie,

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la persohne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

De 2013'

Greffe

N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) :

0538.460.856

HÔTEL LE LOUISE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

SOCIETE ANONYME

avenue Brugmann 147  Forest (B-1190 Bruxelles)

:AUGMENTATION DU CAPITALPAR APPORT EN NATURE  AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCES  ÉMISSION D'OBLATIONS CONVERTIBLE  TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 novembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante ;

"Enregistré six rôle(s), huit renvoi(s) au 3émeBureau de l'Enregistrement d'lxelles, Le 11 décembre 2013. Vol. 82, fol. 31, case 18. Reçu : cinquante euros (50,006. L'Inspecteur principal a,i.(signé) : MARCHAL D. "

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HÔTEL LE LOUISE", ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Brugmann 147, a décidé :

1. d'augmenter le capital social une première fois à concurrence de trois millions trois cent soixante-un mille six cinquante-deux euros (3.361.652,00 EUR), pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents; euros (61.500,00 EUR) à trois millions quatre cent vingt-trois mille cent cinquante-deux euros; (3.423,152,00 EUR), par la création de trois millions trois cent soixante-un mille six cinquante-deux (3.361.652) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des; mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elles participent prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Le rapport du commissaire, étant la société coopérative à responsabilité limitée "B.S.T. Réviseurs; d'Entreprises", société civile à forme commerciale, établie à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88116, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0 444.708.673 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Olivier Vertessen, réviseur d'entreprises, du 26 novembre 2013, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés et à laÿ norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à; effectuer parla SAS de droit français « MARANATHA » et parla SCA de droit français « FINANCIERE VIP 1 » à la SA « HÔTEL LE LOUISE »;

2. la description des apports en nature, à savoir deux créances pour un montant global de 3.361.652 EUR que la SAS de droit français « MARANATHA» et la SCA de droit français « FINANCIERE VIP 1 »,

possèdent à charge de la SA « HÔTEL LE LOUISE », réparties comme suit : "

- à apporter par la SAS de droit français « MARANATHA », une

créance de 1.610.000 EUR

- à apporter par la SCA de droit français « FINANCIERE VIP 1 »,

une créance de 1,751.652 EUR

soit une valeur total des apports en nature de 3.361.652 EUR

(en abrégé) : Forme juridique ;

Siège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

?Réservé

au

Moniteur

belge

X

Volet B - Suite

répond aux exigences normales de précision et de clarté ;

3. nonobstant le fait que ce soit le Conseil d'Administration de la société bénéficiaire qui, en concertation avec les apporteurs en nature, soit responsable de l'évaluation des apports en nature, nos travaux de contrôle ont montré que le mode d'évaluation adopté est raisonnable, prudent et justifié par l'économie de l'entreprise et que les apports en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués;

4. la valeur à laquelle conduit cette évaluation, à savoir 3.361.652 EUR, correspond exactement au nombre et au pair comptable des 3.361.652 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées, qu'il est envisagé d'émettre en rémunération de s apports en nature ci-avant décrits, à l'occasion de l'acte d'augmentation du capital à intervenir;

5. nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération;

6. notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'assemblée générale des actionnaires, étant donné l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants à l'acte d'augmentation du capital reconnaîtront, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.".

2. d'augmenter le capital social une deuxième fois à concurrence de cinq millions deux cent trente-neuf mille euros (5.239.000,00 EUR), pour le porter de trois millions quatre cent vingt-trois mille cent cinquante-deux euros (3.423.152,00 EUR) à huit millions six cent soixante-deux mille cent cinquante-deux euros (8.662.152,00 EUR), par la création de cinq millions deux cent trente-neuf mille (5.239.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles sont souscrites au pair et intégralement libérées en espèces.

3. de modifier l'article 5 des statuts comme suit

"Le capital social est fixé à huit millions six cent soixante-deux mille cent cinquante-deux euros; (8.662.152,00 EUR), représenté par huit millions six cent soixante-deux mille cent cinquante-deux (8.662.952) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 9 à 8.662.952.".

4. d'émettre un emprunt obligataire convertible et subordonné d'un montant de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), représenté par cinq cent mille (500.000) obligations convertibles nominatives, d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune.

Ladite assemblée a constaté qu'en date du 6 novembre 2013, le conseil d'administration de la société a décidé de transférer fe siège social de la société à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 209A.

Ladite assemblée a décidé ensuite de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts de fa société afin d'y mentionner l'adresse actuelle de la société comme suit :

« Le siège social de la société est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 209A. »

et de modifier le troisième alinéa de l'article 2 des statuts de la société, comme suit:

« Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins de l'administrateur délégué ou, à défaut d'administrateur délégué en fonction, par deux administrateurs agissant conjointement. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes :

5 procurations sous seing privé;

rapport du conseil d'administration;

rapport du reviseur d'entreprises;

attestation bancaire;

statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2013
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N° d'entreprise : 0538.460.856 Dénomination

(en entier) : Hôtel le Louise

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Brugmann 147 -1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte w nomination d'un administrateur délégué - nomination d'un commissaire

Il résulte des décisions unanimes des actionnaires du 26 novembre 2013 que les actionnaires

1.Nomination, en qualité de commissaire de la Société, de B.S.T. Réviseurs d'Entreprises SCRL, société civile à forme commerciale, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88/16, représentée par M. Olivier Vertessen, réviseur d'entreprise.

