HOTMOBILE

Dénomination : HOTMOBILE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.044.661

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 19.05.2014 14125-0572-009
02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.08.2013 13473-0036-009
08/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

BRUXELLES

29_SEP, 2012

Greffe

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N� d'entreprise : %

D�nomination

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(en entier) : HOTMOBILE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e Romaine, 615 � 1020 Bruxelles (adresse compl�te)

�bieffs) de l'acte :CONSTITUTION -- NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte re�u par le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire associ� � Ch�telineau, subsituant son' confr�re le notaire Gilles FRANCE, notaire associ� � Gilly, l�galement emp�ch�, le 21 septembre 2012, � enregistrer, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Monsieur FRANCE Mathieu et Mademoiselle SORNASSE Val�rie, ensemble, � (1000) Bruxelles , rue de la Caserne, 66/3, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "HOTMOBILE".

Les cents parts ont �t� souscrites comme suit :

- par Monsieur FRANCE Mathieu, pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 E), soit nonante-neuf parts sociales,

- par Mademoiselle SORNASSE Val�rie, pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ), soit une part sociale,

Les cent parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es comme suit par versement en num�raire :

- par Monsieur FRANCE Mathieu � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6,138,00 � ) de sorte qu'il lui restera � lib�rer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 � ).

- par Mademoiselle SORNASSE Val�rie � concurrence de soixante-deux euros (62,00 �) de sorte qu'il lui restera � lib�rer une somme de cent-vingt-quatre euros (124,00 �).

Le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH atteste que les dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) de capital lib�r� ont �t� d�pos�s aupr�s de la Banque BELFIUS.

Il est extrait ce qui suit des statuts ;

Article 3.Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Chauss�e Romaine, 615.

Article 4. La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger

1� toutes activit�s en rapport avec l'intemet, les applications internet, les logiciels et publications internet, et les services de t�l�communication, et en particulier la cr�ation, le d�veloppement et l'exploitation de sites web et de sites de � chat � (conversation instantan�e par internet), la d�livrance d'acc�s internet pour les entreprises et les particuliers, le e-commerce, et de mani�re g�n�rales tous services en rapport avec ce qui pr�c�de ;

2� l'exploitation d'une firme publicitaire, et notamment toutes activit�s sans limitation ayant un rapport direct ou indirect aveo la publicit�. Ces activit�s englobent la consultance en marketing et communication.

3�- l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance ou de l'assembl�e g�n�rale.

La liste ci-dessus �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement, dans la mesure o� la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� ta prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 6. Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Article 15. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra imp�rativement nommer une personne physique en qualit� de repr�sentant permanent qui sera charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant sera soumis aux m�mes conditions et encourra les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'II repr�sente.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Article 16, Nonobstant le pouvoir de repr�sentation g�n�rale attribu� au(x) g�rant(s), la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation relative � cette gestion, peuvent �tre attribu�s � une ou plusieurs personnes.

Par ailleurs, le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent d�l�guer leurs pouvoirs pour un acte sp�cifique ou une cat�gorie d'actes sp�cifiques, par acte authentique ou sous seing priv�, � un mandataire, associ� ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire repr�sente et engage la soci�t�.

Tant le g�rant que la personne charg�e de la gestion journali�re, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subd�l�guer leurs pouvoirs ou conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires,

Le g�rant dispose du pouvoir de r�voquer � tout moment les personnes d�sign�es conform�ment au pr�sent article.

Article 19. Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-huit heures, au si�ge social au au lieu indiqu� par les convocations.

Article 21. Chaque part sociale donne droit � une voix, sauf suspension. Un vote peut �tre �mis valablement par le biais de tous moyens de t�l�communication. L'associ� ayant ainsi �mis son vote, est cens� assister � la r�union.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. En ce cas, le mandant est cens� �tre pr�sent. Chaque mandataire, ainsi d�sign� peut repr�senter plusieurs associ�s.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 22bis. Lorsque l'assembl�e convoqu�e n'est pas amen�e � prendre des d�cisions qui doivent faire .l'objet d'un acte authentique, les associ�s peuvent prendre par �crit et � l'unanimit� toutes d�cisions qui rel�vent de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ou le Conseil de g�rance adressera � cet effet par lettre recommand�e, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication o� il est possible d'avoir un accus� de r�ception, � tous les associ�s et au commissaire �ventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de d�cision en leur demandant d'approuver ces propositions de d�cision et de renvoyer ce document d�ment compl�t� et sign� dans les huit jours de sa r�ception au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document. Si l'approbation de tous les associ�s aussi bien sur le principe m�me de la proc�dure �crite que sur les points � l'ordre du jour et sur les propositions de d�cisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les d�cisions propos�es seront r�put�es ne jamais avoir �t� prises. Il en sera �galement ainsi si certaines d�cisions prises dans ledit d�lai n'ont pas �t� approuv�es � l'unanimit� des associ�s.

Les �ventuels titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t� auront le droit de prendre connaissance des d�cisions prises au si�ge de la soci�t�.

Article 24. L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 25. Sur l'�ventuel b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales,

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer

Article 28. Apr�s liquidation du passif � l'�gard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateurs) r�tabli(ssen)t pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Volet B - Suite

'DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes : 1�La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013. 2�Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se cl�turera le 31 d�cembre 2012. 3�Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur FRANCE Mathieu, pr�nomm�, 4� Les fondateurs ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire. 5�Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. 6� Monsieur FRANCE Mathieu, pr�nomm�, a re�u pouvoirs de, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Philippe VAN CAUWENBERGH, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15563-0486-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16538-0536-013

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Code postal : 1020
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Commune : BRUXELLES
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