Cette nomination prend effet à la date des présentes décisions et court pour un terme de trois exercices comptables (prenant en principe fin lors de l'assemblée générale ordinaire se prononçant sur les comptes annuels clos au 30 septembre 2016), conformément à l'article 135, per, du Code des sociétés,

2.Tous pouvoirs sont conférés à Mlle. Aurélie Schotte, Mile. Fanny Guilbert et M. Damien Conem, avocats au sein du cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, boulevard de l'Empereur 3 à 1000 Bruxelles (Belgique), chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents à la présente décision.

.****************************************

II résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 novembre 2013 que les administrateurs, dans l'intérêt de la Société et à l'unanimité des voix, prennent les décisions suivantes :

1. Confier à M. Olivier Carvin, administrateur de la Société, né à Marseille (France), le 25 mai 1965, de nationalité française (carte d'identité française numéro 111213305440), domicilié à FR-13011 Marseille (France), chemin des Accates, 47, les pouvoirs relatifs à la gestion journalière au sein de la Société conformément à l'article 525 du Code des sociétés et ce, pour un terme expirant (sauf décision contraire) en même temps que ses fonctions d'administrateur, quelle que soit ta raison de cette fin.

M. Olivier Carvin porte donc dès à présent le titre d'administrateur délégué de la Société et peut, conformément à l'article 21 des statuts de la Société, représenter la Société seul tant en justice et qu'à l'égard des tiers, en ce compris tout officier public.

2. Dans ce cadre, tous pouvoirs sont confiés à Mlle. Aurélie Schotte, Mlle. Fanny Guilbert et M. Damien Conem, avocats au sein du cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, boulevard de l'Empereur 3 à 1000 Bruxelles (Belgique), chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents à la présente décision.

Pour extrait conforme,

Aurélie Schotte,

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 9 SEP. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 S 3 g Lie S C

Dénomination G

(en entier) : HÔTEL LE LOUISE

(en abrégé);

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Avenue Brugmann, 147 - Forest (B-1190 Bruxelles)

(adresse complète)

Obie(s) de l'acte : CONSTITUTION.

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 4 septembre 2013, que:

1. La société à responsabilité limitée de droit français "MARANATHA", ayant son siège social à F-13011 Marseille (France), 148, Traverse de la Martine, Bâtiment Al, régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 500.162.979.

2. Monsieur CARVIN OIivier Denis Philippe, né à Marseille (France), le 25 mai 1965, de nationalité française, domicilié à F-13011 Marseille (France), chemin des Accates, 47.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÈTÉ ANONYME

Dénomination: " HÔTEL LE LOUISE ".

Siège social: Avenue Brugmann, 147 -- Forest (B-1190 Bruxelles).

Objet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger. L'exploitation de fonds de commerce d'établissements hôteliers, touristiques et de restaurant ainsi que toutes activités annexes ou accessoires,

La participation, par tous moyens directement et indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à; son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits' sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à fa liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etlou financiers.

Capital: est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par soixante et un mille; cinq cents (61.600) actions, sans mention de valeur nominale.

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins; le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société,; personnes physiques ou morales.

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale,

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux fes tâches d'administration.

L b) Gestion Journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Comité de direction

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes,

administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

d) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés,

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation,

Représentation externe

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à f égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

soit par un administrateur délégué, agissant seul;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemblée annuelle: le troisième jeudi du mois de février de chaque année, à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Conditions d'admission aux assemblées: Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres dématérialisés doivent, trois (3) jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, déposer au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des titres dématérialisées jusqu'à fa date fixée pour l'assemblée.

Les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent, dans le même délai, informer le conseil d'administration, par écrit, de leur intention d'assister à l'assemblée.

L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion,

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans les avis de convocation, tout actionnaire pourra émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition

du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge

Volet B Suite

compétent désignera un- administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligenté, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l'année suivante,

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement , cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint diX pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code-des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant ' sera partagé de la manière suivante:

x e) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer; b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: les constituants sont représentés à l'acte constitutif par Maître Aurélie Nastassia Patricia SCHOTTE, avocate, née à Bruxelles, le 19 octobre 1987, domiciliée à 1780 Wemmel, Vijverslaan, 148, en vertu de deux procurations sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces comme suit :

1. La société anonyme de droit français "MARANATHA", susmentionnée 1 à

concurrence de soixante et un mille quatre cent nonante-neuf actions. " 1.499

2, Monsieur CARVIN Olivier, susmentionné 2., à concurrence d'une action. 1

' Ensemble : soixante et un mille cinq cents actions. . 1.500

Chaque action a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier. Fondateur: La société "MARANATHA", susmentionnée qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital, a déclaré assumer seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, l'autre comparant, qui se borne à souscrire une action contre espèces, sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, est tenu pour "simple souscripteur':

Désignation des administrateurs: le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2).

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2020, approuvant les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2019:

a) Monsieur Olivier CARVIN, prénommé;

b) Madame Brigitte LANTEAUME, épouse de Monsieur Olivier CARVIN, née le 18 août 1966, de

nationalité française, domiciliée à F-13011 Marseille (France), chemin des Accates, 47,

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de

commerce compétent jusqu'au 30 septembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l'acte constitutif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso « Nom et signature

28/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu ie

1 6 AVR. 2015 ,

au greffe du tribunal de commerce frengephEne eleGFref& ias

N° d'entreprise : 0538460856

Dénomination

(en entier): Hôtel Le Louise

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Toison d'Or 40 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nomination

Décision du CA du 26.03.2015

Le Conseil d'Administration nomme Mme Sophie BLONDEL au poste de Directeur conformément à l'article 20 des statuts de la société,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sophie Pirecte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOTEL LE LOUISE

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale